Municipales 2020 : guide pratique du candidat : financement, communication et organisation

Auteur(s) :

Bluteau, Philippe Découvrir l'auteur

Résumé

Guide pratique pour le candidat aux élections municipales de 2020 pour aider à organiser la campagne, éviter les erreurs et les réparer quand elles sont commises et alerter sur les risques encourus à prendre telle ou telle initiative. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Territorial
Date
- 2019
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (132 p.) ; 30 cm
Collections
- Dossier d'experts
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1556-0
Indice
- 350.7 Droit électoral
Quatrième de couverture
- Guide pratique du candidat
  Communication, organisation et financement
  Ce guide pratique est conçu pour apporter aux candidats aux élections municipales de mars 2020 tous les conseils leur permettant de mener campagne sans courir le risque de voir leur éventuelle victoire remise en question pour cause d'irrégularités.
  Écrit par un avocat qui conseille et défend des élus et des candidats depuis quinze ans, ce livre s'est nourri de leurs questions très concrètes et du souci d'y répondre de manière pédagogique et pratique, y compris pour les non-juristes, tout en se fondant sur le dernier état du droit.
  Or cet état du droit électoral, qu'il résulte des textes ou de leur interprétation jurisprudentielle, a été profondément modifié depuis le dernier renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 : qu'il s'agisse des conditions de révision de la liste électorale, du recours à l'emprunt ou du raccourcissement de la période de surveillance du financement électoral, pour ne citer que ces exemples, les changements sont nombreux. Les candidats et leurs collaborateurs ne devront donc surtout pas repartir en campagne avec les certitudes acquises lors du dernier combat : un nouveau passage en revue s'impose.
  À partir du 1^er septembre 2019, véritable « coup de feu » de la campagne du scrutin municipal de mars 2020, le droit sera le compagnon de route indispensable du candidat.
Tables des matières
- - Guide pratique du candidat
  - Communication, organisation et financement
  - Philippe Bluteau
  - territorial
  - Préface7
  - Introduction9
  - Partie 1
    Communication
  - Chapitre I
    La communication de l'élu sortant15
  - A - Les campagnes de promotion publicitaire des réalisations collectives15
  - 1. Le champ d'application de l'interdiction15
  - 2. Les critères de légalité16
  - 3. L'organisation de manifestations19
  - B - La propagande électorale au service de l'élu20
  - 1. L'interdiction21
  - 2. L'application22
  - 3. La régularisation25
  - Chapitre II
    La communication du candidat26
  - A - Les procédés interdits26
  - 1. Les règles permanentes26
  - 2. Les six derniers mois28
  - 3. Les deux derniers jours31
  - B - Le danger des initiatives tardives34
  - 1. Gare aux manoeuvres35
  - 2.... Sans possibilité de réplique35
  - 3.... Qui ont eu un effet décisif sur le résultat38
  - C - Les procédures juridictionnelles d'urgence40
  - 1. Le juge administratif, gardien des libertés fondamentales40
  - 2. Le juge judiciaire (en principe) absent42
  - 3. Le juge pénal, gardien de l'honneur43
  - Chapitre III
    La propagande officielle48
  - A - Le matériel48
  - 1. Les affiches48
  - 2. Les professions de foi49
  - 3. Les bulletins49
  - B - Le contrôle51
  - 1. La commission de propagande51
  - 2. Le calendrier à respecter51
  - Partie 2
    Organisation
  - Chapitre I
    La candidature57
  - A - Le droit d'être candidat57
  - 1. L'éligibilité57
  - 2. Les inéligibilités professionnelles60
  - B - Composer sa liste65
  - 1. La liste des candidats au conseil municipal65
  - 2. La liste des candidats au conseil communautaire66
  - C - Déclarer sa liste67
  - 1. La déclaration en préfecture67
  - 2. L'entre-deux-tours69
  - Chapitre II
    Le scrutin71
  - A - Préparer le scrutin71
  - B - Surveiller les opérations72
  - 1. L'organisation du bureau de vote72
  - 2. Le déroulement du scrutin73
  - 3. Le décompte des suffrages76
  - C - Attribuer les sièges78
  - 1. Dans les communes de moins de 1 000 habitants78
  - 2. Dans les communes de 1 000 habitants et plus78
  - Chapitre III
    Après le scrutin80
  - A - Le contentieux électoral80
  - 1. La protestation électorale80
  - 2. Les décisions possibles et leurs suites82
  - B - L'installation des élus83
  - 1. Les incompatibilités83
  - 2. La première séance du nouveau conseil86
  - C - Les procédures pénales87
  - Partie 3
    Financement
  - Chapitre I
    Le mandataire financier93
  - A - Le rôle du mandataire93
  - 1. - L'ouverture du compte bancaire93
  - 2. Le maniement des fonds94
  - B - Le choix du mandataire96
  - 1. Les conditions96
  - 2. Les deux formules possibles96
  - 3. Les incompatibilités97
  - C - La « carrière » du mandataire97
  - 1. La déclaration initiale97
  - 2. Le remplacement98
  - 3. La cessation de fonctions98
  - Chapitre II
    Les recettes99
  - A - Les contributions des personnes morales99
  - 1. La protée de l'interdiction99
  - 2. L'application aux collectivités locales102
  - 3. Les conséquences103
  - B - Les dons des personnes physiques104
  - 1. Les limites légales à la générosité104
  - 2. La procédure d'encaissement105
  - 3. Les appels aux dons105
  - C - Les emprunts106
  - 1. Les prêts des personnes physiques106
  - 2. Les prêts des personnes morales107
  - D - Les concours en nature108
  - Chapitre III
    Les dépenses109
  - A - Reconnaître les dépenses électorales109
  - 1. Leur auteur109
  - 2. Leur but110
  - 3. Leur date111
  - B - Respecter le plafond légal112
  - 1. Le calcul du plafond applicable à l'élection112
  - 2. Le dépassement et ses conséquences113
  - C - Le cas particulier des dépenses de propagande officielle114
  - Chapitre IV
    Le compte de compagne116
  - A - Le dépôt du compte de campagne116
  - 1. La préparation du compte116
  - 2. Le rôle de l'expert-comptable119
  - 3. L'envoi à la CNCCFP120
  - B - Le contrôle de la CNCCFP et ses suites120
  - 1. L'instruction121
  - 2. L'approbation du compte et le remboursement des dépenses122
  - 3. Le rejet du compte et la saisine du juge123
  - Annexes
  - Annexe I
    Cas n° 1 : mandataire financier (personne physique)129
  - Annexe II
    Cas n° 2 : recours à une association de financement131
  - Annexe III
    Demande d'intervention de la banque de France132
Origine de la notice:
- Electre