Guide de la distribution 2016

Auteur(s) :

Fabre, Régis (1948-2022) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce guide apporte des précisions et des conseils sur la pratique des professionnels de la distribution ainsi que sur les règles juridiques qui s'appliquent à ce domaine. A jour de la réforme du droit des contrats. ©Electre 2016

Autre(s) auteur(s)
- Massin, Élodie
- Charles, Philippe (1984?-....)
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- DL 2016
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIX-538 p.) ; 25 cm
Collections
- Guide ... (LexisNexis)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2481-0
Indice
- 348.1 Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence
Quatrième de couverture
- Un concept original et unique sur le marché
  La distribution organisée est un monde récent mais particulièrement riche de problématiques juridiques, que l'on s'intéresse :
  
  à ses opérateurs, tels que les importateurs, fabricants, diffuseurs, grossistes, détaillants...
  
  aux relations que les opérateurs vont organiser entre eux, par le biais de la constitution de réseaux de distribution coopératifs, sélectifs ou exclusifs, de réseaux de franchise ou d'intermédiation ou par le biais de structures de regroupement à l'achat ;
  
  aux âpres négociations commerciales qui se déroulent chaque année entre fournisseurs et distributeurs ;
  
  ou, enfin, à la relation qu'entretiennent tous ces professionnels avec les consommateurs.
  
  Quel schéma de distribution retenir en France et à l'international ? Dans quelles configurations peut-on fixer ses prix ? Quelles pratiques de négociation commerciale sont réellement abusives ? Quels sont les risques qui surgissent à la fin du contrat de distribution ?
  Autant de questions abordées par cet ouvrage résolument conçu dans une perspective professionnelle, pratique et concrète.
  À qui s'adresse ce guide ?
  Le Guide de la Distribution est composé de 70 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace sur tous les sujets qu'englobe la distribution. Il est enrichi de clauses, d'expériences et de conseils précis. Il s'adresse à tous ceux qui pratiquent la distribution, en particulier les avocats, les juristes d'entreprises, les experts comptables et d'une manière générale, tous les consultants qui sont intéressés par ce secteur de l'économie.
Tables des matières
- - Guide de la distribution 2016
  - Régis Fabre
  - Philippe Charles
  - Élodie Massin
  - LexisNexis
  - Fiche 1 Les grandes étapes de la distribution3
  - Introduction3
  - La naissance de la grande distribution (1958-1973)4
  - La croissance de la grande distribution (1973-1996)6
  - La stabilisation de la grande distribution (1996-2005)7
  - La recherche d'une amélioration de la concurrence (2005-2007)8
  - La recherche d'une augmentation du pouvoir d'achat (2007-2012)9
  - L'amélioration de la négociation commerciale (2012-2015)11
  - Fiche 2 L'évolution technique de la distribution13
  - Introduction13
  - Le raccourcissement des circuits13
  - La spécialisation des points de vente14
  - La multiplication des contrats d'enseigne15
  - L'arrivée d'Internet15
  - L'immobilier commercial16
  - L'acquisition d'outils de production17
  - Fiche 3 Le rôle du consommateur19
  - Introduction19
  - L'analyse du comportement19
  - L'attraction du consommateur19
  - L'absence de rôle d'arbitre20
  - Fiche 4 Le rapport de force dans la distribution23
  - Introduction23
  - Le rapport de force dans la grande distribution23
  - Le rapport de force dans la distribution traditionnelle27
  - Les systèmes de régulation du rapport de force27
  - Fiche 5 Le principe de la liberté du commerce31
  - Introduction31
  - La liberté d'installation31
  - La liberté d'organisation du réseau32
  - L'accès à l'international33
  - Le choix du droit applicable33
  - Le choix de la fiscalité applicable34
  - Fiche 6 Le modèle capitaliste35
  - Introduction35
  - Une action, une voix35
  - L'absence d'exclusivisme36
  - Le bénéfice des efforts accomplis36
  - La variabilité du capital37
  - Les réseaux descendants37
  - Fiche 7 Le modèle coopératif39
  - Introduction39
  - Les principes coopératifs41
  - Les conséquences du système coopératif44
  - Le traitement du système coopératif par le système judiciaire45
  - Première partie
    Les opérateurs
  - Fiche 8 Les diffuseurs des produits55
  - Introduction55
  - Les diffuseurs fabricants55
  - Les diffuseurs sous-traitants56
  - Les prestataires diffuseurs56
  - Les importateurs57
  - Fiche 9 La notion de mise sur le marché59
  - Introduction59
  - La mise sur le marché60
  - Les obligations liées à la mise sur le marché61
  - Fiche 10 La mise sur le marché et ses conséquences civiles65
  - Introduction65
  - La responsabilité contractuelle du diffuseur au titre de la vente65
  - La responsabilité délictuelle du diffuseur67
  - Fiche 11 La mise sur le marché et ses conséquences pénales71
  - Introduction71
  - Le délit de tromperie71
  - Le délit d'exportation de denrées alimentaires préjudiciables à la santé73
  - Le délit de falsification74
  - Fiche 12 La fonction de gros et son évolution77
  - Introduction77
  - La fonction de gros exercée par des grossistes78
  - La fonction de gros exercée par des non-grossistes79
  - L'organisation des grossistes80
  - Fiche 13 Les réseaux des grossistes succursalistes81
  - Fiche 14 Les réseaux des grossistes indépendants83
  - Introduction83
  - Achat en commun83
  - L'enseigne commune84
  - La centralisation des ventes84
  - Le lancement de produits à marque de distribution86
  - La fusion à l'intérieir du réseau86
  - La fusion de réseaux87
  - La protection à l'égard des autres réseaux88
  - Fiche 15 La structure juridique du détaillant89
  - Introduction89
  - Le détaillant propriétaire de son fonds de commerce90
  - Le détaillant locataire-gérant90
  - Le détaillant gérant-mandataire94
  - Le détaillant sous contrat de management97
  - Fiche 16 Le rattachement du détaillant à des organisations commerciales99
  - Introduction99
  - L'appartenance à un réseau99
  - L'appartenance à un groupement d'achats101
  - L'appartenance à un organisation de vente102
  - Fiche 17 Les agents commerciaux107
  - Introduction107
  - Les conditions d'accès au statut d'agent commercial108
  - Les obligations de l'agent commercial112
  - Les obligations du mandant115
  - La protection de l'agent commercial en fin de contrat117
  - Fiche 18 Les courtiers121
  - Introduction121
  - Description du courtage122
  - Les utilisations contemporaines du courtage124
  - Fiche 19 Les logisticiens129
  - Introduction129
  - Le contrat de logistique130
  - Les missions des logisticiens131
