Contrats du numérique : informatiques et électroniques

Auteur(s) :

Le Tourneau, Philippe (1940-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude détaillée de ce type de contrats, fondée sur des références doctrinales et jurisprudentielles nationales et européennes. L'ouvrage décrit la préparation des contrats liés au matériel, à la réalisation, à l'environnement et au suivi de l'informatisation ainsi que les contrats relatifs au numérique et à l'ensemble des nouvelles technologies de l'information et de la communication. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2022
Notes
- Lexique. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-807 p.) ; 26 cm
Collections
- Dalloz référence
Autre(s) édition(s)
- Contrats du numérique :
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-21171-5
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Contrats du numérique
  Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques.
  À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats du numérique, complété par un vaste lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet.
  Cette douzième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont les ordonnances :
  
  n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur la responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne ;
  
  n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques ;
  
  n° 2021-1734, transposant la directive 2019/2161 du Parlement et du Conseil, du 27 novembre 2019, relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs. Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que communautaires, constituant ainsi une base de données irremplaçable, dont la consultation est facilitée par un index détaillé.
  
  Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations, conséquences de leur rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Est ensuite analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le livre trois est consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services : maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (« graffitis virtuels » et « mouchards électroniques »), sous-traitance de spécialité et traitement à façon ou « service-bureau ». Enfin, sont envisagés les contrats de location et apparentés : infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, informatique dans les nuages (cloud computing) et utilisation d'une base de données.
  Le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique : vente « en ligne » et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (responsabilités relatives à l'hébergement), référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). Sont aussi abordés : l'intelligence artificielle, les algorithmes, les robots, le bitcoin, les blockchains, les contrats de création et de développement d'un site de création d'un nom de domaine, leur protection, et la publicité en ligne.
Tables des matières
- - Contrats du numérique
  - Douzieme édition
  - Informatiques et électroniques
  - Philippe Le Tourneau
  - Dalloz
  - SommaireV
  - Livre 0. Livre introductif1
  - Titre 01. Titre introductif3
  - Chap. 011. Prolégomènes 4
  - Sect. 1. Genèse et évolution de l'informatique et de l'internet4
  - § 1. Genèse 4
  - § 2. Révolutions induites par l'informatique et par l'internet 26
  - A. Révolution, fruit de la conjonction de l'informatique et de l'internet26
  - B. Intrusion du numérique dans la vie quotidienne et dans tous les secteurs d'activités39
  - Sect. 2. Limites des révolutions induites par l'informatique et par l'internet50
  - Sect. 3. Mythes, peurs et progrès58
  - Sect. 4. Parenthèse67
  - Chap. 012. Des notions de contrats informatiques et électroniques 81
  - Sect. 1. Des contrats ordinaires81
  - Sect. 2. Transformation des contrats relatifs à l'informatique et à l'internet90
  - Chap. 013. Du particularisme résultant d'une pluralité d'interventions et d'intervenants 94
  - Sect. 1. Gamme des prestations94
  - Sect. 2. Diversité des intervenants101
  - Sect. 3. Responsabilité du professionnel et protection du consommateur103
  - Chap. 014. Du particularisme de l'obligation de conseil 107
  - Sect. 1. Principe de l'obligation de conseil107
  - Sect. 2. Limites de l'obligation de conseil112
  - Sect. 3. Complément de l'obligation de conseil114
  - Chap. 015. Du particularisme de l'obligation d'efficacité 117
  - Sect. 1. Efficacité technique117
  - Sect. 2. Efficacité et compétence117
  - Sect. 3. Efficacité et célérité118
  - Sect. 4. Efficacité et esprit d'initiative119
  - Livre 1. La préparation121
  - Titre 11. L'élaboration du contrat122
  - Chap. 111. Ouverture des négociations 124
  - Sect. 1. Marché de gré à gré124
  - Sect. 2. Marché sur appel d'offres125
  - § 1. Lancement de l'appel 125
  - § 2. Réponse à l'appel 126
  - Chap. 112. Rupture des pourparlers 127
  - Sect. 1. Licéité de la rupture et ses limites127
  - Sect. 2. Existence d'une faute et ses critères d'appréciation129
  - Sect. 3. Nature du dommage130
  - Chap. 113. Évolution des négociations 133
  - Sect. 1. Durée des négociations133
  - Sect. 2. Devoir de loyauté dès la phase précontractuelle134
  - Chap. 114. Contrats préparatoires 135
  - Sect. 1. Contrats préparatoires de précaution136
  - Sect. 2. Accord de principe136
  - Sect. 3. Protocole d'accord137
  - Chap. 115. Aboutissement des négociations et contrat définitif 139
  - Sect. 1. Le contrat définitif lui-même140
  - Sect. 2. L'« entourage contractuel » du contrat définitif148
  - Sect. 3. Interprétation du contrat149
  - Chap. 116. De quelques clauses usuelles du contrat définitif 152
  - Sect. 1. Clauses relatives aux propriétés intellectuelles155
  - Sect. 2. Clauses intégrant l'évaluation de la conjoncture157
  - § 1. Clauses de sauvegarde 157
  - § 2. Clauses de limitation du dommage 162
  - Sect. 3. Clauses sur la divisibilité, l'intégralité et l'immutabilité163
  - § 1. Clauses de divisibilité ou d'indivisibilité contractuelles 163
  - § 2. Clauses d'intégralité, de complémentarité et de préséance 165
  - § 3. Clauses d'immutabilité 166
  - Sect. 4. Clauses sur la transparence et l'opacité167
  - § 1. Clauses de transparence 167
  - § 2. Clauses d'opacité 167
  - Sect. 5. Clauses de non-débauchage et de non-sollicitation168
  - Sect. 6. Clauses de temporalité169
  - § 1. Clauses sur l'entrée en vigueur et la durée 169
  - § 2. Clauses de tacite reconduction 169
  - Sect. 7. Clauses de résiliation171
  - § 1. Clauses de sortie 171
  - § 2. Clauses de substitution 173
  - Sect. 8. Clauses sur la loi applicable et la compétence juridictionnelle173
  - § 1. Clauses sur la loi applicable 173
  - § 2. Clauses attributives de juridiction ou d'élection du for 178
  - Sect. 9. Clauses sur l'arbitrage et la résolution négociée des différends180
  - § 1. Clauses d'arbitrage 181
  - § 2. Arbitrage international - Transmission et extension de la clause compromissoire 185
  - § 3. Convention de procédure participative 190
  - § 4. Clauses de médiation 191
  - Chap. 117. Contrat modificatif éventuel 195
  - Sect. unique Étude d'ensemble195
  - Titre 12. Les obligations des parties196
  - Sect. unique Intermède196
  - Chap. 121. Obligations du client 198
