Droit judiciaire privé

Auteur(s) :

Cadiet, Loïc (1957-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation de la justice et du procès civils dans l'ordre interne et dans l'ordre européen et international. Les différentes juridictions civiles avec leurs compétences respectives sont présentées, ainsi que les modes alternatifs de règlement des litiges. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2017

Autre(s) auteur(s)
- Jeuland, Emmanuel (1966-....)
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2017
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-973 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Manuel
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2869-6
Indice
- 344.3 Procédure civile
Quatrième de couverture
- Droit judiciaire privé
  10^e édition
  Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles.
  D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient.
  Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits.
  Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
  > L'action en justice
  La théorie et les compétences des juridictions civiles ¤ Le droit d'agir
  > L'instance
  Le droit commun de l'instance ¤ Les règles particulières ¤ L'arbitrage
Tables des matières
- - Droit judiciaire privé
  - Loïc Cadiet
  - Emmanuel Jeuland
  - LexisNexis
  - Des mêmes auteursIV
  - Liste des abréviationsVII
  - AvertissementXI
  - Préface à la quatrième éditionXV
  - Introduction1
  - Section 1 : La notion de droit judiciaire privé1
  - § 1. - La notion de droit judiciaire, en général1
  - A. - Objet du droit judiciaire2
  - B. - Nature du droit judiciaire4
  - § 2. - La notion de droit judiciaire privé, en particulier7
  - A. - Droit judiciaire privé, partie du droit privé ?7
  - B. - Droit judiciaire privé, partie du droit judiciaire8
  - Section 2 : Les règles du droit judiciaire privé12
  - § 1. - Caractères12
  - A. - Le formalisme du droit judiciaire privé12
  - B. - L'impérativité du droit judiciaire privé14
  - § 2. - Sources18
  - A. - L'époque de l'ancienne codification18
  - B. - L'époque de la nouvelle codification20
  - 1° Typologie des sources21
  - 2° Bilan de l'évolution31
  - Première partie
    L'action en justice
  - Livre 1
    La juridiction
  - Titre 1 : Théorie de la juridiction civile
  - Chapitre 1 : L'ordonnancement judiciaire45
  - Section 1 : Continuité du service public de la justice civile47
  - § 1. - La justice civile doit être assurée en tout temps47
  - § 2. - La justice civile doit être assurée en tout lieu48
  - Section 2 : Égalité devant le service public de la justice civile52
  - § 1. - Tous les justiciables ont un droit égal à la justice civile52
  - A. - Obligation des plaideurs à la dette judiciaire52
  - 1° La charge des frais compris dans les dépens54
  - 2° La charge des frais non compris dans les dépens57
  - B. - Contribution de la collectivité à la dette judiciaire59
  - 1° Le concours de l'État : l'aide juridique59
  - 2° Le recours à l'assurance : la protection juridique68
  - § 2. - Tous les justiciables ont droit à la même justice civile71
  - A. - Égalité des justiciables assurée par l'identité des juges71
  - B. - Égalité des justiciables assurée par l'identité des règles72
  - Section 3 : Les magistrats, agents du service public de la justice74
  - § 1. - Protection du juge76
  - § 2. - Protection du justiciable78
  - Chapitre 2 : L'activité judiciaire85
  - Section 1 : L'acte juridictionnel86
  - § 1. - Critères de l'acte juridictionnel86
  - § 2. - Variétés de l'acte juridictionnel88
  - A. - Les décisions contentieuses88
  - 1° La classification des jugements fondés sur la défaillance des parties89
  - 2° La classification des jugements fondés sur le dessaisissement du juge94
