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Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme
Delphine Dero-Bugny
bruylant
Liste des principaux sigles et abréviations5
Sommaire7
Introduction9
Partie I. - Fondement des rapports entre les deux cours européennes21
Chapitre 1. - Des rapports volontaires23
Section 1. - Les justifications de la mise en place de rapports volontaires23
Sous-section 1. - Les justifications spécifiques à chaque cour23
§ 1. - La Cour de justice de l'Union européenne et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme24
A. - Une prise en compte justifiée par la carence des traités communautaires24
1. Une prise en compte tardive25
2. Un contexte favorable au développement d'une protection européenne des droits fondamentaux29
B. Une prise en compte permettant à la Cour de justice de légitimer sa jurisprudence31
1. Légitimation à l'égard des États et des juridictions nationales32
2. Légitimation à l'égard de la Cour européenne des droits de l'homme33
§ 2. - La Cour européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne34
A. - Une prise en compte opportune35
B. - Une prise en compte imposée38
Sous-section 2. - Justifications communes aux deux cours européennes40
§ 1. - La nécessité de garantir l'autorité du droit européen40
§ 2. - La nécessité de préserver leurs compétences respectives42
Section 2. - La préservation de l'autonomie des deux cours européennes44
Sous-section 1. - Les manifestations de cette autonomie44
§ 1. - L'autonomie de la Cour européenne des droits de l'homme44
§ 2. - L'autonomie de la Cour de justice de l'Union européenne46
A. - L'autonomie de la Cour de justice dans l'utilisation de la Convention européenne46
B. - L'autonomie de la Cour de justice dans l'interprétation de la Convention européenne50
Sous-section 2. - Les dangers de cette autonomie52
§ 1. - Un risque de divergence de jurisprudences52
§ 2. - Un risque limité par la pratique des juridictions européennes55
Chapitre 2. - Vers des rapports imposés ?57
Section 1. - Des rapports imposés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne57
Sous-section 1. - L'article 52, paragraphe 3, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne58
§ 1. - Le contenu de l'article 52, paragraphe 3, de la Charte des droits fondamentaux58
A. - Un encadrement du pouvoir d'interprétation de la Cour de justice59
B. - Un alignement imposé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme60
§ 2. - L'application de l'article 52, paragraphe 3, par les juridictions de l'Union européenne61
Sous-section 2. - L'article 53 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne69
Section 2. - Des rapports imposés par le projet d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme73
Sous-section 1. - La Convention européenne intégrée à l'ordre juridique de l'Union européenne74
§ 1. - La Convention européenne, un accord international conclu par l'Union européenne74
§ 2. - La Convention européenne, une place spécifique au sein de l'Union européenne ?77
Sous-section 2. - La Cour de justice, juge de droit commun de la Convention européenne79
§ 1. - La Cour de justice et l'interprétation de la Convention européenne79
§ 2. - La Cour de justice et le contrôle de l'application de la Convention européenne85
Partie II. - Nature des rapports entre les deux cours européennes89
Chapitre 1. - Des rapports principalement indirects91
Section 1. - Caractéristiques de ces rapports indirects91
Sous-section 1. - Des rapports jurisprudentiels91
Sous-section 2. - Des rapports pacifiques95
Sous-section 3. - Des rapports déséquilibrés100
Section 2. - Conséquences de ces rapports indirects103
Sous-section 1. - Une consolidation des droits fondamentaux103
§ 1. - Dialogue des juges européens et consécration de droits nouveaux104
§ 2. - Dialogue des juges européens et extension du champ d'application des droits fondamentaux105
Sous-section 2. - Une convergence des méthodes d'interprétation107
§ 1. - Une convergence spontanée liée aux similitudes du droit de l'Union et du droit de la Convention européenne108
§ 2. - Une convergence imposée par le développement de la fonction de protection des droits fondamentaux du juge de l'Union111
A. - L'interprétation évolutive112
B. - Le contrôle des limitation à l'exercice des droits fondamentaux114
Chapitre 2. - Vers un renforcement des rapports directs entre les deux cours européennes ?119
Section 1. - Les rapports non juridictionnels119
Sous-section 1. - Un dialogue judiciaire informel aux formes diverses120
§ 1. - Les rencontres bilatérales120
§ 2. - Les apparitions communes122
Sous-section 2. - Un complément utile aux rapports jurisprudentiels123
Section 2. - Les rapports juridictionnels126
Sous-section 1. - L'implication préalable de la Cour de justice dans la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme127
§ 1. - Modalités de l'implication préalable127
§ 2. - Conséquences de l'implication préalable131
A. - La préservation des compétences respectives des deux cours européennes132
1. Le respect du caractère subsidiaire du contrôle opéré par la Cour européenne des droits de l'homme132
2. La sauvegarde des compétences de la Cour de justice135
B. - Le maintien de la spécificité des rapports entre les deux cours141
Sous-section 2. - Les demandes d'avis de la Cour de justice à la Cour européenne des droits de l'homme142
§ 1. - Modalités des demandes d'avis à la Cour européenne des droits de l'homme143
§ 2. - Conséquences de l'extension de la compétence consultative de la Cour européenne des droits de l'homme145
Partie III. - Ambiguïté des rapports entre les deux cours européennes149
Chapitre 1. - La Cour européenne des droits de l'homme, substitut à la Cour de justice de l'Union européenne ?151
Section 1. - La compétence de la Cour européenne dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice152
Sous-section 1. - Le contrôle insuffisant des juridictions de l'Union européenne152
§ 1. - Le principe d'incompétence de la Cour de justice dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune153
§ 2. - La compétence encadrée des juridictions de l'Union dans certains domaines relevant de l'espace de liberté, de sécurité et de justice155
Sous-section 2. - Un contrôle supplétif de la Cour européenne des droits de l'homme ?159
§ 1. - Contrôle envisageable sur le fondement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme160
A. - La jurisprudence Segi et Getoras Pro-Amnistia160
B. - La jurisprudence Bosphorus163
§ 2. - Un contrôle accru après l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme ?165
Section 2. - La compétence de la Cour européenne à l'égard du droit primaire de l'Union européenne174
Sous-section 1. - Un contrôle de la Cour européenne découlant de l'arrêt Matthews c. Royaume-Uni175
Sous-section 2. - Un contrôle de la Cour européenne consolidé par l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme177
Section 3. - La compétence de la Cour européenne à l'égard de recours intentés par des particuliers contre des actes de l'Union européenne de portée générale179
Chapitre 2. - La Cour de justice de l'Union européenne sous le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme ?185
Section 1. - Le contrôle par la Cour européenne de la procédure devant la Cour de justice185
Sous-section 1. - Un contrôle limité186
Sous-section 2. - Une procédure confortée188
Section 2. - Le contrôle de la Cour européenne sur la cour de justice après l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme193
Sous-section 1. - Un contrôle renforcé193
§ 1. - Un approfondissement du contrôle194
A. - L'avenir de la jurisprudence Bosphorus194
B. - Les conséquences de l'abandon de la jurisprudence Bosphorus196
§ 2. - Une extension du champ d'application du contrôle198
Sous-section 2. - Un changement de nature des rapports entre les deux cours européennes ?199
§ 1. - L'impossibilité d'envisager la mise en place de rapports hiérarchiques199
§ 2. - Le maintien du caractère coopératif des rapports entre les deux cours203
Bibliographie207
Index219
Table des matières223