La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

Auteur(s) :

Pignarre, Pierre-Emmanuel (1988-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Version remaniée d'une thèse, une étude de la Cour de justice de l'Union européenne, le deuxième organe judiciaire le plus étudié dans le monde, dont la légitimité et les procédures, notamment de nomination, démontrent selon l'auteur sa nature fondamentalement constitutionnelle. ©Electre 2021

Contributeur(s)
- Picod, Fabrice (1964-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (914 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit de l'Union européenne. Thèses
Autre(s) édition(s)
- La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle /
- La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle /
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8027-6948-4
Indice
- 341.76 Cour de justice de l'Union Européenne
Quatrième de couverture
- La cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle
  La Cour de justice de l'Union européenne est aujourd'hui l'institution judiciaire qui fait l'objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait même, derrière la Cour suprême des États-Unis, l'organe judiciaire le plus étudié au monde. Cet ouvrage propose de démontrer que la Cour de justice de l'Union européenne est une juridiction constitutionnelle.
  Tout d'abord, la Cour de justice de l'Union européenne dispose d'une légitimité qui peut être qualifiée de constitutionnelle tant au regard de ses composantes humaines que de sa procédure. La procédure de nomination ainsi que l'office des membres de la Cour de justice de l'Union européenne caractérisent sa légitimité constitutionnelle subjective. L'étude des règles de procédure amène au constat que le procès devant la Cour de justice de l'Union européenne a les attraits d'un procès constitutionnel. Elles caractérisent la légitimité constitutionnelle objective de la Cour de justice de l'Union européenne.
  La Cour de justice dispose ensuite d'une compétence qui peut être qualifiée de constitutionnelle car elle exerce des attributions qui sont traditionnellement dévolues au juge constitutionnel. Ceci se vérifie tout d'abord dans le contrôle de la régularité des normes étatiques et européennes au droit de l'Union européenne lato sensu qui évoque le contrôle de constitutionnalité des lois devant les juridictions constitutionnelles nationales. Cela se vérifie, ensuite, dans le contrôle de la répartition horizontale et verticale des compétences qu'exerce le juge de l'Union européenne et qui constitue l'une des attributions des juges constitutionnels dans les États fédéraux ou régionaux. Cela se vérifie, enfin, à l'aune de la garantie des droits fondamentaux, que le juge de l'Union européenne veille à préserver au sein de l'ordre juridique dont il est l'interprète authentique.
Tables des matières
- - La cour de justice de l'union européenne, juridiction constitutionnelle
  - Pierre-Emmanuel Pignarre
  - Fabrice Picod
  - Bruylant
  - Avertissement 9
  - Remerciements 13
  - Préface 15
  - Liste des principales abréviations 19
  - Sommaire 23
  - Introduction générale 27
  - Section I. - Définition des termes du sujet 35
  - §1. - La Cour de justice de l'Union européenne35
  - A. - De la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à la Cour de justice de l'Union européenne36
  - I) Une juridiction unique36
  - a) La Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier37
  - b) La Cour de justice des Communautés européennes39
  - II) Une juridiction pluriconstituée40
  - B. - La Cour de justice de l'Union européenne43
  - I) Composition de l'institution43
  - II) Fonctionnement de l'institution45
  - §2. - Le concept de juridiction constitutionnelle47
  - A. - L'appréhension du concept47
  - B. - La genèse du concept50
  - I) La découverte du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois50
  - II) La réception du judicial review américain en Europe54
  - III) La conceptualisation de la juridiction constitutionnelle58
  - C. - La définition retenue68
  - I) Le rejet de la définition strictement matérielle68
  - II) Le rejet de la définition strictement organique70
  - III) Notre définition73
  - a) Un organe juridictionnel singulier75
  - b) Un organe juridictionnel singulier et final76
  - c) Un organe juridictionnel singulier et final chargé d'exercer la justice constitutionnelle77
  - d) Un organe juridictionnel singulier et final chargé d'exercer la justice constitutionnelle, désigné comme tel par un ordre juridique donné78
  - Section II. - Méthode de l'étude 79
  - §1. - La démarche stipulative80
  - §2. - La méthode comparatiste82
  - Section III. - Plan de l'étude 86
  - Partie I
  - La Légitimité constitutionnelle de la Cour de justice de l'Union européenne
  - Titre I
  - La légitimité constitutionnelle subjective
  - Chapitre I - La légitimité constitutionnelle de l'accès à la fonction95
  - Section I. - La sélection 97
  - §1. - Le caractère national de la procédure de sélection98
  - A. - Les modalités de la sélection99
  - I) Les États retenant une logique arbitrale100
  - II) Les États imposant une procédure réglementée106
  - a) Les procédures nationales de sélection des « anciens » États membres107
  - b) Les procédures nationales de sélection des « jeunes » États membres108
  - B. - Le contrôle de la sélection112
  - I) L'incontournable compétence des États membres113
  - a) Le fondement du contrôle113
  - b) Les conséquences du contrôle115
  - II) La souhaitable association de l'Union européenne117
  - §2. - Le caractère légitime de la procédure de sélection119
  - A. - Une légitimité équivalente120
  - B. - Une légitimité accrue121
  - Section II. - La nomination 124
  - §1. - La déclinaison de la procédure de nomination125
  - A. - Le contrôle préalable du comité institué par l'article 255 TFUE126
  - I) Les conditions d'instauration du comité126
  - II) La nature quasi juridictionnelle du comité128
  - a) La procédure devant le comité129
  - b) La force des avis du comité134
  - B. - La nomination formelle au sein du Conseil de l'Union européenne136
  - I) L'agenda de la procédure136
  - II) Les modalités de vote137
  - III) La décision de nomination139
  - §2. - Les caractères constitutionnels de la procédure de nomination140
  - A. - Constitutionnalisation et contrôle des candidatures140
  - I) Le contrôle par un organe parlementaire et le système européen141
  - II) Le contrôle par une commission spécialisée et le système européen146
  - B. - Constitutionnalisation et nomination stricto sensu150
  - C. - Constitutionnalisation et composition de la Cour de justice de l'Union européenne152
  - Conclusion du chapitre I158
  - Chapitre II - La légitimité constitutionnelle de la fonction159
  - Section I. - Le statut constitutionnel des membres de la Cour de justice de l'Union européenne 162
  - §1. - Le caractère sacré de la fonction163
  - A. - L'objet de la sacralisation des juges européens : La prestation de serment164
  - I) La portée symbolique du serment165
  - II) La portée juridique du serment168
  - B. - L'objectif de la sacralisation des juges européens : Le renforcement de l'impartialité des juges170
  - I) L'impartialité subjective170
  - II) L'impartialité objective173
  - §2. - Le caractère protecteur de la fonction176
  - A. - Fonction et responsabilité176
  - I) Les immunités177
  - a) Le principe de l'immunité177
  - b) La levée de l'immunité179
  - II) L'inamovibilité181
  - a) Le principe de l'inamovibilité181
  - b) Le relèvement de fonctions183
  - B. - Fonction et activité185
  - I) L'exclusivité des fonctions185
  - II) La rémunération de l'unique activité189
  - Section II. - L'office constitutionnel des membres de la Cour de justice de l'Union européenne 192
  - §1. - La préparation de la décision193
  - A. - Le travail préparatoire du juge rapporteur et de l'avocat général193
  - I) Le rôle pilote du juge rapporteur193
  - a) La désignation du juge rapporteur193
  - b) La fonction du juge rapporteur196
  - c) Les prérogatives du juge rapporteur197
  - II) Le rôle participatif de l'avocat général199
  - B. - L'assistance des référendaires200
  - I) La fonction des référendaires200
  - II) L'influence des référendaires204
  - §2. - La prise de décision208
  - A. - Les modalités de la prise de décision208
  - B. - Le débat lors de la prise de décision211
  - I) Le rôle central des juges dans la prise de décision212
  - a) Absence d'opinions dissidentes et unité de la juridiction213
  - b) Absence d'opinions dissidentes et expression des divergences217
  - II) Le rôle complémentaire des avocats généraux dans la prise de décision221
  - a) Légitimité de la juridiction et présence de l'avocat général221
  - b) La portée des conclusions de l'avocat général224
  - Conclusion du chapitre II230
  - Conclusion du titre I233
  - Titre II
  - La légitimité constitutionnelle objective
  - Chapitre I - La saisine de la Cour de justice de l'Union européenne241
  - Section I. - La saisine par des organes privilégiés 243
  - §1. - La saisine par les pouvoirs publics européens et nationaux244
  - A. - La saisine par les pouvoirs publics européens245
  - I) La différenciation entre les pouvoirs publics européens246
  - a) Les requérants semi-privilégiés246
  - b) Les requérants privilégiés249
  - II) L'objectif de la saisine par les pouvoirs publics européens : le contrôle de la répartition horizontale des pouvoirs au sein de l'Union européenne252
  - B. - La saisine par les pouvoirs publics nationaux256
  - I) La caractérisation du pouvoir public national257
  - a) Le privilège affirmé257
  - b) Le privilège éprouvé260
  - II) L'action du pouvoir public national tendant à garantir la répartition verticale des compétences262
  - III) L'action des pouvoirs publics nationaux tendant indirectement à la préservation des intérêts de l'Union européenne264
  - §2. - La saisine par les organes juridictionnels266
  - A. - La caractérisation de la saisine267
  - I) L'auteur de la saisine268
  - II) Le domaine de la saisine271
  - a) Le champ préjudiciel élargi271
  - b) L'appréciation de la compétence de la Cour de justice273
  - B. - Le régime de la saisine276
  - I) La saisine facultative277
  - a) Le caractère subjectif de l'article 267, alinéa 2, TFUE277
  - b) L'objectivation de l'article 267, alinéa 2, TFUE281
  - II) La saisine obligatoire284
  - a) La teneur de l'obligation285
  - b) L'effectivité de l'obligation288
  - Section II. - La saisine par les requérants ordinaires 295
  - §1. - L'appropriation de la légalité européenne296
  - A. - L'appropriation intéressée de la légalité européenne297
  - I) Le contrôle direct de la légalité européenne297
  - a) La recherche de l'illégalité normative297
  - b) La recherche de l'illégalité par omission302
  - II) Le contrôle indirect de la légalité européenne305
  - B. - L'appropriation détournée de la légalité européenne309
  - I) Le détournement de la légalité européenne devant le juge de l'Union européenne310
  - II) Le détournement de la légalité européenne devant le juge national316
  - §2. - La revendication de la légalité européenne par le justiciable ordinaire320
  - A. - La revendication de la légalité européenne caractérisée320
  - B. - La revendication de la légalité européenne théorisée324
  - Conclusion du chapitre I326
  - Chapitre II - L'instance devant la Cour de justice de l'Union européenne329
  - Section I. - Les voies de droit non contentieuses devant la Cour de justice de l'Union européenne 330
  - §1. - La procédure d'avis331
  - A. - Le déroulement de l'instance331
  - I) La phase écrite331
  - II) La phase orale334
  - B. - La fin de l'instance334
  - I) Le prononcé de l'avis335
  - II) Confrontation à l'article 54 de la Constitution française339
  - §2. - La procédure préjudicielle343
  - A. - Le déroulement de l'instance343
  - I) Les règles relatives à la compétence344
  - a) L'éventuelle réforme de la procédure préjudicielle344
  - b) La compétence exclusive de la Cour de justice347
  - II) Les règles relatives à la procédure348
  - a) La phase écrite de la procédure349
  - b) La phase orale de la procédure351
  - c) La procédure préjudicielle au regard du contentieux constitutionnel comparé352
  - B. - La fin de l'instance359
  - I) Les arrêts préjudiciels en interprétation359
  - II) Les arrêts préjudiciels en appréciation de validité362
  - Section II. - Les voies de droit contentieuses devant la Cour de justice de l'Union européenne 364
  - §1. - Le contrôle des institutions365
  - A. - La juridiction première et définitive de la Cour de justice366
  - I) Le déroulement de l'instance366
  - II) La fin de l'instance370
  - a) Les arrêts en annulation370
  - b) Les arrêts en carence373
  - c) Les effets d'une déclaration incidente d'illégalité376
  - B. - La juridiction suprême de la Cour de justice379
  - I) La répartition des compétences entre la Cour de justice et le Tribunal379
  - a) La compétence de droit commun du Tribunal380
  - b) La compétence constitutionnelle de la Cour de justice383
  - II) La procédure de pourvoi devant la Cour de justice386
  - a) Le déroulement de l'instance386
  - b) La fin de l'instance389
  - III) La qualification du pourvoi au regard du procès en cassation392
  - a) Les moyens invocables par le requérant393
  - b) Le contrôle du juge395
  - §2. - Le contrôle des États membres398
  - A. - Les litiges objectifs398
  - I) Le déroulement de l'instance399
  - a) Avant l'instance : la phase précontentieuse399
  - b) La phase contentieuse400
  - II) La fin de l'instance405
  - a) L'arrêt en manquement405
  - b) L'arrêt en manquement sur manquement407
  - B. - Les litiges subjectifs410
  - I) La compétence obligatoire de la Cour de justice410
  - a) Le déroulement de l'instance411
  - b) La fin de l'instance415
  - II) La compétence facultative de la Cour de justice418
  - a) Le déroulement de l'instance418
  - b) La fin de l'instance420
  - Conclusion du chapitre II422
  - Conclusion du titre II425
  - Conclusion de la partie I
  - Partie II
  - La compétence constitutionnelle de la Cour de justice de l'Union européenne
  - Titre I
  - La compétence constitutionnelle définie par les traités constitutifs
  - Chapitre I - Le contrôle de la régularité des normes dans l'Union européenne439
  - Section I. - Le contrôle de la conformité des normes étatiques au droit de l'union européenne 440
  - §1. - Le contrôle de la conformité des normes étatiques et le juge de l'Union européenne441
  - A. - Le contrôle explicite : le recours en manquement441
  - I) L'objet du contrôle441
  - a) Les normes nationales objet du contrôle441
  - b) Les nonnes européennes de référence du contrôle443
  - II) L'étendue du contrôle444
  - a) La procédure de référé444
  - b) Le contrôle au fond452
  - B. - Le contrôle implicite : le renvoi préjudiciel en interprétation455
  - I) La censure des règles nationales substantielles456
  - II) La censure des règles nationales procédurales463
  - C. - Le contrôle de légalité des actes nationaux dans le cadre du Système européen de banques centrales467
  - I) Le caractère inédit de l'arrêt Rimsevics468
  - a) La compétence de la Cour de justice468
  - b) La qualification du recours prévu par l'article 14.2 des Statuts SEBC et de la BCE471
  - II) Quelle portée pour l'arrêt Rimsevics ?472
  - a) Le cadre spécifique du Système européen de banques centrales473
  - b) L'exception qui confirme la règle475
  - §2. - Le contrôle de la conformité des normes étatiques et le juge national477
  - A. - Les caractéristiques de la compétence du juge national : L'arrêt Simmenthal477
  - B. - L'exercice de la compétence du juge national479
  - Section II. - Le contrôle de la légalité des normes de l'Union européenne 484
  - §1. Le contrôle a priori485
  - A. - L'objet du contrôle a priori485
  - B. - L'objectif du contrôle a priori489
  - I) La sanction des accords contraires au droit de l'Union489
  - II) La confirmation des accords conformes au droit de l'Union493
  - §2. - Le contrôle a posteriori495
  - A. - Le contrôle de la légalité positive et négative opéré par le juge de l'Union européenne496
  - I) Le contrôle de la légalité des normes adoptées par les pouvoirs publics européens496
  - a) Les nonnes de référence du contrôle497
  - b) Les normes objet du contrôle500
  - II) Le contrôle de la validité des normes adoptées par le Conseil européen512
  - a) L'arrêt Pringle514
  - b) L'arrêt Pringle et le pouvoir constituant519
  - B. - Le contrôle de la validité positive opéré par le juge national522
  - Conclusion du chapitre I528
  - Chapitre II - Le contrôle de la répartition des compétences dans l'Union européenne531
  - Section I. - Le contrôle de la répartition horizontale des compétences 534
  - §1. - Le contrôle de l'équilibre institutionnel534
  - A. - L'équilibre institutionnel restauré535
  - I) Le dualisme dominant circonscrit536
  - II) Le dualisme dominant concurrencé539
  - B. - l'équilibre institutionnel préservé543
  - I) L'interprétation dynamique du principe544
  - II) Les limites de l'interprétation : Quis custodiet ipsos custodies ?548
  - §2. - Les litiges interinstitutionnels et la procédure de litiges entre organes devant la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne553
  - A. - Des analogies entre les deux procédures555
  - I) La saisine de la juridiction555
  - a) La qualité pour agir555
  - b) L'intérêt à agir556
  - II) L'instance558
  - a) Le déroulement de l'instance558
  - b) La fin de l'instance559
  - B. - Des différences surmontables561
  - I) Les différences quant à l'objet du litige561
  - II) Les similitudes quant à la finalité des deux recours563
  - c) Bilan comparatif565
  - Section II. - Le contrôle de la répartition verticale des compétences 567
  - §1. - Le contrôle du principe de subsidiarité568
  - A. - L'étendue du contrôle569
  - B. - Réflexions sur la subsidiarité dans l'Union européenne573
  - I) Au niveau du principe : Sortir de la confusion entre subsidiarité et intégration574
  - a) L'écueil du progressisme intégratif575
  - b) La dissociation (apparente) entre subsidiarité et intégration : les emprunts au cadre fédéral579
  - II) Au niveau du contrôle : Développer une justiciabilité satisfaisante581
  - §2. - Le contrôle du principe de proportionnalité584
  - A. - L'étendue du contrôle587
  - B. - Le contrôle du principe de proportionnalité au regard du contentieux constitutionnel comparé592
  - Conclusion du chapitre II599
  - Conclusion du titre I601
  - Conclusion du titre I