  - Sect. 1. Devoir de coopération198
  - § 1. Temps et forme de la coopération 198
  - § 2. Limites de la coopération et les conséquences du manque de coopération 200
  - Sect. 2. Devoir de discrétion201
  - § 1. La question du secret aux divers stades des pourparlers 201
  - § 2. Solutions en l'absence d'un contrat de « précaution » 201
  - Sect. 3. Devoir de paiement202
  - § 1. Détermination préalable : les coûts économiques du projet et de l'investissement 202
  - § 2. Modes de détermination du prix 203
  - A. Sur devis ou au métré204
  - B. Au forfait simple205
  - C. Au forfait perfectionné206
  - D. En régie206
  - E. En pourcentage206
  - § 3. Evolution du prix 206
  - A. Révision du prix en fonction de sujétions nouvelles206
  - B. Révision du prix en fonction de la variation des éléments du prix de revient207
  - C. Révision du prix en fonction de la variation des taux de change207
  - § 4. Contrôle du prix 207
  - § 5. Modalités du paiement 208
  - A. Règlement208
  - B. Calendrier des règlements209
  - § 6. Garanties et sûretés du paiement 209
  - Chap. 122. Obligations de la société de service du numérique 210
  - Sect. 1. Prestations de la société de service du numérique210
  - § 1. Tâche principale : la conception 210
  - A. Études préliminaires211
  - B. Établissement de l'avant-projet211
  - C. Établissement du projet définitif212
  - § 2. Tâches annexes 213
  - A. Études particulières213
  - B. Intervention dans l'exécution213
  - Sect. 2. Régime de la défaillance contractuelle de l'entreprise de service du numérique (ESN)214
  - § 1. Détermination préalable : nature juridique du contrat d'informatisation 214
  - § 2. Circonstances constituant des défaillances contractuelles de l'entreprise de service du numérique (ESN) 214
  - A. De Droit commun215
  - B. De Droit particulier216
  - § 3. Moyens d'exonération de la société d'informatique 217
  - A. De Droit commun218
  - B. De Droit spécial218
  - Livre 2. La réalisation219
  - Sect. unique Prologue219
  - Titre 21. La fourniture de matériel222
  - Sect. unique Étude d'ensemble223
  - Chap. 211. Contrat de vente de matériel et obligations du vendeur : propos préliminaires 224
  - Sect. unique Étude d'ensemble224
  - Chap. 212. Contrat de vente de matériel : obligation du vendeur erga omnes (l'obligation de sécurité) 232
  - Sect. 1. Premières vues233
  - Sect. 2. Domaine de la responsabilité légale du fait des produits défectueux237
  - § 1. Quant aux produits 237
  - A. Notion de produit237
  - B. Mise en circulation du produit238
  - § 2. Quant aux personnes 239
  - A. Responsables239
  - B. Victimes241
  - Sect. 3. Régime de la responsabilité du fait des produits défectueux243
  - § 1. Conditions de la responsabilité 243
  - A. Un défaut243
  - B. Un dommage245
  - C. Un lien de causalité246
  - § 2. Exonération de la responsabilité 248
  - A. Causes d'exonération249
  - B. Clauses d'exonération251
  - C. Délais d'exonération252
  - § 3. Compétence territoriale 253
  - Chap. 213. Contrat de vente de matériel : les obligations du vendeur envers l'acheteur 254
  - Sect. 1. Obligation de délivrance255
  - § 1. Une chose conforme 257
  - § 2. Avec ses accessoires 259
  - § 3. Défaut de conformité 261
  - A. Notion261
  - B. Régime262
  - 1° Actions en exécution et ses succédanés 263
  - 2° Résolution judiciaire 265
  - 3° Résolution unilatérale 267
  - 4° Remplacement 270
  - 5° Dommages et intérêts 271
  - Sect. 2. Garantie contre l'éviction274
  - § 1. Garantie du fait personnel 274
  - § 2. Garantie du fait des tiers 274
  - Sect. 3. Garantie contre les vices cachés275
  - § 3. Conditions de la garantie légale contre les vices cachés 275
  - A. Existence d'un vice nuisible à l'usage de la chose276
  - B. Un vice qui est caché277
  - C. Un vice caché invoqué dans un délai de deux ans278
  - § 2. Effets de la garantie contre les vices cachés 280
  - A. Clauses de non-garantie ou limitatives de garantie281
  - B. Effets de la garantie contre les vices cachés entre les parties284
  - C. Effets de la garantie contre les vices cachés à l'égard des acquéreurs successifs288
  - Sect. 4. Garantie de conformité289
  - § 1. Notion de garantie de conformité 291
  - § 2. Sanctions du défaut de conformité 293
  - Sect. 5. Garanties commerciales ou conventionnelles296
  - § 1. Modalités des garanties commerciales ou conventionnelles 298
  - A. Nature et conditions de la garantie298
  - B. Mise en ouvre de la garantie299
  - § 2. Combinaison des garanties commerciales ou conventionnelles et légales 301
  - Chap. 214. Contrat de vente de matériel : obligations de l'acheteur 303
  - Sect. 1. Obligation de paiement303
  - Sect. 2. Obligation de retirement304
  - Sect. 3. Obligation de réception305
  - Sect. 4. Obligation d'utilisation conforme306
  - Chap. 215. Contrat de location de matériel : généralités 307
  - Sect. unique Étude d'ensemble307
  - Chap. 216. Contrat de location de matériel : obligations du bailleur 310
  - Sect. 1. Obligation de délivrance310
  - Sect. 2. Obligation d'entretien311
  - Sect. 3. Obligations de garantie311
  - § 1. Garantie contre l'éviction 311
  - § 2. Garantie contre les vices cachés 311
  - Chap. 217. Contrat de location de matériel : obligations du locataire 312
  - Sect. 1. Utiliser312
  - Sect. 2. Conserver313
  - Sect. 3. Restituer313
  - Titre 22. Le logiciel314
  - Chap. 221. Qualification du logiciel 316
  - Sect. 1. Diversité des logiciels316
  - § 1. Définition et typologie 316
  - § 2. Cas du logiciel dit libre 325
  - Sect. 2. Le logiciel et les propriétés intellectuelles327
  - § 1. Logiciel et droit d'auteur 327
  - § 2. Logiciel et droit des dessins et modèles 333
  - § 3. Logiciel et droit des brevets 333
  - Chap. 222. Contrat de mise à disposition d'un logiciel existant 336
  - Sect. 1. Logiciel337
  - Sect. 2. Progiciel342
  - Chap. 223. Contrat portant sur l'élaboration d'un logiciel spécifique 344
  - Sect. 1. Nature du contrat et droits sur l'ouvre344
  - Sect. 2. Réalisation progressive de l'objet du contrat345
  - Titre 23. Le logiciel quant aux obligations des parties347
  - Chap. 231. Obligations du fournisseur 348
  - Sect. 1. Délivrance du logiciel ou du progiciel349
  - § 1. Étapes 349
  - § 2. Moment 349
  - § 3. Contenu 350
  - Sect. 2. Qualité du logiciel ou du progiciel350
  - § 1. Conformité 350
  - § 2. Absence d'éviction, de contrefaçon et de vice 353
  - § 3. Capacité d'évolution 354
  - Chap. 232. Obligations du client 355
  - Sect. 1. Réception356
  - Sect. 2. Droits sur le logiciel ou le progiciel356
  - § 1. Droits concédés 357
  - § 2. Limitations 361
  - § 3. Contrefaçon 364
  - Titre 24. La fourniture de contenus ou de services numériques368
  - Chap. 241. Domaine 369
  - Sect. unique Étude d'ensemble369
  - Chap. 242. Formation et durée 370
  - Sect. unique Étude d'ensemble370
  - Chap. 243. Exécution 371
  - Sect. unique Étude d'ensemble371
  - Titre 25. L'ensemblier informatique373
  - Chap. 251. Ouverture 374
  - Sect. unique Étude d'ensemble374
  - Chap. 252. Contrat d'ensemblier clé en main 377
  - Sect. 1. Présentation377
  - § 1. Aspects de fait caractéristiques 377
  - § 2. Qualification juridique adaptée 378
  - Sect. 2. Obligations de l'ensemblier381
  - § 1. Obligation de conseil 381
  - § 2. Obligation de résultat 381
  - § 3. Garantie contre les vices 383
  - § 4. Responsabilité du fait des produits défectueux 383
  - Sect. 3. Achèvement de l'exécution383
  - Chap. 253. Contrat d'ensemblier co-traitant 385
  - Sect. 1. Méthodes et responsabilités385
  - Sect. 2. Organisation386
  - Livre 3. L'environnement389
  - Titre 31. La distribution informatique par les réseaux commerciaux391
  - Chap. 311. Réseaux commerciaux 393
  - Sect. 1. Définition et importance du réseau393
  - Sect. 2. Relations entre les membres du réseau394
  - Chap. 312. De quelques règles communes 398
  - Sect. 1. Les contrats de distribution au regard du commerce électronique399
  - Sect. 2. Conditions spéciales de validité des réseaux de distribution404
  - § 1. Obligation précontractuelle d'information 405
  - § 2. Détermination de la durée 406
  - § 3. Détermination des prix 408
  - A. Détermination du prix de la vente initiale408
  - B. Détermination du prix de revente409
  - § 4. L'indivisibilité légale des contrats 410
  - § 5. L'encadrement des clauses post-contractuelles 411
  - Sect. 3. Licéité des réseaux de distribution412
  - § 3. Licéité des réseaux de distribution au regard du droit des ententes anticoncurrentielles 413
  - A. Pratiques anticoncurrentielles413
  - 1° Les réseaux de distribution peuvent constituer des ententes anticoncurrentielles 414
  - 2° Les réseaux de distribution restrictifs de concurrence devant bénéficier d'une exemption 417
  - B. Pratiques restrictives419
  - C. Compétence spéciale du droit européen de la concurrence430
  - § 2. Licéité des réseaux de distribution au regard des abus de domination 432
  - A. Abus de position dominante432
  - B. Abus de dépendance économique434
  - Sect. 4. Effets du réseau de distribution envers les tiers435
  - § 1. Inopposabilité du réseau de distribution aux tiers 436
  - § 2. Protection du réseau dont la licéité est démontrée 437
  - Sect. 5. Rupture du contrat de distribution441
  - § 1. Le distributeur ne bénéficie d'aucun droit particulier 441
  - § 2. Le distributeur est protégé selon le Droit commun 442
  - A. Indemnité de brusque rupture442
  - B. Indemnité de rupture ou de non-renouvellement abusifs442
  - Sect. 6. Cession du contrat de distribution444
  - Chap. 313. Contrat de distribution sélective 448
  - Sect. 1. Identification de la distribution sélective448
  - Sect. 2. Critères de la distribution sélective449
  - Sect. 3. Droits du distributeur451
  - Chap. 314. Contrat de concession commerciale exclusive 454
  - Sect. 1. Obligations du concédant455
  - § 1. Respecter l'exclusivité 455
  - § 2. Garantir 457
  - § 3. Autoriser l'usage de sa marque et de son enseigne 457
  - § 4. Assister 458
  - Sect. 2. Obligations du concessionnaire458
  - § 1. Obligations générales 458
  - § 2. Clauses d'objectif 459
  - A. Diversité des clauses d'objectif459
  - B. Intensité des clauses d'objectif459
  - C. Validité des clauses d'objectif460
  - Chap. 315. Contrat de franchisage 461
  - Sect. 1. Introduction462
  - § 1. Définition et distinctions 462
  - § 2. Des divers franchisages de distribution 464
  - Sect. 2. Obligations du franchiseur466
  - § 1. Obligations antérieures ou concomitantes au contrat 466
  - § 2. Obligations pendant la durée du contrat 468
  - Sect. 3. Obligations du franchisé468
  - § 1. Exploiter de façon indépendante 469
  - § 2. Exploiter sous la marque et l'enseigne du réseau, en respectant les normes 469
  - Titre 32. La distribution informatique par des intermédiaires du commerce477
  - Chap. 321. Contrat d'agence commerciale 478
  - Sect. 1. Statut et définition478
  - Sect. 2. De l'activité de l'agent481
  - Chap. 322. Contrat de courtage 485
  - Sect. 1. Définition et rôle485
  - Sect. 2. Obligations486
  - Chap. 323. Contrat de commission 489
  - Sect. 1. Définition et rôle489
  - Sect. 2. Régime de la défaillance489
  - Titre 33. Les services informatiques490
  - Chap. 331. Contrat de maintenance 493
  - Sect. 1. Source de la maintenance495
  - § 1. Maintenance liée 495
  - § 2. Maintenance autonome 496
  - Sect. 2. Modalités de la maintenance497
  - § 1. Définition de la prestation par sa finalité 497
  - § 2. Définition de la prestation par son résultat 497
  - § 3. Définition de la prestation par les moyens techniques d'intervention 498
  - Sect. 3. Durée de la maintenance498
  - Sect. 4. Obligations du mainteneur498
  - § 1. Dans la maintenance de matériel 499
  - A. Obligation d'information et de mise en garde500
  - B. Obligation de célérité500
  - C. Obligation d'efficacité501
  - D. Obligation de confidentialité503
  - E. Obligation de suppléance503
  - § 2. Dans la pseudo-maintenance de logiciel ou de progiciel 503
  - Sect. 5. Obligations du bénéficiaire de la maintenance505
  - § 1. Obligation de coopérer 505
  - § 2. Obligation de « recevoir » 506
  - § 3. Obligation de payer la redevance 506
  - Chap. 332. Contrat de formation 508
  - Sect. 1. Aspects pratiques de la formation509
  - § 1. Conditions de la formation 509
  - § 2. Modalités de la formation 509
  - § 3. Suites de la formation 512
  - Sect. 2. Aspects juridiques de la formation512
  - § 1. Généralités sur le contrat de formation 512
  - § 2. Résultats attendus en général de la formation 513
  - § 3. Résultats attendus exceptionnellement de la formation 513
  - Chap. 333. Contrat d'audit 514
  - Sect. 1. Incipit514
  - Sect. 2. Degrés universels de l'audit515
  - Sect. 3. Finalités particulières de l'audit informatique515
  - Chap. 334. Contrat de sauvegarde 517
  - Sect. unique Étude d'ensemble517
  - Chap. 335. Contrat de surveillance 518
  - Sect. 1. Surveillance au sein de l'entreprise (ad intra)518
  - § 1. Surveillance matérielle 519
  - A. Présentation519
  - B. Obligations520
  - § 2. Surveillance immatérielle 521
  - A. D'un système informatique521
  - 1° Un mal 521
  - 2° Des remèdes 526
  - B. Surveillance immatérielle d'un site internet ou extranet530
  - § 3. « Gestion des connaissances » 531
  - Sect. 2. Surveillance à l'extérieur de l'entreprise (ad extra)532
  - § 1. Veille technique 533
  - § 2. Ingénierie d'information 533
  - Chap. 336. Contrat de sous-traitance de spécialité (infogérance) 535
  - Sect. 1. Définition et appellation535
  - Sect. 2. Utilité536
  - Sect. 3. Dispositions contractuelles538
  - § 1. Définition des objectifs et des modalités d'exécution 538
  - § 2. Nature des obligations 540
  - Chap. 337. Contrat de traitement À façon 541
  - Sect. unique Étude d'ensemble541
  - Chap. 338. Contrat de fournisseur d'applications hébergées 542
  - Sect. unique Étude d'ensemble542
  - Chap. 339. Contrat d'assurance des risques informatiques 545
  - Sect. unique Étude d'ensemble545
  - Titre 34. La location (et les prestations apparentées)547
  - Chap. 341. Contrat d'infogérance 548
  - Sect. unique Étude d'ensemble548
  - Chap. 342. Informatique dans les nuages (cloud computing) et contrat de colocation à distance de système ou de logiciel informatique dans les nuages (cloud computing) et contrat de colocation 549
  - Sect. unique Étude d'ensemble550
  - Chap. 343. Contrat d'utilisation d'une base de données 555
  - Sect. 1. La question préalable : la base en tant qu'ouvre556
  - § 1. Le droit de l'auteur de l'ouvre originale 556
  - § 2. Le droit de l'auteur de la base 557
  - § 3. Le droit sui generis du producteur de la base 559
  - Sect. 2. La question fondamentale : les droits d'utilisation de la base565
  - Livre 4. Les contrats relatifs à l'internet567
  - Sect. unique Prélude568
  - Titre 41. La vente « en ligne » ET le commerce électronique572
  - Chap. 411. Contrat de commerce en ligne : données de fait 574
  - Sect. 1. Présentation574
  - § 1. Contrats à distance : définition et illustrations 574
  - § 2. Commerce électronique : premières vues 577
  - Sect. 2. Vente en ligne583
  - Sect. 3. Sécurité des paiements588
  - Chap. 412. Contrat de commerce en ligne : données juridiques 590
  - Sect. 1. Droit commun et Droit spécial590
  - Sect. 2. Offre596
  - Sect. 3. Consentement601
  - Sect. 4. Preuve602
  - Sect. 5. Régime juridique spécifique aux ventes à distance606
  - Sect. 6. Exécution609
  - Chap. 413. Contrat de commerce en ligne : droit international privé 611
  - Sect. 1. Conflits de lois612
  - Sect. 2. Conflits de juridiction613
  - Chap. 414. Contrat de commerce en ligne de services financiers 618
  - Sect. unique Étude d'ensemble618
  - Chap. 415. Contrat de commerce en ligne de médicaments 620
  - Sect. unique Étude d'ensemble620
  - Chap. 416. Contrat de commerce en ligne et « produits » d'assurance 623
  - Sect. unique Étude d'ensemble623
  - Titre 42. La fourniture d'accès et l'hébergement625
  - Chap. 421. Contrat de fourniture d'accès 627
  - Sect. 1. Obligations du fournisseur d'accès627
  - Sect. 2. Obligations du client632
  - Chap. 422. Contrat d'hébergement et stockage d'informations 635
  - Sect. 1. Obligations découlant du contrat d'hébergement636
  - Sect. 2. Responsabilités envers les tiers relatives à l'hébergement637
  - Sect. 3. Responsabilité des intermédiaires techniques selon la loi du 21 juin 2004.642
  - Sect. 4. Responsabilité des intervenants sur les contenus648
  - Sect. 5. Règles procédurales653
  - Chap. 423. Contrat de fourniture de services de partage de contenus en ligne 658
  - Sect. 1. Champ d'application658
  - Sect. 2. Les obligations du fournisseur659
  - Sect. 3. Les droits des utilisateurs659
  - Titre 43. Le référencement661
  - Chap. 431. Contrat de référencement par un moteur de recherche ou par un annuaire 663
  - Sect. unique Étude d'ensemble663
  - Chap. 432. Contrat de référencement par un site partenaire ou par un portail 670
  - Sect. unique Étude d'ensemble670
  - Chap. 433. Contrat de référencement « affiliation » 674
  - Sect. unique Étude d'ensemble674
  - Titre 44. La création d'un site676
  - Chap. 441. Contrat de création ou de développement d'un site 679
  - Sect. unique Étude d'ensemble679
  - Chap. 442. Protection d'un site 685
  - Sect. unique Étude d'ensemble685
  - Chap. 443. Contrat de création d'un nom de domaine et sa protection 687
  - Sect. 1. Généralités688
  - Sect. 2. Modalités d'attribution690
  - Sect. 3. Protection du nom de domaine693
  - Sect. 4. Divers conflits relatifs aux noms de domaine698
  - Sect. 5. Modes de règlement des différends701
  - Titre 45. La publicité en ligne703
  - Chap. 451. Contrat de publicité en ligne 704
  - Sect. 1. Diversité des intervenants706
  - Sect. 2. Obligations des intervenants709
  - Principales abréviations utilisées715
  - Lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet et des contrats s'y rapportant719
  - Index thématique alphabétique729
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre