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Document Code des procédures civiles d'exécution [2023]: : annoté & commenté

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Code des procédures civiles d'exécution [2023]: : annoté & commenté

par France

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Disponible - 34.1 DAL 17

Niveau 3 - Droit

Code des procédures civiles d'exécution [2023]: : annoté & commenté

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Résumé

Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des réformes les plus récentes. Avec un code pour accéder à la version numérique actualisée. ©Electre 2023