Arrêt du conseil d'Etat qui, sans avoir égard aux représentations du Mis d'Ars, ordonne que le droit d'un demi-boisseau de sel par lui prétendu sur chaque bateau chargé de sel passant par la Charente, au lieu de Cognac, demeurera éteint

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. royale (Paris)

1739

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• Accès

Sentence du bailliage et capitainerie de la varenne des Tuileries qui condamne François Bienfait, pêcheur demeurant au port de Neuilly, en 30 livres d'amende, pour avoir par deux fois différentes passé dans son bateau des chasseurs dans les isles de Neuilly et Villiers, sans avoir averti les gardes

par France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte

Imp. royale (Paris)

1742

Résultat de Gallica : Monographies

• Accès

Arrêt du conseil d'Etat qui, sans avoir égard aux représentations de la dame de Péraud contre l'arrêt du 9 août 1735, qui la maintient dans le droit de percevoir 10 sols par bateau de sel montant le Rhône, ordonne que ledit arrêt sera exécuté

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. royale (Paris)

1739

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• Accès

Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence de la juridiction des traites et quart-bouillon de Saint-Lo, du 20 décembre 1743 et un arrêt de la cour des Aides de Rouen du 11 août 1744 pour avoir annullé un procès-verbal de saisie de 2 poches de sel blanc trouvées dans un bateau que le nommé Lefevre conduisait sans expédition

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. royale (Paris)

1745

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• Accès

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute T. Sandrin et autres marchands de Salines à Pontoise de leur requête, et ordonne l'exécution d'une sentence du grenier à sel de ladite ville qui les condamne chacun en 300 livres d'amende et en la confiscation des salines sur eux saisies, faute d'en avoir fait déclaration avant l'enlèvement du bateau dans lequel elles sont venues

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Vve et M.-G. Jouvenel ((Paris))

1723

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• Accès

Arrest de la cour du parlement, confirmatif d'une sentence du bureau de la ville qui condamne les syndics & communauté des maitres tonneliers, anciens déchargeurs de vins sur les ports de Paris, en l'amende pour avoir refusé de décharger un batteau de vin chargé au port Saint-Paul pour le compte du sieur Harmois & compagnie, marchands de vins à Paris ; fait défenses auxdits maitres tonneliers de récidiver, & leur enjoint de se trouver en nombre suffisant sur les ports pour y faire la décharge des vins qui y arriveront . Du 9. septembre 1746

par France. Parlement de Paris. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

• Accès

Arrêt du conseil d'Etat qui casse deux sentences du grenier à sel de Nevers, confisque deux bateaux saisis sur les nommés Chapots et Chenu et les condamne chacun en 300 livres d'amende, faute par eux d'avoir tenu leurs bateaux attachés à chaines de fer et ferrures

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Vve et M.-G. Jouvenel ((Paris))

1723

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• Accès

Ariane

par Massenet, Jules (1842-1912)

Outhere distribution france

2023 - Afficher le résumé

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Autre(s) accès

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Max Jacob

par Ferrari, Alain (1939-2020)

France 3 [prod.] ; Cinétévé [prod., distrib.]

1995 - Afficher le résumé

1 vidéo numérisée (45 min)

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Vassilis Alexakis, d'une langue à l'autre

par Moszynski, Variety

Arte France [prod.] ; Les Films à Lou [prod., distrib.]

2001 - Afficher le résumé

1 vidéo numérisée (1 h 18 min)

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