Le droit du numérique : une approche par les risques

Auteur(s) :

Latil, Arnaud (1981-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une réflexion sur le droit du numérique, fondée sur une approche par les risques, qui partage ses principaux outils juridiques avec le droit des marchés financiers, le droit alimentaire et le droit de l'environnement. L'auteur examine les divers projets de textes européens puis compare le droit du numérique avec d'autres branches du droit et analyse la notion de résilience applicable en droit. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (X-257 p.) : ill. ; 21 cm
Autre(s) édition(s)
- Le droit du numérique :
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-22385-5
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Quatrième de couverture
- Le droit du numérique
  Une approche par les risques
  Le droit du numérique est une matière en pleine construction. Cet ouvrage propose d'éclairer son histoire, ses évolutions et ses nombreuses ramifications, en droit civil, en droit de la consommation et en droit pénal, mais aussi en droit administratif et en matière de libertés fondamentales. Il envisage les activités numériques comme la mise en oeuvre de techniques, au même titre que les techniques industrielles ou scientifiques.
  Le droit du numérique est fondé sur une « approche par les risques ». Cette approche est aujourd'hui au centre des politiques publiques européennes et internationales. Elle s'applique au droit des marchés financiers, au droit alimentaire ou encore au droit de la cybersécurité. Ses trois dimensions sont ici explorées : l'approche par les risques est libérale, préventive et résiliente.
  Le droit des risques trouve ses racines dans la philosophie et la sociologie des techniques. Il vise la protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux en mobilisant des notions complexes, comme la confiance, la neutralité, la souveraineté, l'innovation ou encore la résilience. Le droit des risques reste cependant encore mal connu. Il est pourtant à l'origine de mutations majeures de nos systèmes juridiques.
Tables des matières
- - Le droit du numérique
  - Une approche par les risques
  - Arnaud Latil
  - Dalloz
  - Remerciements XIII
  - Avant-propos XV
  - Introduction. Quel droit pour les activités numériques ? 1
  - Le droit du numérique en quête de boussole2
  - La gestion des risques4
  - Le droit des risques6
  - Les risques numériques9
  - Première partie
  - Les libertés numériques
  - Chapitre 1. Un monde de droit 17
  - I. - Le mythe de l'autonomie des techniques17
  - II. - Le mythe de la neutralité des techniques22
  - A - La neutralité des techniques, une idée bien établie 22
  - B - La neutralité des techniques, une idée combattue 23
  - C - Les usages des outils techniques 27
  - D - La neutralité juridique 29
  - Chapitre 2. La liberté de prendre des risques 33
  - I. - La liberté d'accéder à internet33
  - II. - La libre circulation des données36
  - Chapitre 3. Les droits des utilisateurs du numérique 39
  - I. - Le droit de comprendre l'environnement numérique39
  - A - La transparence des techniques 39
  - B - Le paradoxe des techniques 42
  - C - Les boîtes noires 44
  - D - Explicabilité 48
  - II. - Le droit de choisir ses usages numériques52
  - A - Le droit à l'autonomie informationnelle 53
  - B - Le droit à l'interopérabilité des outils numériques 54
  - C - Le droit à la portabilité des données 56
  - D - Le droit à la garantie humaine et le droit au recours 57
  - E - La liberté de conscience 59
  - III. - Le droit à l'identité numérique60
  - A - L'identité numérique civile ou l'identité numérique positive ....60
  - B - Le droit à l'anonymat ou l'identité numérique négative 62
  - Deuxième partie
  - La prévention des risques numériques
  - Chapitre 1. La cartographie des risques numériques 69
  - Préliminaire - La cartographie, étape fondamentale de l'approche par les risques69
  - I. - Les risques systémiques71
  - A - Le cumul de risques 71
  - B - Le risque systémique numérique 73
  - C - Les traductions juridiques des risques systémiques 73
  - II. - Les risques juridiques et judiciaires75
  - A - Informatique et vie privée 76
  - B - La vie privée des groupes de personnes 77
  - C - L'action collective et l'action en représentation conjointe 80
  - D - Les risques de discrimination 81
  - E - Les risques judiciaires 85
  - III. - Les risques de cybersécurité86
  - IV. - Les risques économiques87
  - V. - Les risques démocratiques89
  - VI. - Les risques environnementaux92
  - VII. - Les risques sociaux94
  - VIII. - Les risques sanitaires95
  - Chapitre 2. La gouvernance des risques numériques 97
  - I. - Approche historique de la gouvernance par les risques97
  - A - Ancien Régime et Révolution française 98
  - B - Les grandes catastrophes 100
  - C - La gouvernance des risques 103
  - D - Le modèle DARPA 105
  - E - La co-régulation ascendante et descendante 108
  - F - Les bacs à sable 110
  - G - La souveraineté technologique 112
  - II. - Les outils juridiques de la gouvernance par les risques114
  - A - La conformité et la normalisation 115
  - B - La transparence et l'explicabilité 121
  - C - Les mesures techniques et organisationnelles 125
  - Chapitre 3. La responsabilité du fait des activités numériques 131
  - I. - La responsabilisation ex post131
  - A - La responsabilité du fait des fautes numériques 131
  - B - La responsabilité du fait des risques numériques 136
  - C - Objectiver la responsabilité numérique 139
  - D - Adapter le droit des produits défectueux 141
  - E - Un régime spécial pour l'intelligence artificielle 143
  - F - Les législations sur les services et marchés numériques 145
  - II. - La responsabilisation ex ante147
  - A - La responsabilisation des acteurs du numérique 147
  - B - La responsabilisation des utilisateurs 153
  - Chapitre 4. La rénovation du droit des biens numériques 157
  - I. - Les biens numériques entre réservation et circulation157
  - A - L'objectif de circulation des biens immatériels 157
  - B - Les politiques de réservation des biens immatériels 167
  - II. - L'approche graduée par les risques177
  - A - Les risques de sécurité 177
  - B - Les risques concurrentiels 179
  - C - Les risques démocratiques 183
  - Partie 3
  - La résilience face aux dommages numériques
  - Chapitre 1. La résilience, dernière étape de la régulation par les risques 193
  - I. - Les fonctions politiques et sociales de la résilience193
  - A - Le « risque-zéro » n'existe pas 193
  - B - Les origines de la résilience 194
  - C - Le concept de « prévention ex-post » : des mesures ex-ante destinées à prévenir des effets ex-post196
  - D - Les capabilités issues de la résilience 197
  - E - L'affordance 197
  - II. - Les principales manifestations juridiques199
  - Chapitre 2. La résilience par le droit de la cybersécurité 205
  - I. - Un droit préventif205
  - A - Les mutations du droit de la cybersécurité 207
  - B - Les mesures d'incitation à la prévention 209
  - C - La gouvernance des risques numériques 210
  - D - L'obligation d'informer les autorités de régulation et la certification 213
  - E - Les opérateurs de services essentiels et opérateurs d'importance vitale 215
  - II. - Le droit de la cyber-résilience216
  - A - La directive relative à la résilience des entités critiques 218
  - B - La résilience opérationnelle numérique du secteur financier 218
  - Chapitre 3. La résilience par le droit des contrats 221
  - I. - La prévention contractuelle des risques221
  - A - Les asymétries d'informations dans l'univers numérique 222
  - B - Les asymétries de pouvoir dans l'univers numérique 225
  - C - L'apparence des interfaces utilisateurs 229
  - II. - La résilience contractuelle face aux risques231
  - A - La résilience en droit des contrats 231
  - B - La résilience en droit des contrats numériques 238
  - Conclusion. Le droit des risques, un droit trajectif et pragmatique 241
  - Bibliographie sélective 243
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre