Procédure civile : technique procédurale civile

Auteur(s) :

Croze, Hervé (1953-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Les règles générales de procédure civile et les modes de règlement des conflits sont envisagés successivement. Destiné aux étudiants en droit, notamment préparant l'examen d'accès au CRFPA ou le concours de la magistrature, et aux élèves avocats, ainsi qu'aux praticiens. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- DL 2017
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-394 p.) ; 24 cm
Collections
- Objectif droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2787-3
Indice
- 344.3 Procédure civile
Quatrième de couverture
- Objectif droit
  Cours
  Procédure civile
  Technique procédurale civile
  Ce livre est la 6^e édition du cours de procédure civile publié précédemment dans la même collection. Il est à jour au 1^er juillet 2017 et inclut notamment les dispositions des décrets des 6 et 10 mai 2017.
  L'apprentissage de la technique procédurale est particulièrement aride et difficile tant qu'on ne l'a pas pratiquée. Cet ouvrage, qui suit chronologiquement les grandes étapes d'un procès civil type, est illustré par des modèles d'actes, des schémas procéduraux et des tableaux de synthèse. L'assimilation de la matière est facilitée par la reproduction des principaux textes et décisions de jurisprudence que le lecteur est invité à étudier.
  Ce livre s'adresse à tous les étudiants en procédure civile, que ce soit en licence, en master ou dans le cadre de la préparation à l'examen d'accès à la profession d'avocat ou au concours de la magistrature. Il peut également intéresser les juristes praticiens non spécialistes de la matière qui souhaiteraient s'y initier.
Tables des matières
- - Procédure civile
  - Technique procédurale civile
  - Hervé Croze
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsVII
  - Préambule : objectifs et méthodeIX
  - Comment lire ce livre ?XI
  - Plan généralXIII
  - Une introduction à la procédure civile1
  - Section 1 : Techniques de procédure civile2
  - § 1. - Le fond2
  - I. - Le modèle3
  - A. - Modèle du jugement sur le fond3
  - B. - Modèle du contrôle de légalité de la décision7
  - II. - Les limites du modèle9
  - A. - Contestation du syllogisme9
  - B. - Contestation de la règle9
  - C. - Contestation de la distinction du fait et du droit10
  - D. - Contestation du modèle de règlement du litige11
  - § 2. - La forme12
  - I. - L'acte de procédure, atome procédural12
  - II. - La procédure comme chaîne d'actes16
  - Section 2 : Règles de procédure civile17
  - § 1. - Présentation des règles de procédure civile17
  - § 2. - Régime juridique des règles de procédure civile22
  - Chapitre 1 : La résolution amiable des différends25
  - Section 1 : Théorie générale des modes de résolution amiable des différends26
  - § 1. - Recherche de la notion de modes de résolution amiable des différends26
  - I. - Le domaine des modes de résolution amiable des différends26
  - II. Les éléments caractéristiques des modes de résolution amiable des différends26
  - § 2. - Essai de classification des modes de résolution amiable des différends28
  - Section 2 : La conciliation29
  - § 1. - Conciliation judiciaire29
  - I. - Délégation de la conciliation par le juge30
  - II. - Acte de conciliation30
  - § 2. - Conciliation conventionnelle31
  - I. - La conciliation menée par un conciliateur de justice31
  - II. - Les autres formes de conciliation conventionnelle32
  - Section 3 : La médiation34
  - § 1. - Dispositions générales35
  - § 2. - Médiation conventionnelle36
  - § 3. - Médiation judiciaire38
  - I. - La décision de recourir à la médiation38
  - II. - Mission du médiateur39
  - III. - Issue de la médiation39
  - Section 4 : La procédure participative40
  - § 1. - La convention de procédure participative40
  - I. - Conditions dans lesquelles une convention de procédure participative peut être conclue40
  - II. - Contenu et forme de la convention de procédure participative41
  - III. - Les effets de la convention41
  - § 2. - Le déroulement de la procédure participative42
  - I. - La procédure conventionnelle42
  - II. - La procédure aux fins de jugement43
  - A. - La procédure d'homologation d'un accord ou de jugement après tentative de résolution amiable43
  - B. - La procédure de jugement après mise en état du litige44
  - Section 5 : La transaction44
  - § 1. - La conclusion de la transaction44
  - I. - Le pouvoir de transiger45
  - II. - Les mesures d'incitation à la transaction45
  - § 2. - Les effets de la transaction45
  - I. - La portée de la transaction46
  - II. - Les recours en matière de transaction46
  - III. - L'homologation de la transaction46
  - Chapitre 2 : Le juge49
  - Section 1 : La décision juridictionnelle49
  - § 1. - Présentation empirique des décisions du juge civil49
  - § 2. - Le régime juridique de la décision juridictionnelle54
  - I. - Effets de la décision juridictionnelle55
  - A. - L'autorité de chose jugée55
  - B. - La force exécutoire56
  - II. - Conditions de la décision juridictionnelle57
  - § 3. - Le critère de la décision juridictionnelle58
  - I. - Faisceau d'indices58
  - II. - Distinction entre décision juridictionnelle et décision administrative60
  - III. - Distinction entre les décisions du juge civil62
  - Section 2 : La juridiction66
  - § 1. - Notion de juge66
  - § 2. - Caractère du juge68
  - I. - Incompatibilités69
  - II. - La récusation, l'abstention et le renvoi pour cause de suspicion légitime69
  - A. - Récusation69
  - B. - Abstention71
  - C. - Renvoi pour cause de suspicion légitime71
  - III. - L'impartialité objective du juge71
  - A. - L'impartialité du juge saisi d'un recours contre une décision73
  - B. - L'impartialité du juge en dehors de l'hypothèse d'un recours75
  - Chapitre 3 : La détermination du juge77
  - Section 1 : Règles légales77
  - § 1. - Compétence territoriale77
  - I. - Règles nationales françaises78
  - A. - La règle du forum rei78
  - B. - Les options de compétence79
  - C. - Les dérogations à la règle du forum rei80
  - D. - Pouvoir juridictionnel réservé à des juridictions spécialisées82
  - II. - Règles françaises de droit international privé83
  - III. - Règles de droit de l'Union européenne84
  - A. - Conditions d'application84
  - B. - Contenu des règles de compétence unioniste85
  - § 2. - Compétence d'attribution des juridictions françaises87
  - Section 2 : Règles conventionnelles90
  - § 1. - La convention d'arbitrage90
  - I. - Conditions de la convention d'arbitrage90
  - A. - Règles communes90
  - B. - Clause compromissoire91
  - C. - Compromis d'arbitrage91
  - II. - Effets de la convention d'arbitrage92
  - § 2. - Les conventions sur la compétence92
  - I. - Règles nationales françaises92
  - II. Règles françaises de droit international privé94
  - III. Règles de droit de l'Union européenne95
  - Chapitre 4 : L'action en justice97
  - Section 1 : Notion d'action en justice97
  - § 1. - La capacité d'agir en justice98
  - § 2. - La disponibilité de l'action en justice100
  - § 3. - Transmissibilité de l'action en justice101
  - § 4. - L'extinction de l'action en justice102
  - § 5. - L'abus du droit d'agir en justice102
  - Section 2 : Conditions de recevabilité de l'action en justice103
  - § 1. - L'intérêt pour agir103
  - I. - Existence de l'intérêt103
  - II. - Légitimité de l'intérêt106
  - III. - Caractère personnel de l'intérêt107
  - § 2. - La qualité pour agir108
  - I. - L'intérêt sans qualité109
  - II. - La qualité sans intérêt109
  - A. - Attribution de la qualité pour agir dans l'intérêt collectif à certains groupements111
  - B. - Actions de groupe114
  - Chapitre 5 : La demande en justice117
  - Section 1 : Conditions communes aux demandes en justice118
  - § 1. - Cas général de représentation en justice118
  - I. - Le mandat ad agendum119
  - II. - Le mandat ad litem120
  - § 2. - Représentation en justice dans le cadre des groupements122
  - I. - Actions dans l'intérêt personnel du groupement122
  - II. - Représentation des membres par un groupement122
  - III. - Actions en représentation conjointe123
  - Section 2 : La demande introductive d'instance (exemple du tribunal de grande instance)123
  - § 1. - Introduction de l'instance dans la procédure ordinaire devant le tribunal de grande instance126
  - I. - L'assignation127
  - A. - Rédaction de l'assignation127
  - B. - Signification de l'assignation135
  - II. - La constitution d'avocat par le défendeur139
  - III. - La mise au rôle141
  - § 2. - Introduction de l'instance dans la procédure à jour fixe devant le tribunal de grande instance141
  - I. - La procédure d'assignation à jour fixe142
  - A. - Autorisation présidentielle142
  - B. - L'assignation à jour fixe143
  - II. - La passerelle vers la procédure à jour fixe146
  - § 3. - Introduction de l'instance dans la procédure de référé devant le président du tribunal de grande instance146
  - I. - Cas et conditions du référé148
  - II. - Procédure de référé155
  - Section 3 : Les demandes incidentes158
  - § 1. - Demande reconventionnelle159
  - § 2. - Interventions162
  - § 3. - Demande additionnelle163
  - Section 4 : Effets des demandes en justice164
  - § 1. - Effets de droit civil164
  - § 2. - Effets de procédure civile165
  - Chapitre 6 : L'organisation de la mise en état devant le tribunal de grande instance167
  - Section 1 : Organisation de la mise en état par le juge169
  - § 1. - Renvoi à l'audience170
  - I. - Renvoi immédiat à l'audience (circuit dit « ultra-court »)170
  - II. - Renvoi différé à l'audience (circuit dit « court »)171
  - § 2. - Instruction devant le juge de la mise en état171
  - I. - Fonctions du juge de la mise en état171
  - II. - Décisions du juge de la mise en état173
  - III. - Fin de la mise en état175
  - § 3. - Ordonnance de clôture176
  - Section 2 : Rôle des parties178
  - § 1. - Notification et dépôt des conclusions178
  - § 2. - Communication des pièces181
  - Section 3 : Communication électronique181
  - Chapitre 7 : La défense185
  - Section 1 : L'acquiescement185
  - Section 2 : Moyens de défense186
  - § 1. - Les exceptions portant sur la compétence187
  - I. - Exceptions d'incompétence proprement dites187
  - II. - Exception de litispendance190
  - III. - Exception de connexité191
  - § 2. - Les exceptions dilatoires192
  - § 3. - Les exceptions de nullité193
  - I. - Nullité pour irrégularité de fond193
  - II. - Nullité pour vice de forme195
  - § 4. - Les fins de non-recevoir196
  - § 5. - La question prioritaire de constitutionnalité198
  - Chapitre 8 : La preuve en justice201
  - Section 1 : Recevabilité des modes de preuve202
  - § 1. - Preuve libre ou réglementée202
  - I. - Obligation de prouver par écrit202
  - A. - Principe202
  - B. - Limites203
  - II. - Valeur des écrits204
  - A. - Force probatoire204
  - B. - Contentieux de la preuve littérale205
  - § 2. - Légalité de la preuve207
  - § 3. - Loyauté de la preuve207
  - § 4. - Conformité des modes de preuve à l'ordre public209
  - Section 2 : Administration de la preuve211
  - § 1. - Charge de la preuve212
  - I. - Rôle des parties212
  - II. - Rôle du juge214
  - § 2. - Modes de preuve215
  - I. - Pièces215
  - A. - La communication des pièces entre les parties215
  - B. - La production forcée des pièces216
  - II. - Mesures d'instruction219
  - A. - Décision ordonnant une mesure d'instruction219
  - B. - Exécution des mesures d'instruction222
  - Chapitre 9 : Les incidents d'instance235
  - Section 1 : Les incidents qui entraînent l'extinction de l'instance237
  - § 1. - Péremption d'instance237
  - I. - Conditions de la péremption d'instance237
  - A. - Absence de diligences pendant deux ans237
  - B. - Régime juridique du moyen tiré de la péremption d'instance240
  - II. - Effets de la péremption d'instance241
  - § 2. - Désistement d'instance241
  - I. - Conditions du désistement de la demande242
  - II. - Effets du désistement de la demande242
  - § 3. - Caducité de la citation243
  - I. - Conditions243
  - II. - Effets243
  - Section 2 : Les incidents qui affectent le déroulement de l'instance244
  - § 1. - Interruption de l'instance244
  - I. - Cas d'interruption d'instance244
  - II. - Conséquences de l'interruption de l'instance244
  - III. - Fin de l'interruption d'instance244
  - § 2. - Suspension de l'instance245
  - I. - Sursis à statuer245
  - A. - Cas de sursis à statuer245
  - B. - Demande de sursis à statuer246
  - C. - Décision de sursis à statuer246
  - D. - Fin du sursis à statuer247
  - II. - Radiation247
  - III. - Retrait du rôle248
  - Chapitre 10 : Le jugement249
  - Section 1 : La fabrication du jugement249
  - § 1. - Le débat contradictoire249
  - I. - Règles générales applicables aux débats250
  - A. - Procédure contradictoire250
  - B. - Procédure par défaut251
  - II. - Règles spécifiques aux débats oraux253
  - A. - Audience des plaidoiries253
  - B. - Dépôt de dossiers258
  - § 2. - La décision du juge258
  - I. - Le délibéré258
  - A. - La procédure de délibéré258
  - B. - Le jugement en délibéré259
  - II. - Prononcé du jugement265
  - Section 2 : Le titre juridictionnel266
  - § 1. - Autorité de chose jugée266
  - I. - Conditions de l'autorité de chose jugée267
  - A. - Jugements sur le fond267
  - B. - Jugements avant dire droit268
  - C. - Ordonnances de référé268
  - II. - Conséquences de la chose jugée269
  - A. - Effet positif de l'autorité de chose jugée269
  - B. - Effet négatif de l'autorité de chose jugée271
  - § 2. - Titre exécutoire272
  - I. - Décisions des juridictions françaises273
  - A. - Force exécutoire des jugements passés en force de chose jugée273
  - B. - Exécution provisoire276
  - C. - Délai de grâce278
  - II. - Décisions des juridictions étrangères279
  - Chapitre 11 : Les procédures devant la cour d'appel281
  - Section 1 : Les recours devant la cour d'appel281
  - § 1. - Conditions de l'appel282
  - I. - Conditions de fond282
  - A. - Décisions susceptibles d'appel282
  - B. - Parties à l'instance d'appel284
  - II. - Conditions de délai290
  - A. - Computation du délai d'appel290
  - B. - Conséquences de l'expiration du délai d'appel293
  - § 2. - Conséquences de l'appel294
  - I. - Effet dévolutif294
  - A. - Limitation de l'effet dévolutif par le jugement294
  - B. - Limitation de l'effet dévolutif par l'appel297
  - II. - Pouvoir d'évocation de la cour d'appel298
  - Section 2 : Procédure contentieuse ordinaire avec représentation obligatoire299
  - § 1. - Introduction de l'instance300
  - I. - Déclaration d'appel300
  - II. - Notification de la déclaration d'appel à l'intimé302
  - § 2. - Mise en état303
  - I. - Affaire instruite sous le contrôle du conseiller de la mise en état303
  - A. - Calendrier de procédure304
  - B. - Pouvoirs du conseiller de la mise en état307
  - II. - Affaire fixée à bref délai310
  - § 3. - Jugement311
  - Section 3 : Procédures particulières devant la cour d'appel312
  - § 1. - Procédure contentieuse à jour fixe avec représentation obligatoire312
  - § 2. - Procédure contentieuse sans représentation obligatoire315
  - § 3. - Procédure gracieuse318
  - Chapitre 12 : Les procédures devant la cour de cassation319
  - Section 1 : Le pourvoi en cassation321
  - § 1. - Fonctions et nature du pouvoir en cassation321
  - I. - Contenu du contrôle de cassation321
  - II. - Limites du contrôle322
  - III. - Synthèse sur la nature du contrôle de cassation322
  - § 2. - Conditions du pourvoi323
  - I. - Conditions relatives à la décision attaquée323
  - II. - Conditions relatives aux parties325
  - A. - Les parties privées325
  - B. - Cas particulier du procureur général près la Cour de cassation325
  - § 3. - Forme du pourvoi326
  - Section 2 : Le déroulement de la procédure de cassation327
  - § 1. - Formations de jugement327
  - I. - Arrêt rendu par une chambre327
  - II. - Arrêt rendu en chambre mixte328
  - III. - Arrêt rendu en assemblée plénière328
  - § 2. - Mise en état329
  - I. - Les moyens de cassation329
  - A. - Notion de moyen329
  - B. - Régime juridique des moyens330
  - II. - Calendrier de procédure331
  - A. - Mémoire du demandeur331
  - B. - Mémoire du défendeur au pourvoi332
  - C. - Mémoire contenant un pourvoi incident ou provoqué332
  - D. - Mémoire en réponse à un pourvoi incident ou provoqué332
  - III. - Incidents d'instance333
  - A. - Désistement de pourvoi333
  - B. - Radiation333
  - § 3. - Jugement334
  - I. - Rôle de la formation restreinte334
  - II. - Audience335
  - III. - Contenu de l'arrêt336
  - A. - Arrêt de rejet337
  - B. - Arrêt de cassation338
  - IV. - Recours338
  - Section 3 : La procédure devant la juridiction de renvoi339
  - § 1. - Saisine de la juridiction de renvoi339
  - § 2. - Instance devant la juridiction de renvoi339
  - Chapitre 13 : Les autres recours341
  - Section 1 : L'opposition341
  - § 1. - Conditions de l'opposition342
  - § 2. - Effets de l'opposition342
  - Section 2 : La tierce opposition343
  - § 1. - Conditions de la tierce opposition344
  - § 2. - Effets de la tierce opposition346
  - Section 3 : Le recours en révision347
  - § 1. - Conditions du recours en révision347
  - § 2. - Effets du recours en révision348
  - Chapitre 14 : Les procédures spécifiques351
  - Section 1 : Procédure orale352
  - § 1. - Conséquence de l'oralité353
  - I. - Obligation de comparaître353
  - II. - Absence d'effets des écritures353
  - § 2. - Possibilité pour le juge d'organiser la communication écrite356
  - Section 2 : Procédures devant le tribunal d'instance357
  - § 1. - La tentative préalable de conciliation358
  - I. - Conciliation déléguée à un conciliateur de justice359
  - II. - Conciliation par le juge359
  - III. - Demande aux fins de jugement en cas d'échec de la conciliation360
  - § 2. - La procédure aux fins de jugement360
  - I. - Introduction de l'instance360
  - A. - L'assignation à toutes fins360
  - B. - La déclaration au greffe363
  - II. - Déroulement de l'instance364
  - A. - Conciliation364
  - B. - Débats364
  - Section 3 : Procédures devant le tribunal de commerce365
  - § 1. - Introduction de l'instance366
  - § 2. - Déroulement de l'instance368
  - I. - Dispositions générales368
  - A. - Conciliation368
  - B. - Débats369
  - II. - Le juge chargé d'instruire l'affaire369
  - Section 4 : Procédures devant le conseil de prud'hommes370
  - § 1. - Saisine du conseil de prud'hommes373
  - § 2. - Conciliation et orientation373
  - I. - Déroulement de la conciliation374
  - II. - Pouvoirs du bureau de conciliation et d'orientation374
  - § 3. - Mise en état375
  - I. - Mise en état par le bureau de conciliation et d'orientation375
  - II. - Mise en état par le bureau de jugement376
  - III. - Clôture de la mise en état376
  - § 4. - Jugement377
  - Index alphabétique379
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre