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Procédure civile

Livre

Résumé

Ce manuel de référence actualisé expose clairement le déclenchement et le déroulement du procès civil. Ouvrage à jour de la législation et de la jurisprudence. ©Electre 2017


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (623 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-254-18305-0
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La procédure civile désigne l'ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale.

      Aussi cet ouvrage a-t-il fait le choix de présenter la matière en se mettant à la place d'un plaideur qui souhaite porter une demande devant les tribunaux. Plusieurs questions se posent alors nécessairement à lui afin de parvenir à l'obtention d'une décision. Ai-je le droit de saisir le juge ? Comment dois-je m'y prendre ? À quel juge dois-je m'adresser ? Autant de questions qui portent sur le déclenchement du procès civil et qui doivent être résolues avant de pouvoir envisager le déroulement du procès civil jusqu'à la première décision, voire jusqu'à l'obtention d'une décision définitive.

      Cet ouvrage s'articule donc autour de deux parties : le déclenchement du procès civil (1ère partie), le déroulement du procès civil (2e partie). Cette édition est à jour de la législation et de la jurisprudence au 1er septembre 2017, notamment la très importante loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite J21, et ses nombreux décrets d'application.


  • Tables des matières
      • Procédure civile

      • Édition à jour au 1er septembre 2017

      • Aurélie Bergeaud Wetterwald

      • Évelyne Bonis

      • Yannick Capdepon

      • Éditions Cujas

      • Sommaire7
      • Introduction9
      • § 1. - La notion de procédure civile12
      • A - Le contenu de la procédure civile12
      • B - Les fonctions de la procédure civile13
      • 1. La procédure contentieuse13
      • 2. La procédure gracieuse14
      • C - Les caractères de la procédure civile15
      • 1. Un caractère impératif15
      • 2. Un caractère formaliste16
      • § 2. - Les sources de la procédure civile17
      • A - Les sources nationales17
      • 1. Les sources écrites18
      • a) Identification des sources nationales 18
      • b) Localisation des sources nationales 19
      • 2. Les sources non écrites22
      • a) La jurisprudence 22
      • 1°) La jurisprudence judiciaire 22
      • 2°) La jurisprudence administrative 23
      • 3°) La jurisprudence constitutionnelle 23
      • b) La pratique 24
      • B - Les sources supranationales26
      • 1. Le droit de l'Union européenne26
      • 2. La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales27
      • § 3. - Les évolutions contemporaines de la procédure civile29
      • A - La crise de la justice civile29
      • B - Les tentatives de rationalisation de la procédure civile30
      • 1. La célérité du procès30
      • 2. La dématérialisation31
      • 3. Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges33
      • Première Partie
      • Le déclenchement du procès civil
      • Titre premier le droit d'agir en justice
      • Sous-titre premier
      • La notion d'action
      • Chapitre premier.- La nature de l'action41
      • Section I. - La définition de l'action 41
      • § 1. - L'action définie comme un droit41
      • A - Le choix de la qualification42
      • B - La pertinence des éléments de définition45
      • C - Les conséquences attachées à la qualification légale47
      • 1. La renonciation à l'action47
      • 2. La transmission de l'action48
      • § 2. - L'action définie de manière autonome49
      • A - La distinction de l'action et du droit substantiel49
      • B - La distinction de l'action et de la demande en justice51
      • Section II. - Les caractères de l'action en justice 53
      • § 1. - Le caractère facultatif de l'action54
      • § 2. - Le caractère libre de l'action55
      • Chapitre II.- Les catégories d'actions57
      • Section I. - Les critères de classement des actions en justice 57
      • § 1. - Le critère de la nature du droit protégé58
      • A - Les actions réelles58
      • B - Les actions personnelles60
      • C - Les actions mixtes60
      • § 2. - Le critère de l'objet du droit protégé61
      • Section II. - Les enjeux du classement des actions en justice 62
      • § 1. - La détermination de la juridiction compétente63
      • A - La compétente territoriale63
      • B - La compétence d'attribution63
      • § 2. - La vérification des conditions d'exercice de l'action64
      • Sous-titre II
      • Le régime de l'action
      • Chapitre premier.- Les conditions d'existence de l'action73
      • Section I. - Présentation des conditions d'existence de l'action 73
      • § 1. - L'intérêt à agir75
      • A - La notion d'intérêt75
      • B - Les caractères de l'intérêt75
      • 1. Un intérêt légitime76
      • 2. Un intérêt né et actuel78
      • 3. Un intérêt personnel79
      • § 2. - La qualité pour agir79
      • A - La qualité pour agir en défense d'un intérêt personnel80
      • 1. La qualité déduite de l'intérêt : les actions banales80
      • 2. La qualité découlant d'une habilitation légale : les actions attitrées81
      • B - La qualité pour agir en défense d'un intérêt non personnel82
      • 1. La qualité pour défendre un intérêt collectif83
      • a) L'action des syndicats en défense d'un intérêt collectif 84
      • b) L'action des associations en défense d'un intérêt collectif 84
      • 2. La qualité pour défendre l'intérêt d'autrui87
      • a) L'action oblique 88
      • b) L'action de substitution syndicale 89
      • c) Les ligues de défenses 90
      • d) L'action de groupe 91
      • 1°) L'habilitation pour agir 93
      • 2°) Le déroulement de la procédure 94
      • Section II. - L'unicité de la sanction 95
      • § 1. - La notion de fin de non-recevoir96
      • § 2. - Le régime de la fin de non-recevoir97
      • Chapitre II.- Les conditions d'exercice de l'action en justice101
      • Section I. - La dualité des conditions d'exercice 102
      • § 1. - La capacité pour agir en justice102
      • A - La capacité de jouissance102
      • 1. La détermination de la capacité de jouissance103
      • a) Les conditions d'octroi de la capacité de jouissance 103
      • b) L 'appréciation de la capacité de jouissance 103
      • 2. La place controversée de la capacité de jouissance104
      • B - La capacité d'exercice106
      • 1. La capacité d'exercice des mineurs106
      • 2. La capacité d'exercice des majeurs107
      • a) Capacité d'exercice de la personne sous sauvegarde de justice 107
      • b) Capacité d'exercice de la personne sous curatelle 107
      • c) Capacité d'exercice d'une personne sous tutelle 109
      • § 2. - Le pouvoir d'agir109
      • A - La représentation à l'action110
      • 1. La représentation ad agendum des personnes physiques110
      • a) La représentation d'un incapable 111
      • b) La représentation des majeurs capables 111
      • 2. La représentation ad agendum des personnes morales113
      • a) Les règles générales de représentation en justice des personnes morales 113
      • b) Les règles particulières de représentation en justice des personnes morales 114
      • B - La représentation à l'instance116
      • 1. La présentation du mandat ad litem117
      • a) Les parties au contrat 117
      • b) L'objet du contrat 118
      • 2. Le régime juridique du mandat ad litem119
      • Section II. - L'unicité de la sanction 121
      • § 1. - La recevabilité de l'exception de nullité pour vice de fond121
      • A - Les acteurs de l'exception122
      • 1. L'exception soulevée par le défendeur122
      • 2. L'exception de nullité relevée d'office par le juge123
      • B - Le moment de l'exception124
      • § 2. - Le bien-fondé de l'exception de nullité pour vice de fond126
      • A - L'inobservation d'une règle de fond127
      • 1. Une condition nécessaire127
      • 2. Une condition suffisante129
      • B - L'absence de régularisation130
      • 1. Les conditions temporelles de la régularisation130
      • 2. Les conditions matérielles de la régularisation131
      • a) La régularisation d'un défaut de capacité 131
      • b) La régularisation d'un défaut de pouvoir 132
      • Titre II
      • La saisine d'une juridiction
      • Sous-titre premier
      • L'Identification d'une juridiction compétente
      • Chapitre premier.- La détermination de la compétence137
      • Section I. - Les règles générales de compétence 137
      • § 1. - Les règles générales de la compétence d'attribution138
      • A - La règle principale : une règle de partage qualitatif138
      • 1. Le partage qualitatif entre juridictions138
      • a) La compétence du tribunal de grande instance 139
      • 1°) Le tribunal de grande instance, juge de droit commun 139
      • 2°) Le tribunal de grande instance, juridiction à compétence exclusive 141
      • b) La compétence du tribunal d'instance 143
      • 2. Le partage qualitatif entre juges d'un même tribunal144
      • a) Les compétences au sein du tribunal de grande instance 144
      • b) Les compétences au sein du tribunal d'instance 147
      • B - La règle secondaire : une règle de partage quantitatif148
      • 1. Les taux de compétence148
      • 2. Montant des demandes149
      • a) Les demandes indéterminées 149
      • b) Les demandes d'un montant déterminé 150
      • § 2. - Les règles générales de la compétence territoriale152
      • A - La règle de principe153
      • 1. La demeure du défendeur155
      • a) La demeure du défendeur, personne physique 155
      • b) La demeure du défendeur, personne morale 156
      • 2. La personne du défendeur156
      • B - Les règles complémentaires157
      • 1. Les aménagements de la règle157
      • a) Les aménagements tenant à l'objet du litige 158
      • b) Les aménagements tenant à une bonne administration de la justice 159
      • 2. Les dérogations à la règle162
      • Section II. - Les prorogations de compétence 163
      • § 1. - Les prorogations légales de compétence164
      • A - L'extension de compétence aux moyens de défense164
      • 1. Les questions préjudicielles générales 165
      • a) Les questions préjudicielles d'ordre interne 165
      • b) Les questions préjudicielles d'ordre européen 166
      • 2. Les questions préjudicielles spéciales166
      • B - L'extension de compétence aux demandes incidentes167
      • 1. Demandes incidentes présentées devant le tribunal de grande instance167
      • 2. Demandes incidentes présentées devant les juridictions autres que le tribunal de grande instance167
      • § 2. - Les extensions conventionnelles de compétence168
      • A Les prorogations conventionnelles de la compétence territoriale168
      • 1. Le principe168
      • 2. Le tempérament169
      • B - Les extensions conventionnelles de la compétence d'attribution170
      • 1. Prorogation conventionnelle de compétence et valeur du litige170
      • 2. Prorogation conventionnelle de compétence et nature du litige172
      • Chapitre II.- Les incidents de compétence175
      • § 1. - Le règlement de l'incompétence175
      • A - Le règlement de l'incompétence en première instance176
      • 1. Le relevé de l'incompétence176
      • a) L'incompétence soulevée par les parties 176
      • b) L'incompétence relevée par le juge 177
      • 2. Le jugement statuant sur l'incompétence177
      • B - Le règlement de l'incompétence en cas d'appel178
      • 1. L'appel du jugement statuant exclusivement sur la compétence179
      • 2. L'appel du jugement statuant sur la compétence et le fond180
      • § 2. - L'exception de litispendance180
      • § 3. - L'exception de connexité181
      • Sous-titre II
      • La formalisation de la saisine
      • Chapitre premier.- Les demandes formées de manière unilatérale187
      • Section I - L'assignation 187
      • § 1. - La notion d'assignation188
      • § 2. - La régularité de l'assignation188
      • A - Les mentions prescrites à peine de nullité189
      • 1. Les mentions imposées en raison de la nature de l'assignation189
