L'autorité européenne du travail

Auteur(s) :

Borelli, Silvia Découvrir l'auteur

Résumé

L'Autorité européenne du travail a pour objectif d'aider les citoyens à connaître leurs droits et les Etats membres à les faire respecter ainsi que de s'assurer de la bonne coopération entre ces derniers, en matière d'emploi et de droit du travail. Cet ouvrage écrit par des contributeurs de différents pays de l'UE présente cette agence, son règlement et son fonctionnement. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
Contributeur(s)
- Juncker, Jean-Claude (1954-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Editions Bruylant
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (207 p.) ; 24cm
Collections
- Pratique du droit européen
Autre(s) édition(s)
- L'autorité européenne du travail /
Sujet(s)
- Droit du travail (droit européen)
ISBN
- 978-2-8027-6382-6
Indice
- 36(4-10) Droit social et professionnel. Union Européenne
Quatrième de couverture
- L'autorité européenne du travail
  La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l'Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n'ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre travailleurs, fraude et abus en matière de détachement, détachements en cascade, conditions de vie des travailleurs innommables... C'est que les lois européennes mises en place pour gérer le marché du travail sont appliquées au niveau national. Un niveau qui éprouve des difficultés à s'adapter à un marché de quelque 237 millions de travailleurs mobiles. On assiste donc à un accroissement de la fraude sociale transfrontalière et à de la concurrence inéquitable sur les salaires. Le problème, c'est que les entreprises ne connaissent pas de frontières et les inspections des États membres sont limitées à leur territoire national. Il faut trouver le juste équilibre entre la concurrence et la protection des droits sociaux des personnes mobiles au sein de l'Union européenne.
  Dans le paysage des agences européennes, le droit social était le parent pauvre. Désormais, l'Autorité européenne du travail devrait aider les citoyens à connaître leurs droits et les États membres à les faire respecter. Elle devrait aussi servir à renforcer la coopération entre les États membres pour s'assurer que les autorités nationales travaillent ensemble à faire respecter les règles communes...Un objectif d'information doublé d'une prérogative de contrôle donc !
  Mais la question fondamentale et celle de savoir si cette nouvelle agence européenne pourra faire face à tous ces défis.
Tables des matières
- - L'autorité européenne du travail
  - Silvia Borelli
  - Marc Morsa
  - Andrea Allamprese
  - Jean-Claude Juneker
  - Bruylant
  - Sommaire 5
  - Préface 7
  - Propos introductifs 11
  - par Marc Morsa
  - Section 1. L'idée visant à l'instauration d'une Autorité européenne du travail n'est pas neuve11
  - Section 2. L'instauration de l'AET est le fruit d'un travail législatif intense12
  - Section 3. La mise en oeuvre effective de l'AET20
  - Section 4. La problématique autour des bases juridiques servant de soutènement au règlement établissant une AET21
  - Section 5. Le plan de l'ouvrage22
  - Chapitre 1. - Les dernières minutes de la dernière chance : l'Agence européenne du travail et l'Union en 201925
  - par Marco Rocca
  - Section 1. Introduction25
  - Section 2. L'AET et la mobilité intra-européenne du travail29
  - Section 3. L'AET et les agences de l'Union35
  - Section 4. Perspectives40
  - Chapitre 2. - L'organisation et la structure managériale de l'Autorité européenne du travail et le budget affecté à l'AET45
  - par Marc Morsa
  - Section 1. L'AET : aussi proche que possible de l'approche commune du Parlement, du Conseil de TUE et de la Commission européenne sur les agences décentralisées ?45
  - Section 2. La structure administrative et de gestion de l'Autorité européenne du travail - Les trois organes de l'AET47
  - I. - Le conseil d'administration de l'AET48
  - A. Composition - principe d'égalité entre hommes et femmes - principe de continuité - durée du mandat (article 17, paragraphe 1^er, règlement AET)48
  - 1. Les exigences en termes de compétences liées à la fonction (article 17. paragraphe 1^er, règlement AET)49
  - 2. Présence d'observateurs au sein du conseil d'administration de l'AET (article 17, paragraphe 1^er, points 6 et 7, règlement AET)50
  - B. Les fonctions du conseil d'administration de l'AET (article 18 règlement AET)50
  - C. La présidence du conseil d'administration (article 19 règlement AET)52
  - 1. L'élection du président et du vice-président du conseil d'administration52
  - 2. La durée du mandat du président et du vice-président52
  - D. Réunions du conseil d'administration (article 20 règlement AET)52
  - E. Règles de vote du conseil d'administration (article 21 règlement AET)53
  - II. - Le directeur exécutif (article 22 règlement AET)54
  - A. Le rôle déterminant du directeur exécutif dans la gestion de l'AET54
  - B. Les exigences en termes de compétences liées à la fonction de directeur exécutif et procédure de sélection55
  - C. Durée du mandat du directeur exécutif et révocation58
  - D. Les fonctions attribuées au directeur exécutif58
  - III. - Le groupe des parties prenantes (article 23 règlement AET)60
  - A. Composition60
  - B. Rôle du groupe des parties prenantes : une compétence d'avis61
  - Section 3. Le budget affecté à l'Autorité européenne du travail (article 25 règlement AET)62
  - I. - Procédure d'établissement et d'adoption du budget de l'AET62
  - II. - La structure du budget de l'AET63
  - III. - Reddition des comptes et décharge (article 28 règlement AET)65
  - Chapitre 3. - Le personnel (articles 30-33 règlement AET)67
  - par Marco Rocca
  - Chapitre 4. - Les objectifs et les missions exercées par l'Autorité européenne du travail71
  - Section 1. Informations sur la mobilité de la main-d'oeuvre (article 5 règlement AET)71
  - par Marc Morsa
  - I. - L'accès rapide à une information de qualité permet de tirer profit du plein potentiel du marché intérieur71
  - II. - Quel rôle pour l'AET dans celte tâche d'accès à l'information ?72
  - III. - Le point de vue du groupe consultatif pour une AET : l'accès à l'information et la collecte des données constitue une tâche essentielle de l'AET !73
  - Section 2. La Coordination du réseau européen des services de l'emploi (EURES) (article 6 du règlement AET)77
  - par Marc Morsa
  - I. - Introduction77
  - II. - Les tâches de l'AET concernant le réseau EURES78
  - Section 3. Potentialités et limites de la coopération entre États membres80
  - par Silvia Borelli
  - I. - Introduction80
  - II. - Les structures opérationnelles pour la coopération administrative entre Etats membres81
  - III. - La première forme de coopération entre les États membres : l'échange d'informations83
  - A. L'échange d'informations au moyen du système d'information du marché intérieur (IMI)89
  - B. Le data sharing entre les États membres91
  - IV. - La coopération dans l'exécution transfrontalière des sanctions et des amendes93
  - V. - La coopération administrative sur la base des accords bilatéraux95
  - VI. - La coopération entre l'AET, les autres organismes de l'Union européenne et les pays tiers96
  - VII. - Les limites de la coopération administrative entre États membres : faire plus avec moins de ressources97
  - Section 4. Les inspections communes et concertées, des tigres de papier ?100
  - par Fabienne Muller
  - I. - La genèse des inspections communes et concertées102
  - A. Les accords de coopération administrative, précurseurs des inspections communes102
  - B. Utilité et fragilité des accords de coopération administrative107
  - II. - Le dépassement des logiques bilatérales de coopération par les inspections communes et concertées111
  - A. Du renforcement de la coopération administrative à la reconnaissance des inspections communes et concertées111
  - B. Des inspections adaptées aux nécessités du contrôle des formes de mobilité transnationale de la main-d'oeuvre115
  - III. - L'AET moteur ou assistante des inspections communes et concertées ?117
  - A. L'omniprésence du respect des compétences des autorités nationales117
  - B. La mise en oeuvre des inspections communes et concertées : l'AET cantonnée à un appui logistique119
  - IV. - Quelle plus-value des inspections communes et concertées ?125
  - A. Les autorités participantes aux inspections communes et concernées126
  - B. Quelles prérogatives des membres participant aux inspections communes ?129
  - C. Quelle utilisation des informations obtenues ?132
  - V. - Conclusion133
  - Section 5. Analyses et évaluation des risques liés à la mobilité de la main-d'oeuvre (article 10 règlement AET)136
  - par Marc Morsa
  - I. - L'analyse et l'évaluation des risques liées à la mobilité : une étape essentielle pour identifier des mesures ciblées de prévention et de détection en cas de non-respect des règles136
  - II. - Les recommandations du groupe consultatif pour l'AET138
  - Section 6. Soutien au renforcement des capacités (article 11 règlement AET)140
  - par Marc Morsa
  - I. - Introduction140
  - II. - Les recommandations émises par le groupe consultatif pour l'AET140
  - Section 7. L'effectivité de la lutte contre le travail non déclaré142
  - par Andrea Allamprese
  - I. - L'Union européenne et la lutte contre le travail non déclaré142
  - II. - Origine de la « plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré » et son institutionnalisation successive145
  - III. - Les tâches de la nouvelle plate-forme147
  - A. Améliorer la coopération entre les autorités nationales et d'autres acteurs intéressés des Etat membres147
  - B. Les aspects transnationaux du travail non déclaré149
  - C. Autres tâches de la plate-forme151
  - D. Les activités de la plate-forme énumérées dans l'annexe au règlement AET152
  - IV. - Composition tripartite de la plate-forme154
  - V. - Perspectives156
  - Section 8. L'Autorité européenne du travail et la coordination en sécurité sociale158
  - par Marc Morsa
  - I. - La volonté de la Commission européenne de dépecer la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de ses organes stratégiques : tentative manquée ?158
  - II. - La Commission administrative : nature, fonctionnement et raisons justifiant de maintenir l'intégrité de cet « organe européen unique dans son genre »162
  - A. Nature et genèse de la Commission administrative162
  - B. La composition de la Commission administrative163
  - C. Le fonctionnement de la Commission administrative164
  - D. Les tâches de la Commission administrative167
  - III. - La procédure de dialogue et de conciliation existant et l'interaction avec l'Autorité européenne du travail171
  - A. Deux phases de dialogue et une phase de conciliation171
  - B. Interaction avec la future Autorité européenne du travail en matière de résolution des litiges173
  - IV. - L'avis du comité consultatif pour une Autorité européenne du travail177
  - V. - Le mécanisme de médiation mis en place par le règlement établissant l'Autorité européenne du travail : précisions179
  - VI. - Qu'est-ce que la médiation ? Existe-t-il des différences avec une procédure de conciliation ?182
  - Conclusions : Comment coopérer dans la concurrence normative, au temps de la gouvernance économique ? 185
  - par Marc Morsa
  - Section 1. La concurrence normative entre les Etats membres185
  - Section 2. La coopération entre Etats est-elle compatible avec les contraintes budgétaires imposées par les règles sur la gouvernance économique ?191
  - Table bibliographique indicative 195
  - Table des matières 203
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre