Editions Francis Lefebvre ; La Tipografica Varese
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Disponible - 344.3 PRO
Niveau 3 - Droit
Editions Francis Lefebvre ; La Tipografica Varese
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Niveau 3 - Droit
Mémento énonçant les principes régissant le système procédural français tout en fournissant au lecteur des réponses relatives à des cas concrets. Il intègre les modifications apportées par la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application. Avec un code permettant d'accéder à la version numérique. ©Electre 2022
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