Droit civil

Auteur(s) :

Boffa, Romain Découvrir l'auteur

Résumé

Les notions fondamentales du droit civil sont abordées sous forme de leçons thématiques accompagnées de cas pratiques transversaux, d'encadrés présentant les éléments d'actualité de la matière et de sujets corrigés. Ce manuel permet de se préparer à l'examen d'accès aux écoles de formation des barreaux. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2023
Autre(s) forme(s) de titre
- Droit civil : épreuve de spécialité : les biens, la famille, les régimes matrimoniaux, les contrats spéciaux, les sûretés
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (688 p.) ; 24 cm
Collections
- CRFPA
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-13076-7
Indice
- 345 Droit civil
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage de droit civil a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA.
  L'épreuve de spécialité suppose une maîtrise d'ensemble du droit civil : biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques. Tous les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit civil sont cités et analysés.
  L'ouvrage est à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes, notamment l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption.
  Il est en outre enrichi par des encadrés qui présentent les éléments d'actualité de la matière et comprend plusieurs cas pratiques corrigés pour aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit civil : des corrigés de toutes les sessions précédentes sont notamment proposés.
  Enfin, de nombreux exemples concrets sont fournis au fur et à mesure des développements, pour permettre au lecteur de mieux comprendre la règle et de pouvoir l'utiliser à bon escient dans un cas pratique.
  Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent avoir accès à une vision d'ensemble du droit civil, de son actualité et de ses enjeux.
Tables des matières
- - Droit civil
  - 7 édition
  - Romain Boffa
  - LGDJ
  - Sommaire5
  - Avant-propos11
  - Partie 1
  - Les biens13
  - Introduction 15
  - § 1. Les sources du droit des biens15
  - § 2. L'évolution contemporaine du droit des biens15
  - § 3. Plan16
  - Leçon 1
  - Le patrimoine17
  - Section 1 - La notion de patrimoine 17
  - § 1. La théorie classique du patrimoine18
  - A. L'énoncé de la théorie18
  - B. Les principes découlant de la théorie18
  - § 2. La théorie des patrimoines d'affectation19
  - A. L'énoncé de la théorie19
  - B. Les applications de la théorie20
  - Section 2 - La mise en oeuvre du patrimoine 22
  - § 1. La distinction des droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux22
  - A. Les droits extrapatrimoniaux22
  - B. Les droits patrimoniaux23
  - § 2. La distinction des droits réels et des droits personnels23
  - A. La présentation de la distinction23
  - B. L'intérêt de la distinction24
  - Leçon 2
  - Les biens27
  - Section 1 - La notion de bien 27
  - § 1. Le bien, une chose susceptible d'appropriation27
  - A. Les choses corporelles28
  - B. Les choses incorporelles29
  - § 2. Les choses communes, des choses inappropriables30
  - A. La notion de chose commune30
  - B. La distinction des choses communes et des autres choses particulières30
  - Section 2 - La classification des biens 31
  - § 1. La summa divisio des meubles et des immeubles31
  - A. Les immeubles32
  - B. Les meubles34
  - § 2. Les classifications secondaires35
  - A. La distinction des fruits et des produits35
  - B. La distinction des choses consomptibles et des choses non consomptibles36
  - C. La distinction des choses fongibles et des choses non fongibles37
  - § 3. Les groupements de biens : les universalités de fait38
  - A. La notion d'universalité de fait38
  - B. Le régime de l'universalité de fait39
