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L'Europe en voie de constitution : pour un bilan critique des travaux de la Convention : [colloque interdisciplinaire franco-allemand]

Résumé

Des contributions émanant de spécialistes de trois disciplines : l'économie, le droit et la science politique. Elles offrent de ce fait un éclairage différent sur la question européenne en ce qu'elles induisent une politisation des questions institutionnelles. Elles évoquent aussi à l'aube du traité constitutionnel, le défi d'une Europe élargie à 25 membres.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2004
  • Notes
    • Textes en français et en allemand
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • XXII-832 p. ; 24 x 16 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-8027-1917-3
  • Indice
    • 326.1 Union Européenne, institutions
  • Quatrième de couverture
    • L'Union européenne s'est donnée pour défi de se doter d'une «Constitution»: celle-ci marquera-t-elle une étape décisive de son histoire? Un projet de «traité constitutionnel» a été élaboré par la «Convention sur l'avenir de l'Europe», qui s'est réunie à Bruxelles de février 2002 à juin 2003, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing. Que dire de la dénomination (Constitution/Traité) donnée à ce texte? Quel en est le contenu? Quels en sont les enjeux? Quelle en est la portée? Cet ouvrage s'attache à répondre à ces questions, en proposant un bilan critique des travaux de la Convention.

      Ce bilan présente une double originalité. Il est dressé par des universitaires et des chercheurs travaillant dans deux pays qui ont, depuis l'origine, joué un rôle moteur dans la construction européenne: l'Allemagne et la France. En outre, il est établi par des spécialistes de trois disciplines: l'économie, le droit et la science politique. Cette association, inédite sur le sujet, offre un autre éclairage sur la question européenne, en ce qu'elle induit une «politisation» des questions institutionnelles. En effet, parler de la Constitution de l'Europe, c'est évoquer le défi majeur auquel l'Union est désormais confrontée: celui de faire coïncider, à l'échelle d'une Union élargie à 25 membres, gouvernementalité et principe démocratique dans un cadre institutionnel renouvelé.

      Il ne suffit pas de vouloir l'Europe, encore faut-il être en mesure de savoir quelle Europe nous voulons faire. Les spécialistes comme les citoyens intéressés trouveront ici matière à réflexion sur cet enjeu majeur.


  • Tables des matières
      • L'Europe en voie de constitution

      • Pour un bilan critique des travaux de la Convention

      • Olivier Beaud

      • Arnaud Lechevalier

      • Ingolf Pernice

      • Sylvie Strudel

      • Bruylant Bruxelles 2004

      • Sommaire bilingue
        V
      • Avant-propos
        VII
      • Liste des abréviations
        XIX
      • Introductions
      • Démocratie, fédéralisme et Constitution, par Olivier Beaud et Sylvie Strudel
        3
      • Analyse critique du projet de traité constitutionnel de l'UE: Institutions et politiques économiques et sociales, par Arnaud Lechevalier et Jacques Le Cacheux
        37
      • I. - La Constitution en Perspectives
      • 1. - Vers la Convention
      • Les défis de la Convention européenne: ou comment rattraper un retard de légitimité, par Jean-Pierre Cot
        69
      • La Constitution européenne ou les effets pervers du «spill over», par Christian Bidégaray
        87
      • 2. - Problématiser la question européenne
      • Questions sur la «Constitution» de l'Europe, par Jean Leca
        105
      • L'Europe politique et le concept de souveraineté, par Michel Troper
        117
      • 3. - Trois regards disciplinaires
      • Eine Rechtsgemeinschaft: Die neue Verfassungsgrundlage für die Europäische Union, par Ingolf Pernice
        141
      • L'approche de l'Union européenne par la science politique, par Jean-Louis Quermonne
        153
      • L'Union économique et monétaire et les nouvelles institutions du projet de Constitution, par Mario Dehove
        165
      • 4. - La «méthode conventionnelle» et l'espace public
      • Les deux logiques de la Convention: intergouvernementalisme vs. mimétisme constitutionnel, par Paul Magnette
        183
      • La Convention dans la stratégie constituante du Parlement européen: aboutissement ou recul?, par Olivier Costa
        201
      • Proteste und Kampagnen gegen die europäische Integration, par Dieter Rucht
        219
      • Construire l'intérêt public européen: les mobilisations dans les processus conventionnels, par Richard Balme et Didier Chabanet
        229
      • Les opinions publiques européennes et la Constitution, par Bruno Cautrès
        255
      • II. - Une constitution? Quelles institutions?
      • 5. - Débats constitutionnels
      • Verfassung - Verfassungsvertrag - Vertrag über eine Verfassung, par Dieter Grimm
        279
      • Révision d'un traité ou émergence d'un «pouvoir constituant»? La procédure d'adoption et de révision de la Constitution européenne, par Eric Maulin
        289
      • Le texte de la Convention recèle-t-il un modèle constitutionnel?, par Philippe Lauvaux
        305
      • 6. - Le contenu de la constitutionalisation
      • Fédéralisation de l'Europe? Le problème de la clarification des compétences entre l'Union et les États, par Jacqueline Dutheil de la Rochère
        317
      • Thesen zur Kompetenzverteilung zwischen EU und Mitgliedstaaten im Konventsentwurf, par Christoph Möllers
        333
      • La greffe de la Charte des droits fondamentaux sur le projet de Constitution européenne, par Joël Rideau
        347
      • 7. - La réforme des institutions et la Convention
      • Der Rat der Europäischen Union: Zwischen Legislative, Regierung und Arena, par Andreas Maurer
        369
      • Le gouvernement européen: la prise de décision, par Fabrice Picod
        391
      • Die Reform der EU-Kommission im Verfassungsentwurf des Konvents - Leitbilder, Legitimationsprobleme, Left-overs, par Joachim Schild
        409
      • Wer soll Hüter der europäischen Verfassung sein?, par Franz C. Mayer
        429
      • III. - Gouvernance ou gouvernement économique de l'union européenne?
      • 8. - Quelles politiques économiques pour l'UEM?
      • Zum policy-mix in der europäischen Währungsunion: Probleme und Reformperspektiven, par Hans-Peter Spahn
        461
      • Les conditions institutionnelles d'une politique de croissance et de création d'emplois en Europe, par Jacques Freyssinet
        477
      • Politique macroéconomiques et politiques structurelles en Europe: enlisement ou soutien de la croissance?, par Jacques Mazier
        493
      • 9. - Champs et modalités de la coordination des politiques économiques
      • Les aspects monétaires de la Convention européenne: une évaluation critique, par Etienne Farvaque et Piotr Stanek
        519
      • Par delà le pacte de stabilité et de croissance, la coordination des politiques budgétaires?, par Jérôme Créel
        537
      • Löst der Verfassungsentwurf die Probleme der Europäischen Steuerpolitik?, par Philipp Genschel
        557
      • 10. - L'«Europe sociale» en quête d'institutions
      • La stratégie européenne pour l'emploi: une étape dans la construction sociale de l'Europe, par Philippe Pochet
        575
      • Nationale Systeme der Alterssicherung im sich erweiternden Europa - einige Entwicklungstendenzen der Alterssicherungspolitik und eine neue europäische Koordinierungsstrategie, par Winfried Schmähl
        589
      • Die Europäisierung der Arbeitsbeziehungen: Urwüchsig oder koordiniert?, par Dieter Sadowski
        603
      • Die europäische Beschäftigungsstrategie: ein zukunftsfähiges Modell?, par Günther Schmid et Silke Kull
        613
      • Grenzen institutioneller Lösungen für ein «Soziales Europa», par Sabine Von Oppeln
        637
      • IV. - Identité et altérité de l'Europe
      • 11. - L'Union européenne: une entité politique?
      • Europäische Verfassung und europäische Identität. Potenziale und Gefahren im Entwurf des Vertrags über eine Verfassung für Europa, par Armin von Bogdandy
        657
      • A propos des identifications nationale et européenne: retour sur le caractère politique de leur antagonisme, par Sophie Duchesne
        681
      • Die Unionsbürgerschaft im Verfassungsentwurf - Verfassung des Ideals einer politischen Gemeinschaft der Europäer?, par Martin Nettesheim
        699
      • Zur politischen Psychologie Europas, par Ulrich Haltern
        719
      • 12. - L'Europe face à la «mondialisation»
      • Migrations anciennes et nouvelles. Les politiques et les acteurs européens à l'épreuve, par Jacky Fayolle
        739
      • Die östlichen Grenzen der europäischen Integration, par Klaus Müller
        769
      • Neue Kooperations-Aufgaben für die Europäische Union - zur Entwicklungspolitik der EU gegenüber den AKP-Staaten, par Rainer Tetzlaff
        785
      • Conclusion
      • Europe: la grande hésitation, par Yves Mény805
      • Liste des auteurs
        823
      • Table des matières 829

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 326.1 EUR

    Niveau 2 - Politique