La contribution du droit européen au droit de la protection sociale complémentaire
Mickaël d'Allende
LexisNexis
Planète social
RemerciementsIX
Principales abréviationsXI
PréfaceXV
SommaireXVII
Introduction1
I. - Une voix effacée1
A. - La façade des textes fondamentaux1
1° Une considération secondaire1
2° Une préoccupation récente2
a) Le réveil tardif de la Communauté européenne2
b) Le rôle précurseur du Conseil de l'Europe5
B. - Les rouages législatifs grippés5
1° Les limites liées aux principes de subsidiarité et de proportionnalité5
2° Les limites liées au processus d'adoption de la norme sociale6
II. - Une voie à tracer ?10
A. - Au croisement de l'économique et du social10
1° Des objectifs sociaux, des moyens économiques10
2° Des difficultés économiques et sociales11
B. - Au croisement des droits17
1° Les concepts juridiques17
2° Les disciplines juridiques23
Première partie
L'encadrement des opérateurs
Titre 1 : L'inachèvement de la convergence structurelle
Chapitre 1 : Le particularisme des organismes de l'économie sociale35
Section 1 : Les coopératives38
§ 1. Une notion à géographie variable38
I. 6 De réelles divergences structurelles38
II. - La différenciation avec les mutuelles40
§ 2. Un statut européen de compromis40
I. - La longueur du processus d'élaboration41
II. - L'aménagement des principes coopératifs42
Section 2 : Les mutuelles45
§ 1. - Une spécificité menacée45
I. - Une forte originalité45
II. - Un risque de banalisation50
A. - L'influence des sociétés d'assurance sur les mutuelles50
B. - L'influence des mutuelles sur les sociétés d'assurance55
§ 2. - Un statut envisagé58
I. - Un statut en discussion59
A. - Les hésitations des pouvoirs publics européens59
B. - L'action des acteurs de la mutualité62
II. - Des solutions alternatives64
A. - Les structures de croissance64
B. - Les structures de transformation67
Chapitre 2 : Le particularisme des organismes de retraite complémentaire71
Section 1 : Une volonté d'harmonisation limitée71
§ 1. - Une importance nationale variable71
§ 2. - Une initiative européenne récente72
Section 2 : Des conceptions nationales diversifiées75
§ 1. - Les fonds de pension76
I. - Le trust, structure privilégiée de développement77
II. - Les structures de développement hors trust80
§ 2. - Les alternatives84
I. - Les « fonds de pension à la française »84
A. - Un modèle dominé par les organismes assureurs85
B. - L'échec de l'implantation des fonds de pension86
II. - L'opposition aux institutions de retraite professionnelle89
Titre 2 : Le renforcement de la convergence opérationnelle
Chapitre 1 : La liberté des organismes95
Section 1 : Le contrôle de la liberté95
§ 1. - Le contrôle administratif95
I. - Le contrôle de l'accès au marché intérieur95
II. - Le contrôle de l'exercice sur le marché intérieur103
§ 2. - Le contrôle financier106
I. - Principe106
II. - Adaptations110
A. - Les organismes issus de l'économie sociale111
B. - Les organismes de retraite complémentaire113
Section 2 : L'exercice de la liberté118
§ 1. - Les moteurs de l'exercice de la liberté119
I. - L'établissement119
II. - La circulation120
A. - La libre circulation des services120
B. - La libre circulation des capitaux122
§ 2. - Les freins à l'exercice de la liberté122
I. - L'absence de cadre contractuel122
II. - La survivance de barrières fiscales128
Chapitre 2 : La concurrence entre les organismes133
Section 1 : La définition d'un cadre concurrentiel134
§ 1. - Le marché134
§ 2. - L'entreprise137
Section 2 : La régulation des pratiques anticoncurrentielles142
§ 1. - Les entreprises142
I. - Le contrôle des comportements142
A. - Une réglementation à faibles particularités142
1° Les ententes anticoncurrentielles143
2° Les abus de position dominante144
B. - Les situations particulières145
1° Les branches professionnelles145
2° Les réseaux de soins151
II. - Le contrôle des structures154
§ 2. - Les États156
I. - L'attribution de monopoles157
A. - L'octroi de droits spéciaux ou exclusifs157
B. - Les services d'intérêt économique général158
II. - L'attribution d'aides161
Seconde partie
La protection des bénéficiaires
Titre 1 : La protection des bénéficiaires lors de la mise en place de la garantie
Chapitre 1 : Le fondement du régime171
Section 1 : Une impulsion de principe172
§ 1. - Une volonté affirmée172
§ 2. - Une volonté nuancée173
I. - La nuance jurisprudentielle173
II. - La nuance textuelle174
Section 2 : Une impulsion sans traduction175
§ 1. - La source externe à l'entreprise175
I. - L'engagement au niveau interprofessionnel175
II - L'engagement au niveau professionnel177
§ 2. - La source interne à l'entreprise178
I. - Le rôle des partenaires sociaux179
A. - Un rôle essentiel179
B. - Un rôle limité182
II. - Le rôle des représentants du personnel183
Chapitre 2 : Les bénéficiaires du régime185
Section 1 : La détermination des bénéficiaires185
§ 1. - La recherche de l'égalité185
I. - L'objectif d'égalité entre les sexes186
A. - Une volonté immédiatement affirmée186
B. - Une volonté régulièrement confirmée191
II. - L'objectif élargi d'égalité195
A. Des textes récents195
B. - Un volontarisme extralégislatif ancien199
§ 2. - La sélection des bénéficiaires203
I. - La sélection par l'entreprise203
II. - La sélection par l'organisme spécialisé206
Section 2 : Les droits des bénéficiaires210
§ 1. - Le consumérisme210
I. - Conception et principes210
II. - Extension et limites215
§ 2. - La transparence215
I. - Une action claire216
II. - Des effets disparates218
Titre 2 : La protection des bénéficiaires lors de la mise en oeuvre de la garantie
Chapitre 1 : La mobilité entravée229
Section 1 : Des obstacles229
§ 1. - La non-coordination sociale230
I. - Un débat ancien230
II. - Un blocage persistant232
§ 2. - Les distorsions fiscales234
I. - Les données du problème234
A. - Le constat234
B. - Les conséquences234
II. - Les solutions envisageables235
A. - La concertation fiscale235
B. - Les régimes paneuropéens236
Section 2 : Des progrès237
§ 1. - La limitation des droits sauvegardés237
I. - Un compromis recherché238
A. - De timides réflexions238
B. - Des blocages identifiés238
II. - Une portée limitée239
A. - Des solutions239
B. - Des limites241
§ 2. - La limitation de la portabilité242
I. - Les propositions écartées242
A. - La proposition initiale242
B. - La proposition ajustée243
II. - La directive adoptée243
A. - Les lacunes relevées243
B. - Les solutions proposées248
Chapitre 2 : Les bouleversements négligés253
Section 1 : Le bouleversement de l'entreprise253
§ 1. - L'entreprise transférée254
I. - L'exclusion de principe254
A. - Un transfert sur option254
B. - Une démarche volontaire255
II. - La sauvegarde des droits257
§ 2. - L'entreprise insolvable258
I. - L'insuffisante protection des créances internalisées259
A. - Les carences de la réglementation européenne259
B. - L'hétérogénéité des réglementations internes264
II. - L'opportune protection des créances externalisées266
A. - La protection contre l'insolvabilité de l'employeur266
B. - La protection contre l'insolvabilité de l'organisme spécialisé268
Section 2 : Le bouleversement contractuel270
§ 1. - La relation de travail270
I. - Les aspects collectifs de la relation de travail271
II. - Les aspects individuels de la relation de travail273
§ 2. - La relation avec l'organisme spécialisé278
I. - L'altération de la relation278
A. - La modification278
B. - La résiliation279
II. - Le maintien des prestations280
Conclusion283
Bibliographie285
Index alphabétique317