Choix d'un sujet lié
Union européenne Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004) Institutions européennes Droit de pétition (droit européen) Droit public (droit européen)
Choix de relance de recherche
Les bibliothèques de la ville de Paris Les bibliothèques universitaires La BnF L'encyclopédie Wikipédia L'Encyclopædia Universalis La bibliothèque du film La médiathèque de la Philharmonie de Paris

Recherche simple :

  •    Sujet : Droit constitutionnel (droit européen)
  • Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi
Choix du tri des documents
Pertinence Titre A-Z Auteur A-Z Auteur Z-A Les plus récents Les moins récents
Sélectionner le nombre de résultat par colonne
10 résultats par colonne 25 résultats par colonne

Documents en rayon : 81

Voir tous les résultats les documents en rayons
Sur l'Europe
Livre Sur l'Europe

par Habermas, Jürgen (1929-....)

Bayard

2006 -

  • Disponible - 1"4" HABE 1

    Niveau 2 - Philosophie

Résumé : J. Habermas donne son avis sur le référendum et le projet de la Constitution européenne. Selon lui, si l'on ne parvient pas d'ici les prochaines élections européennes en 2009 à faire de la question centrale de la finalité l'objet d'un référendum à l'échelle de l'Europe dans son ensemble, le sort de l'Europe sera scellé et ce sera dans le sens du néolibéralisme. Prix Holberg 2005.

Qui a peur de la citoyenneté européenne ? : la démocratie à l'heure de la Constitution
Livre Qui a peur de la citoyenneté européenne ? : la démocratie à l'heure de la Constitution

par Fabry, Elvire (1971-....)

PUF

2005 -

  • Disponible - 326 FAB

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Analyse la baisse de participation du citoyen européen aux élections et étudie les nouvelles formes de participation dans des associations transnationales et non gouvernementales.

Questions européennes 2022-2023 : cours et QCM
Livre Questions européennes 2022-2023 : cours et QCM

par Lescot, Christophe

Ellipses

2021 -

  • Indisponible : En réparation

Résumé : Des fiches thématiques sur les grandes questions liées aux institutions européennes, étudiées pour la préparation aux différents concours à travers le prisme de leur actualité. Chacune des questions est abordée par le biais d'une synthèse théorique, étendue aux développements les plus récents auxquels elle donne lieu. ©Electre 2021

Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ? : actes du colloque du 29 mars 2019, [Lyon]
Livre Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ? : actes du colloque du 29 mars 2019, [Lyon]

par Centre d'études européennes (Lyon). ; Robert, Loïc ; Surrel, Hélène

Anthemis ; Nemesis

2020 -

  • Disponible - 341.55 ROB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les contributeurs font un état des lieux du protocole n°11 au protocole n°16 du système de protection créé par la Convention européenne des droits de l'homme qui ont sensiblement contribué au développement des droits garantis mais qui sont mis à mal par les divisions au sein de l'Union européenne et la remise en cause de sa légitimité. ©Electre 2020

Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux : étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limite matérielle du pouvoir constituant dérivé
Livre Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux : étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limite matérielle du pouvoir constituant dérivé

par Sabète, Wagdi

Presses universitaires de Rennes

2005 -

  • Disponible - 350 SAB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cet ouvrage a pour objet l'étude du croisement du pouvoir constitutionnel et des droits fondamentaux, en procédant à une analyse critique de la banalisation de la révision constitutionnelle par la voie parlementaire. Recherche les fondements juridiques et philosophiques d'une limitation du pouvoir constituant dérivé en matière de droits fondamentaux.

Politiques climatiques de l'Union européenne et droits de l'homme
Livre Politiques climatiques de l'Union européenne et droits de l'homme

Bruylant

2013 -

  • Disponible - 326 POL

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Etude sur les enjeux juridiques et politiques des droits de l'homme et des changements climatiques au niveau européen.

Nous, peuples d'Europe
Livre Nous, peuples d'Europe

par George, Susan (1934-....) ; Naïr, Sami

Fayard

2005 -

  • Disponible - 326 GEO

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Bilan sur l'après-référendum qui invite à poursuivre le combat.

L'Union par le droit : l'invention d'un programme institutionnel pour l'Europe
Livre L'Union par le droit : l'invention d'un programme institutionnel pour l'Europe

par Vauchez, Antoine (1972-....)

Sciences po, les presses

2013 -

  • Disponible - 341.41 VAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : A. Vauchez examine le rôle central joué par le droit dans le processus d'intégration européenne et retrace l'histoire du programme institutionnel placé sous l'égide du binôme Cour de justice-Commission européenne.

L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres
Livre L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres

par Millet, François-Xavier

LGDJ-Lextenso éd.

2013 -

  • Disponible - 341.44 MIL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Entre une Union européenne qui aspire à la primauté de ses normes sur les droits des Etats et à la négation des particularités nationales d'un côté, et des Etats membres qui continuent de défendre leurs constitutions de l'autre, le conflit semble inévitable. L'auteur met pourtant en évidence une imbrication déjà à l'oeuvre entre les différentes constitutions.

L'Union européenne et les droits de l'homme
Livre L'Union européenne et les droits de l'homme

Bruylant

2001 -

  • Disponible - 341.55 ALS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Panorama critique des politiques actuelles en matière de droits de l'homme. Des experts posent les limites de la politique d'intégration européenne, et font des recommandations circonstanciées pour l'avenir.

L'Union européenne : institutions et politiques
Livre L'Union européenne : institutions et politiques

par Gaillard, Marion

La Documentation française

2022 -

  • Disponible - 341.41(07) GAI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation de l'Union européenne et de son fonctionnement en 115 fiches : définition de la citoyenneté européenne, institutions, moyens d'action, etc. ©Electre 2022

L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme : analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme
Livre L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme : analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme

par Rota, Marie (1983-....)

LGDJ

2018 -

  • Disponible - 342 ROT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Comparaison des modèles juridiques européens et américains en ce qui concerne les droits de l'homme. ©Electre 2018

Libertés fondamentales
Livre Libertés fondamentales

par Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....)

Lefebvre Dalloz-Dalloz

2023 -

  • Disponible - 350.8(07) MEL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Manuel sur la théorie des libertés fondamentales et la protection des droits et libertés publiques en droit français et communautaire, à destination des étudiants, des candidats aux concours et des praticiens du droit. Les jurisprudences des juridictions internationales, principalement la Cour européenne des droits de l'homme, et les solutions nationales sont passées en revue. ©Electre 2023

L'Europe en voie de constitution : pour un bilan critique des travaux de la Convention : [colloque interdisciplinaire franco-allemand]
Livre L'Europe en voie de constitution : pour un bilan critique des travaux de la Convention : [colloque interdisciplinaire franco-allemand]

Bruylant

2004 -

  • Disponible - 326.1 EUR

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Des contributions émanant de spécialistes de trois disciplines : l'économie, le droit et la science politique. Elles offrent de ce fait un éclairage différent sur la question européenne en ce qu'elles induisent une politisation des questions institutionnelles. Elles évoquent aussi à l'aube du traité constitutionnel, le défi d'une Europe élargie à 25 membres.

L'essentiel de l'Union européenne : ses institutions et son droit
Livre L'essentiel de l'Union européenne : ses institutions et son droit

par Favret, Jean-Marc (1932-....)

Gualino-Lextenso éditions

2015 -

  • Disponible - EMP A26 DRD

    Niveau 3 - Emploi, formation, concours

Résumé : 20 fiches pour une présentation synthétique de l'Union européenne, de ses institutions et du droit qui la régit. Edition à jour de l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne. ©Electre 2015

Les systèmes constitutionnels dans l'Union européenne : Allemagne, Espagne, Italie et Portugal
Livre Les systèmes constitutionnels dans l'Union européenne : Allemagne, Espagne, Italie et Portugal

par Pinon, Stéphane (1971-....)

Larcier

2015 -

  • Disponible - 342 PIN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Panorama des divers régimes constitutionnels coexistant au sein de l'Union européenne, à une époque d'alignement des modèles nationaux. ©Electre 2015

Les principes fondateurs de l'Union européenne
Livre Les principes fondateurs de l'Union européenne

Presses universitaires de France

2005 -

  • Disponible - 341.41 PRI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les différents traités de l'Union européenne : Maastricht en 1992, Amsterdam en 1997, Nice en 2001, ont permis de constituer le socle de la construction européenne. Cet ouvrage identifie et présente les principes et valeurs sur lesquels celle-ci a été fondée.

Les parlements dans l'Union européenne après le traité de Lisbonne : la participation des parlements allemands, britanniques, espagnols, français et italiens
Livre Les parlements dans l'Union européenne après le traité de Lisbonne : la participation des parlements allemands, britanniques, espagnols, français et italiens

par Fromage, Diane

L'Harmattan

2015 -

  • Disponible - 341.44 FRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse comparée du renforcement des pouvoirs des parlements nationaux au sein de l'Union européenne après l'adoption du traité de Lisbonne. Elle examine les adaptations institutionnelles entraînées par cette réforme et en particulier le mécanisme d'alerte précoce qui permet de faire respecter le principe de subsidiarité. ©Electre 2015

Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne : étude comparée, Allemagne, France, Italie
Livre Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne : étude comparée, Allemagne, France, Italie

par Derosier, Jean-Philippe (1980-....)

LGDJ-Lextenso éditions

2015 -

  • Disponible - 341.44 DER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : À partir d'une analyse purement normative, cette thèse démontre que le noyau constitutionnel identitaire correspond à un ensemble de principes constitutionnels formant une catégorie spécifique de normes. Il s'agit de normes constitutionnelles qui échappent à toute possibilité de suppression et qui ont un impact sur le processus d'intégration européenne. ©Electre 2015

Les juges nationaux et la Convention Européenne des Droits de l'Homme : analyse des rapports à travers les expériences russes et françaises ; actes de la journée d'étude organisée par l'Institut Louis-Favoreu-GERJC le 23 avril 2021 Aix-Marseille Université
Livre Les juges nationaux et la Convention Européenne des Droits de l'Homme : analyse des rapports à travers les expériences russes et françaises ; actes de la journée d'étude organisée par l'Institut Louis-Favoreu-GERJC le 23 avril 2021 Aix-Marseille Université

par Danelciuc-Colodrovschi, Nataşa (1978-....) ; Gaïa, Patrick (1956-....) ; Gudzenko, Maria ; Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône).

Presses Universitaires d'Aix-Marseille

2023 -

  • Disponible - 342 DAN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issues d'une journée d'étude qui s'est tenue en 2021 à Aix-en-Provence, ces contributions examinent la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme. Les auteurs analysent les interactions entre les institutions européennes et nationales. Ils étudient également les systèmes normatifs nationaux et conventionnels, l'autorité du droit conventionnel, la disposition des Etats, etc. ©Electre 2023

Les groupes parlementaires : [actes du colloque, Dijon, 24-25 mais 2018]
Livre Les groupes parlementaires : [actes du colloque, Dijon, 24-25 mais 2018]

Institut francophone pour la justice et la démocratie ; Impr. Présence graphique

2019 -

  • Disponible - 350.4 GRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude du fonctionnement des groupes parlementaires, organes incontournables du fonctionnement des Parlements modernes. L'auteure s'intéresse aux assemblées délibérantes des démocraties française, allemande, britannique et italienne tout en invitant au développement d'une doctrine parlementaire afin de penser aux possibilités de renouvellement et de valorisation de leur travail. ©Electre 2020

Les grands textes de libertés et droits fondamentaux / ;
Livre Les grands textes de libertés et droits fondamentaux / ;

Lefebvre Dalloz-Dalloz

2023 -

  • Disponible - 350.8 GRA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un recueil thématique de textes relatifs aux droits et aux libertés fondamentaux. Autorisé pour l'épreuve d'exposé-discussion de l'examen d'entrée en CRFPA (Centre régional de formation professionnelle des avocats). A jour des textes de loi. Il présente, de la manière la plus exhaustive possible, le régime des nombreux droits et libertés fondamentaux reconnus au fil des années. ©Electre 2023

Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne , Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
Livre Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne , Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne

par Gaudin, Hélène (1965-....) ; Blanquet, Marc (1958-....) ; Fines, Francette (1960-....) ; Andriantsimbazovina, Joël

Dalloz

2023 -

  • Disponible - 34.3 GAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce premier volume est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il décrit les échanges entre l'Union européenne et les juridictions et systèmes normatifs des Etats membres. ©Electre 2023

Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes
Livre Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes

Dalloz

2008 -

  • Disponible - 34.3 BON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Comparaison entre les décisions de différentes Cours constitutionnelles d'une dizaine de pays européens (Italie, Espagne, Portugal, Belgique, etc.). Les décisions sont réparties selon trois critères : le rôle de la juridiction constitutionnelle dans le système juridique national, son rôle dans les relations entre les organes constitutionnels et le rôle des Cours au regard des droits fondamentaux.

Les droits individuels et le juge en Europe : mélanges en l'honneur de Michel Fromont
Livre Les droits individuels et le juge en Europe : mélanges en l'honneur de Michel Fromont

Presses universitaires de Strasbourg

2001 -

  • Disponible - 350.8 DRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : En explorant tous les aspects des droits européens, Michel Fromont a consacré une grande partie de ses travaux à la protection juridictionnelle des personnes. Ces textes rassemblés ici rendent hommage à la personne et à l'oeuvre de ce grand comparatiste.

Les droits humains comparés : à la recherche de l'universalité des droits humains : actes du colloque à la Cour européenne des droits de l'homme, les 8 et 9 mars 2018
Livre Les droits humains comparés : à la recherche de l'universalité des droits humains : actes du colloque à la Cour européenne des droits de l'homme, les 8 et 9 mars 2018

par Aloupi, Niki

Éditions A. Pedone

2019 -

  • Disponible - 342 ALO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des réflexions autour de la notion de droits humains, qui étudient différents systèmes juridiques et s'interrogent sur la pertinence de la création d'une cour mondiale des droits de l'homme. ©Electre 2019

Les droits fondamentaux dans l'Union européenne : dans le sillage de la Constitution européenne
Livre Les droits fondamentaux dans l'Union européenne : dans le sillage de la Constitution européenne

Bruylant

2009 -

  • Disponible - 341.44 DRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ces contributions évoquent la construction de règles juridiques renforçant la défense des droits fondamentaux dans les Etats membres de l'Union, puis l'apport du traité établissant une constitution pour l'Europe. Un catalogue des droits et libertés protégés par les institutions européennes est mis en relation avec les développements en cours.

Les droits de l'homme face aux risques pour l'humanité
Livre Les droits de l'homme face aux risques pour l'humanité

par Boiteux-Picheral, Caroline ; Baumann, Paul (1981-....) ; Afroukh, Mustapha (1980-....)

LexisNexis ; Imprimerie Evoluprint

2022 -

  • Disponible - 341.55 DRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un ouvrage issu de travaux de recherche et fondé sur une analyse de la Convention européenne des droits de l'homme dont le but est de vérifier et de mesurer l'inadaptation de la logique des droits de l'homme face aux menaces collectives qui pèsent sur l'humanité. ©Electre 2022

Les communautés de l'Union européenne face aux défis de l'élargissement : actes du colloque de Besançon, 17-18 octobre 2002
Livre Les communautés de l'Union européenne face aux défis de l'élargissement : actes du colloque de Besançon, 17-18 octobre 2002

Documentation française

2005 -

  • Disponible - 326 COM

    Niveau 2 - Politique

Résumé : A la lumière des adhésions successives précédentes, les contributions à ce colloque définissent les problèmes qui vont se poser à l'Union européenne lors de son élargissement à vingt-cinq et tentent d'y apporter une solution.

L'effet horizontal des droits fondamentaux
Livre L'effet horizontal des droits fondamentaux

Éditions Pedone ; Impr. Corlet numéric

2018 -

  • Disponible - 341.55 HOC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Articles analysant la thèse de l'effet horizontal des droits fondamentaux. Généralement conçus comme des normes s'appliquant aux relations verticales entre l'Etat et l'individu, ces droits sont ici interprétés relativement aux atteintes commises par des personnes privées. Les auteurs font un bilan théorique de cette doctrine et comparent ses modalités d'application dans différents pays. ©Electre 2018

Le vertige social nationaliste : la gauche du non
Livre Le vertige social nationaliste : la gauche du non

par Reynié, Dominique (1960-....)

La Table ronde

2005

  • Disponible - 324.5 REY

    Niveau 2 - Politique

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe : analyses & commentaires
Livre Le traité établissant une Constitution pour l'Europe : analyses & commentaires

Presses universitaires de Strasbourg

2004 -

  • Disponible - 341.41(094) TRA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le traité constitutionnel pour l'Europe, en cours de ratification par les 25 Etats membres de l'Union, contient 344 articles, 36 protocoles et 50 déclarations. Des enseignants et des chercheurs proposent une analyse juridique du texte afin de faciliter sa compréhension et de mieux en saisir les enjeux.

Le statut d'État membre de l'Union européenne : quatorzièmes Journées [de la Chaire] Jean Monnet, [27 et 28 novembre 2014, Faculté de droit de Caen]
Livre Le statut d'État membre de l'Union européenne : quatorzièmes Journées [de la Chaire] Jean Monnet, [27 et 28 novembre 2014, Faculté de droit de Caen]

par Université de Caen Normandie Chaire Jean Monnet Journées d'études 14 (2014). Caen)

Bruylant

2017 -

  • Disponible - 341.44 POT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ces contributions s'interrogent sur l'existence, les caractéristiques, le contenu et les effets du statut de tout Etat membre de l'Union européenne. Si ce statut est situé dans l'ordre constitutionnel de l'Union, il se définit par un ensemble d'engagements, de droits, d'obligations et de garanties inscrits dans les traités et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union. ©Electre 2018

Le jour où la France a dit non : retour sur le référendum du 29 mai 2005
Livre Le jour où la France a dit non : retour sur le référendum du 29 mai 2005

Plon

2005 -

  • Disponible - 326.5 JOU

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Analyse la signification du "non" des Français au référendum sur la Constitution européenne de mai 2005. Ce vote était-il un rejet de gouvernement ou de la Constitution et de l'Europe ? Etude de l'impact de ce choix sur l'avenir de l'Union européenne.

Le flou du droit : du Code pénal aux droits de l'homme
Livre Le flou du droit : du Code pénal aux droits de l'homme

par Delmas-Marty, Mireille (1941-2022)

Presses universitaires de France

2004

  • Disponible - 340.1 DEL

    Niveau 3 - Droit

Le droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe : [actes du congrès international organisé à Montpellier les 12 et 13 décembre 2013]
Livre Le droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe : [actes du congrès international organisé à Montpellier les 12 et 13 décembre 2013]

Institut universitaire Varenne ; diffusion LGDJ-Lextenso éditions

2015 -

  • Disponible - 341.41 BAL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La crise économique récente a aggravé le déficit démocratique européen en faisant subir aux ordres constitutionnels nationaux la pression d'une orthodoxie économique. Les juristes doivent à leur tour penser la globalisation au moyen d'une interprétation constitutionnelle de ses enjeux. ©Electre 2015

L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France
Livre L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France

par Rocca Serra, Philippe de (1989-....) ; Orsoni, Gilbert (1947-....)

Bruylant

2021 -

  • Disponible - 354.1 DER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Thèse approfondissant du point de vue doctrinal la notion de décentralisation financière et fiscale dans un contexte de rationalisation des dépenses publiques et de recentralisation des finances publiques. ©Electre 2021. La 4ème de couv indique : "Cet ouvrage porte sur l'évolution de l'acception du principe d'autonomie financière locale. Elle est associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d'une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d'égalité. - Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, sont pourtant oblitérées par une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens. Celle-ci privilégie une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central, se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales reléguées au rôle de variables d'ajustement budgétaire au service des finances publiques. - Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l'idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale apparaissent prégnantes. Le modèle français s'orientera-t-il vers une autonomie plus poussée voire un semi-fédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou demeura-t-il contraint par la rédaction de dispositions sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?"

La Réserve de loi : compétence législative et constitution
Livre La Réserve de loi : compétence législative et constitution

par Tremeau, Jérôme

Economica ; Presses universitaires d'Aix-Marseille

1997

  • Disponible - 350 TRE

    Niveau 3 - Droit

La QPC : vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle ?
Livre La QPC : vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle ?

par Vidal-Naquet, Ariane (1973-....) ; Magnon, Xavier (1976-....) ; Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). ; Aix-Marseille université

Presses universitaires d'Aix-Marseille

2020 -

  • Disponible - 350.6 QPC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issues d'un colloque tenu à Aix-en-Provence en 2018, ces contributions traitent de la question prioritaire de constitutionnalité, à l'occasion du dixième anniversaire de la révision constitutionnelle introduisant ce dispositif. Cette procédure de contrôle sur des lois déjà promulguées fait du Conseil constitutionnel un pilier du pouvoir juridictionnel en France. ©Electre 2021

La France devant la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale
Livre La France devant la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale

par Girard, Didier

L'Harmattan

2015 -

  • Disponible - 341.77 GIR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cette thèse donne à comprendre les aspects institutionnels de ces rapports, le traitement des contentieux et de leurs conséquences juridico-politiques. L'étude de la jurisprudence fait ressortir les spécificités et l'évolution des affaires françaises. ©Electre 2015

La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH
Livre La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH

par Benezech, Ludovic (1991-....)

mare & martin

2021 -

  • Disponible - 341.77 BEN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude consacrée au phénomène de diffusion des droits fondamentaux. Sous l'influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est à l'origine d'une survalorisation des circonstances de l'espèce et de la situation particulière du judiciable. Elle permet également de reconsidérer la délicate question des finalités du droit, oscillant entre idéal de justice et régulation. ©Electre 2021

La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle
Livre La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

par Pignarre, Pierre-Emmanuel (1988-....)

Bruylant

2021 -

  • Disponible - 341.76 PIG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Version remaniée d'une thèse, une étude de la Cour de justice de l'Union européenne, le deuxième organe judiciaire le plus étudié dans le monde, dont la légitimité et les procédures, notamment de nomination, démontrent selon l'auteur sa nature fondamentalement constitutionnelle. ©Electre 2021

La constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constitutionnel
Livre La constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constitutionnel

par Cappello, Aurélie (1982-....)

LGDJ ; Lextenso éditions

2014 -

  • Disponible - 343 CAP

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issu d'une thèse, cet ouvrage aborde la question du rapprochement du Conseil constitutionnel avec les autorités normatives. Le droit pénal, à mesure qu'il se rapproche des principes supérieurs de la Constitution, gagne aussi en légitimité auprès des justiciables.

La Constitution pour l'Europe : [projet de traité établissant une constitution pour l'Europe adopté par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003]
Livre La Constitution pour l'Europe : [projet de traité établissant une constitution pour l'Europe adopté par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003]

A. Michel ; Fondation R. Schuman

2003 -

  • Disponible - 326.1 GIS

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Présente le traité constitutionnel qui sera soumis aux chefs d'Etats et de gouvernements des pays membres de l'Union européenne. Le texte du traité est intégralement publié dans l'ouvrage.

La constitution matérielle de l'Europe
Livre La constitution matérielle de l'Europe

Pedone

2019 -

  • Disponible - 341.41 JOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions de juristes, d'économistes et de philosophes qui proposent une généalogie du concept, forgé par le constitutionnaliste italien C. Mortati en 1940, de "constitution matérielle" pour l'Union européenne, concept chargé de définir les rapports entre pouvoir de fait et pouvoir légitime. ©Electre 2019

La constitution, l'Europe et le droit : liber amicorum discipulorumque : mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet
Livre La constitution, l'Europe et le droit : liber amicorum discipulorumque : mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet

Publications de la Sorbonne

2013 -

  • Disponible - 350 MAS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'ouvrage s'articule autour de deux thèmes de prédilection de J.-C. Masclet : le droit public, et plus particulièrement le droit électoral et le droit constitutionnel, et le droit de l'Union européenne.

La Constitution européenne
Livre La Constitution européenne

par Philip, Christian (1948-....)

Presses universitaires de France

2005

  • Disponible - 326.1 PHI

    Niveau 2 - Politique

La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe
Livre La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe

Éditions Pedone

2017 -

  • Disponible - 341.41 CHA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Fruit d'un travail collectif de chercheurs et de praticiens venant de 22 pays de l'Union européenne, cet ouvrage propose une grille d'analyse pour comprendre les étapes et les modalités de la prise en compte de la Charte des droits fondamentaux par les juges des différents Etats et pour mesurer l'effectivité de ce texte. ©Electre 2017

Introduction aux questions européennes
Livre Introduction aux questions européennes

par Lescot, Christophe

Ellipses

2021 -

  • Disponible - EMP A26 DRD

    Niveau 3 - Emploi, formation, concours

Résumé : Cinquante fiches présentant l'histoire de la construction européenne : son organisation institutionnelle, son ordre juridique, son budget, ses politiques communes, son action extérieure, son élargissement, entre autres. Avec des bases théoriques, des points d'actualité ainsi que des chiffres et des données économiques, juridiques et institutionnelles. ©Electre 2021

Institutions politiques comparées
Livre Institutions politiques comparées

par Toulemonde, Gilles

Ellipses

2018 -

  • Disponible - 326.1 TOU

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Analyse comparative des institutions politiques des pays de l'Europe des 28 mettant en lumière les valeurs communes et les différences. ©Electre 2018

Explorer les sujets liés :

Droit constitutionnel (droit européen)

Droit constitutionnel (droit européen)

  • Type d'autorité
    • Concept
  • Autre(s) nom(s)
    • Constitution européenne
Haut de page