  - La prise en compte des logisticiens dans la négociation commerciale133
  - Fiche 20 Les capitaines de catégorie137
  - Introduction137
  - L'organisation de la relation contractuelle138
  - Les risques de ce type d'opération140
  - Fiche 21 Les animateurs de rayons143
  - Introduction143
  - Périmètre d'intervention143
  - Obligations du prestataire de services144
  - Obligations du fournisseur144
  - Deuxième partie
    L'organisation des relations fournisseurs/distributeurs
  - Fiches 22 Les structures du regroupement à l'achat149
  - Fiches 23 Les centrales d'achats151
  - Introduction151
  - La centrale d'achats est une société152
  - La relation adhérent/centrale d'achats154
  - Fiches 24 Les groupements d'achats157
  - Introduction157
  - Le choix de la structure juridique158
  - La relation adhérent/groupement d'achats166
  - Fiches 25 Les missions préalables des regroupements à l'achat169
  - Introduction169
  - Vers l'amont : prestations tournées vers le fournisseur169
  - Vers l'aval : prestations tournées vers l'adhérent170
  - Fiches 26 Les implications de l'adhésion à un regroupement à l'achat173
  - Introduction173
  - Les relations relatives à la fourniture173
  - Les relations relatives aux prestations de services177
  - Fiches 27 Le référencement181
  - Introduction181
  - La qualification du contrat de référencement182
  - Les obligations du contrat de référencement184
  - Fiches 28 Le regroupement mandataire189
  - Introduction189
  - La relation entre le regroupement et le fournisseur189
  - La relation entre le regroupement et l'adhérent191
  - La relation entre l'adhérent et le fournisseur194
  - Fiche 29 Le regroupement acheteur-revendeur195
  - Introduction195
  - Les intérêts et inconvénients de l'achat-revente196
  - La relation de vente entre le fournisseur et le regroupement197
  - La relation de vente entre le regroupement et son adhérent198
  - La relation entre l'adhérent et le fournisseur199
  - Fiches 30 Le regroupement commissionnaire203
  - Introduction203
  - La relation entre le regroupement à l'achat et l'adhérent204
  - La relation entre le regroupement à l'achat et le fournisseur206
  - La relation entre l'adhérent et le fournisseur208
  - Fiche 31 Les flux financiers dans le regroupement à l'achat209
  - Introduction209
  - Les principes directeurs des flux financiers209
  - Les flux financiers ascendants210
  - Les flux financiers descendants212
  - Fiche 32 Les garanties financières dans les regroupements à l'achat215
  - Introduction215
  - Garanties offertes par le regroupement à l'achat215
  - Garanties offertes par l'adhérent216
  - Fiche 33 Le regroupement à l'achat et les pratiques restrictives221
  - Introduction221
  - Pratiques restrictives dans la relation avec les fournisseurs221
  - Pratiques restrictives dans la relation avec les adhérents224
  - Fiche 34 Le regroupement à l'achat, les pratiques anticoncurrentielles et les concentrations227
  - Introduction227
  - Appréciation générale des regroupements à l'achat228
  - Application du droit des ententes232
  - Application du droit des abus de position dominante235
  - Application du droit des concentrations237
  - Fiche 35 Le cadre législatif de la relation d'achat/vente241
  - Fiche 36 Le cadre de la négociation commerciale243
  - Introduction243
  - Le cadre de la négociation avant la LME244
  - Le cadre de la négociation commerciale après la LME244
  - Fiche 37 La formalisation de la négociation commerciale249
  - Introduction249
  - L'exigence d'une convention écrite annuelle250
  - Le contenu de la convention écrite annuelle256
  - Fiche 38 Les sanctions de la négociation commerciale267
  - Introduction267
  - Les sanctions relatives à la convention écrite obligatoire268
  - Les sanctions relatives aux pratiques de négociation271
  - Fiche 39 Le seuil de revente à perte285
  - Introduction285
  - Historique286
  - Le seuil de revente à perte défini par la loi Chatel289
  - Le seuil de revente à perte pour le grossiste293
  - Les exceptions de la revente à perte295
  - Fiche 40 Les délais de paiement297
  - Introduction297
  - Présentation des règles sur les délais de paiement298
  - Sanctions des délais de paiement302
  - Application en droit international des délais de paiement ?303
  - Fiche 41 La rupture de la relation d'achat/vente305
  - Introduction305
  - Le préavis de rupture306
  - Les modalités de la rupture312
  - Comportement des parties pendant le préavis313
  - Conséquences de la rupture brutale314
  - Fiche 42 L'organisation générale des réseaux315
  - La forme des réseaux315
  - Les nouvelles limites légales des réseaux non coopératifs et non succursalistes316
  - Fiche 43 Les réseaux succursalistes319
  - Introduction319
  - Les atouts des réseaux succursalistes320
  - La gestion des réseaux succursalistes320
  - Fiche 44 Les réseaux d'indépendants descendants325
  - Introduction325
  - La nature du lien326
  - Les conséquences de l'organisation du réseau326
  - Fiche 45 Les réseaux d'indépendants ascendants329
  - Introduction329
  - Les formes juridiques329
  - Les conséquences330
  - Fiche 46 Les réseaux mixtes331
  - Fiche 47 La relation entre l'adhérent et la tête de réseau333
  - Introduction333
  - La maîtrise du fonds334
  - La maîtrise de la clientèle336
  - La maîtrise du droit au bail338
  - La maîtrise du stock339
  - Fiche 48 La relation de l'adhérent avec le réseau341
  - Introduction341
  - Les relations d'interdépendance dans le réseau341
  - Le réseau comme structure juridique342
  - Fiche 49 L'exigence d'une information précontractuelle345
  - Introduction345
  - Quand faut-il délivrer un DIP ?346
  - Que contient le DIP ?350
  - Les sanctions en cas de non-respect de la loi Doubin353
  - Fiche 50 L'application du règlement d'exemption communautaire357
  - Introduction357
  - L'approche du règlement d'exemption358
  - Les objectifs du règlement d'exemption360
  - L'appréciation du règlement d'exemption362
  - Fiches 51 Les questions d'exclusivité365
  - Introduction365
  - Les problèmes d'exclusivité d'approvisionnement365
  - Les problèmes d'exclusivité territoriale370
  - Fiches 52 Les questions de prix373
  - Introduction373
  - Les principes : chacun est libre de son prix374
  - Le fournisseur essaie d'influencer le prix de revente376
  - Fiches 53 Les questions de la distribution en ligne385
  - Introduction385
  - La vente en ligne réalisée par les distributeurs du réseau386
  - La vente en ligne organisée par le réseau390
  - Fiches 54 L'enjeu de la propriété de la clientèle397
  - Introduction397
  - À qui appartient la clientèle ?397
  - Les conséquences de l'arrêt Trévisan399
  - Fiches 55 La gestion des données personnelles407
  - Introduction407
  - Les principes des bases de données407
  - À qui appartiennent les données ?408
  - Comment collecter les données ?408
  - Comment entretenir la base de données ?410
  - Fiches 56 Les questions de l'immobilier commercial411
  - Introduction411
  - La valeur stratégique de l'immobilier411
  - Les contrats de mise à disposition des locaux412
  - L'encadrement contractuel de l'activité de distribution416
  - Fiches 57 Le risque du droit du travail421
  - Introduction421
  - La requalification du contrat de distribution en contrat de travail422
  - L'assimilation des distributeurs à des salariés423
  - Fiches 58 Le contrat de concession exclusive429
  - Introduction429
  - La formation du contrat de concession exclusive430
  - Le contenu du contrat de concession exclusive431
  - La fin du contrat de distribution exclusive433
  - Fiches 59 Le contrat de distribution automobile435
  - Introduction435
  - Le choix entre distribution sélective et distribution exclusive436
  - L'application du règlement général436
  - Distribution de pièces de rechange et accord d'entretien437
  - Fiche 60 Les éléments essentiels de la franchise439
  - Introduction439
  - Les définitions de la franchise439
  - Les éléments-clés de la franchise442
  - Les différentes formes de la franchise446
  - Fiche 61 Le contrat de franchise451
  - Introduction451
  - Les obligations du franchiseur452
  - Les obligations du franchisé454
  - Les stipulations générales455
  - Fiche 62 Le contrat de commission-affiliation457
  - Introduction457
  - La description de la commission-affiliation458
  - Les risques induits par la commission-affiliation462
  - Fiche 63 Le contrat de distribution sélective465
  - Introduction465
  - La validité des critères466
  - Le jeu des critères468
  - Les ventes parallèles ou la commercialisation hors réseau469
  - La distribution sélective face à la vente en ligne471
  - Fiche 64 L'entrée en coopérative473
  - Introduction473
  - La nature de la relation adhérent/coopérative474
  - L'entrée dans la coopérative475
  - L'exclusion du sociétaire476
  - Le droit de retrait477
  - Troisième partie
    La relation consommateur/distributeur
  - Fiche 65 Les ventes en libre-service481
  - Introduction481
  - Le transfert de propriété481
  - La responsabilité des produits mis en rayon483
  - La responsabilité liée au chariot484
  - L'attraction des clients dans le magasin484
  - Fiche 66 Les obligations du professionnel à l'égard du consommateur485
  - Introduction485
  - L'information du consommateur486
  - Les conditions générales des contrats487
  - L'information sur les prix488
  - L'information sur la disponibilité des produits489
  - Les litiges initiés par les consommateurs490
  - Fiche 67 L'utilisation par les distributeurs du droit de la consommation493
  - Introduction493
  - Le contentieux de la publicité494
  - Le contentieux entre opérateurs mobiles495
  - Le contentieux des taxis/VTC495
  - Fiche 68 Les ventes à distance497
  - Introduction497
  - Les formes de ventes à distance498
  - Les partenaires de la vente à distance500
  - Le régime de l'opération de vente à distance501
  - Fiche 69 Les contrats conclus hors établissement511
  - Introduction511
  - Les conditions d'application512
  - Les spécificités de l'opération de vente hors établissement516
  - Les sanctions517
  - Fiche 70 La vente par Internet519
  - Introduction519
  - Le champ d'application520
  - La protection du consommateur en France520
  - La protection du consommateur à l'étranger525
  - Les méthodes alternatives de règlement des conflits528
  - Table de concordance des articles du Code de la consommation531
  - Index533
Origine de la notice:
- FR-751131015