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Livre

Droit international économique

Résumé

Des fiches synthétiques sur le droit international économique, présentant ses différentes composantes, ses institutions et ses règles. ©Electre 2022


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2022
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (183 p.) : tabl. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7495-5018-3
  • Indice
    • 341.95 Droit du commerce international, droit des affaires
  • Quatrième de couverture
    • Droit international économique

      • Fiches pratiques
      • Notions fondamentales
      • Préparation aux concours

      Les institutions du droit international économique

      • L'OMC
      • Les institutions financières internationales
      • Les autres institutions internationales à compétence économique

      Le contenu du droit international économique

      • Le droit international du commerce
      • Le droit international des investissements

      Le droit international économique est une vaste galaxie, d'apparence complexe et que l'on juge trop souvent éloignée des attentes concrètes des citoyens. Pourtant ses règles, en constante évolution depuis 1947 et souvent situées aux frontières respectives du droit public et du droit privé, encadrent une part significative de la vie internationale. Elles n'ont d'ailleurs de cesse d'être invoquées, interprétées, contestées - voire contournées - devant les instances internationales comme dans les relations entre les États.

      Cet ouvrage propose une vision d'ensemble du droit international économique en détaillant ses principes et les institutions chargées d'en assurer l'application. À jour des derniers développements relatifs au droit européen des investissements en septembre 2021, il présente également les modes de règlement des différends économiques.

      Ce livre est principalement destiné aux étudiants en licence en droit et en master de droit public comme privé, qui souhaitent une approche synthétique et actualisée de la matière. Il sera également utile aux étudiants en école de commerce et aux candidats aux concours de la fonction publique ainsi qu'à toute personne désireuse de mieux comprendre les règles de fonctionnement du système économique international.


  • Tables des matières
      • Droit international économique

      • Raphaël Maurel

      • Bréal by Studyrama

      • Introduction
      • Fiche 1 - Définition et étendue du droit international économique11
      • Partie I
      • Les institutions du droit international économique
      • Titre I : L'OMC
      • Chapitre 1 - Les origines de l'OMC
      • Fiche 2 - La création du GATT19
      • Fiche 3 - Les négociations commerciales au sein du GATT22
      • Fiche 4 - La fin du GATT et la naissance de l'OMC25
      • Chapitre 2 - Le fonctionnement de l'OMC
      • Fiche 5 - La structure de l'OMC27
      • Fiche 6 - Les sources du droit de l'OMC31
      • Fiche 7 - Le règlement des différends à l'OMC35
      • Fiche 8 - Les tensions actuelles à l'OMC37
      • Titre II : Les institutions financières internationales
      • Chapitre 1 - Le FMI
      • Fiche 9 - La création du fonds monétaire international43
      • Fiche 10 - Le fonctionnement du FMI46
      • Fiche 11 - La structure interne du FMI48
      • Fiche 12 - Les fonctions du FMI50
      • Chapitre 2 - Chapitre 2 Les banques internationales
      • Fiche 13 - Le groupe de la banque mondiale53
      • Fiche 14 - Les banques régionales57
      • Fiche 15 - La banque des règlements internationaux59
      • Titre III : Les autres institutions internationales à compétence économique
      • Chapitre 1 - Les organisations internationales formelles
      • Fiche 16 - Le rôle économique de l'ONU65
      • Fiche 17 - L'OCDE69
      • Fiche 18 - L'Union européenne72
      • Fiche 19 - L'Association européenne de libre-échange (AELE)75
      • Fiche 20 - L'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN)77
      • Fiche 21 - Le marché commun du Sud (MERCOSUR)78
      • Fiche 22 - L'espace OHADA79
      • Fiche 23 - La Communauté andine (CAN)81
      • Fiche 24 - L'accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)82
      • Chapitre 2 - Les organisations informelles et privées
      • Fiche 25 - Les réseaux transnationaux de régulation84
      • Fiche 26 - Les G7, G8 et G2086
      • Fiche 27 - Les organismes privés de normalisation88
      • Partie II
      • Le contenu du droit international économique
      • Titre I : Le droit international du commerce
      • Chapitre 1 - Le commerce international des marchandises
      • Fiche 28 - Le cadre général du commerce des marchandises93
      • Fiche 29 - La clause de la nation la plus favorisée95
      • Fiche 30 - La clause de traitement national97
      • Fiche 31 - Le traitement spécial et différencié des pays en développement99
      • Fiche 32 - Les règles relatives aux obstacles non tarifaires101
      • Fiche 33 - La lutte contre le dumping des entreprises104
      • Fiche 34 - L'encadrement des subventions étatiques106
      • Fiche 35 - Les exceptions générales aux règles du GATT108
      • Fiche 36 - Les exceptions de sécurité aux règles du GATT111
      • Fiche 37 - Les dérogations exceptionnelles et les mesures de sauvegarde112
      • Chapitre 2 - Le commerce international des services
      • Fiche 38 - Les obligations générales en matière de services114
      • Fiche 39 - Les engagements spécifiques en matière de services118
      • Fiche 40 - Les exceptions et dérogations aux règles du GATT sur les services121
      • Chapitre 3 - Le droit international de la propriété intellectuelle
      • Fiche 41 - L'intégration de la propriété intellectuelle dans le droit du commerce125
      • Fiche 42 - L'application des règles classiques du commerce international127
      • Fiche 43 - Les règles spécifiques aux droits de propriété intellectuelle128
      • Chapitre 4 - Le règlement des différends relatifs au commerce
      • Fiche 44 - Le règlement des différends commerciaux dans le cadre de l'organe de règlement des différends130
      • Fiche 45 - Le processus de règlement des différends au sein de l'ORD133
      • Fiche 46 - Le règlement des différends commerciaux hors de l'ORD137
      • Titre II : Le droit international des investissements
      • Chapitre 1 - Les sources du droit des investissements
      • Fiche 47 - Caractères généraux du droit de l'investissement143
      • Fiche 48 - Les sources internes du droit de l'investissement146
      • Fiche 49 - Les traités bilatéraux de protection des investissements148
      • Fiche 50 - Les traités multilatéraux relatifs aux investissements151
      • Fiche 51 - La coutume et la jurisprudence internationales154
      • Chapitre 2 - Le contenu du droit des investissements
      • Fiche 52 - L'investissement157
      • Fiche 53 - L'investisseur160
      • Fiche 54 - L'interdiction de l'expropriation illicite162
      • Fiche 55 - Le standard du traitement juste et équitable165
      • Fiche 56 - L'exigence de non-discrimination167
      • Fiche 57 - Les autres protections des investissements169
      • Chapitre 3 - Le règlement des différends relatifs aux investissements
      • Fiche 58 - La saisine d'un tribunal arbitral d'investissement172
      • Fiche 59 - Le déroulement de l'arbitrage d'investissement175
      • Fiche 60 - La fin de l'instance178
      • Fiche 61 - Les projets de cours d'investissement180
      • Index183

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 341.95 MAU

    Niveau 3 - Droit