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Code rural et de la pêche maritime 2023 ; [Code forestier]
Livre Code rural et de la pêche maritime 2023 ; [Code forestier]

par France

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    Niveau 3 - Droit

Livre

Code rural et de la pêche maritime 2023

[Code forestier]

Auteur(s) : France Découvrir l'auteur

Résumé

Code à parution annuelle comprenant le Code rural commenté augmenté du Code forestier et d'une partie annexe spécialement consacrée au droit européen agricole et à la protection sociale dans ce domaine. Inclut les règlements relatifs à la réforme de la politique agricole commune. ©Electre 2023

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