CCAG - Fournitures courantes et services

Le nouveau cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et services a été approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

L'objectif des pouvoirs publics a été de faire des CCAG des outils au service de l'efficacité de la commande publique en favorisant un meilleur accès des PME aux marchés, une plus grande prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, une plus forte intégration de la dématérialisation et des questions de protection des données personnelles, ainsi qu'un renforcement du contradictoire dans les relations contractuelles et la valorisation des modes de règlement amiable des différends.

Le texte intégral est à jour des arrêtés des 30 septembre 2021 et 29 décembre 2022. Le premier apporte des corrections de pure forme (rectification de références dans certains renvois d'articles et déplacement de paragraphes à l'intérieur d'un même article, notamment). Le second a modifié le deuxième alinéa de l'article A. 11.1 en augmentant de 20 à 30 % le taux de l'avance prévu à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique. Les annotations permettent de bien comprendre les liens entre le CCAG, le Code de la commande publique et les autres codes.

Cette cinquième édition apporte des précisions sur l'orientation de la jurisprudence en matière de vente et de vices cachés, et sur l'incidence de clauses de réserve de propriété.

Les différents délais impartis à l'acheteur et au titulaire du marché sont indexés et les plus importants sont récapitulés dans une table figurant en fin de volume. Les termes importants sont explicités. Les tables de concordance entre l'ancien CCAG et le nouveau figurent en fin de volume.