L'essentiel du droit de la consommation

Auteur(s) :

Bazin-Beust, Delphine Découvrir l'auteur

Résumé

Après une synthèse sur les notions fondamentales de droit de la consommation, décrit l'encadrement de l'information du consommateur, des méthodes commerciales, des contrats de consommation et du crédit au consommateur mais aussi du surendettement. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- DL 2017
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (162 p.) ; 17 cm
Collections
- Les Carrés (Paris. 1996)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-06357-9
Indice
- 348.1 Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence
Quatrième de couverture
- L'essentiel du Droit de la consommation (2^e éd 2017-2018) est une synthèse rigoureuse, théorique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 7 Chapitres. Tout y est !
  Public
  
  Étudiants en Licence et Master Droit
  
  Étudiants des écoles de commerce et de gestion
  
  Professionnels qui doivent connaître le droit de la consommation
Tables des matières
- - L'essentiel du Droit de la consommation
  - 2e édition
  - 2017 2018
  - Delphine Bazin-Beust
  - Gualino
  - Présentation 3
  - Introduction - Notions fondamentales de droit de la consommation13
  - 1 - Les acteurs du droit de la consommation 13
  - Le consommateur 13
  - Le professionnel 15
  - Le non-professionnel 15
  - 2 - Les sources du droit de la consommation 16
  - Les sources nationales 16
  - Les sources européennes 17
  - 3 - La défense des intérêts des consommateurs 18
  - Les organes de défense 18
  - a) Les institutions publiques18
  - b) Les associations de consommateurs18
  - Les litiges de consommation 19
  - a) Le règlement non juridictionnel des litiges de consommation19
  - b) Le règlement juridictionnel des litiges de consommation23
  - Partie 1
  - L'encadrement de l'information du consommateur
  - Chapitre 1 - La communication à destination du consommateur29
  - 1 - La remise d'un exemplaire des conventions 29
  - 2 - La clarté et l'interprétation des conventions 29
  - 3 - L'emploi de la langue française 30
  - Chapitre 2 - Les informations légales imposées au professionnel33
  - 1 - L'information précontractuelle due au consommateur 33
  - Le contenu de l'obligation générale d'information précontractuelle 34
  - a) Les informations communes à tout professionnel34
  - b) Les informations spécifiques au prestataire et au vendeur37
  - La sanction de la méconnaissance de l'information précontractuelle 39
  - a) Les amendes39
  - b) Les éventuelles sanctions civiles39
  - 2 - Les informations spéciales dues au consommateur 40
  - L'information sur la non-reconduction du contrat de prestation de service 40
  - a) Le contenu et le moment de l'information40
  - b) La sanction41
  - L'information relative aux garanties de l'acheteur 41
  - L'information sur les modes alternatifs de règlement des litiges 42
  - L'information dans les foires et salons 42
  - Chapitre 3 - La publicité45
  - 1 - La publicité trompeuse 45
  - Le renvoi aux pratiques commerciales déloyales trompeuses 46
  - a) La notion de publicité trompeuse46
  - b) L'appréciation du caractère trompeur du message46
  - La sanction de la publicité trompeuse 47
  - a) Les sanctions pénales47
  - b) Les sanctions civiles47
  - 2 - La publicité comparative 48
  - L'encadrement de la réalisation de la publicité comparative 48
  - a) La définition et les supports prohibés48
  - b) Les conditions de validité48
  - L'encadrement des effets de la publicité comparative 49
  - 3 - La publicité en ligne 50
  - L'identification des publicités en ligne 50
  - La prospection directe en ligne, ou spamming 51
  - a) L'interdiction des messages non sollicités51
  - b) L'exception en direction des clients connus51
  - Partie 2
  - L'encadrement des méthodes commerciales et des contrats de consommation
  - Chapitre 4 - L'encadrement des méthodes commerciales55
  - 1 - Les méthodes commerciales interdites 55
  - Le refus de vente ou de service 55
  - Les pratiques commerciales déloyales 56
  - a) La notion de pratique commerciale déloyale et les sanctions applicables56
  - b) Les pratiques promotionnelles incitatives interdites sous condition de déloyauté66
  - Les fraudes et falsifications 70
  - a) Les tromperies70
  - b) Le délit de falsification72
  - L'abus de faiblesse 72
  - a) Les conditions de l'incrimination73
  - b) Les sanctions73
  - La vente « à la boule de neige » 74
  - a) Les pratiques interdites75
  - b) Les ventes multiniveaux autorisées76
  - 2 - Les méthodes commerciales réglementées en dehors des lieux de vente 76
  - Le domaine des règles protectrices 77