      • 2. Les mentions imposées en raison de la fonction de l'assignation189
      • a) Mentions relatives à la procédure 190
      • b) Mentions relatives au litige 190
      • B - Les mentions non prescrites à peine de nullité191
      • 1. Le contenu des mentions191
      • 2. La sanction du non-respect des mentions192
      • Section II. - Les procédés simplifiés : la requête et la déclaration 194
      • § 1. - Les points communs entre la requête et la déclaration194
      • § 2. - Les différences entre la requête et la déclaration195
      • Chapitre II. - Les demandes formées de manière conjointe199
      • Section I. - La requête conjointe 199
      • § 1. - Le formalisme de la requête conjointe200
      • A - Le contenu de la requête conjointe200
      • B - La sanction du non-respect du formalisme200
      • § 2. - La nature juridique de la requête conjointe201
      • Section II. - La présentation volontaire des parties 203
      • Seconde Partie
      • Le déroulement du procès civil
      • Titre premier l'instance
      • Sous-titre premier
      • Les dispositions communes à toutes les juridictions
      • Chapitre premier.- La procédure ordinaire211
      • Section I. - Le cadre de l'instance 211
      • Sous-section I. - Le lien d'instance 212
      • § 1. - L'analyse objective du lien d'instance212
      • A - L'analyse formelle du lien d'instance212
      • 1. La nature juridique du lien d'instance212
      • 2. La source du lien d'instance213
      • B - L'analyse matérielle du lien d'instance215
      • 1. L'objet de la prétention215
      • 2. La cause de la prétention217
      • § 2. - L'analyse subjective du lien d'instance219
      • A - La notion de partie à l'instance219
      • 1. L'objet de la notion de partie219
      • 2. Le critère de la qualité de partie221
      • B - La détermination des parties à l'instance222
      • Sous-section II. - Les principes directeurs de l'instance 224
      • § 1. - Les principes directeurs attribuant les rôles respectifs des acteurs de l'instance225
      • A - Le principe d'initiative et de direction226
      • 1. La conduite de l'instance par les parties226
      • 2. La direction de l'instance par le juge228
      • B - Le principe dispositif231
      • 1. Principe dispositif et apport du fait232
      • a) L'allégation des faits 232
      • b) La preuve du fait 234
      • 2. Principe dispositif et apport du droit237
      • a) Le principe : le juge n'est pas lié par le droit soulevé par les parties 238
      • b) L'exception : le juge est lié en droit par les parties 241
      • § 2. - Les principes directeurs conditionnant les rôles des acteurs de l'instance241
      • A - Les rôles conditionnés en vue d'une justice bien administrée242
      • 1. Le principe d'immutabilité du litige242
      • a) Les implications du principe pour les parties 242
      • b) Les implications du principe pour le juge 244
      • 2. Le principe de célérité de la procédure246
      • a) La reconnaissance d'un principe de célérité 247
      • b) Les garanties du principe de célérité 248
      • B - Les rôles conditionnés en vue d'une justice bien rendue250
      • 1. Le principe d'impartialité du juge250
      • a) La définition du principe d'impartialité 251
      • b) La protection du principe d'impartialité 253
      • 2. Le principe du contradictoire256
      • a) Les implications du contradictoire pour les parties 258
      • b) Les implications du contradictoire pour le juge 259
      • 3. Le principe de légalité procédurale262
      • a) La légalité dans la conduite de l'instance 262
      • 1°) Le respect du formalisme dans la conduite de l'instance 262
      • 2°) Le respect des délais dans la conduite de l'instance 270
      • b) La légalité dans l' 'administration de la preuve 273
      • 4. Le principe de loyauté276
      • a) Une exigence de loyauté étendue 276
      • b) Un principe de loyauté consacré par la jurisprudence 277
      • c) Les discussions sur la reconnaissance de la loyauté comme principe directeur du procès civil 278
      • Section II. - Le déroulement de l'instance 280
      • Sous-section I. - Les phases marquant le déroulement de l'instance 280
      • § 1. - L'instruction de l'affaire281
      • A - Les pièces de procédure281
      • 1. L'administration des pièces de procédure281
      • 2. La contestation des pièces de procédure283
      • a) La contestation des actes sous seing-privé 283
      • b) La contestation des actes authentiques 285
      • B - Les mesures d'instruction ordonnées par le juge287
      • 1. Le droit commun des mesures d'instruction287
      • a) Les conditions de recours aux mesures d'instruction 287
      • 1°) Les conditions de fond 287
      • 2°) Les conditions de forme 289
      • b) Le déroulement des mesures d'instruction 290
      • c) La nullité des mesures d'instruction 292
      • 2. La diversité des mesures d'instruction293
      • a) Les mesures effectuées par le juge 294
      • b) Les mesures effectuées par un technicien 295
      • c) L'expertise 297
      • 1°) La décision ordonnant l'expertise 298
      • 2°) Le déroulement de l'expertise 300
      • 3°) Le terme de l'expertise 301
      • § 2. - Les débats302
      • A - L'organisation des débats302
      • 1. Le cadre des débats302
      • 2. Le déroulement des débats304
      • B - La clôture des débats304
      • Sous-section II. - Les événements affectant le déroulement de l'instance 305
      • § 1. - Les évènements affectant la matière de l'instance306
      • A - Les jonctions et disjonctions d'instance306
      • B - Les demandes incidentes308
      • 1. Les différents types de demandes incidentes309
      • a) La demande reconventionnelle 309
      • b) La demande additionnelle 311
      • c) L'intervention 312
      • 2. Le régime des demandes incidentes313
      • § 2. - Les évènements affectant le cours de l'instance315
      • A - L'interruption de l'instance315
      • 1. Les causes d'interruption de l'instance316
      • 2. Le régime de l'interruption de l'instance316
      • B - La suspension de l'instance317
      • 1. Le sursis à statuer318
      • 2. La radiation du rôle319
      • 3. Le retrait du rôle320
      • Section III. - Le dénouement de l'instance 320
      • § 1. - Le dénouement par la volonté des parties321
      • A - La volonté unilatérale321
      • 1. La volonté par l'action321
      • a) L'acquiescement à la demande 322
      • b) Le désistement d'instance 322
      • 2. La volonté par l'abstention323
      • a) Les conditions de la péremption 324
      • 1°) Une absence de diligences interruptives 324
      • 2°) Absence de diligences pendant deux ans 326
      • b) Le régime de la péremption 328
      • B - La volonté conjointe329
      • § 2. - Le dénouement par le jugement329
      • A - L'élaboration du jugement330
      • 1. Le prononcé du jugement331
      • a) Modalités du prononcé 331
      • b) Conséquence du prononcé 332
      • 2. La formalisation du jugement335
      • 3. La mise à disposition du jugement338
      • B - Les effets du jugement338
      • 1. Les effets pour le juge338
      • a) Le dessaisissement sauf rétractation 339
      • b) Le dessaisissement sauf interprétation ou rectification 340
      • 2. Les effets pour les parties341
      • a) Les effets pour le gagnant 342
      • b) Les effets pour le perdant 346
      • 1°) Le perdant confronte à une décision assortie de l'exécution provisoire 346
      • 2°) Le perdant confronté à une décision non assortie de l'exécution provisoire 351
      • Chapitre II - Les procédures particulières353
      • Section 1. - La procédure gracieuse 356
      • § 1. - Les spécificités au cours de l'instance en matière gracieuse356
      • § 2. - Les spécificités lors du dénouement de l'instance en matière gracieuse357
      • Section II. - La procédure en référé 359
      • § 1. - Spécificités au stade de l'introduction de l'instance361
      • A - Spécificité de l'objet de la demande361
      • 1. Mesures provisoires362
      • a) Le référé d'urgence 362
      • b) Les référés sans condition d'urgence 363
      • 1°) Le référé de l'article 809, alinéa 1er 363
      • 2°) Le référé de l'article 809, alinéa 2 364
      • 3°) Le référé probatoire de l'article 145 364
      • 2. Mesures détachées du fond367
      • B - Spécificité de l'expression de la demande370
      • 1. Spécificité de l'assignation370
      • 2. Spécificité de la représentation371
      • § 2. - Spécificités durant le déroulement de l'instance371
      • A - La prise de décision371
      • B - L'ordonnance de référé372
      • Section III. - La procédure sur requête 374
      • § 1. - Spécificités au stade de l'introduction de l'instance375
      • § 2. - Spécificités au stade du déroulement de l'instance378
      • A - La communication de l'ordonnance sur requête378
      • 1. Le moment de la remise379
      • 2. Le destinataire de la remise381
      • B - L'autorité de l'ordonnance sur requête382
      • 1. L'appel d'une ordonnance sur requête382
      • 2. Le référé-rétractation382
      • Sous-titre II
      • Les dispositions propres à chaque juridiction
      • Chapitre préliminaire.- La distinction des procédures écrites et orales387
      • Section I. - Les caractéristiques des procédures écrites 388
      • § 1. - Une procédure formaliste388
      • A - L'étendue du formalisme388
      • B - Les avantages du formalisme390
      • § 2. - Une procédure structurée391
      • Section II. - Les caractéristiques des procédures orales 393
      • § 1. - L'articulation de l'oral et de l'écrit396
      • A - Le principe : la présentation orale à l'audience396
      • B - L'exception : la présentation écrite sans comparution à l'audience398
      • § 2. - Une structuration possible de la mise en état399
      • Chapitre premier.- Les règles de procédure devant le tribunal de grande instance403
      • Section I. - La procédure ordinaire 404
      • § 1. - L'introduction de l'instance405
      • A - La demande initiale par assignation406
      • B - L'enrôlement de l'affaire406
      • 1. La remise au greffe de la copie de l'assignation407
      • 2. L'inscription de l'affaire au répertoire général et la constitution du dossier408
      • C - La distribution et la fixation de l'affaire498
      • § 2. - L'instruction de l'affaire499
      • A - Les obligations des parties410
      • 1. Les conclusions412
      • a) La rédaction des conclusions 412
      • b) La communication des conclusions 415
      • 2. Les pièces417
      • B - Les différents circuits d'instruction418
      • 1. Le circuit court : renvoi immédiat à l'audience419
      • 2. Le circuit moyen : renvoi différé à l'audience419
      • 3. Le circuit long : l'instruction devant le juge de la mise en état420
      • a) Les pouvoirs de contrôle du juge de la mise en état 421
      • b) Les pouvoirs juridictionnels du juge de la mise en état 424
      • 1 °) Le contenu des pouvoirs 424
      • 2°) La portée des pouvoirs 427
      • C - La clôture de l'instruction432
      • 1. Le prononcé de l'ordonnance de clôture432
      • 2. Les effets de l'ordonnance de clôture433
      • a) L'irrecevabilité des pièces et conclusions tardives 434
      • b) Le sort des pièces et conclusions de dernière heure 435
      • 3. La révocation de l'ordonnance de clôture438
      • § 3. - L'audience des plaidoiries439
      • A - La forme classique de l'audience439
      • B - L'audience devant un juge unique441
      • C - La suppression des plaidoiries441
      • § 4. - Le jugement442
      • Section II. - Les procédures particulières 443
      • § 1. - La requête conjointe444
      • § 2. - La procédure à jour fixe445
      • § 3. - La procédure à juge unique447
      • § 4. - La procédure en matière gracieuse448
      • Chapitre II.- Les règles de procédure devant les juridictions d'exception449
      • Section I. - La procédure devant le tribunal d'instance 449
      • § 1. - La tentative préalable de conciliation451
      • A - Le processus de conciliation452
      • 1. La conciliation déléguée à un conciliateur de justice453
      • 2. La conciliation menée par le juge453
      • B - Les suites de l'échec du processus454
      • § 2. - La procédure aux fins de jugement455
      • A - L'introduction de l'instance455
      • 1. L'assignation à toutes fins455
      • 2. La requête conjointe et la présentation volontaire456
      • 3. La déclaration au greffe456
      • B - Le déroulement de l'instance458
      • 1. Le déroulement classique de l'instance459
      • 2. Le déroulement optimisé460
      • a) L'organisation des échanges 460
      • b) La dispense de comparution 461
      • Section II - La procédure devant le tribunal de commerce 462
      • § 1. - L'introduction de l'instance464
      • § 2. - Le déroulement de l'instance465
      • A - La mise en état par la formation de jugement465
      • B - La mise en état par le juge chargé d'instruire l'affaire466
      • 1. Les pouvoirs de contrôle du juge467
      • 2. Les pouvoirs juridictionnels du juge467
      • C - L'audience des débats468
      • Section III. - La procédure devant le conseil de prud'hommes 469
      • § 1. - L'introduction de l'instance472
      • A - La demande initiale473
      • B - Les diligences du greffe474
      • § 2. - Le déroulement de l'instance475
      • A - La procédure devant le bureau de conciliation et d'orientation476
      • 1. La conciliation des parties476
      • 2. L'orientation de l'affaire477
      • 3. La mise en état de l'affaire478
      • a) La gestion de l'instruction 479
      • b) La clôture de l'instruction 480
      • 4. Les mesures provisoires481
      • 5. Le jugement immédiat de l'affaire482
      • B - La procédure devant le bureau de jugement483
      • 1. La mise en état de l'affaire483
      • 2. L'audience de jugement484
      • 3. Le délibéré484
      • 4. Le départage485
      • Titre II
      • Les voies de recours
      • Sous-titre préliminaire
      • Typologies des voies de recours
      • § 1. - Le classement selon la finalité du recours489
      • A - Présentation de la distinction des voies de rétractation et de réformation490
      • 1. Les voies de rétractation490
      • 2. Les voies de réformation491
      • B - Pertinence de la distinction des voies de réformation et de rétractation492
      • 1. Inconvénients492
      • 2. Incomplétude492
      • § 2. - Le classement selon le régime du recours494
      • A - Présentation de la distinction des voies ordinaires et extraordinaires de recours494
      • B - Intérêts de la distinction494
      • 1. Les délais de recours495
      • 2. Effets des recours496
      • Sous-titre premier
      • Les voies de recours ordinaires
      • Chapitre premier - L'appel501
      • Section I. - Le régime de l'appel 503
      • § 1. - Les conditions d'ouverture de l'appel503
      • A - Les conditions objectives503
      • 1. Les décisions susceptibles d'appel503
      • 2. Le délai d'appel504
      • B - Les conditions subjectives505
      • 1. Le droit d'appel réservé aux parties à la première instance506
      • a) L'appel principal 506
      • b) L'appel incident 507
      • c) L'appel provoqué 508
      • 2. L'intervention de tiers509
      • § 2. - Les effets de l'appel510
      • A - L'effet suspensif510
      • B - L'effet dévolutif511
      • 1. L'effet dévolutif limité par l'acte d'appel512
      • 2. L'effet dévolutif limité par ce qui a été jugé513
      • a) Le principe d'interdiction des prétentions nouvelles 514
      • b) L'admission exceptionnelle des prétentions nouvelles 515
      • 3. L'évocation516
      • Section II. - La procédure devant la cour d'appel 516
      • § 1. - La procédure ordinaire517
      • A - L'introduction de l'instance d'appel519
      • 1. La déclaration d'appel519
      • a) Les conditions de régularité de la déclaration d'appel 520
      • b) Les conditions de recevabilité de la déclaration d'appel 520
      • 2. L'information de l'intimé521
      • a) La constitution d'avocat de l'intimé 521
      • b) La signification de la déclaration d'appel à l'intimé non constitué 522
      • B - L'instruction de l'affaire523
      • 1. Les obligations des parties523
