Droit de la consommation
Louis Vogel
Joseph Vogel
bruylant
Introduction7
Section 1 Contexte9
Section 2 Organismes de la consommation21
I. Commission des clauses abusives
22
II. Commission de la sécurité des consommateurs
25
Section 3 Procédure de la consommation28
I. Enquêtes
29
II. Pouvoirs des enquêteurs
30
III. Mesures consécutives au contrôle
41
IV. Procédure juridictionnelle
43
Section 4 Actions des associations de consommateurs45
I. Actions exercées clans l'intérêt collectif des consommateurs
58
A. Action civile58
B. Action en cessation d'agissements illicites63
II. Action conjointe et intervention en justice
72
III. Action en représentation conjointe
75
IV. Action de groupe
76
Partie 1
Publicité et promotion des ventes
Chapitre 1 Publicité89
Section 1 Contrats de publicité90
I. Contrat de création publicitaire
92
A. Qualification du contrat92
B. Exécution du contrat92
1° Droits et obligations de l'agence92
a) Obligation de conseil92
b) Droits d'auteur96
2° Droits et obligations de l'annonceur100
C. Fin du contrat100
1° Modalités de la rupture100
2° Préavis d'usage101
a) Domaine du droit au préavis102
b) Exécution du préavis104
3° Rupture brutale de relations commerciales établies106
II. Diffusion du message publicitaire
109
A. Achat d'espace publicitaire109
1° Qualification du contrat109
2° Formation du contrat110
3° Exécution du contrat113
4° Fin du contrat120
B. Exécution de l'ordre de publication121
1° Passation de l'ordre de publicité121
2° Droits et obligations du support122
III. Parrainage publicitaire
126
A. Qualification du contrat128
B. Exécution du contrat135
C. Fin du contrat142
D. Droit de la concurrence145
E. Règles de procédure149
F. Régime fiscal151
G. Régimes particuliers152
Section 2 Réglementations sectorielles159
I. Publicité sur Internet
160
II. Publicité audiovisuelle
178
A. Champ d'application de la réglementation182
B. Régimes187
1° Régime général189
a) Règles de portée générale189
b) Règles de présentation192
c) Limitation quantitative de la publicité196
1. Limitation du temps de diffusion
196
2. Limitation du nombre d'interruptions
200
d) Interdiction de la publicité clandestine205
2° Régimes particuliers210
a) Secteurs spécifiques210
b) Parrainage télévisé221
c) Placement de produit227
C. Contrôle de la publicité230
1° Obligations des États membres230
2° Contrôle par l'autorité de régulation nationale232
Chapitre 2 Pratiques commerciales interdites237
Section 1 Pratiques commerciales £déloyales237
I. Droit de l'Union
238
A. Champ d'application de la directive240
B. Régime juridique246
1° Pratiques commerciales déloyales per se249
2° Pratiques commerciales trompeuses254
3° Pratiques commerciales agressives259
II. Règles générales
260
A. Définitions265
B. Consommateur de référence270
C. Régime juridique275
III. Pratiques commerciales trompeuses
277
A. Champ d'application280
1° Champ d'application ratione personae280
2° Champ d'application ratione materiae282
a) Support du message282
b) Objet du message284
c) Lieu et date de diffusion du message287
3° Champ d'application ratione loci288
B. Élément matériel289
1° Pratique commerciale trompeuse par action289
a) Confusion289
b) Allégations, indications ou présentations292
c) Objet du message304
1. Conditions relatives au bien ou au service
304
2. Conditions relatives cm professionnel
347
d) Absence d'identification claire du bénéficiaire de la pratique357
2° Pratique commerciale trompeuse par omission358
3° Effet potentiel366
4° Délit instantané368
C. Élément intentionnel370
1° Mauvaise foi370
2° Imprudence ou négligence371
D. Sanction376
1° Sanction pénale376
a) Pouvoirs de l'Administration376
b) Prescription383
c) Autorité de la chose jugée384
d) Cessation de la pratique commerciale trompeuse385
e) Imputabilité385
f) Peines principales397
g) Peines complémentaires400
h) Cumul d'infractions403
i) Action civile407
2° Sanction civile412
IV. Pratiques commerciales agressives
417
Section 2 Autres pratiques commerciales interdites422
I. Abus de faiblesse
422
A. Élément matériel425
1° État de faiblesse ou d'ignorance425
2° Abus432
B. Élément intentionnel437
C. Sanctions439
1° Infraction au Code de la consommation439
2° Infraction au Code pénal442
II. Ventes avec prime
445
A. Compatibilité avec le droit de l'Union447
B. Champ d'application450
1° Portée de l'article L. 121-35450
2° Caractéristiques de la prime453
C. Sanctions462
D. Réglementations spéciales465
III. Ventes subordonnées
470
A. Compatibilité avec le droit de l'Union471
B. Champ d'application473
C. Ventes subordonnées licites475
D. Ventes subordonnées illicites482
E. Sanctions486
IV. Ventes forcées
487
V. Loteries commerciales
493
A. Principe général de prohibition des loteries497
B. Loteries publicitaires506
1° Critères de licéité512
2° Sanctions527
a) Sanction pénale531
1. Pratique commerciale déloyale
531
1.1. Pratique commerciale trompeuse
531
1.2. Pratique commerciale agressive
540
2. Autres incriminations
542
2.1. Publicité illicite pour le tabac
542
2.2. Clauses abusives
544
b) Sanctions civiles546
1. Responsabilité de l'organisateur de la loterie
546
2. Responsabilité de l'officier ministériel
561
Chapitre 3 Pratiques commerciales réglementées563
Section 1 Publicité comparative563
I. Droit de l'Union
568
A. Champ d'application568
B. Conditions de licéité571
II. Champ d'application
583
A. Libertés fondamentales583
B. Produits ou services584
C. Identification d'un message publicitaire584
D. Caractère comparatif du message587
E. Désignation d'un concurrent588
F. Destinataires de la publicité592
III. Conditions de licéité
594
A. Objet de la comparaison594
1° Produits comparés594
2° Caractéristiques comparées597
B. Caractères de la publicité609
1° Absence de caractère trompeur609
2° Caractère objectif614
3° Absence de parasitisme617
4° Absence de discrédit ou de dénigrement619
5° Absence de confusion622
C. Preuve de l'exactitude du message623
IV. Sanctions
625
A. Sanctions privées625
B. Sanctions civiles626
C. Sanctions pénales631
Section 2 Offres promotionnelles634
I. Soldes
634
A. Finalité des soldes639
B. Modalités des soldes642
C. Périodes de soldes645
D. Sanctions649
1° Sanction pénale649
a) Mise en oeuvre de l'article L. 310-5649
b) Autres incriminations654
2° Sanction civile658
II. Liquidations
659
A. Causes de la liquidation660
B. Objet de la liquidation663
C. Modalités de la liquidation664
D. Déclaration préalable666
E. Sanctions668
Section 3 Annonces de réduction de prix671
I. Règles applicables
673
A. Droit de l'Union673
B. Arrêté du 11 mars 2015676
II. Exigence générale de loyauté
680
III. Annonces faites dans un établissement commercial
683
A. Détermination du prix de référence685
B. Preuve de la réalité du prix de référence690
IV. Sanctions
691
Partie 2
Vente
Chapitre 1 Conditions de validité699
Section 1 Consentement703
I. Erreur
703
A. Erreur sur les qualités essentielles704
1° Notion de qualités essentielles704
2° Erreur déterminante712
3° Erreur inexcusable713
4° Erreur indifférente716
B. Preuve720
C. Sanctions722
1° Action en nullité722
2° Action en responsabilité délictuelle729
II. Dol
731
A. Élément matériel732
1° Manoeuvres dolosives732
2° Réticence dolosive737
B. Élément moral741
1° Erreur de la victime741
2° Intention de tromper747
C. Preuve750
D. Sanctions752
1° Action en nullité754
2° Action en réparation757
Section 2 Obligation d'information762
I. Obligation du Code civil
767
A. Classification767
B. Personnes concernées778
II. Obligation du Code de la consommation
783
III. Preuve
800
IV. Sanction du défaut d'information
803
Chapitre 2 Clauses abusives809
Section 1 Champ d'application du contrôle825
I. Parties au contrat
825
A. Notion de consommateur ou de non-professionnel825
1° Qualité de consommateur825
2° Qualité de non-professionnel827
B. Notion de professionnel833
II. Contrat réglementé
834
III. Exclusions
835
Section 2 Contrôle du déséquilibre significatif840
I. Clauses relatives à la conclusion du contrat
842
II. Clauses relatives au périmètre du contrat
847
A. Adhésion à des clauses extérieures ou non communiquées847
B. Modification du contrat850
III. Clauses relatives à l'exécution du contrat
856
A. Obligations des parties856
B. Inexécution des obligations862
1° Responsabilité du professionnel862
a) Exonération de responsabilité862
b) Réparation du manquement868
3° Responsabilité du consommateur ou du non-professionnel873
a) Exonération de responsabilité873
b) Réparation du manquement875
IV. Clauses relatives à la fin du contrat
877
A. Clause de tacite reconduction877
B. Clause de retenue ou de restitution878
C. Clause de résiliation880
V. Clauses relatives à la résolution des litiges
887
Section 3 Pouvoirs du juge895
I. Relevé d'office
895
II. Sanction des clauses abusives
897
Chapitre 2 Contrats conclus à distance et hors établissement901
Section 1 Ventes à distance901
I. Champ d'application
911
II. Formation du contrat
917
III. Exécution du contrat
921
A. Droit de rétractation921
B. Responsabilité du professionnel927
IV. Sanctions administratives
929
V. Démarchage téléphonique
930
Section 2 Contrats conclus hors établissement932
I. Droit de l'Union
934
II. Champ d'application
942
A. Bénéficiaires de la protection942
B. Opérations visées951
1° Initiative du démarchage951
2° Lieu du démarchage958
3° Objet du démarchage962
III. Formation du contrat
965
IV. Droit de rétractation
971
A. Champ d'application971
B. Conditions d'exercice972
C. Encadrement des prestations et interdiction des paiements975
D. Effets de la rétractation978
V. Sanctions
980
A. Sanctions pénales980
B. Sanctions civiles985
C. Sanctions administratives988
Chapitre 3 Autres techniques de vente991
Section 1 Ventes au déballage991
I. Lieu de vente
995
II. Vente par des particuliers
999
III. Obligation de déclaration préalable
1001
IV. Sanctions
1004
A. Sanction pénale1004
B. Sanction civile1007
Section 2 Ventes directes1008
Partie 3
Après-vente
Chapitre 1 Conformité des produits1015
Section 1 Obligation générale de conformité1017
I. Compatibilité avec le droit de l'Union
1019
II. Champ d'application
1021
III. Régime
1023
Section 2 Obligation de livrer la chose convenue1027
I. Obligation de délivrance conforme
1028
A. Notion1028
B. Contenu de l'obligation1033
C. Régime1038
1° Preuve1039
2° Responsabilité du vendeur1040
3° Sanction1043
II. Garantie légale de conformité
1047
A. Notion1047
B. Champ d'application1050
C. Conditions d'application1053
D. Régime1058
III. Garantie commerciale de conformité
1064
A. Conditions d'application1065
B. Régime1066
Section 3 Tromperie1067
I. Champ d'application
1069
II. Compatibilité avec le droit de l'Union
1076
III. Elément matériel
1077
A. Objet de la tromperie1077
B. Moyens de la tromperie1092
C. Tentative1095
IV. Élément moral
1096
A. Intention frauduleuse1096
B. Critères d'appréciation1101
Section 4 Falsification et Infractions relatives aux produits1102
I. Falsification
1104
A. Élément matériel1104
1° Produits concernés1104
2° Opérations concernées1107
B. Élément moral1110
II. Infractions relatives aux produits
1111
Section 5 Procédure pénale1114
I. Action publique
1114
II. Action civile
1117
III. Sanctions
1120
Chapitre 2 Garantie des vices cachés1129
Section 1 Conditions de la garantie1130
I. Contrat de vente
1130
II. Antériorité du vice
1136
A. Notion d'antériorité1136
B. Preuve de l'antériorité1139
III. Non-apparence du vice
1142
A. Notion d'apparence1142
B. Appréciation in concreto1144
1 ° Acheteur profane1144
2° Acheteur professionnel1148
IV. Impropriété de la chose
1151
A. Vice inhérent1151
B. Vice affectant l'usage de la chose1156
1° Destination de la chose1156
2° Vice rendant la chose impropre à sa destination1159
3° Vice diminuant l'utilité de la chose1163
4° Vice déterminant du consentement1166
C. Preuve1167
Section 2 Mise en oeuvre de la garantie1170
I. Fondement de l'action
1170
II. Titulaire de Faction
1178
A. Acheteur1178
B. Option de l'acheteur1181
1 ° Liberté de choix1181
2° Action rédhibitoire1184
3° Action estimatoire1189
III. Débiteur de la garantie
1191
A. Source de la garantie1191
B. Étendue de la garantie1194
1° Portée de la garantie1194
2° Compléments de la garantie1198
a) Frais occasionnés par la vente1198
b) Dommages-intérêts1199
IV. Bref délai
1208
A. Point de départ1210
B. Interruption1214
C. Computation1218
D. Non-respect1219
V. Clauses de non-garantie
1220
A. Notion1221
B. Conditions de mise en oeuvre1222
1° Qualité du vendeur1222
2° Qualité de l'acheteur1225
C. Opposabilité1228
VI. Vente internationale
1229
Chapitre 3 Sécurité des produits1235
Section 1 Droit de l'Union1236
Section 2 Droit commun de la sécurité des produits1247
I. Obligation générale de sécurité
1247
II. Intervention des pouvoirs publics
1255
III. Sanction pénale
1258
Section 3 Responsabilité civile du producteur/fournisseur1262
I. Responsabilité contractuelle
1265
A. Conditions de mise en oeuvre1264
B. Causes d'exonération1268
II. Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle1270
Section 4 Responsabilité du fait des produits défectueux1275
I. Conditions de mise en oeuvre
1284
A. Produit défectueux1284
1° Produit1284
2° Défaut1287
3° Responsable1297
B. Dommage1304
C. Lien de causalité1310
II. Causes d'exonération
1313
III. Régime de la réparation
1323
Table des abréviations1327
Table alphabétique1333
Table analytique1343