Résumé
Ce guide pratique détaille les conditions de mise en uvre de la procédure de saisie-vente, son déroulement et les incidents qui peuvent venir la perturber.
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
-
Date
- DL 2013
- Autre(s) forme(s) de titre
-
Notes
- Index
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (VII-129 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
-
ISBN
- 978-2-910326-88-3
-
Indice
- 344.3 Procédure civile
-
Quatrième de couverture
-
La pratique de la saisie-vente
2e édition
Mêlant à dessein la pratique et la théorie, cet ouvrage, consacré à l'étude de la saisie-vente, a pour ambition de traiter des règles régissant la matière, tout en apportant des réponses aux difficultés récurrentes.
Ce deuxième volume des « Cahiers de l'ENP » conserve cette présentation qui fait l'originalité de la collection, à savoir la mise en évidence des questions pratiques afin de permettre au lecteur un accès rapide aux solutions proposées.
La réflexion menée par les auteurs est enrichie des travaux référents de la doctrine ainsi que de la jurisprudence.
La pratique de la saisie-vente est bien évidemment destinée aux praticiens mais également aux étudiants qui pourront appréhender de manière concrète cette procédure d'exécution. Ce cahier est également un outil efficace pour le professionnel du droit qui souhaite se familiariser avec la pratique de la matière.
-
-
Tables des matières
-
Les cahiers de l'enp
Saisie-vente
Ulrik Schreiber
Marie-Pierre Mourre
- Introduction1
- Partie I. Les conditions de mise en oeuvre de la procédure3
- Chapitre 1. Un créancier titulaire d'un titre exécutoire à l'encontre de son débiteur5
- A Le créancier et la mise en oeuvre d'une procédure de saisie-vente 5
- 1° Capacité et représentation du créancier saisissant5
- 2° Le choix par le créancier de la mesure de saisie-vente6
- B Le titre servant de fondement aux poursuites 11
- 1° Un titre constatant une créance liquide et exigible11
- 2° Un titre exécutoire12
- C Un débiteur susceptible d'être poursuivi 19
- Chapitre 2. L'objet de la saisie-vente21
- A Un bien meuble corporel éligible à la procédure de saisie-vente 21
- B Un bien meuble corporel appartenant au débiteur 23
- 1° La propriété des biens saisis23
- 2° La preuve de la propriété des biens saisis27
- a. « En fait de meuble, la possession vaut titre »27
- b. La preuve de la propriété d'un véhicule terrestre à moteur28
- c. La preuve de la propriété des biens du couple marié28
- d. La preuve de la propriété des biens des partenaires « pacsés »31
- C Un bien meuble saisissable 32
- 1° L'incidence d'une mesure antérieure sur la saisissabilité32
- a. Biens meubles corporels ayant l'objet d'une saisie antérieure32
- b. Biens meubles corporels ayant fait l'objet d'un gage antérieur34
- 2° Un bien meuble non frappé d'insaisissabilité35
- a. L'insaisissabilité résultant de la loi36
- b. L'insaisissabilité des biens meubles nécessaires à la vie et au travail du saisi et de sa famille36
- c. L'insaisissabilité des objets indispensables aux personnes handicapés ou destinés aux soins des personnes malades40
- Partie II. Le déroulement de la procédure41
- Chapitre 1. Le commandement de payer précédant la saisie-vente43
- A La signification du commandement de payer 43
- B Les mentions du commandement de payer 45
- 1° Les mentions du commandement de payer « de droit commun » - article R. 221-1 du Code des procédures civiles d'exécution45
- 2° Les mentions du commandement avec injonction de communiquer - article R. 221-3 du Code des procédures civiles d'exécution46
- 3° Les mentions du commandement de payer pour le recouvrement d'une créance publique47
- C Les effets du commandement de payer 48
- Chapitre 2. Les opérations de saisie-vente51
- A Les dispositions communes à toutes les opérations de saisie-vente 51
- 1° Le lieu de la saisie-vente51
- 2° Le moment de la saisie-vente53
- 3° Les modalités de la saisie-vente54
- B La saisie-vente entre les mains du débiteur 56
- 1° Préalable à la saisie-vente entre les mains du débiteur56
- 2° Le procès-verbal de saisie-vente dressé entre les mains du débiteur57
- a. Le débiteur est présent lors des opérations de saisie57
- b. Le débiteur est absent lors des opérations de saisie59
- 3° Les effets de la saisie-vente pratiquée entre les mains du débiteur60
- C La saisie-vente entre les mains d'un tiers 62
- 1° Préalable à la saisie-vente entre les mains d'un tiers63
- 2° Le procès-verbal de saisie-vente dressé entre les mains du tiers64
- a. Le tiers est présent lors des opérations64
- b. Le tiers est absent lors des opérations67
- 3° La dénonciation au débiteur de l'acte de saisie-vente68
- 4° Les effets de la saisie-vente pratiquée entre les mains d'un tiers69
- D Les particularités de la saisie-vente des récoltes sur pied 70
- Chapitre 3. L'opposition-jonction73
- A. Les conditions de l'opposition-jonction 73
- B Les modalités de l'opposition-jonction 76
- 1° L'opposition-jonction sur une précédente saisie régularisée entre les mains du débiteur76
- a. La première saisie est connue de l'huissier de justice76
- b. La première saisie est inconnue de l'huissier de justice78
- 2° Les particularités de l'opposition-jonction sur une précédente saisie régularisée entre les mains d'un tiers79
- C Les effets de l'opposition-jonction 80
- 1° L'incidence sur la conduite de la procédure de saisie-vente initiale80
- 2° Les incidences sur la procédure de saisie-vente en elle-même81
- 3° L'incidence de la disparition de la saisie-vente initiale82
- Chapitre 4. La vente des biens saisis83
- A La vente amiable des biens saisis 83
- 1° Les conditions de la vente amiable83
- a. Délai pour rechercher un acquéreur83
- b. Communication des propositions de vente amiable84
- 2° La concrétisation de la vente amiable et ses effets86
- B La vente forcée des biens saisis 86
- 1° La préparation de la vente forcée86
- a. La détermination du lieu de la vente forcée86
- b. Le moment de la vente forcée87
- c. L'annonce de la vente forcée87
- d. La vérification et l'enlèvement des biens saisis89
- 2. La réalisation de la vente forcée90
- C Les particularités procédurales de la vente des récoltes sur pied 92
- Partie III. Les incidents de la procédure93
- Chapitre 1. Les contestations relatives à la saisie-vente95
- A Les contestations relatives aux biens saisis 95
- 1° Les contestations relatives à la propriété des biens saisis96
- a. La contestation du débiteur : l'action en nullité96
- b. La contestation du tiers100
- L'action en distraction 100
- L'action en revendication 102
- L'action en distraction du prix 102
- c. Les particularités de l'action relative à la propriété en matière fiscale102
- 2° Les contestations relatives à la saisissabilité des biens104
- a. La contestation formulée par le débiteur104
- b. La contestation portée par l'huissier de justice105
- 3° L'exercice par un tiers d'un droit de rétention106
- B Les contestations relatives à la validité de la saisie 106
- Chapitre 2. Les incidences sur la saisie-vente de l'ouverture d'une procédure collective111
- A Les incidences de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre du débiteur saisi 111
- 1° La validité de la saisie-vente pratiquée pendant la période suspecte111
- 2° Les incidences du jugement d'ouverture sur la procédure de saisie-vente112
- B Les répercussions possibles de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre d'un tiers aux poursuites 113
- 1° Les incidences de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre d'un époux sur la saisie-vente menée contre son conjoint in bonis113
- 2° Les incidences de l'extension de la procédure collective115
- Chapitre 3. Les incidences de l'ouverture d'une procédure de traitement des situations de surendettement117
- A Les conséquences des mesures de traitement prescrites par la commission de surendettement 118
- 1° Suspension des procédures d'exécution en amont de la décision sur la recevabilité118
- 2° Suspension des procédures d'exécution en aval de la décision de recevabilité119
- a. Les effets de la décision de recevabilité119
- b. Le sort des procédures d'exécution en cas d'approbation d'un plan conventionnel de redressement120
- c. Le sort des procédures d'exécution en cas d'échec de la conciliation121
- B L'incidence du rétablissement personnel sur les procédures d'exécution 122
- 1° Le rétablissement personnel sans liquidation122
- 2° Le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire122
- Liste des questions125
-
-
Origine de la notice:
- FR-751131015
-
Disponible
Niveau 3 - Droit
