Droit de la distribution

Auteur(s) :

Buy, Frédéric (1974-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse du droit de la distribution et de ses problématiques (grande distribution, secteur agricole et mondialisation) abordant notamment les réseaux (fournisseurs ou distributeurs), les lieux (centres commerciaux et magasins virtuels), les contrats (franchise, concession ou agence commerciale), ainsi que les pratiques déloyales et anticoncurrentielles. ©Electre 2019

Autre(s) auteur(s)
- Roda, Jean-Christophe
- Lamoureux, Marie (1979-....)
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2019
Notes
- Glossaire. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (494 p.) ; 22 x 15 cm
Collections
- Manuel
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-06478-9
Indice
- 348.1 Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence
Quatrième de couverture
- Ce manuel offre une présentation complète du droit de la distribution.
  Le lecteur y trouvera toutes les questions que pose l'un des secteurs les plus dynamiques de l'économie moderne : les contrats (franchise, concession, distribution sélective, agence commerciale...), les réseaux (de fournisseurs, de distributeurs), les lieux (centres commerciaux, magasins virtuels...), les pratiques déloyales (B2B, B2C) et anticoncurrentielles. L'ouvrage, qui est à jour des décisions et textes les plus récents (loi « EGalim » du 30 octobre 2018, ordonnance de refonte du « titre V » du 24 avril 2019, règlement européen du 20 juin 2019 sur l'intermédiation en ligne...), s'adresse aux étudiants (licence, master, divers concours : CRFPA, ENM, CCRF, ENA), mais aussi à tous les universitaires et praticiens (avocats, directions juridiques, magistrats) soucieux de trouver des réponses claires et fiables aux difficultés qu'ils rencontrent au quotidien. Les auteurs ont fait oeuvre de pédagogie pour que chacun puisse facilement replacer les problèmes dans leur contexte (quels sont les rapports de forces ? qu'est-ce qu'une centrale d'achat ou de référencement ? qu'est-ce qu'une rupture brutale de relation commerciale ?).
  Les lecteurs apprécieront l'originalité de l'ouvrage, qui met en lumière les grandes problématiques actuelles (grande distribution, secteur agricole, émergence des plateformes en ligne, mondialisation) et qui prend le parti d'un regard transversal sur la matière, en réunissant le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la consommation. Ils trouveront par ailleurs des développements substantiels en droit international et comparé, notamment américain.
  L'ouvrage est à jour au 20 juillet 2019.
Tables des matières
- - Droit de la distribution
  - Frédéric Buy
  - Marie Lamoureux
  - Jean-Christophe Roda
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Bibliographie générale11
  - Introduction15
  - Section 1. L'histoire de la distribution15
  - Section 2. Les acteurs de la distribution20
  - Section 3. Le droit de la distribution24
  - § 1. Les caractéristiques externes24
  - § 2. Les caractéristiques internes29
  - Première partie - L'organisation de la distribution
  - Titre 1. Les rapports de distribution37
  - Sous-titre 1. Les rapports individuels39
  - Chapitre 1. Le recours aux intermédiaires41
  - Section 1. Les négociants42
  - § 1. Le VRP42
  - A. Traits caractéristiques42
  - B. Droits et obligations44
  - § 2. L'agent commercial46
  - A. Traits caractéristiques46
  - B. Droits et obligations48
  - § 3. Le commissionnaire52
  - A. Traits caractéristiques52
  - B. Droits et obligations54
  - § 4. Le courtier55
  - A. Traits caractéristiques55
  - B. Droits et obligations56
  - Section 2. Les gérants57
  - § 1. Le gérant de succursale58
  - § 2. Le gérant non salarié de succursale de commerce de détail alimentaire61
  - § 3. Le gérant-mandataire63
  - Chapitre 2. Le recours aux distributeurs-revendeurs65
  - Section 1. Les grands types d'accords65
  - § 1. L'approvisionnement exclusif66
  - § 2. La concession exclusive68
  - § 3. La distribution sélective70
  - § 4. La franchise73
  - Section 2. Les problématiques communes77
  - § 1. La propriété de la clientèle et du fonds du commerce78
  - § 2. L'imputation des responsabilités79
  - § 3. L'application du droit social81
  - § 4. Le régime contractuel commun83
  - A. Conclusion du contrat84
  - 1. Échange des volontés84
  - 2. Protection du consentement85
  - B. Contenu du contrat89
  - C. Exécution du contrat92
  - D. Fin du contrat93
  - 1. Cessation du contrat93
  - 2. Après-contrat96
  - Sous-titre 2. Les rapports collectifs99
  - Chapitre 1. Les réseaux fournisseurs101
  - Section 1. Généralités101
  - § 1. La notion de réseau101
  - § 2. L'évolution du réseau104
  - Section 2. L'impact concurrentiel du réseau106
  - § 1. Premières vues106
  - § 2. Effets par catégories d'accords108
  - A. Les accords d'exclusivité109
  - B. Les accords sélectifs110
  - C. Accords de franchise111
  - D. Accords sur les prix112
  - § 3. Le règlement d'exemption n° 330/2010113
  - A. Raison d'être et fonctionnement114
  - B. Conditions115
  - 1. Première condition : l'absence du dépassement de seuils de parts de marché116
  - 2. Deuxième condition : l'absence de « restrictions caractérisées »117
  - 3. Troisième condition : l'absence de « restrictions exclues »121
  - C. Incidence sur la pratique contractuelle123
  - Section 3. L'étanchéité du réseau124
  - § 1. La responsabilité au titre d'une tierce complicité124
  - § 2. La responsabilité au titre des conditions de la revente127
  - Section 4. La mobilité inter-réseaux (loi du 6 août 2015)129
  - § 1. Le champ d'application de la loi Macron131
  - A. Personnes visées131
  - B. Contrats visés132
  - § 2. Les mesures applicables133
  - A. La cessation concomitante des contrats133
  - B. L'interdiction des clauses restrictives d'après-contrat134
  - Chapitre 2. Les réseaux distributeurs135
  - Section 1. Les réseaux succursalistes135
  - Section 2. Les réseaux coopératifs137
  - § 1. La structure sociétaire138
  - § 2. Les rapports personnels140
  - A. Le rapport groupement-affilié
  - B. Les autres rapports143
  - Section 3. Les réseaux d'approvisionnement par centrales144
  - § 1. Les structures144
  - A. Les centrales d'achat et de référencement144
  - B. Le contrôle de la puissance d'achat145
  - 1. L'inefficacité des règles de droit antitrust traditionnelles147
  - 2. L'édiction de règles ad hoc148
  - § 2. Les rapports personnels150
  - A. Le contrat d'affiliation150
  - B. Le contrat de référencement151
  - C. Les ventes consécutives152
  - Titre 2. Les lieux de la distribution155
  - Sous-titre 1. Les lieux physiques157
  - Chapitre 1. La distribution en magasin159
  - Section 1. L'implantation des magasins159
  - § 1. Les principes généraux160
  - § 2. Les procédures161
  - Section 2. L'agencement des magasins163
  - § 1. Les stands et emplacements163
  - § 2. Les magasins collectifs de commerçants indépendants165
  - § 3. Les centres commerciaux166
  - A. Organisation immobilière166
  - B. Organisation commerciale167
  - Section 3. La gestion et la cession des magasins170
  - § 1. Les temps d'ouverture170
  - § 2. Les conditions de cession171
  - Chapitre 2. La distribution hors magasin173
  - Section 1. L'organisation de la distribution hors magasin173
  - § 1. L'utilisation du domaine public173
  - § 2. Les expositions, foires et salons175
  - § 3. Les halles et marchés176
  - Section 2. Les contrats conclus hors établissement177
  - Sous-titre 2. Les lieux virtuels181
  - Chapitre 1. Les sites marchands des distributeurs183
  - Section 1. L'organisation de la distribution en ligne183
  - § 1. Le droit du distributeur de revendre sur Internet183
  - § 2. Le droit du fournisseur d'encadrer la revente en ligne185
  - Section 2. La protection de la clientèle en ligne187
  - § 1. La conclusion des contrats en ligne187
  - § 2. Le régime des contrats à distance188
  - Chapitre 2. Les plateformes en ligne191
  - Section 1. Les sites comparateurs de prix193
  - Section 2. Les places de marché195
  - § 1. Tentative de définition196
  - § 2. Tensions197
  - Section 3. Les plateformes-distributeurs202
  - Sous-titre 3. La plurilocalisation209
  - Chapitre 1. L'internationalisation de la distribution211
  - Section 1. Les enjeux211
  - Section 2. Les techniques213
  - Section 3. Les contraintes214
  - § 1. Les contraintes variables214
  - A. Le contexte local214
  - B. La structure juridique de l'entreprise215
  - § 2. Les contraintes constantes216
  - Chapitre 2. La détermination du droit applicable219
  - Section 1. Le droit choisi par les parties219
  - § 1. Le principe de liberté219
  - A. Choix exprès ou tacite220
  - B. Choix global ou partiel221
  - C. Choix d'un droit étatique ou non222
  - § 2. Éléments de stratégie du choix224
  - A. Importance de la loi du lieu d'implantation224
  - B. Diversité des droits et des cultures de distribution225
  - C. Tour d'horizon des droits226
  - § 3. Les limites du choix235
  - Section 2. Le droit applicable à défaut de choix238
  - § 1. Le droit désigné par la règle de conflit238
  - A. Règles applicables aux intermédiaires239
  - B. Règles applicables à la revente en réseau (concession, franchise et contrats assimilés)240
  - C. Règles applicables à la grande distribution242
  - § 2. Les règles matérielles internationales242
  - Chapitre 3. La détermination du juge compétent245
  - Section 1. Le recours à l'arbitrage245
  - § 1. Une pratique courante245
  - § 2. Une pratique critiquée246
  - Section 2. La détermination du juge étatique compétent248
  - § 1. L'application des clauses attributives de juridictions248
  - § 2. L'application des règles de conflit de juridictions250
  - A. Les règles européennes251
  - B. Les règles françaises253
  - Deuxième partie - Les pratiques de la distribution
  - Titre 1. Les pratiques déloyales B2B259
  - Sous-titre 1. Traitement général261
  - Chapitre 1. Le traitement préventif des pratiques commerciales déloyales263
  - Section 1. L'encadrement des négociations264
  - § 1. Les conditions générales de vente265
  - A. Rôle dans la négociation265
  - B. Obligation de communication268
  - § 2. Les conventions écrites270
  - A. La convention unique271
  - 1. Régime général272
  - 2. Régime PGC276
  - B. Les autres conventions279
  - Section 2. Les règles de facturation280
  - Chapitre 2. Le traitement curatif des pratiques commerciales déloyales283
  - Section 1. Les pratiques abusives284
  - § 1. Les abus de distribution284
  - A. Les pratiques génériques285
  - 1. L'obtention d'un avantage manifestement disproportionné286
  - 2. Soumission à des obligations créant un déséquilibre significatif288
  - 3. Rupture brutale d'une relation commerciale établie294
  - B. Les pratiques spécifiques301
  - C. Poursuites et sanctions des abus de distribution303
  - § 2. Les abus de paiement309
  - Section 2. Les pratiques tarifaires312
  - § 1. L'imposition d'un prix minimal de revente312
  - § 2. La revente à perte314
  - Chapitre 3. Les acteurs de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales317
  - Section 1. Le rôle de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC)317
  - Section 2. Le rôle de l'Administration318
  - Sous-titre 2. Traitement spécial : le cas du secteur agricole et alimentaire323
  - Chapitre 1. La première vente régie par le Code rural325
  - Section 1. Les traits généraux de la « contractualisation »326
  - Section 2. La mise en oeuvre de la « contractualisation »327
  - Chapitre 2. Les ventes et reventes régies par le Code de commerce329
  - Section 1. Le traitement préventif des PCD330
  - Section 2. Le traitement curatif des PCD332
  - Titre 2. Les pratiques déloyales B2C335
  - Sous-titre 1. Les pratiques commerciales déloyales génériques337
  - Chapitre 1. L'interdiction générale des pratiques commerciales déloyales339
  - Section 1. La notion de pratique commerciale déloyale339
  - § 1. La notion de pratique commerciale339
  - § 2. La notion de déloyauté342
  - A. Un double critère342
  - B. Articulation avec les notions de pratiques trompeuses et agressives344
  - Section 2. Les sanctions des pratiques commerciales déloyales346
  - Chapitre 2. Les pratiques commerciales trompeuses349
  - Section 1. La notion de pratique commerciale trompeuse349
  - § 1. Les pratiques commerciales trompeuses par action350
  - A. Les actions créant une confusion avec les concurrents351
  - B. Les actions susceptibles d'induire le consommateur en erreur352
  - § 2. Les pratiques commerciales trompeuses par omission354
  - § 3. Les pratiques commerciales réputées trompeuses en toutes circonstances356
  - Section 2. Les sanctions des pratiques commerciales trompeuses359
  - Chapitre 3. Les pratiques commerciales agressives361
  - Section 1. La notion de pratique commerciale agressive361
  - Section 2. Les pratiques commerciales réputées agressives en toutes circonstances364
  - Section 3. Les sanctions des pratiques commerciales agressives366
  - Sous-titre 2. Les pratiques commerciales spécialement interdites ou réglementées369
  - Chapitre 1. L'influence de l'harmonisation totale européenne377
  - Chapitre 2. Les stratégies publicitaires377
  - Section 1. La publicité trompeuse377
  - Section 2. La publicité comparative379
  - § 1. Conditions de licéité380
  - § 2. Sanctions382
  - Chapitre 3. Les stratégies promotionnelles383
  - Section 1. Les promotions sur les prix384
  - § 1. Les ventes en liquidation385
  - § 2. Les ventes au déballage387
  - § 3. Les ventes en soldes388
  - § 4. Les annonces de réductions de prix390
  - Section 2. Les ventes ou prestations de services liées ou subordonnées393
  - Section 3. Les ventes ou prestations de services avec primes396
  - Section 4. Les ventes ou prestations de service sans commande préalable398
  - Section 5. Les ventes ou prestations de service « à la boule de neige »400
  - Section 6. Les loteries commerciales402
  - Titre 3. Les pratiques anticoncurrentielles407
  - Chapitre 1. L'affectation du marché409
  - Section 1. Généralités409
  - § 1. Définition du marché409
  - § 2. L'objectif de protection du marché411
  - A. Buts recherchés411
  - B. Politiques de concurrence413
  - Section 2. La délimitation du marché en cause415
  - § 1. Méthode de délimitation416
  - A. Le marché géographique416
  - B. Le marché des produits ou services416
  - § 2. Enjeux de la délimitation418
  - Section 3. La caractérisation des effets sur le marché419
  - § 1. L'affectation du commerce entre les États membres419
  - § 2. L'effet sensible421
  - A. Seuils de sensibilité421
  - B. Restrictions sensibles par nature423
  - C. Les « micro-PAC »424
  - Chapitre 2. Les pratiques visées427
  - Section 1. Les ententes427
  - § 1. Premières vues sur les ententes428
  - A. Définition428
  - B. Variétés des formes d'ententes429
  - C. L'accord des volontés432
  - D. L'appréciation de l'entente437
  - E. La sanction de l'entente439
  - § 2. Aperçu des pratiques sanctionnées dans le secteur de la distribution442
  - A. Ententes horizontales442
  - B. Ententes verticales445
  - C. Ententes « hub and spoke »447
  - Section 2. Les abus de domination448
  - § 1. L'abus de position dominante449
  - A. Présentation449
  - B. Conditions452
  - 1. La position dominante452
  - 2. L'abus454
  - C. Illustrations456
  - § 2. L'abus de dépendance économique459
  - A. Présentation459
  - B. Conditions463
  - 1. L'état de dépendance économique463
  - 2. L'abus466
  - C. Illustrations467
  - Glossaire469
  - Index473
Origine de la notice:
- Electre