  - a) Les contrats conclus à distance77
  - b) Les contrats conclus hors établissement78
  - c) Les opérations exclues79
  - Le contenu des règles protectrices 81
  - a) Le formalisme81
  - b) Le droit de rétractation83
  - c) Les mesures contre la défaillance du professionnel à distance89
  - Chapitre 5 - L'encadrement des contrats de consommation91
  - 1 - La préservation de la liberté de contracter du consommateur 91
  - La liberté de s'engager 91
  - a) La protection contre le consentement forcé92
  - b) La protection contre les paiements supplémentaires92
  - La liberté de se désengager 92
  - a) La rupture unilatérale d'un contrat assorti d'arrhes93
  - b) La rupture unilatérale consécutive à la défaillance du professionnel93
  - 2 - La préservation de l'équilibre contractuel 94
  - La détection des clauses abusives 95
  - a) La notion de clause abusive95
  - b) La preuve de l'abus97
  - La sanction des clauses abusives 100
  - a) Les recommandations de la Commission des clauses abusives100
  - b) Les sanctions administratives et judiciaires100
  - 3 - La satisfaction due au consommateur-acheteur 102
  - La conformité et la sécurité dues au consommateur 102
  - a) La conformité à la réglementation des biens et services102
  - b) La sécurité générale des biens et services102
  - Le transfert des risques 104
  - La garantie légale de conformité 104
  - a) Les conditions de mise en oeuvre de la garantie104
  - b) Les effets de la garantie106
  - Les garanties contractuelles 108
  - a) La garantie commerciale108
  - b) Le service après-vente108
  - Partie 3
  - L'encadrement du crédit au consommateur et du surendettement
  - Chapitre 6 - Le crédit au consommateur113
  - 1 - Le crédit à la consommation 114
  - Le champ d'application du crédit à la consommation 115
  - a) Les opérations soumises115
  - b) Les opérations exclues116
  - La protection dans la formation du crédit à la consommation 117
  - a) L'encadrement de la période précontractuelle du crédit à la consommation117
  - b) L'encadrement de la conclusion du crédit à la consommation119
  - La protection dans l'exécution du crédit à la consommation 120
  - a) L'information de l'emprunteur121
  - b) La défaillance de l'emprunteur121
  - c) Le remboursement anticipé par l'emprunteur122
  - Les protections spécifiques à certains crédits à la consommation 122
  - a) Les crédits conclus à distance ou sur des lieux de vente122
  - b) Le crédit gratuit123
  - c) Le regroupement de crédits123
  - d) Le crédit affecté124
  - e) Le crédit renouvelable126
  - 2 - Le crédit immobilier 128
  - Le champ d'application du crédit immobilier 129
  - a) Les opérations soumises129
  - b) Les opérations exclues130
  - La protection dans la formation du crédit immobilier 131
  - a) L'encadrement de la période précontractuelle132
  - b) L'encadrement de la conclusion du crédit immobilier133
  - c) L'assurance-emprunteur135
  - La protection dans l'exécution du crédit immobilier 136
  - a) La défaillance de l'emprunteur136
  - b) Le remboursement anticipé par l'emprunteur137
  - Les liens entre le contrat principal financé et le crédit immobilier 139
  - a) La conclusion du contrat principal dépendante du prêt139
  - b) Le prêt dépendant du contrat principal140
  - Chapitre 7 - Le surendettement du consommateur143
  - 1 - La procédure ordinaire de traitement du surendettement 143
  - Les conditions d'ouverture de la procédure ordinaire de traitement du surendettement 144
  - a) La situation patrimoniale du débiteur144
  - b) La bonne foi du débiteur146
  - Les conséquences de la recevabilité de la demande du débiteur 146
  - a) Les suites de la saisine du débiteur146
  - b) Les effets de la recevabilité de la demande147
  - Les issues de la procédure ordinaire de traitement du surendettement 149
  - a) Le plan conventionnel149
  - b) Les mesures imposées par la commission150
  - c) Les mesures recommandées par la commission et homologuées par le juge151
  - d) Le régime commun à toutes les mesures de désendettement152
  - 2 - La procédure de rétablissement personnel 154
  - Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 154
  - a) Les conditions d'ouverture155
  - b) Les effets de la procédure155
  - Le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire 156
  - a) Les conditions d'ouverture156
  - b) Les effets de la procédure157
  - 3 - Le sort particulier de certaines créances 158
  - Les créances non effaçables 159
  - a) Les créances protégées159
  - b) Les garants personnes physiques159
  - Les créances privilégiées 160
  - a) Les bailleurs d'immeuble160
  - b) Les prêteurs sur gage160
  - Bibliographie 161
Origine de la notice:
- FR-751131015