par Romon, Christian
Éditions Le Moniteur
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Disponible - 352.67 ROM
Niveau 3 - Droit
Résumé
Les CCAG établissent toutes les dispositions administratives relatives à chaque catégorie de marchés publics. La création d'un sixième CCAG a été proposée par le ministère de l'Economie pour répondre aux besoins spécifiques des marchés publics de maîtrise d'oeuvre. Les 35 articles qui s'y rapportent sont repris, commentés et enrichis de références ainsi que de résumés de la jurisprudence. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2021
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Notes
- Index
- CCAG = Cahier des clauses administratives générales
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (264 p.) ; 20 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-281-13484-1
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Indice
- 352.67 Travaux publics
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Quatrième de couverture
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CCAG maîtrise d'oeuvre commenté
Le CCAG-MOE est la nouveauté de la réforme des CCAG de 2021. Jusqu'ici les acheteurs publics n'avaient d'autre choix que de se référer au CCAG-PI, lequel, plus généraliste, n'était pas suffisamment adapté aux spécificités des marchés de maîtrise d'oeuvre.
Chacun des 35 articles composant le CCAG fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. En outre, chaque article est enrichi d'extraits de textes officiels et des références jurisprudentielles utiles à sa compréhension. Un tableau récapitulatif met en lumière les stipulations nouvelles par rapport à l'ancien CCAG-PI.
Cet ouvrage dispense des conseils pratiques permettant la rédaction de clauses équilibrées dans les documents particuliers du marché et aidera aussi bien les maîtres d'ouvrage que les maitres d'oeuvre à s'approprier les nouvelles stipulations du CCAG-MOE.
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Tables des matières
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CCAG maîtrise d'oeuvre commenté
Christian Romon
Laurent Sery
Éditions Le Moniteur
- Sigles et abréviations5
- Préface7
- Avant-propos9
- Introduction10
- 1. Un nouveau CCAG qui répond à une attente ancienne10
- 2. Le contexte de la récente révision des CCAG13
- 3. La publication du CCAG-MOE15
- 4. Présentation commentée des articles du CCAG16
- Préambule21
- Chapitre 1er : Généralités
- Article 1 : Champ d'application31
- Article 2 : Définitions36
- Article 3 : Obligations générales des parties53
- Article 4 : Pièces contractuelles71
- Article 5 : Confidentialité - Protection des données personnelles - Mesures de sécurité77
- Article 6 : Protection de la main-d'oeuvre et conditions de travail84
- Article 7 : Protection de l'environnement, sécurité et santé88
- Article 8 : Réparation des dommages90
- Article 9 : Assurances91
- Chapitre 2 : Prix et règlement
- Article 10 : Prix105
- Article 11 : Précisions sur les modalités de règlement114
- Article 12 : Règlement en cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitance131
- Chapitre 3 : Exécution et périmètre des prestations
- Article 13 : Engagements du maître d'oeuvre135
- Article 14 : Prestations supplémentaires ou modificatives139
- Article 15 : Délai d'exécution149
- Article 16 : Pénalités153
- Article 17 : Primes157
- Article 18 : Développement durable159
- Article 19 : Moyens mis à la disposition du maître d'oeuvre167
- Chapitre 4 : Constatation de l'exécution des prestations
- Article 20 : Opérations de vérification171
- Article 21 : Admission en l'état ou avec observations, ajournement, réfaction et rejet174
- Chapitre 5 : Utilisation des résultats
- Article 22 : Définitions183
- Article 23 : Régime des connaissances antérieures187
- Article 24 : Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats189
- Chapitre 6 : Interruption et suspension des prestations - résiliation
- Article 25 : Interruption et suspension des prestations203
- Article 26 : Clause de réexamen208
- Article 27 : Résiliation - Principes généraux210
- Article 28 : Résiliation pour évènements extérieurs au marché217
- Article 29 : Résiliation pour évènements liés au marché219
- Article 30 : Résiliation pour faute du maître d'oeuvre221
- Article 31 : Résiliation pour motif d'intérêt général226
- Article 32 : Décompte de résiliation229
- Article 33 : Remise des prestations et des moyens matériels permettant d'exécution du marché237
- Article 34 : Exécution des prestations aux frais et risques du maître d'oeuvre238
- Chapitre 7 : Différends
- Article 35 : Règlement des différends entre les parties243
- Annexes
- Annexe 1252
- Annexe 2255
- Annexe 3257
- Index alphabétique261
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 352.67 ROM
Niveau 3 - Droit
