Manuel de droit européen de la protection sociale
2e édition
Ismaël Omarjee
Bruylant
Principales abréviationsV
SommaireVII
Introduction1
Section 1. - Définitions1
Section 2. - Légitimité du droit de l'Union2
Titre I
Le cadre institutionnel
Chapitre I. - Les compétences15
Section 1. - Une compétence initialement limitée à la coordination15
§ 1. - La protection sociale absente des objectifs de la CEE15
§ 2. - Une compétence dans le cadre de la libre circulation des travailleurs16
Section 2. - L'extension progressive des compétences17
§ 1. - Le traité de Maastricht et l'attribution d'une compétence spécifique en matière de sécurité sociale et de protection sociale17
§ 2. - La consolidation des compétences par le truité d'Amsterdam19
§ 3. - Les ambiguïtés du traité de Nice20
§ 4. - Le traité de Lisbonne21
Section 3. - Les principes gouvernant l'exercice des compétences24
§ 1. - La coopération loyale24
§ 2. - La subsidiarité27
§ 3. - La proportionnalité30
Chapitre II. - Les sources33
Section 1. - Le Conseil de l'Europe34
§ 1. - La Convention européenne des droits de l'homme34
A. - L'article 6 et le procès équitable en matière de sécurité sociale35
B. - L'article 8 et le droit au respect de la vie privée39
C. - L'article 14 et l'interdiction des discriminations40
§ 2. - Les instruments d'harmonisation minimale45
A. - La Charte sociale européenne45
1. Les droits reconnus46
2. Le contrôle de la mise en ouvre des droits48
B. - Le Code européen de sécurité sociale50
§ 3. - Les instruments de coordination pour les migrants53
A. - Les accords intérimaires de sécurité sociale53
B. - La Convention européenne de sécurité sociale57
C. - La Convention européenne sur le statut des travailleurs migrants59
Section 2. - Le droit de l'Union61
§ 1. - Le droit primaire61
§ 2. - Le droit dérivé62
A. - Les règlements de coordination63
B. - Les directives66
C. - Les décisions69
D. - Les avis et recommandations71
§ 3. - Les normes conventionnelles : les accords conclus par l'Union européenne72
§ 4. - Les sources programmatiques76
Chapitre III. - Les acteurs87
Section 1. - La Commission européenne, organe central d'impulsion87
Section 2. - Les organes législatifs90
§ 1. - Le rôle classique du Conseil90
§ 2. - L'extension progressive du rôle du Parlement européen92
Section 3. - Les organes consultatifs94
§ 1. - Les comités spécialisés94
A. - Le comité de la protection sociale94
B. - La commission administrative96
C. - Le comité consultatif98
§ 2. - Les autres comités100
Section 4. - Le dialogue social101
Titre II
La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale
Chapitre I. - Les enjeux de la coordination109
Section 1. - La coordination sous le prisme du marché intérieur109
§ 1. - La coordination, condition de la mobilité des personnes109
§ 2. - Les régimes nationaux à l'épreuve de la libre circulation des marchandises114
§ 3. - Les régimes nationaux à l'épreuve de la libre circulation des services117
§ 4. - Le marché intérieur, limite à l'autonomie des États120
Section 2. - La coordination sous le prisme de la citoyenneté européenne123
§ 1. - L'articulation entre la citoyenneté européenne et la protection sociale123
A. - L'articulation entre la libre circulation des personnes et, la citoyenneté européenne123
B. - L'articulation entre la protection sociale et la citoyenneté à travers le droit de séjour126
§ 2. - La mobilisation de la citoyenneté européenne en faveur des droits sociaux127
Section 3. - La coordination sous le prisme des droits fondamentaux128
§ 1. - La place de la protection sociale dans les instruments de protection des droits sociaux fondamentaux129
A. - Le renvoi aux sources externes129
B. - Les instruments propres à l'Union131
1. La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux132
2. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne135
§ 2. - Le principe de non-discrimination en raison de la nationalité142
A. - L'égalité de traitement, principe directeur de la coordination142
B. - L'égalité de traitement, conséquence du droit de séjour148
C. - Les avantages sociaux au sens de la libre circulation des travailleurs151
Chapitre II. - Les principes et techniques de la coordination153
Section 1. - Les caractéristiques de la coordination153
§ 1. - La coordination face aux logiques nationales153
§ 2. - La coordination, le choix d'une méthode154
Section 2. - Les techniques de la coordination156
§ 1. - Système de détermination de la loi applicable156
§ 2. - La totalisation des périodes d'assurance et d'emploi158
§ 3. - Le principe d'exportation des prestations162
§ 4. - Coopération interinstitutionnelle166
Chapitre III. - Le champ d'application169
Section 1. - Le champ d'application personnel169
§ 1. - Des travailleurs ressortissants des États membres172
§ 2. - ... aux citoyens qui se déplacent175
§ 3. - La famille des assurés177
§ 4. - L'extension aux tiers181
§ 5. - Les conséquences du Brexit185
Section 2. - Le champ d'application matériel197
§ 1. - Inclusion de la sécurité sociale légale197
A. - Notion de sécurité sociale légale197
B. - Les prestations200
1. Prestations de sécurité sociale201
2. Les prestations spéciales non contributives203
C. - les cotisations206
§ 2. - Les exclusions207
A. - L'assistance sociale207
§ 3. - Les régimes complémentaires209
Section 3. - Le champ d'application territorial215
§ 1. - Les territoires inclus215
§ 2. - Les territoires exclus216
Chapitre IV. - La détermination du droit applicable217
Section 1. - Les principes217
§ 1. - Application dans le temps des règlements217
§ 2. - Unicité et exclusivité222
Section 2. - L'emprise de la lex loci laboris225
§ 1. - Compétence de principe225
§ 2. - L'exercice d'une activité sur le territoire de plusieurs États : le rôle subsidiaire de la loi de résidence229
A. - Les travailleurs salariés229
B. - Les travailleurs non salariés231
§ 3. - L'exercice d'une activité salariée et non salariée sur le territoire de différents États membres232
Section 3. - La mise à l'épreuve de la lex loci laboris235
§ 1. - Le détachement temporaire235
§ 2. - Les salariés des transports internationaux245
§ 3. - Fonctionnaires250
Section 4. - Les dérogations volontaires251
§ 1. - Les dérogations conventionnelles251
§ 2. - Demande unilatérale253
Chapitre V. - Les règles propres À certaines prestations255
Section 1. - Les prestations familiales255
§ 1. - La notion de prestations familiales255
§ 2. - Les règles particulières de détermination de la loi applicable258
A. - Les membres de la famille résidant dans un État membre autre que l'État compétent258
1. De 1958 à 1986 : d'un régime uniforme à la condamnation du régime spécifique français259
a. Le règlement n° 3/58 : un régime uniforme259
b. Le règlement (CEE) n° 1408/71 et l'acceptation d'un régime dérogatoire pour la France260
c. L'arrêt Pinna et la condamnation du régime dérogatoire261
2. Le retour d'un régime uniforme fondé sur la loi du lieu d'emploi262
B. - Les règles de priorité en cas de cumul264
1. Prestations dues à des titres distincts264
2. Prestations dues au même titre266
Section 2. - Les soins transfrontaliers269
§ 1. - Soins non programmés271
A. - La résidence dans un État membre autre que l'État compétent271
B. - Le séjour temporaire dans un État membre : les soins inopinés274
§ 2. - Les soins programmés276
A. - Le régime d'autorisation issu des règlements277
B. - La jurisprudence de la Cour de justice relative à la libre prestation de services279
§ 3. - La directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers285
A. - La coexistence problématique avec les règlements286
B. - Les apports de la directive289
Section 3. - Les prestations de chômage291
§ 1. - Les principes291
A. - Le champ d'application291
B. - La totalisation292
C. - Le calcul des prestations294
§ 2. - Les règles de conflit295
A. - Chômeurs se rendant dans un État membre autre que l'État compétent295
B. - Chômeurs résidant dans un État membre autre que l'État compétent298
1. Le chômage partiel298
2. Le chômage complet299
Section 4. - Les prestations pour accident du travail et maladies professionnelles301
§ 1. - Le droit aux prestations301
§ 2. - Les actions des institutions303
Section 5. - Les prestations d'invalidité303
§ 1. - Les personnes soumises uniquement aux législations de type A304
§ 2. - Les personnes soumises à des législations de type B ou à des législations de type A et B304
Section 6. - Les prestations de vieillesse308
Titre III
La convergence des systèmes nationaux de protection sociale
Chapitre I. - La stratégie de convergence317
Section 1. - Une incitation permanente à la réforme319
§ 1. - Allégement du coût de la protection sociale320
§ 2. - Les orientations en matière de retraite323
§ 3. - Les orientations en matière de chômage326
§ 4. - Les orientations en matière de santé328
Section 2. - La MOC sociale330
§ 1. - Les objectifs331
A. - Les objectifs généraux331
B. - Les objectifs particuliers332
§ 2. - Analyse critique334
Chapitre II. - La soumission aux principes du droit de l'Union337
Section 1. - L'impact, de l'égalité en matière de protection sociale337
§ 1. - Considérations générales sur l'égalité en droit, de l'Union338
A. - Les sources338
1. Le droit primaire338
2. Le droit dérivé340
B. - Les traits communs aux différentes discriminations342
§ 2. - L'égalité entre les hommes et les femmes346
A. - Les régimes légaux347
B. - Les régimes professionnels353
1. Champ d'application354
2. La notion de rémunération et ses conséquences355
3. Les exigences liées à l'égalité de traitement359
§ 3. - L'interdiction des discriminations autres que sexuelles363
A. - L'interdiction des discriminations fondées sur la race et l'origine ethnique363
B. - L'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail365
Section 2. - La confrontation à la politique de concurrence368
§ 1. - Droit de la concurrence et droit de la protection sociale : une relation inégale ?368
§ 2. - La soumission des organism.es et régimes de sécurité sociale aux exigences du droit de la concurrence370
A. - La notion d'entreprise370
B. - La notion d'entreprise, à l'épreuve des organismes de protection sociale372
1. La qualification d'entreprise372
2. L'octroi de droits exclusifs376
3. Les conditions de la soustraction au droit des ententes379
§ 3. - La sécurité sociale à l'épreuve des aides d'État382
Bibliographie générale385
Index des arrêts387
Index395