Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat

Auteur(s) :

Kamara-Cavarroc, Aliénor Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse des procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser. Chaque type de démarche est décrit par un spécialiste et accompagné de plusieurs modèles d'actes. A jour des décrets du 11 octobre 2021 et des 25 février et 13 avril 20, loi confiance dans l'institution judiciaire. ©Electre 2022

Éditeur(s)
Date
- DL 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (981 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- La Bibliothèque de l'avocat
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-02967-2
Indice
- 344.3 Procédure civile
Quatrième de couverture
- Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat
  Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement « viens avec moi »). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser.
  Il présente de manière chronologique et stratégique l'ensemble des démarches à suivre et les questions à se poser à chaque étape de la procédure. Il est enrichi de plus de 230 modèles d'actes d'avocat et de procédure.
  Il accompagne les élèves avocats dans leur formation, les jeunes avocats pour leurs premiers pas devant les juridictions et les avocats plus expérimentés sur de nouveaux champs d'expertise.
  Cette nouvelle édition, actualisée, intègre les dernières jurisprudences utiles et les réformes opérées par le décret n° 2021-1130 du 30 août 2021 pris pour l'application des dispositions de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée et portant diverses modifications du code de procédure pénale, le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile, la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et ses décrets d'application n° 2022-245 du 25 février et 2022-546 du 13 avril 2022, sans oublier l'arrêté du 25 février 2022 en matière de communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel.
  Avec plus de 230 modèles d'actes d'avocat et de procédure
Tables des matières
- - Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat
  - 1 • Rédaction d'écritures9
  - 2 • Procédure au fond devant le tribunal judiciaire33
  - 3 • Référés109
  - 4 • Procédures sur requête173
  - 5 • Procédure devant le juge des contentieux de la protection239
  - 6 • Procédure devant le juge de l'exécution279
  - 7 • Immobilier353
  - 8 • Construction373
  - 9 • Baux commerciaux403
  - 10 • Propriété intellectuelle : l'action en contrefaçon et la saisie-contrefaçon423
  - 11 • Procédure devant le JAF443
  - 12 • Procédure pénale587
  - 13 • L'application des peines669
  - 14 • Procédure au fond devant le tribunal de commerce693
  - 15 • Entreprises en difficulté - Prévention et procédures collectives715
  - 16 • Procédure devant le conseil de prud'hommes801
  - 17 • Procédure devant la cour d'appel juridiction du premier président de la cour d'appel839
  - Index 971
  - Modèles d'actes 975
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre