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Résumé : Un essai visant à analyser la relation entre contrat et pouvoir, c'est-à-dire entre le rétablissement de l'équilibre contractuel, détruit par les rapports de pouvoir qu'abritent les rapports contractuels, et la reconnaissance du dualisme inhérent à la plupart des rapports de droit privé qui sont à la fois contractuels et relatifs au pouvoir. ©Electre 2021

Résumé : Une analyse comparée des systèmes parlementaires français, italien et britannique à travers l'étude de leurs spécificités, des conditions d'exercice du contrôle parlementaire des actes européens de justice et de sécurité intérieure. ©Electre 2020

Résumé : Une réflexion sur les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Des encadrés reproduisent les articles de la Convention européenne et des extraits des principaux arrêts de la Cour européenne. ©Electre 2021

Résumé : Les enjeux de l'économie politique internationale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale sont exposés et complétés par une étude du phénomène de la mondialisation et des transformations de la capacité ou de la puissance de l'Etat. ©Electre 2021

Résumé : Ce guide traite de thématiques liées au domaine de l'expertise judiciaire : description des différents types d'expertise et des modes de recours, désignation des experts, déroulement de l'expertise, aspects déontologiques, etc. Contient des modèles d'actes de mission d'expertise. ©Electre 2021

Résumé : Quels sont les enjeux des hauts débits ? Quels usages font-ils émerger ? Comment se déploient-ils à travers le monde ? Destiné aux professionnels comme aux citoyens, cet ouvrage s'adresse également aux responsables politiques et économiques. Propose des pistes d'action afin d'accélérer la généralisation des hauts débits en France.

Résumé : Une présentation des règles et dispositifs fiscaux applicables aux entreprises du secteur de l'innovation, et des formes de financement existantes pour soutenir les activités de recherche et développement. ©Electre 2021

Résumé : Au-delà des différences entre les cours constitutionnelles des pays européens, le principe et la pratique de la justice constitutionnelle transforment profondément les systèmes juridico-politiques. Le visage de la citoyenneté démocratique se fonde désormais davantage sur un patrimoine européen de droit et de libertés que sur une référence nationale. ©Electre 2020

Résumé : Une réflexion sur les mutations de la justice française, qui s'adapte aux grandes évolutions qui marquent la société contemporaine. L'auteure interroge la place de l'humain dans ce milieu en abordant l'apparition de l'intelligence artificielle au sein des tribunaux, l'augmentation des burn-out ou le développement de l'usage des visioconférences. ©Electre 2021

Résumé : Issue d'une thèse, cette étude analyse la gouvernance des finances publiques dans les organisations du système onusien et apporte un éclairage sur leur environnement. L'auteur examine ainsi ses mécanismes de fonctionnement. ©Electre 2021

Résumé : Une étude sur la perte d'une chance en droit privé français. Préférant utiliser le terme au pluriel, pour mieux souligner qu'il s'agit de probabilités, l'auteure s'intéresse à l'examen des chances et à l'aléa qui les sous-tend. Elle montre qu'elles doivent bénéficier d'une protection en tant qu'intérêt protégé par le droit et que la réparation de leur perte s'infère de la lésion de cet intérêt. ©Electre 2020

Résumé : Dans cet ouvrage issu d'un colloque organisé en avril 2021, des spécialistes croisent leurs regards, dans une approche comparative, pour analyser la publicité des procès en droit interne, européen et international, mettant ainsi en relief les enjeux et perspectives de ce principe fondamental de la procédure qui porte à la fois sur les débats et le prononcé de la décision. ©Electre 2022

Résumé : L'auteur montre que, loin d'être réductible à un seul acte de représentation, le consentement de la personne morale est un processus organique, organisé par des règles d'origine légale ou statutaire. Comme la prise de décision précède et conditionne l'acte de représentation, ce type de consentement requiert que lui soit appliquée une approche juridique originale. ©Electre 2020

Résumé : Etude portant sur les instances chargées du contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur les modes opératoires grâce auxquels ces organes accomplissent leurs missions. ©Electre 2021

Résumé : Présentation de l'ensemble des règles s'appliquant aux jeux d'argent, de hasard ou de loterie : casinos municipaux, courses hippiques, jeux de grattage, jeux sur Internet, etc. Chaque secteur de jeu a son propre régime juridique, des autorités de régulation et de contrôle différentes. A jour de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard. ©Electre 2020

Résumé : La place du Parlement dans le système fiscal ainsi que les principales évolutions de son pouvoir financier sont analysées en abordant certains aspects méconnus du sujet comme la séparation des pouvoirs, les dispositions financières des règlements des assemblées ou les lois de programmation des finances publiques. Des comparaisons internationales sont également proposées. ©Electre 2020

Résumé : Issues d'un colloque qui s'est tenu en 2019, ces études analysent Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit (1859-1928) qui propose une nouvelle théorie de l'Etat et du droit. Les contributeurs examinent la place et la portée de cet écrit dans l'oeuvre du juriste français. ©Electre 2020

Résumé : Une étude comparative des droits des contrats américain et français. Le premier, qui tend surtout à protéger l'intérêt économique qui ressort du contrat, semble objectif. Le second apparaît subjectif dans la mesure où il vise surtout à protéger le respect de la parole donnée. L'auteur montre les mouvements contemporains qui peuvent conduire à un rapprochement de ces deux visions. ©Electre 2020

Résumé : Le recours à la notion d'ordre sociétaire explicite et permet d'anticiper les évolutions du droit des sociétés, dont les tendances sont ici analysées. Version remaniée d'une thèse, cette étude permet de mesurer à quel point le droit des sociétés cède du terrain devant d'autres droits, en particulier celui des entreprises en difficulté. Prix de thèse de l'université Paris II Panthéon-Assas. ©Electre 2021

Résumé : Une étude qui vise à déterminer si les usufruits spéciaux (quasi-usufruit, usufruit successif, usufruit temporaire, usufruit des créances, entre autres) peuvent ou non se concilier avec le modèle classique, si une définition et un régime communs demeurent possibles. La démarche suppose alors de trancher la controverse de la définition de l'usufruit en un démembrement de la propriété. ©Electre 2020

Résumé : Le problème de la complexité des relations entre la sociologie et le droit est abordé dans cet ouvrage avec des analyses consacrées à des secteurs de mise en oeuvre juridique : l'Etat, le social, le travail, la famille...

Résumé : Version remaniée d'une thèse, cette étude est consacrée aux interactions conflictuelles entre le droit des procédures collectives et le droit des sûretés. L'auteur se propose de contribuer à la rationalisation des rapports les unissant par l'édification d'un droit spécial. ©Electre 2020

Résumé : M. Touzeil-Divina analyse les écrits du doyen Foucart en les confrontant à la littérature de son époque et en soulignant ses théorisations et intuitions relatives aux premiers concepts doctrinaux d'un droit administratif moderne. Il présente notamment ses propositions et apports conceptuels majeurs. ©Electre 2020

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