par Ambra, Dominique d' (1955-....)
Dalloz
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Disponible - 344.3 DAM
Niveau 3 - Droit
Résumé
Présentation, à l'aide d'exemples d'actes et de tableaux, des conditions et des effets de l'appel, des diverses phases de la procédure avec et sans présentation obligatoire, des procédures spéciales et des pouvoirs du premier président de la cour d'appel. A jour des derniers textes juridiques. ©Electre 2024
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2024
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XV-475 p.) ; 26 cm
- Collections
- Autre(s) édition(s)
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-22378-7
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Indice
- 344.3 Procédure civile
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 344.3 DAM
Niveau 3 - Droit
