Règles de sécurité des portes automatiques pour piétons

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Résumé

Répertorie et synthétise les dispositions techniques relatives à la sécurité des portes automatiques pour piétons. Ce document se fonde sur les textes européens disponibles prEN 12650-1 et prEN 12650-2 datés de 2002, avec des textes complémentaires tels que les textes relatifs à l'accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite.

Éditeur(s)
- Société d'éditions du bâtiment et des travaux publics
Date
- 2007
Langues
- Français
Description matérielle
- 21 x 31 cm
Sujet(s)
- Portes automatiques
ISBN
- 978-2-915162-42-4
Indice
- 624.68 Sécurité et protection du bâtiment
Quatrième de couverture
- Ce document est la troisième édition du «Guide technique de conception et d'installation des portes automatiques pour piétons». Il incorpore les derniers éléments pouvant impacter ces produits. Le projet de norme européenne spécifique aux portes automatiques pour piétons est toujours en cours de préparation. En l'absence de norme publiée, ce document se base sur les textes européens disponibles prEN 12650-1 et prEN 12650-2 datés de 2002.
  L'objectif premier de ce guide est de répertorier et de synthétiser les dispositions techniques relatives à la sécurité de ces produits. Il incorpore toutefois des textes complémentaires tels que les textes relatifs à l'accessibilité des bâtiments pour les Personnes à Mobilité Réduite pour lesquelles les portes automatiques piétonnes ont un rôle important à jouer.
  Ce guide se divise en cinq parties :
  Partie I - Principales définitions liées à ces produits,
  Partie II - Réglementation française : exigences réglementaires en fonction du lieu d'installation (bâtiments d'habitation, établissements recevant du public, lieux de travail...),
  Partie III - Dispositions techniques : principales dispositions techniques applicables tirées des projets de normes européennes,
  Partie IV - Récapitulatif par type de porte : synthèse sous la forme de tableaux des dispositions applicables en fonction du type de porte et du lieu d'installation,
  Partie V - Intégralité ou extraits des textes réglementaires applicables.
Tables des matières
- - Guide technique de conception et d'installation
  - Règles de sécurité des portes automatiques pour piétons
  - Introduction 7
  - Partie I : Généralités 9
  - 1. Domaine d'application 10
  - 2. Définitions 10
  - 2.1. Porte automatique pour piétons (cf prEN 12650-1)10
  - 2.2. Porte automatique destinée au passage des véhicules (cf Art. 1^er de l'arrêté du 21 décembre 1993)10
  - 2.3. Lieu de travail (cf Art. R.232-1 du décret N° 92-333)10
  - 2.4. Etablissement Recevant du Public - ERP (cf Art. R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation)11
  - 2.5. Immeubles de Grande Hauteur - IGH (cf Art. R.122-2 du Code de la Construction et de l'Habitation)11
  - 2.6. Bâtiments d'Habitation (cf Art. R.111-1 du Code de la Construction et de l'Habitation)11
  - 2.7. Dégagements (vis-à-vis de la sécurité incendie)11
  - 2.8. Portes automatiques pour piétons dégageant des unités de passage12
  - 2.9. Portes automatiques pour piétons à fermeture automatique (cf prEN 12650-1)12
  - 2.10. Auto-surveillance (cf NF EN 292-1, § 3.13.1)12
  - 2.11. Système de surveillance (cf prEN 12650-1)12
  - 2.12. Sécurité positive (cf NF EN 292-1)12
  - 2.13. Défaillances dangereuses (cf NF EN 292-1)12
  - 3. Glossaire - abréviation des zones 12
  - Partie II : La réglementation française 13
  - 1. Portes installées sur les lieux de travail (établissements industriels et commerciaux) 14
  - 1.1. Etablissements assujettis aux dispositions du Code du Travail en matière de prévention incendie14
  - 1.2. Règles de sécurité relatives aux portes automatiques comptées comme dégagements réglementaires14
  - 1.3. Règles de sécurité relatives aux portes automatiques non comptées comme dégagements réglementaires18
  - 1.4. Obligation vis-à-vis des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite (PMR)18
  - 2. Portes installées dans les établissements recevant du public (ERP) 18
  - 2.1. Etablissements assujettis18
  - 2.2. Règles de sécurité relatives aux portes automatiques comptées comme dégagements réglementaires20
  - 2.3. Règles de sécurité relatives aux portes automatiques non comptées comme dégagements réglementaires21
  - 2.4. Obligation vis-à-vis des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite (PMR)22
  - 3. Portes installées dans les immeubles de grande hauteur (IGH) 22
  - 3.1. Etablissements assujettis22
  - 3.2. Règles de sécurité relatives aux portes automatiques comptées comme dégagements réglementaires23