  - Titre II
  - La compétence constitutionnelle résultant de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne
  - Chapitre I - La détermination de la valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux de l'union européenne607
  - Section I. - La détermination de la valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne 608
  - §1. - Le principe d'un texte constitutionnel déclaratoire609
  - A. - La nature constitutionnelle du texte610
  - I) Un processus constituant611
  - II) Une substance constitutionnelle novatrice609
  - B. - La valeur déclaratoire du texte613
  - I) La valeur déclaratoire proclamée613
  - II) La perspective (abandonnée) d'une valeur contraignante de la Charte616
  - §2. - La réalité contentieuse de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne618
  - A. - Les références audacieuses à la Charte par les acteurs juridictionnels619
  - I) L'invocation de la Charte par les requérants619
  - II) L'évocation de la Charte par les avocats généraux622
  - B. - La retenue de la formation de jugement625
  - Section II. - La détermination de la valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne 629
  - §1. - La valeur constitutionnelle formelle de la Charte629
  - A. - La réunion de la forme et de la substance629
  - B. - La réunion contrariée de la forme et de la substance632
  - §2. - La valeur constitutionnelle matérielle différenciée de la Charte636
  - A. - Des droits à valeur constitutionnelle637
  - I) Le droit constitutionnel à la protection des données personnelles637
  - II) Des droits constitutionnels absolus, l'interdiction de traitements inhumains et dégradants et le principe de dignité humaine645
  - B. - Des principes à valeur infraconstitutionnelle648
  - I) La portée de la distinction entre droits et principes au sein de la Charte650
  - II) La justiciabilité des principes sociaux consacrés par la Charte653
  - C. - La justiciabilité de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne au regard du contentieux constitutionnel comparé657
  - I. - La justiciabilité différenciée des droits et principes dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Proposition de classification657
  - II) Mise en perspective au regard du contentieux constitutionnel comparé :661
  - a) La distinction entre les droits constitutionnels661
  - b) La distinction entre les droits et les principes663
  - Conclusion du chapitre I668
  - Chapitre II - La détermination du champ d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne671
  - Section I. - La détermination du champ d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne au regard des ordres juridiques nationaux 672
  - §1. - La concurrence intérieure maîtrisée673
  - A. - Une vision constitutionnelle : l'arrêt Âkerberg Fransson674
  - B. - Une vision constitutionnelle ponctuelle679
  - I) Une vision constitutionnelle isolée679
  - II) L'approche casuistique comme instrument du pouvoir constitutionnel685
  - §2. - La concurrence neutralisée688
  - A. - La supranationalité constitutionnelle imposée689
  - I) La « trinité principielle » comme élément de neutralisation des standards nationaux de protection689
  - II) L'émergence d'un juge constitutionnel supranational694
  - B. - La supranationalité constitutionnelle contestée697
  - I) L'invocation des identités constitutionnelles nationales697
  - II) Vers la fin de la tolérance constitutionnelle ?703
  - Section II. - La détermination du champ d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne au regard de la convention européenne des droits de l'homme 707
  - §1. - Une concurrence de principe707
  - A. - La clause des droits correspondants vecteur de concorde jurisprudentielle708
  - B. - La concurrence retrouvée : le cas des droits propres à l'Union européenne715
  - §2. - Vers une concurrence dépassée : l'adhésion projetée à la Convention européenne des droits de l'homme720
  - A. - Les difficultés posées par l'adhésion720
  - I) La rhétorique constitutionnelle au soutien du particularisme de l'Union européenne722
  - II) Des incompatibilités procédurales irrémédiables724
  - B. - Les conséquences d'une adhésion effective sur l'office constitutionnel du juge de l'Union européenne727
  - I) L'adhésion et le pouvoir du dernier mot728
  - II) L'adhésion et la protection de l'ordre constitutionnel dans ses éléments constitutifs729
  - Conclusion du chapitre II734
  - Conclusion du titre II
  - Conclusion de la partie II
  - Conclusion générale743
  - Annexes 753
  - Bibliographie 781
  - Index des mots 861
  - Recueil de jurisprudence 867
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre