par Le Gall, Paul (1969-....)
Prat
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Résumé
Un guide expliquant comment créer et gérer une association loi 1901. La maintenir ainsi que bénéficier des aides de l'Etat et des collectivités locales requiert d'être informé des règles en vigueur, des démarches à accomplir et des responsabilités sous-jacentes. Avec des modèles de lettres et de documents. ©Electre 2024
- Éditeur(s)
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Date
- 2024
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Notes
- Adresses utiles. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (336 p.) ; 20 x 13 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8095-1899-3
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Indice
- PRA B Démarches administratives et juridiques
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Quatrième de couverture
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Associations
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Comment créer une association ?
- Comment obtenir des subventions ?
- Quelle est la responsabilité du dirigeant ?
- Quels sont les droits des membres de l'association ?
- Une association peut-elle agir en justice ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ;
- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
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Tables des matières
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Associations
Le guide pratique
Paul Le Gall
Prat
- Pourquoi créer une association ?1
- Pourquoi choisir l'association ? 3
- Le choix de l'association est-il conforme à votre projet ? 4
- Vous voulez entrer dans une relation contractuelle4
- Vous voulez créer une structure pour un but commun et durable6
- Vous voulez vous engager dans une activité à but non lucratif8
- Quel choix entre l'association et les autres formes de groupement ? 10
- Association ou société : le choix d'une activité à caractère lucratif ou non10
- Association ou GIE : le choix d'une activité propre ou dépendante de celle des membres,11
- Association ou fondation : le choix sur les conditions strictes de constitution de la fondation12
- Association ou syndicat : le choix d'un objet social limité ou non à la défense des intérêts professionnels13
- Votre projet entre-t-il dans les domaines d'activité de l'association ? 14
- La place du secteur associatif en France14
- Les principaux domaines d'activité de l'association15
- Quelle forme d'association choisir ? 17
- L'association non déclarée 18
- Avantage : absence de formalité à la création18
- Inconvénient : absence de capacité juridique18
- L'association déclarée 21
- Faible inconvénient : formalités de déclaration21
- Grand avantage : capacité juridique21
- L'association reconnue d'utilité publique ou l'association agréée 25
- L'association reconnue d'utilité publique25
- L'association agréée29
- La fédération, la confédération et l'union 33
- L'objet et le régime de ces structures33
- Les cas de recours à ces structures33
- L'association européenne 34
- Une association entrant dans un cadre légal spécifique 35
- L'association cultuelle 36
- Un objet limité au seul exercice d'un culte36
- Un fonctionnement semblable aux autres associations36
- Un champ des ressources différent des autres associations37
- Une activité soumise à un contrôle renforcé37
- L'association de propriétaires 39
- Un objet limité à un intérêt foncier39
- Un fonctionnement qui diffère des autres associations39
- L'association locale 41
- Un objet limité à un intérêt local41
- Un fonctionnement semblable aux autres associations41
- L'association défendant en justice un intérêt collectif 43
- Les conditions à remplir pour défendre en justice un intérêt collectif43
- Les conditions procédurales à respecter45
- L'intervention en justice de l'association en représentation conjointe46
- La création et le fonctionnement d'une association47
- Comment créer une association ? 49
- La rédaction des statuts, du règlement intérieur et le choix d'une affiliation 50
- Les statuts50
- Le règlement intérieur57
- Le choix sur l'affiliation59
- L'assemblée générale constitutive et les formalités de déclaration 61
- L'assemblée générale constitutive61
- Les formalités de déclaration de la constitution63
- Les formalités pour la protection des droits immatériels de l'association67
- Comment organiser votre association ? 71
- Le statut de membre de l'association 72
- L'adhésion à l'association72
- Les droits et les obligations du membre76
- La perte de la qualité de membre79
- Les assemblées générales de l'association 83
- L'organisation des assemblées générales83
- La tenue des assemblées générales83
- La consultation à distance des membres87
- La compétence des assemblées générales89
- La direction de l'association 92
- L'organisation de la direction de l'association92
- Le statut de dirigeant de l'association98
- Le régime des fonctions de dirigeant102
- La déclaration du bénéficiaire effectif de l'association108
- Comment modifier votre association ? 109
- Les modifications effectuées au cours de la vie de l'association 110
- Les modifications courantes de l'association110
- Les modifications de la structure associative112
- Les formalités relatives aux modifications effectuées au cours de la vie de l'association 117
- Les modifications des associations non déclarées117
- Les modifications du règlement intérieur des associations déclarées117
- Les formalités effectuées par l'association118
- Les formalités effectuées par l'Administration119
- La tenue du registre spécial120
- Pourquoi et comment dissoudre votre association ? 121
- Les cas de dissolution de l'association 122
- La dissolution statutaire122
- La dissolution anticipée à l'initiative des membres123
- La dissolution judiciaire123
- La dissolution administrative125
- Les règles et les formalités de dissolution de l'association 128
- La dissolution de l'association128
- Les opérations de liquidation130
- La gestion d'une association133
- Le patrimoine de votre association 135
- Les ressources de l'association 136
- Les cotisations et les apports des membres136
- Les produits de l'activité de l'association et les autres revenus139
- Les dons, les donations et les legs143
- Les subventions149
- Les délégations de service public et les marchés publics156
- Le financement par le secteur privé157
- Les prêts et les emprunts obligataires160
- Les dépenses et les frais de l'association 164
- La conformité à l'objet statutaire164
- L'autorisation de l'organe délibérant165
- La conformité au caractère désintéressé de l'association165
- L'actif mobilier et l'actif immobilier de l'association 166
- L'association propriétaire de son actif166
- L'association locataire des biens qu'elle utilise169
- La mise à disposition de l'association des biens qu'elle utilise170
- Le personnel d'une association 173
- Les bénévoles 174
- Le bénévolat est l'âme des associations174
- La définition du bénévolat174
- Le bénévole et ses autres sources de revenus176
- L'absence de protection en cas d'accident du travail178
- La formation diplômante des bénévoles178
- Le compte d'engagement citoyen180
- La fin de l'activité bénévole180
- Les dirigeants181
- Le volontariat 182
- Définition du volontariat182
- Le contrat de volontariat de solidarité internationale (CVSI)182
- Le volontariat associatif183
- Le service civique au sein d'une association184
- La réserve civique185
- Les salariés 186
- Le contrat de travail186
- L'embauche, l'exécution du contrat de travail et sa rupture193
- La mise à disposition d'un salarié198
- Le personnel rémunéré non salarié 200
- Les fonctionnaires200
- Les travailleurs indépendants202
- Les stagiaires 203
- La loi définit les personnes susceptibles d'être stagiaires203
- Les conditions et modalités du stage203
- Les personnes condamnées à effectuer un travail auprès d'une association 204
- L'enjeu environnemental et l'association 205
- La responsabilité sociétale de votre association 206
- La RSE ne concerne pas a priori l'association206
- La RSE des associations206
- La place des associations dans la transition énergétique et la croissance verte 208
- La comptabilité de votre association 209
- Les obligations comptables des petites associations 210
- La tenue du journal des recettes et des dépenses de l'association210
- L'établissement des comptes annuels de l'association211
- L'arrêté et l'approbation des comptes de l'association212
- L'affectation du résultat de l'exercice213
- Les obligations comptables renforcées de certaines associations 214
- Pour les associations ayant une activité économique et une certaine taille214
- Pour les associations économiques d'une taille importante217
- Pour les associations émettant des valeurs mobilières218
- Pour les associations faisant appel public à la générosité219
- Pour les associations bénéficiant de financements publics219
- Pour les associations reconnues d'utilité publique ou agréées221
- Pour les associations cultuelles221
- La publicité des comptes des associations.222
- Le contrôle des comptes des associations223
- La fiscalité de votre association 225
- La fiscalité des activités non lucratives 226
- L'exonération des impôts commerciaux et ses conditions226
- Les autres impôts et taxes230
- La fiscalité des activités lucratives 235
- L'association redevable des impôts commerciaux235
- La filialisation et la sectorisation de l'activité lucrative236
- Lorsque votre association est en difficulté 241
- Les procédures de prévention et de traitement amiables des difficultés de l'association 242
- La prévention242
- L'alerte245
- Les procédures de traitement amiable249
- Les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires de l'association 252
- La procédure de sauvegarde de l'association252
- Le redressement judiciaire de l'association253
- La liquidation judiciaire de l'association261
- La responsabilité de l'association et sa défense en justice265
- Comment défendre en justice l'association ? 267
- Les procédures amiables et de traitement alternatif des conflits 268
- La procédure amiable de règlement du litige268
- Les modes alternatifs de règlement des litiges269
- L'action en justice de l'association 271
- Domaines de l'action en justice de l'association271
- Conditions et conséquences de l'action en justice de l'association272
- La responsabilité de l'association 275
- La responsabilité de l'association pour les dommages résultant de son activité 276
- L'action en justice à l'encontre de l'association276
- La responsabilité de l'association du fait de son activité276
- La responsabilité de l'association du fait de son personnel279
- L'assurance de l'activité de l'association280
- La responsabilité de l'association envers ses membres 281
- La responsabilité de l'association pour la violation de l'objet statutaire281
- La responsabilité de l'association pour la violation des règles de fonctionnement281
- La responsabilité contractuelle de l'association envers les tiers 283
- La responsabilité pénale de l'association 284
- La responsabilité pénale s'applique aux associations déclarées284
- Les conditions de la responsabilité pénale de l'association284
- Les peines encourues par l'association285
- La responsabilité des dirigeants et des salariés de l'association 287
- La responsabilité des dirigeants et des salariés à l'égard de l'association 288
- La responsabilité des dirigeants au titre du mandat288
- La responsabilité pénale des dirigeants289
- La responsabilité des dirigeants et des salariés à l'égard des tiers 290
- La responsabilité civile du dirigeant290
- La responsabilité patrimoniale du dirigeant291
- L'interdiction de gérer et la faillite personnelle294
- La responsabilité fiscale du dirigeant295
- La responsabilité pénale du dirigeant296
- La responsabilité des salariés et des bénévoles envers les tiers297
- La responsabilité des membres de l'association 299
- La responsabilité des membres à l'égard de l'association 300
- La responsabilité au titre des obligations statutaires300
- La responsabilité civile et la responsabilité pénale300
- La responsabilité des membres à l'égard des tiers 302
- La responsabilité civile du membre302
- La responsabilité patrimoniale du membre302
- Modèles de lettres et de documents305
- Rédiger les statuts d'une association307
- Modifier les statuts d'une association310
- Déclarer une association311
- Déclarer le changement de président d'une association313
- Faire une demande pour adhérer à une association314
- Donner pouvoir pour l'assemblée générale d'une association315
- Faire une demande de domiciliation du siège de l'association316
- Faire une convention pour sous-louer le siège d'une association317
- Rédiger un procès-verbal de l'assemblée générale constitutive d'une association320
- Demander une subvention322
- Demander un partenariat à une entreprise323
- Demander l'autorisation d'engager des dépenses324
- Dénoncer une association ayant un but illicite325
- Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général326
- Les adresses de vos interlocuteurs329
- Index339
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Origine de la notice:
- Electre
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