  - 3.3. Règles de sécurité relatives aux portes automatiques non comptées comme dégagements réglementaires23
  - 3.4. Obligation vis-à-vis des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite (PMR)23
  - 4. Portes installées dans les bâtiments d'habitation 23
  - 4.1. Bâtiments assujettis23
  - 4.2. Règles de sécurité24
  - 4.3. Obligation vis-à-vis des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite (PMR)24
  - Partie III : Les dispositions techniques 27
  - 1. Généralités 29
  - 2. Limitation des efforts de poussée 29
  - 2.1. Efforts maximaux admissibles29
  - 2.2. Effort dynamique admissible29
  - 2.3. Forces statiques admissibles30
  - 2.4. Limitation des efforts selon la réglementation française (cf. arrêté du 21 décembre 1993)30
  - 2.5. Appareillage de mesure (cf. prEN 12650-1)30
  - 2.6. Appareillage de mesure pour essai sur site (cf. prEN 12650-1)30
  - 2.7. Dispositifs de limitation d'effort (cf prEN 12650-1)31
  - 2.8. Points de mesure des efforts de poussée (statiques et dynamiques)31
  - 3. Protection de la ZFF 33
  - 3.1. Portes coulissantes33
  - 3.2. Portes battantes33
  - 3.3. Portes tournantes34
  - 3.4. Essais des dispositifs de détection de présence34
  - 4. Protection de la ZFO 36
  - 4.1. Portes coulissantes36
  - 4.2. Portes battantes37
  - 4.3. Portes tournantes38
  - 4.4. Essais des dispositifs de détection de présence (cf. prEN 12650-2)38
  - 5. Protections particulières 38
  - 5.1. Protection des zones de coulissement (portes coulissantes)38
  - 5.2. Protection des paumelles et charnières (portes battantes)38
  - 5.3. Protection de l'aire balayée par les vantaux des portes tournantes39
  - 6. Visualisation de la porte et vitrages de sécurité 39
  - 7. Dispositions anti-chute 40
  - 7.1. Portes coulissantes40
  - 7.2. Portes battantes et tournantes40
  - 8. Libération des UP 40
  - 8.1. Effort de poussée40
  - 8.2. Dispositifs de commande de libération des UP41
  - 8.3. Cas particulier des portes pouvant être verrouillées durant la période d'exploitation42
  - 9. Défaillance électrique 42
  - 9.1. Défaillances à envisager42
  - 9.2. Exigences à satisfaire42
  - 10. Maintenance 42
  - 10.1. Portes installées sur les lieux de travail42
  - 10.2. Portes installées dans les ERP43
  - 10.3. Portes installées dans les bâtiments à usage d'habitation43
  - 11. Dossier de maintenance 43
  - 12. Bouton d'ouverture d'urgence 44
  - 12.1. Portes installées dans les ERP44
  - 12.2. Portes installées sur les lieux de travail44
  - 12.3. Portes installées dans les immeubles de grande hauteur44
  - 12.4. Portes installées dans les bâtiments d'habitation (hors IGH)44
  - 13. Bouton d'arrêt d'urgence 44
  - Partie IV : Récapitulatif par type de porte 45
  - 1. Portes coulissantes 46
  - 1.1. Lieux de travail46
  - 1.2. Etablissements recevant du public50
  - 1.3. Immeubles de Grande Hauteur54
  - 1.4. Immeubles de Grande Hauteur à usage d'habitation58
  - 1.5. Bâtiments d'habitation62
  - 2. Portes battantes 66
  - 2.1. Lieux de travail66
  - 2.2. Etablissements Recevant du Public70
  - 2.3. Immeubles de Grande Hauteur74
  - 2.4. Immeubles de Grande Hauteur à usage d'habitation78
  - 2.5. Bâtiments d'habitation82
  - 3. Portes tournantes 86
  - 3.1. Lieux de travail86
  - 3.2. Etablissements Recevant du Public90
  - 3.3. Immeubles de Grande Hauteur94
  - 3.4. Immeubles de Grande Hauteur à usage d'habitation98
  - 3.5. Bâtiments d'habitation102
  - Partie V : Textes réglementaires 105
  - 1. Portes automatiques piétonnes installées sur les lieux de travail 106
  - 1.1. Décret N° 92-332 du 31 mars 1992 publié au JORF le 1^er avril 1992106
  - 1.2. Décret N° 92-333 du 31 mars 1992 publié au JORF le 1^er avril 1992111
  - 1.3. Arrêté du 21 décembre 1993 publié au JORF le 13 janvier 1994116
  - 1.4. Circulaire DRT N° 95-07 du 14 avril 1995118
  - 2. Portes automatiques piétonnes installées sur les ERP 131
  - 2.1. Arrêté du 25 juin modifié (extraits)131
  - 2.2. Article CO 48 : réglementation applicable en fonction de la date de dépôt de demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux142
  - 2.3. Courrier du 28 octobre 2003142
  - 3. Portes automatiques piétonnes installées dans les IGH 143
  - 3.1. Arrêté du 18 octobre 1977 modifié (extraits)143
  - 4. Accessibilité des bâtiments aux handicapés 144
  - 4.1. Lieux de travail144
  - 4.2. ERP et installations ouvertes au public144
  - 4.3. Bâtiments d'habitation148
  - 5. Dispositifs actionnés de sécurité 153
  - 6. Signalisation de sécurité 154
  - 6.1. Lieux de travail : arrêté du 4 novembre 1993 (extraits)154
Origine de la notice:
- Electre