  - B. - Les décisions gracieuses99
  - Section 2 : Les autres actes judiciaires101
  - § 1. - Actes relatifs à l'administration de la justice101
  - § 2. - Actes relatifs à la solution du litige104
  - Titre 2 : Compétence des juridictions civiles
  - Chapitre 1 : Les critères de la compétence109
  - Section 1 : Critères de compétence interne109
  - Sous-section : Critères de compétence matérielle110
  - § 1. - La compétence des juridictions en raison de la valeur du litige111
  - A. - L'évaluation du montant du litige en présence d'une demande unique112
  - B. - L'évaluation du montant du litige en présence de plusieurs demandes113
  - 1° Pluralité tenant au concours de plusieurs demandes initiales113
  - 2° Pluralité tenant à l'adjonction de demandes incidentes114
  - § 2. - La compétence des juridictions en raison de la nature du litige116
  - A. - Compétence des juridictions de droit commun116
  - 1° Le tribunal de grande instance116
  - 2° La cour d'appel125
  - B. - Compétence des juridictions d'exception128
  - 1° La compétence du tribunal d'instance129
  - 2° La compétence du tribunal de commerce132
  - 3° La compétence du conseil de prud'hommes137
  - Sous-section 2 : Critères de compétence territoriale141
  - § 1. - Le principe de la compétence du for du défendeur141
  - A. - Condition d'application du principe142
  - B. - Difficultés d'application du principe143
  - § 2. - Les limites de la compétence du for du défendeur145
  - A. - Dérogation relative : la loi ouvre une option de compétence145
  - 1° Les options de compétence prévues par la loi145
  - 2° Les options de compétence admises hors la loi149
  - B. - Dérogation absolue : la loi retient un critère de compétence différent150
  - 1° Les règles générales de compétence dérogatoire150
  - 2° Les règles particulières de compétence dérogatoire151
  - Section 2 : Critères de compétence internationale153
  - Sous-section 1 : Droit commun de la compétence internationale155
  - § 1. - Les règles ordinaires de compétence internationale155
  - A. - Règles de compétence élaborées à partir des critères de compétence territoriale interne156
  - 1° L'extension, à l'ordre international, de la compétence de principe du for du défendeur156
  - 2° L'extension, à l'ordre international, des règles dérogatoires de compétence157
  - B. - Règles de compétence élaborées en dehors des critères de compétence territoriale interne159
  - 1° Les règles de compétence internationale en matière de succession immobilière160
  - 2° Les règles de compétence internationale en matière de procédures d'exécution161
  - § 2. - Les règles exorbitantes de compétence internationale162
  - A. - Domaine d'application des articles 14 et 15 du Code civil163
  - 1° Quant aux personnes164
  - 2° Quant aux litiges165
  - B. - Mise en oeuvre des articles 14 et 15 du Code civil167
  - Sous-section 2 : Droit spécial de la compétence internationale170
  - § 1. - Les règlements européens en matière de compétence internationale170
  - A. - Le règlement dit Bruxelles 1 bis174
  - 1° Les règles de rattachement au règlement Bruxelles 1 bis176
  - 2° Les règles de compétence du règlement Bruxelles 1 bis179
  - B. - Les règlements spéciaux189
  - 1° Le règlement dit Bruxelles 2190
  - 2° Les règlements relatifs au droit patrimonial de la famille (obligations alimentaires, régimes matrimoniaux et successions)193
  - 3° Le règlement communautaire relatif à l'insolvabilité195
  - § 2. - Les conventions en matière de compétence internationale197
  - A. - La convention de Lugano du 30 octobre 2007198
  - 1° Domaine de la convention de Lugano198
  - 2° Contenu de la convention de Lugano199
  - B. - Les autres conventions judiciaires internationales201
  - Chapitre 2 : Le régime de la compétence203
  - Section 1 : Extensions de compétence203
  - Sous-section 1 : Les extensions de compétence à titre accessoire204
  - § 1. - L'extension de compétence aux moyens de défense204
  - A. - Les questions préjudicielles générales205
  - 1° Questions préjudicielles générales de droit interne205
  - 2° Questions préjudicielles générales de droit de l'Union européenne212
  - B. - Les questions préjudicielles spéciales214
  - 1° Questions préjudicielles et compétence exclusive d'une autre juridiction civile214
  - 2° Questions préjudicielles et fonction consultative de la Cour de cassation216
  - § 2. - L'extension de compétence aux demandes incidentes218
  - Sous-section 2 : Les extensions de compétence à titre principal220
  - § 1. - La prorogation conventionnelle de compétence interne220
  - A. - Accords portant sur la compétence matérielle221
  - B. - Accords portant sur la compétence territoriale223
  - § 2. - La prorogation conventionnelle de compétence internationale226
  - A. - Validité des accords de compétence internationale227
  - B. - Efficacité des accords de compétence internationale230
  - Section 2 : Incidents de compétence232
  - Sous-section 1 : Règlement des incidents de compétence en première instance233
  - § 1. - Le règlement de l'incompétence233
  - A. - Conditions234
  - 1° L'incompétence soulevée par les parties234
  - 2° L'incompétence relevée par le juge236
  - B. - Effets239
  - 1° La juridiction se déclare incompétente239
  - 2° La juridiction se déclare compétente241
  - § 2. - Le règlement de la litispendance et de la connexité242
  - A. - Exception de litispendance242
  - 1° L'exception de litispendance interne242
  - 2° L'exception de litispendance internationale243
  - B. - Exception de connexité246
  - 1° L'exception de connexité interne246
  - 2° L'exception de connexité internationale247
  - Sous-section 2 : Règlement des incidents de compétence sur voie de recours249
  - § 1. - Appel du jugement statuant exclusivement sur la compétence249
  - § 2. - Appel du jugement statuant sur la compétence et le fond du litige250
  - Livre 2
    Le droit d'agir
  - Titre 1 : Théorie de l'action
  - Chapitre 1 : La définition de l'action257
  - Section 1 : Définition de l'action par rapport au droit257
  - § 1. - L'origine de la définition légale de l'action257
  - A. - Confusion classique du droit et de l'action258
  - B. - Distinction moderne du droit et de l'action258
  - § 2. - L'analyse de la définition légale de l'action 259
  - A. - Principe de la distinction du droit et de l'action259
  - B. - Limites de la distinction du droit et de l'action262
  - Section 2 : Définition de l'action par rapport à la demande264
  - Chapitre 2 : Les classifications de l'action267
  - Section 1 : Classification fondée sur la nature du droit litigieux268
  - § 1. - La distinction principale des actions personnelles et des actions réelles268
  - § 2. - La catégorie intermédiaire des actions mixtes270
  - Section 2 : Classifications fondées sur l'objet du droit litigieux272
  - § 1. - La distinction générale des actions mobilières et des actions immobilières272
  - § 2. - La distinction spéciale des actions pétitoires et des actions possessoires274
  - Titre 2 : Régime de l'action
  - Chapitre 1 : L'existence de l'action279
  - Section 1 : Conditions d'existence de l'action279
  - § 1. - L'intérêt pour agir280
  - A. - Existence de l'intérêt pour agir281
  - 1° L'irrecevabilité des actions préventives281
  - 2° La recevabilité des actions déclaratoires284
  - B. - Caractères de l'intérêt pour agir285
  - 1° L'intérêt doit être légitime285
  - 2° L'intérêt doit être personnel287
  - § 2. - La qualité pour agir289
  - A. - Première hypothèse : l'action a pour objet la défense d'un intérêt personnel du demandeur290
  - B. - Deuxième hypothèse : l'action n'a pas pour objet la défense d'un intérêt personnel du demandeur292
  - 1° La défense de l'intérêt général292
  - 2° La défense de l'intérêt collectif298
  - 3° La défense de l'intérêt d'autrui304
  - Section 2 : Événements affectant l'action320
  - § 1. - L'aménagement de l'action321
  - A. - Clauses contractuelles tendant à éviter la solution judiciaire du litige322
  - 1° Les clauses favorisant la solution bilatérale du litige322
  - 2° Les clauses autorisant la solution unilatérale du litige325
  - B. - Clauses contractuelles tendant à adapter la solution judiciaire du litige327
  - 1° Les clauses relatives à l'action328
  - 2° Les clauses relatives à l'instance329
  - § 2. - La transmission de l'action331
  - § 3. - L'extinction de l'action334
  - A. - L'extinction de l'action par la volonté d'une seule partie335
  - 1° Le désistement d'action336
  - 2° L'acquiescement337
  - B. - L'extinction de l'action par la volonté commune des parties341
  - 1° Les manifestations procédurales de l'accord343
  - 2° La qualification contractuelle de l'accord360
  - Chapitre 2 : L'exercice de l'action367
  - Section 1 : Conditions d'exercice de l'action367
  - § 1. - La nature des conditions368
  - A. - Capacité d'agir368
  - B. - Pouvoir d'agir370
  - § 2. - La sanction des conditions372
  - A. - Sanction de l'exercice irrégulier de l'action372
  - B. - Sanction de l'exercice abusif ou dilatoire de l'action377
  - 1° Les dommages et intérêts pour abus de droit377
  - 2° L'amende civile379
  - Section 2 : Mise en oeuvre de l'action380
  - § 1. - La demande en justice380
  - A. - Aspects de la demande en justice380
  - 1° La demande initiale381
  - 2° Les demandes incidentes381
  - B. - Effets de la demande en justice386
  - 1° Les effets processuels de la demande en justice386
  - 2° Les effets substantiels de la demande en justice386
  - § 2. - Les moyens de défense391
  - A. - Défenses au fond391
  - B. - Exceptions de procédure392
  - 1° La notion d'exception de procédure392
  - 2° Le régime des exceptions de procédure394
  - C. - Fins de non-recevoir395
  - 1° La notion de fin de non-recevoir395
  - 2° Le régime des fins de non-recevoir399
  - Deuxième partie
    L'instance
  - Livre 1
    Le droit commun de l'instance
  - Titre 1 : Théorie de l'instance
  - Chapitre 1 : Le lien juridique d'instance409
  - Section 1 : Les parties au lien juridique d'instance410
  - § 1. - Détermination des parties à l'instance411
  - A. - La qualité de partie411
  - B. - La qualité de tiers414
  - § 2. - Représentation des parties à l'instance416
  - A. - Le principe de la représentation ad litem419
  - B. - Le régime du mandat ad litem421
  - 1° Existence du mandat ad litem421
  - 2° Étendue du mandat ad litem423
  - Section 2 : La matière du lien juridique d'instance426
  - § 1. - Objet de la prétention427
  - § 2. - Fondement de la prétention429
  - Chapitre 2 : Les principes directeurs de l'instance431
  - Section 1 : Principe du contradictoire432
  - § 1. - Le contradictoire et les parties434
  - A. - Modalités du contradictoire434
  - B. - Contrôle du contradictoire436
  - § 2. - Le contradictoire et le juge439
  - Section 2 : principe de coopération442
  - § 1. - Les rôles respectifs des parties et de juge au regard de l'instance443
  - A. - Les charges des parties au regard de l'instance444
  - 1° Accomplissement des actes de la procédure dans les formes requises444
  - 2° Accomplissement des actes de procédure dans les délais requis458
  - B. - Les pouvoirs du juge au regard de l'instance460
  - § 2. - Les rôles respectifs des parties et du juge au regard du litige462
  - A. - Rôles des parties et du juge au regard des faits463
  - 1° L'allégation des faits463
  - 2° La preuve des faits465
  - B. - Rôles des parties et du juge au regard du droit470
  - 1° Le principe de la primauté du juge471
  - 2° Les limites de la primauté du juge476
  - Titre 2 : Cours de l'instance
  - Sous-titre 1 : Le déroulement de l'instance
  - Chapitre 1 : Procédure en l'absence d'incidents485
  - Section 1 : La procédure ordinaire487
  - Sous-section 1 : Introduction de l'instance488
  - § 1. - L'initiative du procès488
  - A. Assignation489
  - B - Demandes portées directement devant le juge491
  - § 2. - La saisine de la juridiction493
  - A. - Modalités de la saisine494
  - B. - Conséquences de la saisine495
  - Sous-section 2 : Instruction de l'affaire497
  - § 1. - La preuve préalable par les pièces498
  - A. - Présentation des pièces498
  - 1° La communication des pièces498
  - 2° La production des pièces500
  - B. - Contestation des pièces502
  - 1° Les contestations relatives aux actes sous seing privé502
  - 2° Les contestations relatives aux actes authentiques504
  - § 2. - La preuve subsidiaire par les mesures d'instruction506
  - A. - Règles générales507
  - 1° La notion de mesures d'instruction507
  - 2° Le régime des mesures d'instruction514
  - B. - Les vérifications personnelles du juge520
  - C. - La comparution personnelle des parties521
  - 1° La comparution personnelle, en général522
  - 2° Les règles spéciales de l'aveu523
  - 3° Les règles spéciales du serment524
  - D. - Les déclarations des tiers527
  - 1° Déclaration par voie d'enquête527
  - 2° Déclaration par voie d'attestation529
  - 3° Audition du mineur530
  - E. - Les mesures d'instruction exécutées par un technicien533
  - 1° Dispositions communes à toutes les mesures534
  - 2° Dispositions propres aux constatations et à la consultation538
  - 3° Dispositions propres à l'expertise539
  - Sous-section 3 : Débats des parties547
  - § 1. - Forme des débats547
  - A. - Les caractères des débats547
  - B. - Les modalités des débats550
  - § 2. - Chronologie des débats551
  - Section 2 : Procédures particulières555
  - Sous-section 1 : Les particularités des procédures rapides555
  - § 1. - La procédure de référé556
  - A. - Domaine du référé556
  - 1° Cas ordinaire de référé557
  - 2° Cas spéciaux de référé558
  - B. - Régime du référé562
  - 1° L'instance en référé563
  - 2° L'ordonnance de référé564
  - § 2. - La procédure sur requête566
  - A. - Domaine de la procédure sur requête567
  - B. - Régime de la procédure sur requête568
  - C. - Nature de la procédure sur requête571
  - Sous-section 2 : La particularité de la procédure gracieuse572
  - Chapitre 2 : Incidents affectant la procédure575
  - Section 1 : Les incidents relatifs à la juridiction575
  - § 1. - Domaine des incidents concernant la juridiction576
  - A. - L'abstention576
  - B. - La récusation577
  - C. - La suspicion légitime579
  - § 2. - Procédure des incidents concernant une juridiction580
  - A. - Règles de procédure générales580
  - B. - Règles de procédure particulières582
  - Section 2 : Les incidents relatifs à l'instance582
  - § 1. - Incidents affectant les modalités de l'instance583
  - A. - Jonction et disjonction583
  - B. - Les incidents relatifs au déroulement de l'instance584
  - 1° Interruption de l'instance584
  - 2° Suspension de l'instance586
  - § 2. - Incidents provoquant l'extinction de l'instance591
  - A. - Le désistement d'instance591
  - 1° Désistement de la demande en première instance592
  - 2° Désistement des voies de recours593
  - B. - L'extinction de l'instance en raison de l'écoulement du temps595
  - 1° Caducité de la citation595
  - 2° Péremption de l'instance596
  - Sous-titre 2 : Le dénouement de l'instance
  - Chapitre 1 : Le jugement605
  - Section 1 : Existence du jugement605
  - § 1. - L'élaboration du jugement606
  - A. - Processus606
  - 1° Le délibéré du jugement606
  - 2° La rédaction du jugement608
  - 3° Le prononcé du jugement611
  - B. - Sanctions612
  - § 2. - La notification du jugement613
  - Section 2 : Effets du jugement615
  - § 1. - Les effets du jugement, en général616
  - A. - Effets attachés à la qualité d'acte juridictionnel616
  - 1° L'effet du jugement à l'égard du juge616
  - 2° L'effet du jugement à l'égard des parties620
  - B. - Effet attachés à la qualité de titre exécutoire630
  - 1° Conditions de l'exécution630
  - 2° Modalités de l'exécution633
  - 3° Moment de l'exécution633
  - § 2. - Les effets des jugements étrangers, en particulier638
  - A. - Effets des jugements étrangers en droit commun639
  - 1° Les effets du jugement étranger subordonnés à son exequatur par le juge français640
  - 2° Les effets du jugement étranger indépendants de son exequatur par le juge français647
  - B. - Effets des jugements étrangers en droit de l'Union européenne650
  - 1° Le règlement du 12 décembre 2012, dit Bruxelles 1 bis651
  - 2° Les règlements spéciaux656
  - C. - Effets des jugements étrangers en droit conventionnel668
  - 1° La convention de Lugano du 30 octobre 2007 (anc. convention du 16 septembre 1988)668
  - 2° Les autres conventions judiciaires internationales669
  - Chapitre 2 : Les voies de recours671
  - Section 1 : Les voies de recours, en général672
  - § 1. - Notion de voie de recours672
  - A. - Les classifications des voies de recours673
  - 1° La classification d'après l'ouverture de la voie de recours : voies ordinaires et extraordinaires673
  - 2° La classification d'après l'effet de la voie de recours : voies de rétractation et de réformation674
  - B. - La définition de la voie de recours675
  - § 2. - Régime des voies de recours678
  - A. - Les conditions d'ordre subjectif678
  - B. - Les conditions d'ordre objectif679
  - Section 2 : Les voies de recours, en particulier681
  - § 1. - Voie de recours ordinaire : l'appel681
  - A. - Le droit d'appel683
  - 1° Jugements susceptibles d'appel683
  - 2° Sujets du droit d'appel685
  - B. - Les effets de l'appel693
  - 1° Limitation de l'effet suspensif de l'appel693
  - 2° Élargissement de l'effet dévolutif de l'appel701
  - § 2. - Voies de recours extraordinaires710
  - A. - Voies de dévolution710
  - 1° Opposition710
  - 2° Recours en révision714
  - 3° Tierce opposition718
  - B. - Voie d'annulation : le pourvoi en cassation725
  - 1° L'ouverture du pourvoi en cassation727
  - 2° Les effets du pourvoi en cassation736
  - Livre 2
    Le droit spécial de l'instance
  - Titre 1 : Les règles particulières à chaque juridiction étatique
  - Sous-titre 1 : Procédures devant les juridictions de première instance
  - Chapitre 1 : Les procédures devant le tribunal de grande instance745
  - Section 1 : L'introduction de l'instance747
  - Section 2 : L'instruction de l'affaire749
  - § 1. - Spécificité de l'instruction devant le tribunal de grande instance750
  - § 2. - Modalités de l'instruction devant le tribunal de grande instance753
  - A. - Les constantes753
  - 1° Le principe de l'ordonnance de clôture753
  - 2° Les effets de l'ordonnance de clôture754
  - B. - Les variantes757
  - 1° Instruction sans renvoi au juge de la mise en état757
  - 2° Instruction avec renvoi au juge de la mise en état758
  - Section 3 : L'audience des plaidoiries763
  - Chapitre 2 : Les procédures devant les juridictions d'exception767
  - Section 1 : Procédures devant le tribunal d'instance768
  - § 1. - La procédure ordinaire769
  - A. - Procédure à fin de conciliation769
  - B. - Procédure aux fins de jugement771
  - 1° L'introduction de l'instance771
  - 2° Le déroulement de l'instance773
  - § 2. - Les procédures particulières774
  - A. - Procédure d'injonction de payer775
  - 1° Domaine de la procédure d'injonction de payer776
  - 2° Régime de la procédure d'injonction de payer777
  - B. - Procédure d'injonction de faire781
  - 1° Domaine de la procédure d'injonction de faire781
  - 2° Régime de la procédure d'injonction de faire782
  - Section 2 : Procédures devant le tribunal de commerce783
  - § 1. - La procédure devant le tribunal784
  - § 2. - Les pouvoirs du président788
  - Section 3 : Procédure devant le conseil de prud'hommes790
  - § 1. - La procédure au fond791
  - A. - Introduction de l'instance791
  - B. - Déroulement de l'instance796
  - 1° La phase de conciliation798
  - 2° La phase de jugement802
  - § 2. - La procédure de référé806
  - Section 4 : Procédures devant les autres juridictions d'exception808
  - § 1. - Les procédures devant le tribunal paritaire des baux ruraux808
  - § 2. - Les procédures devant les juridictions de Sécurité sociale811
  - Sous-titre 2 : Procédures devant les juridictions supérieures
  - Chapitre 1 : La procédure devant la cour d'appel821
  - Section 1 : Procédure ordinaire823
  - § 1. - L'introduction de l'appel824
  - § 2. - L'instruction de l'appel826
  - A. - Principe : l'instruction de l'appel avec mise en état827
  - B. - Exception : l'instruction de l'appel sans mise en état839
  - § 3. - Le jugement de l'appel841
  - Section 2 : Procédures particulières842
  - § 1. - Les procédures devant la formation collégiale843
  - A. - Avec représentation obligatoire843
  - B. - Sans représentation obligatoire845
  - § 2. - Les procédures devant le premier président849
  - Chapitre 2 : La procédure devant la cour de cassation851
  - Section 1 : Déroulement de la procédure852
  - § 1. - Les règles propres à la procédure avec représentation obligatoire et à la procédure sans représentation obligatoire853
  - A. - Procédure avec représentation obligatoire853
  - B. - Procédure sans représentation obligatoire856
  - § 2. - Les règles communes à la procédure avec représentation obligatoire et à la procédure sans représentation obligatoire858
  - Section 2 : Dénouement de la procédure864
  - § 1. - L'arrêt de la Cour de cassation866
  - A. - Arrêt de rejet866
  - B. - Arrêt de cassation867
  - 1° La notion de la cassation867
  - 2° Les suites de la cassation869
  - § 2. - La procédure de réexamen des décisions874
  - Titre 2 : Les règles particulières à l'arbitrage
  - Chapitre 1 : L'arbitrage interne883
  - Section 1 : La convention d'arbitrage883
  - § 1. - Le droit commun de la convention d'arbitrage884
  - § 2. - Les règles spécifiques aux différentes conventions d'arbitrage887
  - A. - Le compromis887
  - B. - La clause compromissoire889
  - 1° La licéité de la clause compromissoire889
  - 2° La portée de la clause compromissoire893
  - Section 2 : Le tribunal arbitral895
  - § 1. - La constitution du tribunal arbitral896
  - § 2. - La désignation du tribunal arbitral900
  - Section 3 : L'instance arbitrale903
  - § 1. - Déroulement de l'instance arbitrale904
  - § 2. - Dénouement de l'instance arbitrale909
  - A. - La sentence arbitrale910
  - B. - L'exequatur911
  - C. - Les voies de recours913
  - 1° Recours contre la sentence arbitrale914
  - 2° Recours contre l'ordonnance d'exequatur919
  - Chapitre 2 : L'arbitrage international921
  - Section 1 : La convention d'arbitrage international925
  - § 1. - Validité de la convention d'arbitrage926
  - § 2. - Efficacité de la convention d'arbitrage928
  - Section 2 : La procédure d'arbitrage international931
  - § 1. - La sentence arbitrale932
  - § 2. - Les voies de recours935
  - Bibliographie941
  - Index alphabétique947
Origine de la notice:
- Electre