  - Leçon 3
  - La possession41
  - Section 1 - La notion de possession 41
  - § 1. L'existence de la possession41
  - A. Le corpus42
  - B. L'animus42
  - § 2. Les caractères de la possession utile44
  - A. Le caractère continu45
  - B. Le caractère paisible45
  - C. Le caractère public45
  - D. Le caractère non équivoque45
  - Section 2 - Le régime de la possession 46
  - § 1. Le régime de la possession en matière immobilière46
  - A. L'usucapion46
  - B. La suppression des actions possessoires49
  - § 2. Le régime de la possession en matière mobilière50
  - A. La fonction acquisitive de l'article 2276 du Code civil50
  - B. La fonction probatoire de l'article 227652
  - Leçon 4
  - La notion de propriété55
  - Section 1 - La valeur du droit de propriété 55
  - § 1. La valeur constitutionnelle du droit de propriété55
  - A. La Déclaration de 178955
  - B. La jurisprudence du Conseil constitutionnel56
  - § 2. La valeur européenne du droit de propriété58
  - A. La valeur du droit de propriété dans le Conseil de l'Europe58
  - B. La valeur du droit de propriété dans l'Union européenne59
  - Section 2 - La définition du droit de propriété 60
  - § 1. Les pouvoirs conférés au propriétaire60
  - A. Le droit d'usage et de jouissance de la chose60
  - B. Le droit de disposer de la chose61
  - § 2. Les caractères de la propriété62
  - A. Le caractère absolu62
  - B. Le caractère exclusif65
  - C. Le caractère perpétuel67
  - Leçon 5
  - Le régime de la propriété69
  - Section 1 - L'acquisition de la propriété 69
  - § 1. L'acquisition originaire69
  - A. La prescription70
  - B. L'accession71
  - C. L'occupation74
  - § 2. L'acquisition dérivée76
  - A. Les modes de transfert76
  - B. Le régime du transfert76
  - Section 2 - La revendication de la propriété 78
  - § 1. La preuve de la propriété78
  - § 2. L'action en revendication79
  - A. Les conditions de la revendication79
  - B. Les effets de la revendication80
  - Leçon 6
  - L'indivision85
  - Section 1 - La notion d'indivision 86
  - § 1. La pluralité de sujets86
  - § 2. L'identité de droits86
  - § 3. L'identité d'objet87
  - Section 2 - Le régime de l'indivision 88
  - § 1. Le régime légal88
  - A. Le droit au partage88
  - B. Le régime des parts indivises90
  - C. Le régime des biens indivis91
  - D. Le régime du passif94
  - § 2. Le régime conventionnel96
  - Leçon 7
  - L'usufruit et les autres droits réels97
  - Section 1 - L'usufruit 98
  - § 1. L'existence de l'usufruit98
  - A. La constitution de l'usufruit98
  - B. L'extinction de l'usufruit99
  - § 2. Le statut de l'usufruitier100
  - A. Les pouvoirs de l'usufruitier101
  - B. Les obligations de l'usufruitier103
  - Section 2 - Les autres droits réels 105
  - § 1. Les droits réels créés par la loi105
  - A. Les droits d'usage et d'habitation105
  - B. Les baux spéciaux106
  - § 2. Les droits réels consacrés par la jurisprudence107
  - A. L'absence de numerus clausus des droits réels107
  - B. La consécration controversée du droit réel de jouissance spéciale107
  - Leçon 8
  - Les servitudes111
  - Section 1 - La notion de servitude 111
  - § 1. La définition de la servitude111
  - A. Un rapport entre deux fonds112
  - B. Une charge pour le fonds servant112
  - C. Un service pour le fonds dominant113
  - § 2. La typologie des servitudes114
  - A. Servitudes d'utilité publique et d'utilité privée114
  - B. Servitudes positives et négatives114
  - C. Servitudes continues et discontinues115
  - D. Servitudes apparentes et non apparentes115
  - Section 2 - Le régime des servitudes 115
  - § 1. La constitution des servitudes116
  - A. Les servitudes légales116
  - B. Les servitudes du fait de l'homme119
  - § 2. L'exercice des servitudes122
  - A. Les charges du propriétaire du fonds servant122
  - B. Les droits du propriétaire du fonds dominant122
  - § 3. L'extinction des servitudes123
  - Leçon 9
  - Les copropriétés immobilières125
  - Section 1 - La mitoyenneté 125
  - § 1. L'acquisition de la mitoyenneté125
  - A. Les modes d'acquisition126
  - B. La preuve de l'acquisition126
  - § 2. L'exercice de la mitoyenneté126
  - § 3. L'extinction de la mitoyenneté127
  - Section 2 - La copropriété des immeubles bâtis 127
  - § 1. Le domaine de la copropriété des immeubles bâtis127
  - § 2. Le régime de la copropriété des immeubles bâtis128
  - A. Le statut de l'immeuble en copropriété128
  - B. Le statut des copropriétaires129
  - Partie 2
  - La famille135
  - Introduction 137
  - § 1. Les sources du droit de la famille137
  - § 2. L'évolution contemporaine du droit de la famille138
  - § 3. Plan140
  - Leçon 1
  - La formation du mariage141
  - Section 1 - Les conditions du mariage 141
  - § 1. Les conditions de fond142
  - A. Les conditions morales142
  - B. Les conditions physiques144
  - C. Les conditions psychologiques146
  - § 2. Les conditions de forme150
  - A. Les formalités préparatoires150
  - B. La célébration du mariage151
  - C. La preuve du mariage152
  - Section 2 - La nullité du mariage 153
  - § 1. La prévention de la nullité : l'opposition au mariage153
  - A. Les titulaires du droit d'opposition153
  - B. La mise en ouvre de l'opposition153
  - § 2. L'encadrement de la nullité du mariage154
  - A. L'encadrement du domaine de la nullité154
  - B. L'encadrement des effets de nullité155
  - Leçon 2
  - Les effets du mariage157
  - Section 1 - La vie conjugale 158
  - § 1. La situation individuelle de l'époux158
  - A. Le statut personnel des époux158
  - B. La liberté personnelle de l'époux159
  - § 2. Le lien d'alliance entre époux160
  - A. Les devoirs réciproques160
  - B. Les pouvoirs partagés163
  - Section 2 - La crise conjugale 164
  - § 1. La séparation de fait164
  - § 2. Les séparations légales164
  - A. La séparation de corps165
  - B. Les séparations judiciaires167
  - Leçon 3
  - Le divorce169
  - Section 1 - Les cas de divorce 170
  - § 1. Le divorce par consentement mutuel171
  - A. Le divorce par acte d'avocats171
  - B. Le divorce judiciaire par consentement mutuel174
  - § 2. Le divorce accepté174
  - § 3. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal175
  - § 4. Le divorce pour faute176
  - A. La définition de la faute176
  - B. La paralysie de la faute177
  - Section 2 - La procédure du divorce judiciaire 178
  - § 1. Les dispositions générales178
  - A. Les parties au divorce178
  - B. Le prononcé du divorce179
  - § 2. Les dispositions spécifiques180
  - A. Le divorce par consentement mutuel : un divorce gracieux180
  - B. Les divorces contentieux181
  - Section 3 - Les effets du divorce 186
  - § 1. La date de prise d'effet du divorce187
  - A. La date de prise d effets du divorce par acte d'avocats187
  - B. La prise d'effet des divorces judiciaires188
  - § 2. Les effets personnels du divorce189
  - § 3. Les effets patrimoniaux du divorce189
  - A. La prestation compensatoire189
  - B. Les dommages-intérêts192
  - C. Le logement de la famille193
  - Leçon 4
  - Le pacs et le concubinage195
  - Section 1 - Le PACS 196
  - § 1. La formation du PACS196
  - A. Les conditions morales196
  - B. Les conditions psychologiques197
  - C. Les formalités requises198
  - § 2. Les effets du PACS199
  - A. Le statut des partenaires199
  - B. La dissolution du PACS202
  - Section 2 - Le concubinage 203
  - § 1. L'absence de statut203
  - A. L'absence de statut pendant le concubinage203
  - B. L'absence de statut à la rupture du concubinage204
  - § 2. La reconnaissance de droits spécifiques204
