par Cauchois, Hervé
Berger-Levrault
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Disponible - 350.7 CAU
Niveau 3 - Droit
Résumé
S'appuyant sur la structure du code électoral, ce guide analyse les diverses dispositions législatives et solutions jurisprudentielles survenant lors des différents scrutins de portée locale, nationale et européenne. Eclairé par l'aspect contentieux, il cherche à dégager des solutions pratiques. Il aborde aussi la question du financement des partis politiques et de la propagande électorale. ©Electre 2017
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- impr. 2017
- Autre(s) forme(s) de titre
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Notes
- Index
- Précédemment paru sous le titre : Guide du contentieux électoral
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (562 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7013-1924-7
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Indice
- 350.7 Droit électoral
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Quatrième de couverture
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Droit et pratique des élections
Droit et pratique des élections est la nouvelle édition entièrement refondue du Guide du contentieux électoral. Cet ouvrage présente l'ensemble des règles actuellement applicables aux élections en les illustrant de la jurisprudence la plus récente. Il permettra au lecteur d'approfondir ses connaissances et d'organiser les scrutins dans les meilleures conditions.
Le processus électoral est entièrement étudié à travers les huit thématiques suivantes :
- les listes électorales ;
- la propagande électorale ;
- le déroulement des opérations électorales ;
- le financement des élections et de la vie politique ;
- le contentieux électoral ;
- les élections de niveau national (parlementaires, présidentielle, européennes et référendums) ;
- les élections locales (municipales, départementales, régionales) ;
- les élections en outre-mer.
Entièrement actualisé, ce véritable guide des élections permettra à chacun d'appréhender de manière pratique le droit électoral et de prévenir les litiges.
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Tables des matières
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Droit et pratique des élections
Hervé Cauchois
Jean-Charles Savignac
Berger-Levrault
- Avertissement11
- Introduction13
- Partie 1 Les listes électorales21
- Définitions23
- Chapitre 1 L'inscription sur les listes électorales25
- Section 1 L'inscription individuelle25
- Section 2 L'inscription d'office28
- Section 3 L'inscription judiciaire30
- Chapitre 2 Les radiations33
- Chapitre 3 Les commissions administratives35
- Section 1 Instruction des dossiers et fonctionnement des commissions35
- Section 2 Notification de la décision37
- Section 3 Signature et publicité38
- Chapitre 4 Contentieux41
- Section 1 Un contentieux judiciaire de principe41
- Section 2 Intervention du juge administratif45
- Section 3 L'impact du contentieux électoral47
- Chapitre 5 La communication des listes électorales49
- Section 1 Principes49
- Section 2 Portée des principes50
- Section 3 Contrôle des autorités administratives indépendantes51
- Section 4 Rôle du juge de l'élection55
- Partie 2 La propagande électorale59
- Chapitre 1 Propagande prévue par le Code électoral63
- Section 1 Réunions63
- Section 2 Affiches et affichage65
- Section 3 Circulaires70
- Section 4 Bulletins73
- Section 5 Remboursement des frais76
- Chapitre 2 Propagande non prévue par le Code électoral79
- Section 1 Presse écrite79
- Section 2 Audiovisuel81
- Section 3 Tracts82
- Section 4 Publications municipales84
- Section 5 Sondages85
- Section 6 Moyens de propagande divers88
- Section 7 L'utilisation d'Internet dans les campagnes électorales91
- Section 8 Publicité et article L. 52-1 du Code électoral98
- Partie 3 Les opérations électorales103
- Chapitre 1 Les opérations préalables au scrutin107
- Section 1 Convocation des électeurs107
- Sous-section 1 Régime général108
- Sous-section 2 Actes et autorités compétentes109
- Sous-section 3 Date, échéance normale109
- Section 2 Constitution des bureaux de vote111
- Sous-section 1 Lieu et horaire de vote112
- Sous-section 2 Composition du bureau113
- Sous-section 3 Principe de neutralité115
- Section 3 Isoloirs115
- Section 4 Urnes117
- Chapitre 2 Le déroulement de l'élection119
- Section 1 Vérification de l'identité119
- Section 2 Enveloppes120
- Section 3 Mise en place des bulletins121
- Section 4 Émargement123
- Sous-section 1 Principe123
- Sous-section 2 Formes de l'émargement124
- Sous-section 3 Moyens du contrôle126
- Sous-section 4 Autres pratiques sanctionnées128
- Section 5 Vote par procuration130
- Chapitre 3 Détermination et proclamation des résultats137
- Section 1 Dépouillement137
- Section 2 Procès-verbal et proclamation141
- Sous-section 1 Le procès-verbal141
- Sous-section 2 La proclamation des résultats143
- Section 3 Validité des bulletins146
- Section 4 Le cumul des mandats électoraux150
- Partie 4 Élections et financement de la vie politique153
- Chapitre 1 Le financement des campagnes électorales157
- Section 1 Le financement privé des campagnes électorales157
- Section 2 Le plafonnement des dépenses de campagne167
- Section 3 Les associations de financement électorales et les mandataires financiers170
- Section 4 Les comptes de campagne174
- Section 5 La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)178
- Section 6 Financements publics186
- Section 7 Financement des partis politiques190
- Sous-section 1 Le financement privé192
- Sous-section 2 Le financement public195
- Paragraphe 1 La parité dans les scrutins de liste197
- Paragraphe 2 La parité dans les scrutins uninominaux198
- Chapitre 2 La transparence du patrimoine des élus203
