Droit international économique
Raphaël Maurel
Bréal by Studyrama
Introduction
Fiche 1 - Définition et étendue du droit international économique11
Partie I
Les institutions du droit international économique
Titre I : L'OMC
Chapitre 1 - Les origines de l'OMC
Fiche 2 - La création du GATT19
Fiche 3 - Les négociations commerciales au sein du GATT22
Fiche 4 - La fin du GATT et la naissance de l'OMC25
Chapitre 2 - Le fonctionnement de l'OMC
Fiche 5 - La structure de l'OMC27
Fiche 6 - Les sources du droit de l'OMC31
Fiche 7 - Le règlement des différends à l'OMC35
Fiche 8 - Les tensions actuelles à l'OMC37
Titre II : Les institutions financières internationales
Chapitre 1 - Le FMI
Fiche 9 - La création du fonds monétaire international43
Fiche 10 - Le fonctionnement du FMI46
Fiche 11 - La structure interne du FMI48
Fiche 12 - Les fonctions du FMI50
Chapitre 2 - Chapitre 2 Les banques internationales
Fiche 13 - Le groupe de la banque mondiale53
Fiche 14 - Les banques régionales57
Fiche 15 - La banque des règlements internationaux59
Titre III : Les autres institutions internationales à compétence économique
Chapitre 1 - Les organisations internationales formelles
Fiche 16 - Le rôle économique de l'ONU65
Fiche 17 - L'OCDE69
Fiche 18 - L'Union européenne72
Fiche 19 - L'Association européenne de libre-échange (AELE)75
Fiche 20 - L'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN)77
Fiche 21 - Le marché commun du Sud (MERCOSUR)78
Fiche 22 - L'espace OHADA79
Fiche 23 - La Communauté andine (CAN)81
Fiche 24 - L'accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)82
Chapitre 2 - Les organisations informelles et privées
Fiche 25 - Les réseaux transnationaux de régulation84
Fiche 26 - Les G7, G8 et G2086
Fiche 27 - Les organismes privés de normalisation88
Partie II
Le contenu du droit international économique
Titre I : Le droit international du commerce
Chapitre 1 - Le commerce international des marchandises
Fiche 28 - Le cadre général du commerce des marchandises93
Fiche 29 - La clause de la nation la plus favorisée95
Fiche 30 - La clause de traitement national97
Fiche 31 - Le traitement spécial et différencié des pays en développement99
Fiche 32 - Les règles relatives aux obstacles non tarifaires101
Fiche 33 - La lutte contre le dumping des entreprises104
Fiche 34 - L'encadrement des subventions étatiques106
Fiche 35 - Les exceptions générales aux règles du GATT108
Fiche 36 - Les exceptions de sécurité aux règles du GATT111
Fiche 37 - Les dérogations exceptionnelles et les mesures de sauvegarde112
Chapitre 2 - Le commerce international des services
Fiche 38 - Les obligations générales en matière de services114
Fiche 39 - Les engagements spécifiques en matière de services118
Fiche 40 - Les exceptions et dérogations aux règles du GATT sur les services121
Chapitre 3 - Le droit international de la propriété intellectuelle
Fiche 41 - L'intégration de la propriété intellectuelle dans le droit du commerce125
Fiche 42 - L'application des règles classiques du commerce international127
Fiche 43 - Les règles spécifiques aux droits de propriété intellectuelle128
Chapitre 4 - Le règlement des différends relatifs au commerce
Fiche 44 - Le règlement des différends commerciaux dans le cadre de l'organe de règlement des différends130
Fiche 45 - Le processus de règlement des différends au sein de l'ORD133
Fiche 46 - Le règlement des différends commerciaux hors de l'ORD137
Titre II : Le droit international des investissements
Chapitre 1 - Les sources du droit des investissements
Fiche 47 - Caractères généraux du droit de l'investissement143
Fiche 48 - Les sources internes du droit de l'investissement146
Fiche 49 - Les traités bilatéraux de protection des investissements148
Fiche 50 - Les traités multilatéraux relatifs aux investissements151
Fiche 51 - La coutume et la jurisprudence internationales154
Chapitre 2 - Le contenu du droit des investissements
Fiche 52 - L'investissement157
Fiche 53 - L'investisseur160
Fiche 54 - L'interdiction de l'expropriation illicite162
Fiche 55 - Le standard du traitement juste et équitable165
Fiche 56 - L'exigence de non-discrimination167
Fiche 57 - Les autres protections des investissements169
Chapitre 3 - Le règlement des différends relatifs aux investissements
Fiche 58 - La saisine d'un tribunal arbitral d'investissement172
Fiche 59 - Le déroulement de l'arbitrage d'investissement175
Fiche 60 - La fin de l'instance178
Fiche 61 - Les projets de cours d'investissement180
Index183