  - A. La reconnaissance pendant le concubinage204
  - B. La reconnaissance à la rupture du concubinage204
  - Leçon 5
  - La filiation par procréation207
  - Section 1 - L'établissement non contentieux de la filiation 208
  - § 1. L'accès à la procréation208
  - A Les techniques autorisées210
  - B. Les techniques interdites213
  - § 2. Les modes d'établissement de la filiation217
  - A. La loi218
  - B. La reconnaissance219
  - C. La possession d'état223
  - Section 2 - Les actions en justice relatives à la filiation 224
  - § 1. Les dispositions générales225
  - A. Les obstacles225
  - B. La procédure225
  - C. La preuve227
  - § 2. Les dispositions spécifiques228
  - A. Les actions aux fins d'établissement de la filiation228
  - B. Les actions en contestation de la filiation231
  - Leçon 6
  - La filiation par adoption235
  - Section 1 - L'adoption plénière 236
  - § 1. Les conditions de l'adoption plénière237
  - A. Les conditions relatives à l'adoptant237
  - B. Les conditions relatives à l'adopté238
  - C. Les conditions relatives au lien entre l'adoptant et l'adopté242
  - D. La nécessité d'un agrément administratif243
  - § 2. La procédure d'adoption plénière243
  - A. Le placement de l'enfant243
  - B. Le jugement d'adoption244
  - § 3. Les effets de l'adoption plénière245
  - A. La rupture avec la famille d'origine245
  - B. L'entrée dans la famille de l'adoptant245
  - Section 2 - L'adoption simple 245
  - § 1. Les conditions246
  - § 2. La procédure d'adoption simple247
  - § 3. Les effets de l'adoption simple248
  - A. L'absence de rupture avec la famille d'origine248
  - B. L'entrée de l'adopté dans la famille de l'adoptant248
  - Leçon 7
  - La vie familiale de l'enfant251
  - Section 1 - Le nom de famille de l'enfant 251
  - § 1. L'attribution du nom dans la filiation par procréation251
  - A. La filiation établie à l'égard des deux parents252
  - B. La filiation établie à l'égard d'un seul parent253
  - § 2. L'attribution du nom dans la filiation par adoption253
  - A. L'adoption plénière253
  - B. L'adoption simple253
  - Section 2 - L'éducation de l'enfant 254
  - § 1. L'autorité parentale254
  - A. La dévolution de l'autorité parentale255
  - B. La fonction de l'autorité parentale261
  - § 2. L'entretien de l'enfant265
  - A. L'obligation d'entretien des parents265
  - B. L'action à fins de subsides contre le géniteur supposé266
  - Leçon 8
  - L'obligation alimentaire269
  - Section 1 - Le domaine de l'obligation alimentaire 269
  - § 1. Les liens familiaux concernés269
  - A. Les liens de parenté en ligne directe270
  - B. Les liens d'alliance en ligne directe270
  - § 2. Les rapports de réciprocité271
  - A. Le principe271
  - B. L'exception de la déchéance du droit aux aliments271
  - Section 2 - Le régime de l'obligation alimentaire 272
  - § 1. La détermination de l'obligation alimentaire272
  - A. Le besoin du créancier272
  - B. Les ressources personnelles du débiteur272
  - § 2. Les caractères de la pension alimentaire273
  - Partie 3
  - Les régimes matrimoniaux275
  - Introduction 277
  - § 1. L'objet du droit des régimes matrimoniaux277
  - § 2. L'évolution du droit des régimes matrimoniaux278
  - § 3. Plan279
  - Leçon 1
  - Le régime primaire impératif281
  - Section 1 - L'encadrement de la vie conjugale 281
  - § 1. L'association minimale des époux281
  - A. Les dépenses familiales282
  - B. Le logement familial286
  - § 2. L'autonomie minimale des époux289
  - A. L'autonomie patrimoniale des époux289
  - B. L'autonomie professionnelle291
  - C. L'indépendance bancaire292
  - Section 2 - Le traitement de la crise conjugale 294
  - § 1. L'autorisation judiciaire294
  - A. Les conditions de l'autorisation294
  - B. Les effets de l'autorisation296
  - § 2. L'habilitation judiciaire296
  - A. Les conditions de l'habilitation296
  - B. Les effets de l'habilitation judiciaire297
  - § 3. Les mesures urgentes298
  - A. Les conditions d'accès aux mesures urgentes298
  - B. Les caractères des mesures urgentes298
  - C. La sanction des mesures urgentes298
  - Leçon 2
  - L'actif dans la communauté légale301
  - Section 1 - Les biens communs 302
  - § 1. L'identification des biens communs302
  - A. Les acquêts302
  - B. Les revenus303
  - § 2. La présomption de communauté304
  - A. L'utilité de la présomption305
  - B. Le renversement de la présomption305
  - Section 2 - Les biens propres 306
  - § 1. Les biens propres par nature306
  - A. Les biens à caractère personnel307
  - B. Les biens mixtes : la distinction entre le titre et la finance309
  - § 2. Les biens propres par origine311
  - A. Les biens acquis avant le mariage (biens présents)311
  - B. Les biens acquis à titre gratuit pendant le mariage (biens futurs)312
  - C. Les biens acquis par arrangement de famille312
  - § 3. Les biens propres par relation312
  - A. Les biens propres par accessoire313
  - B. Les biens propres par subrogation313
  - C. Le rachat de parts indivises316
  - Leçon 3
  - Les pouvoirs dans la communauté légale317
  - Section 1 - Les pouvoirs sur les biens communs 317
  - § 1. La détermination du pouvoir des époux317
  - A. La gestion concurrente317
  - B. La gestion exclusive318
  - C. La cogestion319
  - D. Le transfert judiciaire des pouvoirs d'un époux321
  - § 2. La sanction de l'exercice irrégulier des pouvoirs321
  - A. La responsabilité de l'époux pour faute de gestion321
  - B. La nullité de l'acte pour dépassement de pouvoir322
  - C. L'inopposabilité de l'acte pour fraude322
  - Section 2 - Les pouvoirs sur les biens propres 323
  - § 1. Le pouvoir exclusif de l'époux sur ses propres323
  - § 2. Le transfert des pouvoirs au conjoint323
  - A. Le transfert volontaire des pouvoirs324
  - B. Le transfert judiciaire des pouvoirs324
  - Leçon 4
  - Le passif dans la communauté légale325
  - Section 1 - Le passif né avant le mariage ou grevant les successions et libéralités 326
  - § 1. L'obligation à la dette326
  - A. Le gage de droit commun326
  - B. L'extension spécifique du gage en cas de confusion du mobilier327
  - § 2. La contribution à la dette327
  - A. Le principe : la contribution personnelle de l'époux328
  - B. L exception : les charges usufructuaires des propres328
  - Section 2 - Le passif né pendant la communauté 328
  - § 1. Les dettes ordinaires contractées par un époux329
  - A. L'obligation à la dette329
  - B. La contribution à la dette332
  - § 2. Les dettes ordinaires contractées par les deux époux333
  - A. L'obligation à la dette333
  - B. La contribution à la dette334
  - § 3. Les dettes familiales334
  - A. Les dettes ménagères334
  - B. Les dettes alimentaires336
  - Leçon 5
  - La dissolution de la communauté légale337
  - Section 1 - Les causes de dissolution 337
  - § 1. La dissolution ou le relâchement du mariage337
  - A. Le décès et l'absence déclarée d'un époux338
  - B. Le divorce et la séparation de corps338
  - C. Le mariage putatif338
  - § 2. Le changement de régime matrimonial338
  - A. Le changement conventionnel de régime339
  - B. La séparation de biens judiciaire339
  - Section 2 - Les effets de la dissolution 339
  - § 1. L'indivision post-communautaire340
  - A. L'actif dans l'indivision post-communautaire341
  - B. Le passif dans l'indivision post-communautaire342
  - § 2. La liquidation de la communauté344
  - A. La détermination des récompenses345
  - B. L'évaluation des récompenses347
  - C. Le règlement des récompenses350
  - § 3. Le partage de la communauté351
  - A. Le partage de l'actif352
  - B. Le règlement du passif352
  - Leçon 6
  - Les régimes conventionnels355
  - Section 1 - L'adoption d'un régime conventionnel 355
  - § 1. L'adoption par contrat de mariage355
  - A. Les conditions de fond du contrat de mariage356
  - B. La forme du contrat de mariage357
  - § 2. Le changement de régime matrimonial357
  - A. Les conditions du changement de régime358
  - B. Les effets du changement de régime359
  - Section 2 - Les différents régimes conventionnels 360
  - § 1. La communauté conventionnelle360
  - A. L'aménagement conventionnel de l'actif361
  - B. L'aménagement conventionnel des pouvoirs362
  - C. L'aménagement conventionnel de la liquidation et du partage362
  - D. Les avantages matrimoniaux364
  - § 2. La séparation de biens365
  - A. La vie du régime366
  - B. La fin du régime369
  - § 3. La participation aux acquêts372
  - Partie 4
  - Les contrats spéciaux373
  - Introduction 375
  - § 1. L'objet du droit des contrats spéciaux375
  - § 2. L'évolution contemporaine du droit des contrats spéciaux377
  - § 3. Plan379
  - Leçon 1
  - La qualification des contrats spéciaux381
  - Section 1 - La nécessité de la qualification 381
  - Section 2 - Le processus de qualification 382
  - § 1. L'auteur de la qualification382
  - A. L'intervention du juge382
  - B. L'office du juge383
  - § 2. Les méthodes de qualification384
  - A. La qualification exclusive385
  - B. La qualification distributive386
  - C. L'absence de qualification386
  - § 3. Les résultats de la qualification387
  - Leçon 2
  - La formation de la vente389
  - Section 1 - La conclusion de la vente 390
  - § 1. Les avant-contrats390
  - A. La promesse unilatérale390
  - B. La promesse synallagmatique de vente392
  - C. Le pacte de préférence393
  - § 2. La protection du consentement de l'acquéreur394
  - A. L'information de l'acquéreur394
  - B. Le droit de rétractation de l'acquéreur396
  - Section 2 - La validité du contrat 398
  - § 1. Les conditions relatives au prix398
  - A. La détermination et l'absence de vileté du prix398
  - B. Le contrôle exceptionnel de la lésion401
  - § 2. Les conditions relatives à la chose403
  - A. Les conditions matérielles de la chose403
  - B. Les conditions juridiques de la chose404
  - Leçon 3
  - Les effets de la vente407
  - Section 1 - L'effet translatif 407
  - § 1. Le transfert de propriété407
  - A. Le régime légal du transfert407
  - B. L'aménagement conventionnel du transfert409
  - § 2. Le transfert des risques410
  - A. Le régime légal410
  - B. L'aménagement conventionnel412
  - Section 2 - Les obligations des parties 412
  - § 1. Les obligations du vendeur412
  - A. Le droit commun de la vente413
  - B. Le droit de la consommation423
  - § 2. Les obligations de l'acheteur426
  - A. L'obligation de retirement426
  - B. L'obligation de paiement du prix427
  - Leçon 4
  - Le contrat d'entreprise429
  - Section 1 - La notion de contrat d'entreprise 429
  - § 1. Les éléments caractéristiques du contrat d'entreprise430
  - § 2. La distinction entre le contrat d'entreprise et les autres contrats430
  - A. La distinction avec les contrats qui portent sur une chose430
  - B. La distinction avec les autres contrats de service433
  - Section 2 - Le régime du contrat d'entreprise 434
  - § 1. La formation du contrat d'entreprise434
  - A. La conclusion du contrat434
  - B. La validité du contrat435
  - § 2. Les effets du contrat d'entreprise437
  - A. L'effet translatif du contrat437
  - B. Les obligations des parties439
  - Leçon 5
  - Le mandat447
  - Section 1 - La notion de mandat 448
  - § 1. Les éléments caractéristiques du mandat448
  - A. Le mandat, un contrat de représentation448
  - B. La représentation sans contrat448