- Section 1 Le dispositif législatif relatif à la déclaration de patrimoine205
- Section 2 Régime applicable au patrimoine des élus215
- Chapitre 3 Le coût des élections219
- Partie 5 Le contentieux électoral221
- Chapitre 1 Les juridictions administratives et le contentieux électoral227
- Section 1 Le recours au juge électoral227
- Chapitre 2 L'appel en contentieux électoral239
- Section 1 Délais et formes239
- Section 2 Intérêt à agir240
- Section 3 Griefs et conclusions recevables242
- Section 4 À propos de la recevabilité des demandes244
- Chapitre 3 Principales étapes de la procédure contentieuse247
- Section 1 Communication des documents247
- Section 2 Pouvoirs du juge249
- Section 3 Obligations du juge et formes du jugement251
- Section 4 Effets de la décision du juge électoral252
- Section 5 Pouvoirs particuliers du juge d'appel255
- Chapitre 4 L'urgence en matière électorale et le référé administratif257
- Section 1 Référé-liberté ou injonction257
- Section 2 Référé-suspension259
- Chapitre 5 Le Conseil constitutionnel, juge électoral261
- Section 1 Le Conseil constitutionnel, juge des élections présidentielles, parlementaires et des référendums261
- Section 2 La jurisprudence électorale du Conseil constitutionnel263
- Chapitre 6 Le juge judiciaire et le contentieux électoral267
- Section 1 Le rôle limité du juge judiciaire267
- Section 2 Les différents aspects du contentieux électoral traités par le juge judiciaire268
- Sous-section 1 Les opérations préalables au scrutin268
- Sous-section 2 Le scrutin269
- Sous-section 3 Le juge pénal et la sanction des irrégularités affectant les élections270
- Partie 6 Les élections de niveau national273
- Chapitre 1 Les élections parlementaires277
- Section 1 Dispositions communes277
- Sous-section 1 Éligibilité277
- Sous-section 2 Incompatibilités281
- Sous-section 3 Contentieux284
- Section 2 Élections législatives294
- Sous-section 1 Propagande294
- Sous-section 2 Mode de scrutin302
- Sous-section 3 Circonscriptions304
- Sous-section 4 Candidatures304
- Sous-section 5 Recensement des votes306
- Sous-section 6 Nullité des bulletins de vote308
- Sous-section 7 Députés élus par les Français établis hors de France310
- Section 3 Élections sénatoriales313
- Sous-section 1 Composition du collège et élection des délégués313
- Sous-section 2 Propagande317
- Sous-section 3 Mode de scrutin319
- Sous-section 4 Candidatures320
- Sous-section 5 Opérations de vote321
- Sous-section 6 Contentieux323
- Chapitre 2 L'élection présidentielle325
- Section 1 Mode de scrutin326
- Section 2 Candidatures328
- Sous-section 1 Présentation des candidatures328
- Sous-section 2 Les « primaires »331
- Section 3 Éligibilité et incompatibilités336
- Section 4 Campagne électorale337
- Section 5 Opérations électorales340
- Section 6 Financement de la campagne343
- Section 7 Recensement, proclamation des résultats et contentieux347
- Section 8 Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle348
- Chapitre 3 L'élection des représentants français au Parlement européen351
- Section 1 Mode de scrutin352
- Section 2 Candidatures355
- Section 3 Éligibilité et incompatibilités357
- Sous-section 1 Éligibilité358
- Sous-section 2 Incompatibilités359
- Section 4 Propagande361
- Section 5 Opérations électorales365
- Chapitre 4 Le référendum369
- Section 1 Les différents types de référendums369
- Section 2 L'organisation d'une opération référendaire374
- Partie 7 Les élections locales383
- Chapitre 1 Les élections municipales387
- Section 1 Mode de scrutin388
- Section 2 Éligibilité et incompatibilités397
- Sous-section 1 Principales inéligibilités397
- Sous-section 2 Autres inéligibilités401
- Section 3 Contrôle des candidatures411
- Section 4 Propagande414
- Section 5 Bulletins424
- Section 6 Régime du contentieux des élections municipales428
- Chapitre 2 L'élection des conseillers communautaires435
- Chapitre 3 Les élections départementales (ex-cantonales)447
- Section 1 La circonscription448
- Section 2 Le mode de scrutin452
- Section 3 Éligibilité, incompatibilités454
- Sous-section 1 Éligibilité454
- Sous-section 2 Incompatibilités458
- Section 4 Candidatures460
- Section 5 Propagande462
- Section 6 Validité des bulletins, recensement des votes et proclamation des résultats464
- Section 7 Procédure contentieuse465
- Section 8 Remplacement des conseillers départementaux468
- Chapitre 4 Les élections régionales et les élections à l'assemblée de Corse471
- Section 1 Mode de scrutin476
- Section 2 Éligibilité, incompatibilités et candidatures478
- Section 3 Propagande483
- Section 4 Bulletins, recensement des votes et proclamation des résultats484
- Section 5 Procédure contentieuse487
- Section 6 Élections à l'assemblée de Corse490
- Partie 8 Les élections en outre-mer497
- Chapitre 1 Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna501
- Section 1 Dispositions communes501
- Section 2 Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie504
- Section 3 Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française507
- Section 4 Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna513
- Section 5 Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française515
- Sous-section 1 Nouvelle-Calédonie515
- Sous-section 2 Polynésie Française517
- Section 6 Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna517
- Chapitre 2 Dispositions particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon521
- Section 1 Mayotte521
- Section 2 Saint-Barthélemy523
- Section 3 Saint-Martin529
- Section 4 Saint-Pierre-et-Miquelon531
- Chapitre 3 Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et de Martinique533
- Section 1 Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane533
- Section 2 Élection des conseillers à l'Assemblée de Martinique536
- Index543
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 350.7 CAU
Niveau 3 - Droit
