par France
Dalloz
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Disponible - 34.1 DAL 25
Niveau 3 - Droit
Code rural et de la pêche maritime
Code forestier : annoté & commenté
| Auteur(s) : |
France
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Résumé
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'agriculture, la pêche et l'aquaculture marines, les bois et les forêts. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour de la loi du 10 juin 2020 sur la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Notes
- Chronol. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (LXV-3212 p.) ; 20 cm
- Collections
- Réunit
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-21454-9
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Indice
- 34.1 Codes
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Quatrième de couverture
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Code rural
Code forestier
Cette édition est à jour de la loi du 18 octobre 2021 protégeant ta rémunération des agriculteurs, de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de lutte contre les maladies animales transmissibles, de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles, de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, du décret du 28 décembre 2021 relatif à la protection contre les organismes nuisibles, du décret du 25 janvier 2022 sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, du décret du 5 février 2022 sur l'interdiction de mise à mort des poussins, du décret du 23 février 2022 sur les chambres d'agriculture de région, des deux décrets du 26 février 2022 relatifs au comité de règlement des différends commerciaux agricoles et de la loi du 2 mars 2022 relative à l'assurance récolte et aux outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 34.1 DAL 25
Niveau 3 - Droit