  - § 2. La distinction du mandat et des autres contrats449
  - A. Mandat et contrats de représentation imparfaite449
  - B. Mandat et contrats sans représentation451
  - Section 2 - Le régime du mandat 452
  - § 1. La formation du mandat452
  - A. La forme du contrat452
  - B. Les conditions de fond453
  - § 2. Les effets du mandat455
  - A. Les effets entre les parties455
  - B. Les effets du mandat à l'égard du tiers459
  - Leçon 6
  - Le bail463
  - Section 1 - La notion de bail 463
  - § 1. Les éléments caractéristiques du bail464
  - A. Un droit personnel de jouissance464
  - B. Le paiement du loyer464
  - § 2. La distinction du bail avec des contrats voisins465
  - A. Bail et contrats conférant un droit réel de jouissance465
  - B. Bail et contrats conférant une jouissance limitée466
  - Section 2 - Le régime du bail 467
  - § 1. Le régime de droit commun467
  - A. La formation du bail467
  - B. Les effets du bail469
  - § 2. Les statuts particuliers475
  - A. Le statut des baux ruraux475
  - B. Le statut des baux d'habitation476
  - Leçon 7
  - Le prêt479
  - Section 1 - Le prêt à usage 480
  - § 1. La notion de prêt à usage480
  - A. Les éléments caractéristiques du prêt à usage480
  - B. La distinction du prêt à usage et des autres contrats481
  - § 2. Le régime du prêt à usage482
  - A. La formation du prêt à usage482
  - B. Les effets du prêt à usage483
  - Section 2 - Le prêt de consommation 486
  - § 1. La notion de prêt à la consommation486
  - A. Les éléments caractéristiques du prêt de consommation486
  - B. La distinction du prêt de consommation avec d'autres contrats487
  - § 2. Le régime du prêt de consommation488
  - A. La formation du prêt de consommation488
  - B. Les effets du prêt de consommation491
  - Partie 5
  - Les sûretés495
  - Introduction 497
  - § 1. Les sûretés497
  - § 2. Le droit des sûretés498
  - § 3. Plan501
  - Leçon 1
  - Les caractères du cautionnement503
  - Section 1 - Les caractères essentiels du cautionnement 504
  - § 1. Le caractère personnel du cautionnement504
  - A. L'exclusion du « cautionnement » réel505
  - B. Le renforcement du cautionnement par d'autres sûretés506
  - § 2. Le caractère accessoire du cautionnement507
  - A. Les manifestations du caractère accessoire507
  - B. Les atteintes jurisprudentielles au caractère accessoire, corrigées par la réforme de 2021508
  - Section 2 - Les caractères secondaires du cautionnement 510
  - § 1. Le caractère gratuit ou onéreux du cautionnement510
  - A. Le critère de la distinction510
  - B. L'intérêt de la distinction511
  - § 2. Le caractère civil ou commercial du cautionnement511
  - A. Le critère de la distinction511
  - B. L'intérêt de la distinction512
  - § 3. Le caractère simple ou solidaire du cautionnement512
  - A. Le critère de la distinction512
  - B. L'intérêt de la distinction514
  - Leçon 2
  - La formation du cautionnement519
  - Section 1 - Les conditions de forme 519
  - § 1. Le formalisme ad validitatem519
  - A. Le cautionnement des dettes locatives520
  - B. Le cautionnement souscrit par une personne physique520
  - § 2. Le formalisme ad probationem526
  - A. Le domaine de l'article 1376 du Code civil avant le 1^er janvier 2022526
  - B. Le contenu de l'article 1376 du Code civil527
  - C. La sanction de l'article 1376 du Code civil528
  - Section 2 - Les conditions de fond 529
  - § 1. Les conditions générales529
  - A. Le consentement529
  - B. La capacité et la représentation531
  - C. Le contenu533
  - § 2. La condition spéciale : la proportionnalité536
  - A. La jurisprudence536
  - B. La loi du 1er août 2003537
  - C. L'ordonnance du 15 septembre 2021541
  - Leçon 3
  - Les effets du cautionnement543
  - Section 1 - L'exécution du cautionnement 543
  - § 1. Les obligations des parties543
  - A. Les obligations du créancier543
  - B. Les obligations de la caution546
  - § 2. Les recours de la caution548
  - A. Les recours de la caution contre le débiteur548
  - B. Le recours de la caution contre les cofidéjusseurs550
  - Section 2 - L'extinction du cautionnement 551
  - § 1. L'extinction par voie accessoire552
  - § 2. L'extinction par voie principale554
  - A. Le droit commun554
  - B. Le cas particulier du bénéfice de subrogation558
  - Leçon 4
  - Le droit de rétention561
  - Section 1 - La nature juridique du droit de rétention 561
  - § 1. Les certitudes561
  - § 2. Les doutes562
  - Section 2 - Le régime juridique du droit de rétention 563
  - § 1. Les conditions du droit de rétention563
  - A. Les conditions relatives à la créance garantie563
  - B. Les conditions relatives à la chose563
  - C. Les conditions relatives à la détention564
  - D. La connexité entre la créance et la détention565
  - § 2. Les effets du droit de rétention566
  - A. Les effets généraux du droit de rétention566
  - B. Les effets spécifiques en présence d'une procédure collective568
  - Leçon 5
  - Les sûretés réelles mobilières569
  - Section 1 - Le gage 572
  - § 1. La constitution du gage573
  - A. Les conditions de forme573
  - B. Les conditions de fond573
  - § 2. Les effets du gage576
  - A. Les effets entre les parties576
  - B. Les effets du gage à l'égard des tiers579
  - § 3. Les anciens gages spéciaux supprimés à compter du 1er janvier 2022580
  - A. L'ancien gage automobile580
  - B. Les anciens gages commerciaux581
  - Section 2 - Le nantissement 583
  - § 1. Le nantissement de créance584
  - A. La constitution du nantissement de créance585
  - B. Les effets du nantissement de créance586
  - § 2. Les autres nantissements de biens incorporels587
  - Section 3 - Les privilèges mobiliers 588
  - § 1. La typologie des privilèges mobiliers588
  - A. Les privilèges mobiliers généraux588
  - B. Les privilèges mobiliers spéciaux591
  - § 2. Le classement des privilèges mobiliers591
  - A. Classement entre privilèges généraux et spéciaux592
  - B. Classement entre privilèges spéciaux592
  - Leçon 6
  - Les sûretés réelles immobilières595
  - Section 1 - Le gage immobilier 595
  - § 1. La constitution du gage immobilier596
  - A. La condition propre au gage immobilier : la dépossession596
  - B. Les conditions empruntées à l'hypothèque597
  - § 2. Les effets du gage immobilier597
  - A. Les effets avant l'échéance de la créance garantie597
  - B. Les effets à l'échéance de la créance garantie598
  - Section 2 - L'hypothèque 598
  - § 1. La notion d'hypothèque599
  - A. L'hypothèque, un droit réel599
  - B. L'hypothèque, un droit immobilier600
  - C. L'hypothèque, un droit accessoire600
  - D. L'hypothèque, un droit indivisible600
  - § 2. La constitution de l'hypothèque601
  - A. L'hypothèque légale601
  - B. L'hypothèque judiciaire603
  - C. L'hypothèque conventionnelle603
  - § 3. Les effets de l'hypothèque608
  - A. Les effets entre les parties608
  - B. Les effets à l'égard des tiers609
  - Section 3 - Les privilèges Immobiliers 612
  - Cas pratiques
  - Cas pratique n° 1616
  - Cas pratique n° 2617
  - Cas pratique n° 3618
  - Cas pratique n° 4619
  - Cas pratique n° 5621
  - Cas pratique n° 6623
  - Cas pratique n° 7624
  - Cas pratique n° 8626
  - Résolution du cas n° 1628
  - Résolution du cas n° 2633
  - Résolution du cas n° 3 (examen 2017)637
  - Résolution du cas n° 4 (examen 2018)641
  - Résolution du cas n° 5 (examen 2019)646
  - Résolution du cas n° 6 (examen 2020)651
  - Résolution du cas n° 7 (examen 2021)656
  - Résolution du cas n° 8 (examen 2022)661
  - Index667
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre