Code électoral
Groupe Pédagofiche
Livre Ier - Élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Partie législative11
Partie réglementaire194
Titre I
er Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Partie législative
11
Partie réglementaire
194
Titre II Dispositions spéciales à l'élection des députés
Partie législative
43
Partie réglementaire
220
Titre III Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
Partie législative
67
Partie réglementaire
224
Titre IV Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du conseil de Paris
Partie législative
75
Partie réglementaire
228
Titre V Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
Partie législative
90
Partie réglementaire
234
Livre II - Élection des sénateurs des départements
Partie législative94
Partie réglementaire235
Titre I
er Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Partie législative
94
Partie réglementaire
235
Titre II Composition du collège électoral
Partie législative
94
Partie réglementaire
235
Titre III Désignation des délégués des conseils municipaux
Partie législative
95
Partie réglementaire
235
Titre III bis Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse
Partie législative
98
Partie réglementaire
238
Titre IV Élection des sénateurs
Partie législative
99
Partie réglementaire
239
Titre V Conditions d'application
Partie législative
105
Partie réglementaire
245
Titre VI Dispositions pénales
Partie législative
105
Partie réglementaire
245
Livre III - Dispositions spécifiques applicables aux députés élus par les Français établis hors de France
Partie législative106
Partie réglementaire246
Livre IV - Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Partie législative110
Partie réglementaire258
Titre Ier Élection des conseillers régionaux
Partie législative
110
Partie réglementaire
258
Titre II Élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
Partie législative
117
Partie réglementaire
261
Titre III Conditions d'application des titres Ier et II
Partie législative
122
Partie réglementaire
263
Livre V - Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis-et-Futuna
Partie législative123
Partie réglementaire264
Titre Ier Dispositions générales
Partie législative
123
Partie réglementaire
264
Titre II Élection des députés
Partie législative
128
Partie réglementaire
270
Titre III Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
129
Partie réglementaire
273
Titre IV Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française
Partie législative
131
Partie réglementaire
278
Titre V Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
Partie législative
135
Partie réglementaire
281
Titre VI Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Partie législative
137
Partie réglementaire
283
Titre VII Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
Partie législative
140
Partie réglementaire
284
Titre VIII Conditions d'application
Partie législative
143
Livre VI - Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Partie législative144
Partie réglementaire288
Titre Ier Mayotte
Partie législative
144
Partie réglementaire
288
Titre II Saint-Barthélemy
Partie législative
147
Partie réglementaire
290
Titre III Saint-Martin
Partie législative
155
Partie réglementaire
293
Titre IV Saint-Pierre-et-Miquelon
Partie législative
163
Partie réglementaire
296
Titre V Conditions d'application
Partie législative
172
Livre VI bis - Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Partie législative173
Partie réglementaire299
Titre Ier Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane
Partie législative
173
Partie réglementaire
299
Titre II Élection des conseillers à l'assemblée de Martinique
Partie législative
175
Partie réglementaire
299
Titre III Dispositions communes
Partie législative
176
Partie réglementaire
299
Titre IV Conditions d'application182
Livre VI ter - Dispositions applicables aux opérations référendaires
Partie législative183
Titre Ier Recueil des soutiens à une proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution
Partie législative
183
Titre II Organisation du référendum
Partie législative
185
Livre VII - Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
Partie législative
187
Partie réglementaire
Livre VIII - Commission prévue par l'article 25 de la Constitution
Partie législative
189
Partie réglementaire
Livre IX - Dispositions finales
Partie législative191
Partie réglementaire
Élections au Parlement européen
Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
305
Décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
316
La réforme des listes électorales
Introduction327
Section 1 - Conditions d'inscription sur une liste électorale
I. Qualité d'électeur329
II. Attache avec la commune331
III. Spécificités des inscriptions sur les lises électorales complémentaires337
Section 2 - Répertoire électoral unique et commission de contrôle
I. Répertoire électoral unique339
II. Commission de contrôle341
Section 3 - Inscriptions et radiations des électeurs
I. Inscriptions et radiations d'office par l'Insee346
II. Inscriptions et radiations par le maire349
III. Recours354
Section 4 - Opérations préalables à un scrutin et relatives aux listes électorales
I. Vérification de la régularité de la liste électorale357
II. Établissement du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.30 du code électoral et des radiations intervenues depuis la réunion de la commission358
III. Établissement de la liste d'émargement360
IV. Cartes électorales361
V. Publication des inscriptions et des radiations intervenues sur la liste électorale363
VI. Communication et la liste électorale364
Calendrier 2019 des dates à retenir366