Code électoral 2024

Résumé

L'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Edition entièrement actualisée pour les élections européennes de 2024. ©Electre 2024

Contributeur(s)
- Cauchois, Hervé. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- 2024
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (540 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Les codes
Sujet(s)
- France
- Droit électoral
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-2254-4
Indice
- 34.1 Codes
Quatrième de couverture
- Code électoral 2024
  Le Code électoral,obligatoirement présent dans les bureaux de vote, est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin.
  Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes régissant les opérations électorales, des campagnes électorales à la proclamation des résultats, en passant par le déroulement des scrutins ou l'organisation des élections nationales ou locales, et les contentieux qui peuvent en naître. Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu'ils appliquent.
  Annoté, il comprend ainsi :
  
  le texte intégral du Code électoral ;
  
  des indications pour retrouver les dates d'application des dispositions ;
  
  des extraits de textes auxquels le code fait référence ;
  
  des annexes thématiques reprenant les textes essentiels ;
  
  un index et une table des matières détaillés, pour retrouver au plus vite les dispositions recherchées.
  
  L'édition 2024 est à jour pour les élections européennes du mois de juin 2024. Elle comprend les dernières modifications intervenues, avec notamment les dispositions sur :
  les nouvelles modalités du vote par procuration (D. n° 2021-1740, 22 déc. 2021) et la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration (D. n° 2023-1389, 29 déc. 2023) ;
  
  le financement des partis politiques et le recueil des dons (D. n° 2023-625,19 juill. 2023) ;
  
  la représentation des communes au sein des conseils communautaires (L. n° 2023-506, 26 juin 2023) ;
  
  le vote électronique par correspondance des Français établis hors de France (D. n° 2022- 369, 16 mars 2022) ;
  
  les élections sénatoriales (L. n° 2023-55, 2 févr. 2023 ; D. n° 2023-198, 23 mars 2023).
Tables des matières
- - Code électoral 2024
  - 30e édition
  - À jour au 1er janvier 2024
  - Hervé Cauchois
  - Berger-Levrault
  - Sommaire5
  - Index général7
  - Livre I^er Élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires17
  - Titre I^er Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires 19
  - Chapitre I^er Conditions requises pour être électeur19
  - Chapitre II Listes électorales20
  - Section 1 Conditions d'inscription sur une liste électorale20
  - Section 2 Établissement et révision des listes électorales24
  - Sous-section 1 Commission de contrôle28
  - Sous-section 2 Établissement des listes électorales29
  - Sous-section 3 Notifications29
  - Sous-section 4 Recours contentieux30
  - Section 3 Cas particullers d'inscription31
  - Section 4 Dispositions communes32
  - Section 5 Exonération d'impôts et de taxes33
  - Section 6 Cartes électorales33
  - Chapitre II bis Dispositions générales en matière électorale34
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités34
  - Chapitre IV Incompatibilités35
  - Chapitre V Propagande36
  - Chapitre V bis Financement et plafonnement des dépenses électorales44
  - Chapitre VI Vote54
  - Section 1 Opérations préparatoires au scrutin55
  - Section 2 Opérations de vote55
  - Section 3 Vote par procuration64
  - Section 4 Vote par correspondance des personnes détenues68
  - Section 5 Commissions de contrôle des opérations de vote70
  - Chapitre VII Dispositions pénales70
  - Chapitre VIII Contentieux75
  - Titre II Dispositions spéciales à l'élection des députés 77
  - Chapitre I^er Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés77
  - Chapitre II Mode de scrutin79
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités105
  - Chapitre IV Incompatibilités111
  - Chapitre V Déclarations de candidatures117
  - Chapitre VI Propagande119
  - Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin123
  - Chapitre VIII Opérations de vote123
  - Chapitre IX Remplacement des députés124
  - Chapitre X Contentieux125
  - Chapitre XI Conditions d'application131
  - Titre III Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux 133
  - Chapitre I^er Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers133
  - Chapitre II Mode de scrutin135
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités135
  - Chapitre IV Incompatibilités137
  - Chapitre IV bis Déclarations de candidature138
  - Chapitre V Propagande140
  - Chapitre VT Opérations préparatoires au scrutin140
  - Chapitre VII Opérations de vote141
  - Chapitre VIII Remplacement des conseillers généraux141
  - Chapitre IX Contentieux142
  - Chapitre IX bis Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace143
  - Chapitre X Conditions d'application143
  - Titre III bis Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon 147
  - Chapitre I^er Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers147
  - Chapitre II Mode de scrutin147
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités148
  - Chapitre IV Incompatibilités149
  - Chapitre V Déclarations de candidature149
  - Section 1 Dépôt des candidatures149
  - Section 2 Enregistrement des candidatures151
  - Section 3 Contestation du refus d'enregistrement des candidatures151
  - Chapitre VI Propagande152
  - Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin152
  - Chapitre VIII Opérations de vote153
  - Chapitre IX Remplacement des conseillers métropolitains153
  - Chapitre X Contentieux154
  - Titre IV Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris 155
  - Chapitre I^er Dispositions applicables à toutes les communes155
  - Section 1 Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers155
  - Section 1 bis Disposions spéciales à l'exercice, par les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris156
  - Section 2 Conditions d'éligibilité et inéligibilités157
  - Section 3 Incompatibilités159
  - Section 4 Propagande160
  - Section 5 Opérations préparatoires au scrutin161
  - Section 6 Opérations de vote161
  - Section 7 Contentieux162
  - Chapitre II Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants163
  - Section 1 Mode de scrutin163
  - Section 1 bis Déclarations de candidature164
  - Section 2 Propagande - Néant165
  - Section 3 Opérations préparatoires au scrutin - Néant165
  - Section 4 Opérations de vote165
  - Section 5 Remplacement des conseillers municipaux165
  - Chapitre III Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus166
  - Section 1 Mode de scrutin166
  - Section 2 Déclarations de candidature167
  - Section 3 Opérations de vote170
  - Section 4 Remplacement des conseillers municipaux170
  - Chapitre IV Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille170
  - Chapitre V Conditions d'application172
  - Titre V Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires 175
  - Chapitre I^er Dispositions communes175
  - Section 1 Composition, des organes .délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre175
  - Section 2 Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers communautaires175
  - Section 3 Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires176
  - Chapitre II Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus176
  - Chapitre III Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants178
  - Livre II Élection des sénateurs des départements179
  - Titre I^er Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs 181
  - Titre II Composition du collège électoral 183
  - Titre III Désignation des délégués des conseils municipaux 187
  - Titre III bis Désignation des délégués à l'assemblée de Corse 193
  - Titre IV Élection des sénateurs 195
  - Chapitre I^er Mode de scrutin195
  - Chapitre II Conditions d'éligibilité et inéligibilités195
  - Chapitre III Incompatibilités.196
  - Chapitre IV Déclarations de candidature196
  - Chapitre V Propagande.198
  - Chapitre VI Opérations préparatoires au scrutin200
  - Chapitre VII Opérations de vote200
  - Chapitre VIII Remplacement des sénateurs.204
  - Chapitre IX Contentieux.204
  - Titre V Conditions d'application 205
  - Titre VI Dispositions pénales 207
  - Livre III Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France209
  - Section 1 Liste électorale211
  - Section 2 Déclaration de candidature213
  - Section 3 Campagne électorale215
  - Section 4 Financement de la campagne électorale217
  - Section 5 Opérations de vote219
  - Sous-section 1 Information des électeurs219
  - Sous-section 2 Vote à l'urne219
  - Sous-section 3 Vote par procuration221
  - Sous-section 4 Vote par correspondance électronique221
  - Sous-section 5 Vote par correspondance sous pli fermé224
  - Section 6 Recensement des votes227
  - Section 7 Dispositions pénales229
  - Section 8 Contentieux231
  - Livre IV Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse233
  - Titre I^er Élection des conseillers régionaux 235
  - Chapitre I^er Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers235
  - Chapitre II Mode de scrutin238
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités239
  - Chapitre IV Incompatibilités.239
  - Chapitre V Déclarations de candidature240
  - Chapitre VI Propagande242
  - Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin242
  - Chapitre VIII Opérations de vote243
  - Chapitre IX Remplacement des conseillers régionaux243
  - Chapitre X Contentieux244
  - Titre II Élection des conseillers à l'assemblée de Corse 245
  - Chapitre I^er Composition de l'Assemblée et durée du mandat de ses membres245
  - Chapitre II Mode de scrutin245
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités246
  - Chapitre IV Incompatibilités246
  - Chapitre V Déclarations de candidature247
  - Chapitre VI Propagande248
  - Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin249
  - Chapitre VIII Opérations de vote249
  - Chapitre IX Remplacement des conseillers à l'assemblée de Corse249
  - Chapitre X Contentieux250
  - Titre III Conditions d'application des titres I^er et II 251
  - Livre V Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis-et-Futuna253
  - Titre I^er Dispositions générales 255
  - Chapitre I^er Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie à la Polynésie française et aux îles Wallis-et-Futuna259
  - Chapitre II Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie262
  - Chapitre III Dispositions propres aux îles Wallis-et-Futuna265
  - Chapitre IV Dispositions propres à la Polynésie française265
  - Titre II Élection des députés 267
  - Chapitre I^er Dispositions générales268
  - Chapitre II Régime des inéligibilités268
  - Chapitre III Candidatures269
  - Chapitre IV Recensement des votes269
  - Chapitre V Dispositions propres à la Polynésie française270
  - Chapitre VI Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie270
  - Titre III Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie 271
  - Chapitre I^er Liste électorale spéciale273
  - Section 1 Établissement de la liste électorale spéciale273
  - Section 2 Inscription en dehors des périodes de révision274
  - Section 3 Carte électorale spéciale275
  - Chapitre II Candidatures et bulletins de vote275
  - Chapitre III Propagande276
  - Chapitre IV Opérations de vote et recensement276
  - Titre IV Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de Polynésie française 279
  - Chapitre I^er Candidatures et bulletins de vote281
  - Chapitre II Propagande282
  - Chapitre III Opérations de vote et recensement283
  - Titre V Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna. 285
  - Chapitre I^er Candidatures et bulletins de vote287
  - Chapitre II Propagande.287
  - Chapitre III Opérations de vote et recensement288
  - Titre VI Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française 289
  - Chapitre I^er Nouvelle-Calédonie289
  - Chapitre I^er (R) Dispositions communes290
  - Chapitre II Polynésie française291
  - Chapitre II (R) Dispositions particulières à là Nouvelle-Calédonie292
  - Chapitre III (R) Dispositions particulières à la Polynésie française293
  - Section 1 Dispositions communes293
  - Section 2 Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes : associées de la Polynésie française293
  - Titre VII Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna 295
  - Chapitre I^er Dispositions générales297
  - Chapitre II Régime des inéligibilités297
  - Chapitre III Élection des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française298
  - Chapitre IV Propagande298
  - Chapitre V Opérations préparatoires au scrutin299
  - Chapitre VI Opérations de vote299
  - Titre VIII Conditions d'application 301
  - Livre VI Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon303
  - Titre I^er Dispositions particulières à Mayotte 305
  - Chapitre I^er Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux305
  - Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député - Néant306
  - Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte306
  - Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte - Néant.307
  - Chapitre V Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte307
  - Titre II Dispositions particulières à Saint-Barthélemy 309
  - Chapitre I^er Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur309
  - Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député310
  - Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy310
  - Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy317
  - Titre III Dispositions particulières à Saint-Martin 319
  - Chapitre I^er Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur319
  - Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député320
  - Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin320
  - Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin328
  - Titre IV Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon 329
  - Chapitre I^er Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux329
  - Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député330
  - Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon331
  - Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux - Néant338
  - Chapitre V Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon338
  - Titre V Conditions d'application 341
  - Livre VI Élection des conseillers à rassemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique343
  - Titre I^er Élection des conseillers à rassemblée de Guyane 345
  - Chapitre I^er Composition de l'assemblée de Guyane et durée du mandat345
  - Chapitre II Mode de scrutin346
  - Titre II Élection dés conseillers à l'assemblée de Martinique 349
  - Chapitre I^er Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat349
  - Chapitre II Mode de scrutin349
  - Titre III Dispositions communes 351
  - Chapitre I^er Conditions d'éligibilité et inéligibilités351
  - Chapitre II Incompatibilités352
  - Chapitre III Déclarations de candidature352
  - Chapitre IV Propagande354
  - Chapitre V Opérations préparatoires au scrutin355
  - Chapitre VI Opérations de vote355
  - Chapitre VII Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique356
  - Chapitre VIII Contentieux356
  - Titre IV Conditions d'application 359
  - Livre VI ter Dispositions applicables aux opérations référendaires361
  - Titre I^er Recueil des soutiens à une proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution 363
  - Chapitre I^er Financement des actions tendant à favoriser ou défavoriser le recueil de soutiens363
  - Chapitre II Dispositions pénales364
  - Titre II Organisation du référendum 365
  - Chapitre I^er Dispositions générales365
  - Chapitre II Recensement des votes365
  - Livre VII Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution367
  - Livre VIII Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions369
  - Titre I^er Stabilité du droit dans l'année qui précède le scrutin 371
  - Titre II Commission prévues par l'article 25 de la Constitution 373
  - Livre IX Dispositions finales375
  - Annexes377
  - Annexe 1 Élection du président de la République379
  - Constitution du 4 octobre 1958, articles 6 et 7379
  - Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel (extraits)380
  - Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel385
  - Annexe 2 Élection au Parlement européen411
  - Décision du Conseil des communautés' européennes du 20 septembre 1976 - Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct411
  - Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen413
  - Décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen423
  - Annexe 3 Décentralisation et démocratie locale431
  - Constitution du 4 octobre 1958, articles 1er, 37-1, 72 et 72-1431
  - Annexe 4 Référendum433
  - Constitution du 4 octobre 1958, articles 3, 11, 60 et 89433
  - Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (extraits)434
  - Chapitre VII De la surveillance des opérations du référendum et de la proclamation des résultats434
  - Annexe 5 Élection du maire et des adjoints.435
  - Code général des collectivités territoriales, articles L. 2122-1 et suivants435
  - Annexe 6 Financement et plafonnement des dépenses électorales - Financement des partis politiques439
  - Circulaire NOR:INTA0800005C du 7 janvier 2008 Financement et plafonnement des dépenses électorales Financement des partis politiques439
  - Annexe 7 Listes électorales455
  - Circulaire NOR:INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires455
  - Annexe 8 Dispositions diverses491
  - Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion (extraits)491
  - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (extraits)493
  - Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques (extraits)498
  - Loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (extraits)501
  - Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (extraits)501
  - Loi n° 201 5-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (extraits)502
  - Annexe 9 Outre-mer503
  - Constitution du 4 octobre 1958, articles 72-3, 72-4, 73, 74 et 74-1503
  - Annexe 10 Textes divers applicables à l'Outre-mer505
  - Loi organique n° 85-689 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (extraits)505
  - Code général des collectivités territoriales, articles L. 4431-1 et suivants507
  - Annexe 11 Vote par procuration511
  - Circulaire NOR:INTA2101962J du 6 avril 2021 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration511
Origine de la notice:
- Electre