Editions Francis Lefebvre ; La Tipografica Varese
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Disponible - 344.3 PRO
Niveau 3 - Droit
Procédure civile : 22-23
Résumé
Mémento énonçant les principes régissant le système procédural français tout en fournissant au lecteur des réponses relatives à des cas concrets. Il intègre les modifications apportées par la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application. Avec un code permettant d'accéder à la version numérique. ©Electre 2022
- Éditeur(s)
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Date
- 2021
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (1356 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-36893-592-7
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Indice
- 344.3 Procédure civile
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 344.3 PRO
Niveau 3 - Droit