      • a) La modélisation des conclusions 524
      • b) Les délais pour déposer et notifier les premières conclusions 525
      • 1°) Les premières conclusions de l'appelant 525
      • 2°) Les premières conclusions de l'intimé 526
      • 3°) L'interruption des délais 528
      • 4°) La non-application des sanctions en cas de force majeure 528
      • c) La concentration des prétentions 529
      • d) La communication des pièces 530
      • 2. Le rôle du conseiller de la mise en état531
      • a) Les pouvoirs de contrôle du conseiller de la mise en état 532
      • b) Les pouvoirs juridictionnels du conseiller de la mise en état 533
      • C - Le jugement de l'affaire535
      • § 2. - Les procédures particulières devant la Cour d'appel536
      • A - La procédure de fixation de l'audience à bref délai536
      • B - La procédure à jour fixe538
      • C - La procédure sans représentation obligatoire539
      • D - La procédure en matière gracieuse541
      • Chapitre II.- L'opposition543
      • § 1. - Les conditions de l'opposition543
      • § 2. - Les conséquences de l'opposition545
      • Sous-titre II
      • Les voies de recours extraordinaires
      • Chapitre premier.- La tierce opposition549
      • § 1. - Les conditions de la tierce opposition550
      • A - Conditions tenant à la personne550
      • B - Conditions en lien avec le jugement553
      • § 2. - Les conséquences de la tierce opposition554
      • Chapitre II.- Le recours en révision557
      • § 1. - Les conditions du recours en révision558
      • A - Les causes de révision558
      • 1. La fraude558
      • 2. La rétention de pièces559
      • 3. La fausseté des éléments produits560
      • B - Le jugement vicié560
      • § 2. - La procédure du recours en révision561
      • A - L'expression du recours561
      • B - Le jugement du recours en révision562
      • Chapitre III.- Le pourvoi en cassation563
      • Section I. - La formation du pourvoi en cassation 564
      • § 1. - Les conditions du pourvoi en cassation564
      • A - La recevabilité du pourvoi en cassation564
      • 1. La qualité pour agir devant la Cour de cassation564
      • 2. L'intérêt à agir devant la Cour de cassation565
      • a) La mesure de l'intérêt au regard de la décision attaquée 566
      • b) La mesure de l'intérêt au regard des moyens du pourvoi 568
      • 1°) La nature des moyens 568
      • 2°) Le contenu des moyens 569
      • B - La régularité du pourvoi en cassation574
      • 1. La régularité du pourvoi sur le fond574
      • a) Les règles de représentation ad litem devant la Cour de cassation 574
      • b) La sanction du non-respect des règles de représentation ad litem 576
      • 2. La régularité du pourvoi sur la forme577
      • a) La formalisation du pourvoi 577
      • b) Le formalisme du pourvoi 578
      • § 2. - Les effets du pourvoi en cassation578
      • A - Un effet suspensif écarté578
      • B - Un effet dévolutif discuté579
      • Section II - Le jugement du pourvoi en cassation 582
      • § 1. - Le déroulement de la procédure devant la Cour de cassation582
      • A - Les dispositions communes582
      • 1. Les délais de procédure583
      • 2. Les évènements intervenants en cours d'instance584
      • 3. Dispositions générales sur le jugement des pourvois585
      • a) La procédure rapide 586
      • b) La procédure normale 587
      • B - Les dispositions spécifiques588
      • 1. La procédure avec représentation obligatoire589
      • 2. La procédure sans représentation obligatoire590
      • § 2. - L'issue de la procédure devant la Cour de cassation592
      • A - Le formalisme des arrêts de la Cour de cassation592
      • B - Les effets des arrêts de la Cour de cassation593
      • 1. Les effets généraux des arrêts de la Cour de cassation593
      • 2. Les effets spécifiques des arrêts de la Cour de cassation594
      • a) Effets des arrêts de rejet 594
      • b) Effets des arrêts de cassation 594

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 344.3 BER

    Niveau 3 - Droit