Monuments historiques
Richard-Emmanuel Guibert
Éditions du Puits Fleuri
Avant-propos9
Première partie
Le régime juridique
Titre I. Le monument historique15
Section 1. Le monument classé15
1. Le classement15
A. Les biens susceptibles d'être classés15
1° Les immeubles par nature16
2° Les immeubles par destination et les meubles18
B. La procédure de classement19
1° Le classement amiable21
a) A l'initiative des pouvoirs publics21
b) A l'initiative du propriétaire22
c) Instruction et décision de classement23
2° Le classement d'office23
a) Décision de classement23
b) Ouverture du droit à indemnisation23
3° La publicité du classement25
a) Règles générales25
b) Les immeubles25
c) Les meubles26
C. L'étendue du classement26
D. La fin du classement28
2. Les effets du classement28
A. La protection juridique du monument classé29
1° Règles communes29
a) Aliénation du bien29
b) L'imprescriptibilité31
2° Les servitudes sur les immeubles32
3° Règles particulières aux meubles32
a) L'interdiction d'exportation32
b) Le récolement ou la présentation des objets33
B. La protection physique: le régime des travaux34
1° Les immeubles34
a) Le contrôle des travaux34
b) L'obligation aux travaux37
2° Les meubles38
C. L'affichage publicitaire39
1° La publicité39
2° Les pré-enseignes39
3° Les enseignes40
Section 2. Le monument inscrit40
1. L'inscription41
A. Les biens susceptibles d'être inscrits41
1° Les immeubles41
2° Les critères de l'inscription42
a) Un intérêt historique ou artistique42
b) La proximité d'un immeuble déjà classé ou inscrit43
B. La procédure d'inscription43
1° L'initiative43
2° La décision44
3° La publicité45
2. Les effets de l'inscription45
A. La protection juridique45
B. Le régime des travaux45
1° Au titre de la législation sur les monuments historiques46
2° Au titre de la règle d'urbanisme47
a) Travaux dans le champ d'application du permis de construire47
b) Travaux soumis au permis de démolir48
3° Vers une jonction des procédures49
a) Antérieurement au décret de 199649
b) Les incertitudes du décret du 14 juin 199649
4° Conseils pratiques50
C. L'affichage publicitaire51
Titre II. L'environnement du monument historique52
Section 1. Le contrôle des travaux55
1. La servitude des abords55
A. Le domaine d'application55
1° Le champ de visibilité55
a) Le critère de distance56
b) La co-visibilité58
2° La protection d'un édifice classé ou inscrit59
3° L'opposabilité de la servitude60
4° La disparition de la servitude60
B. Les effets de la servitude61
1° Le contrôle des travaux61
2° L'autorisation préalable61
a) Les travaux dans le champ d'application du permis de construire62
b) Les travaux soumis au permis de démolir63
c) Les installations et travaux divers63
d) Autres travaux63
2. L'adossement d'une construction nouvelle à un immeuble classé64
Section 2. L'utilisation du sol64
1. Les certificats d'urbanisme65
2. L'autorisation de lotir67
Section 3. L'affichage publicitaire68
1. L'espace protégé68
2. Le régime des différentes formes de publicité69
A. La publicité69
B. Les pré-enseignes69
C. Les enseignes70
Section 4. Camping et stationnement de caravanes70
Section 5. Le recours contre l'avis de l'ABF70
1. L'appel devant le préfet de région71
A. Le champ d'application71
B. La procédure72
2. Le recours devant le ministre de la Culture73
A. Champ d'application73
B. La procédure74
Deuxième partie
Les aides: Fiscalité et subventions
Titre I. Fiscalité79
Section 1. Les impôts directs80
1. La déduction des charges foncières80
A. Le monument historique en l'absence de revenus fonciers81
1° Les immeubles concernés81
a) Un monument historique81
b) ... dont le propriétaire s'est réservé la jouissance82
2° Les charges concernées82
a) Travaux exécutés par l'administration82
b) Travaux subventionnés82
c) Autres charges83
3° L'imputation sur le revenu global85
B. Le monument historique source de revenus fonciers86
1° Les immeubles et revenus concernés86
a) Monuments historiques86
b) Revenus fonciers87
2° Calcul du revenu foncier net87
a) Les recettes87
b) Les charges88
c) Cas particulier: bien restant à la disposition de son propriétaire, ouvert au public et qui procure des recettes de visite89
3° L'imputation sur le revenu global90
2. Les impôts locaux91
Section 2. Les impôts indirects92
1. L'exonération des droits de mutation à titre gratuit92
A. Champ d'application92
1° Les biens concernés92
a) Immeubles92
b) Biens meubles93
2° Le mode de détention93
3° Les mutations visées95
B. La conclusion d'une convention95
1° Le contenu de la convention96
2° Durée96
3° Procédure97
a) La demande de convention97
b) Instruction et décision98
C. La liquidation des droits99
1° Calcul des droits99
2° L'exigibilité différée des droits99
3° Surveillance des conditions de l'exonération100
D. La déchéance du régime de faveur100
1° Les causes100
a) Non-respect de l'un des engagements pris100
b) Transfert à titre onéreux de tout ou partie du bien100
c) Transfert à titre gratuit101
2° Les conséquences103
2. La taxe à la valeur ajoutée104
A. Les cas d'exonération104
1° Le "château"104
2° Les revenus exonérés106
B. L'assujettissement à la taxe à la valeur ajoutée106
1° Les cas d'assujettissement106
2° Liquidation de la taxe à la valeur ajoutée107
Section 3. L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)108
Titre II. Les subventions109
1. Les conditions quant aux travaux110
A. Travaux d'entretien ou de restauration110
B. L'exécution des travaux111
1° Qualité des travaux111
2° La direction des travaux111
2. Forme des subventions112
A. Prise en charge d'une quote-part du montant des travaux112
B. Bonification d'intérêts112
C. La prime incitative à la restauration du patrimoine113
3. La demande de subvention114
A. Le contenu du dossier114
B. L'instruction114
4. Le délai d'exécution des travaux115
Annexes
1. Loi de 1913119
2. Décret de 1924139
3. Modèle de demande de classement ou d'inscription156
4. Modèle d'autorisation de travaux160
5. Convention d'exonération des droits de succession162
6. Adresses des DRAC (Directions Régionales des Affaires Culturelles)171