Traité de droit commercial. Tome 2 , Effets de commerce, banque, contrats commerciaux, procédures collectives

Auteur(s) :

Ripert, Georges (1880-1958) Découvrir l'auteur

Résumé

Aborde le droit commun des sociétés, les différentes sociétés de personnes (SARL, SA), leurs règles de constitution, d'administration et de vie sociale, la question des actionnaires, la réglementation applicable aux groupes de sociétés ainsi qu'aux sociétés étrangères et internationales.

Autre(s) auteur(s)
- Roblot, René (1913-1992)
Contributeur(s)
- Delebecque, Philippe (1954-....). Éditeur scientifique
- Germain, Michel (1946-....). Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2004
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1323 p. ; 25 cm
Titre(s) d'ensemble
- Traité de droit commercial
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-275-02315-1
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
Quatrième de couverture
- Traité de droit commercial
  Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. Le paysage bancaire se transforme sous le poids d'une législation nationale très éclectique (loi de sécurité financière, loi sur l'initiative économique...). Les contrats commerciaux voient leur diversification s'accélérer sous la pression des exigences du droit communautaire et du droit de la consommation, tandis que leur internationalisation ne cesse de croître. Enfin, une dizaine d'années après la dernière réforme du droit des procédures collectives de 1994, la jurisprudence propose un ensemble de solutions de plus en plus complètes et subtiles. Dans l'attente d'une nouvelle réforme.
Tables des matières
- - TRAITÉ DE
  - DROIT COMMERCIAL
  - G. Ripert / R. Roblot
  - Philippe Delebecque
  - Michel Germain
  - 17e édition
  - L.G.D.J
  - QUATRIÈME PARTIE-EFFETS DE COMMERCE
  - Généralités, n°^s 1911-1913-1 1
  - CHAPITRE I. - La lettre de change, n° 1914 4
  - SECTION 1. - Rôle et nature de la lettre de change, n° 1915 5
  - § 1. Évolution du rôle de la lettre de change, n°^s 1916 -1920-2.
  - § 2. Le droit de la lettre de change, n°^s 1921 - 1924-1.
  - § 3. Nature juridique de- la; lettre de change.
  - A. - Rapports juridiques entre les personnes intéressées, n°^s 1925-1929.
  - B. - Explications proposées, n°^s 1930-1933.
  - SECTION 2. - Création de la lettre de change, n° 1934 18
  - § 1. Formes du titre, n°^s 1935-1936.
  - A. - Le titre, n°^s 1937-1948.
  - B. - Détermination des conditions de paiement, n°^s 1949-1954.
  - C. - Lettre de change-relevé papier, n°^s 1954-1 - 1954-3.
  - § 2. Le tireur, n° 1955.
  - A. - Consentement et capacité, n°^s 1956-1961.
  - B. -Intérêt du tireur, n°^s 1962-1965.
  - § 3. Remise de la lettre au bénéficiaire.
  - A. - Désignation du bénéficiaire, n°^s 1966-1968.
  - B. - Rapports juridiques entre le tireur et le bénéficiaire, n°^s 1969-1971.
  - § 4. La créance sur le tiré, n°^s 1972-1973.
  - A. - La provision, n°^s 1974 -1979-1.
  - B. - Effets de complaisance, n°^s 1980-1985.
  - SECTION 3. - Acceptation et aval, n° 1986 48
  - § 1. Acceptation, n° 1987.
  - A. - Présentation à l'acceptation, n°^s 1988-1990:.
  - B. - Caractères et formes de l'acceptation, n°^s-1991-1997.
  - C. - Effets de l'acceptation, n°^s 1998-2002.
  - D. - Refus d'acceptation, n°^s 2003-2004.
  - § 2. Aval, n°^s 2005-2006.
  - A. - Conditions de fond, n°^s 2007-2009.
  - B. - Conditions de forme, n°^s 2010-2011.
  - C. - Effets de l'aval, n°^s 2012-2016.
  - SECTION 4. - Endossement, n°^s 2017-2021 64
  - § 1. Formes et conditions de l'endossement.
  - A. - Formes de l'endossement, n°^s 2022 - 2028-1.
  - B. - Conditions de l'endossement, n°^s 2029-2033.
  - § 2. Effets de l'endossement translatif, n° 2034.
  - A. - Transmission des droits résultant du titre, n°^s 2035-2036.
  - B. - Garantie solidaire des endosseurs, n°^s 2037-2039.
  - C. - Inopposabilité des exceptions, n°^s 2040-2050.
  - § 3. Endossements non translatifs, n° 2051.
  - A. - Endossement à titre de procuration, n°^s 2052-2055.
  - B. - Endossement pignoratif, n°^s 2056-2058.
  - SECTION 5. - Paiement et recours, n° 2059 81
  - § 1. Paiement de la lettre de change, n° 2060.
  - A. - L'échéance, n°^s 2061-2070.
  - B. - Présentation au paiement, n°^s 2071-2077.
  - C. - Mode de paiement, n°^s 2078 - 2082-1.
  - § 2. Protêt, n° 2083.
  - A. - Nécessité du protêt, n°^s 2084-2089.
  - B. - Formes et délais du protêt, n°^s 2089-1 - 2092.
  - § 3. Recours du change, n° 2093.
  - A. - Ouverture des recours, n°^s 2094-2098.
  - B. - Exercice du recours, n°^s 2099 - 2103-1.
  - § 4. Prescription, n°^s 2104-2109.
  - CHAPITRE II. - Le billet à ordre. Le warrant. Le billet au porteur, n° 2110 107
  - SECTION 1. - Le billet à ordre, n°^s 2111-2118 107
  - SECTION 2. - Le warrant, n°^s 2119-2126 111
  - SECTION 3. - Les billets au porteur, n°^s 2127-2150 114
  - CHAPITRE III. - Le chèque116
  - SECTION 1. - Règles générales, n°^s 2151-2159 116
  - SECTION 2. - Formes du titre122
  - § 1. Chèque ordinaire, n°^s 2160-2168.
  - § 2. Chèques spéciaux.
  - A. - Chèque barré, n°^s 2169-2173.
  - B. - Chèque certifié, n°^s 2174-2176.
  - C. - Chèque circulaire et chèque de voyage, n°^s 2177-2178.
  - D. - Chèque postal, n°^s 2179-2180.
  - SECTION 3. - Émission et transmission du chèque133
  - § 1. Les parties, n° 2181.
  - A. - Le tireur, n°^s 2182-2185.
  - B. - Le tiré, n°^s 2186-2189.
  - C. - Le bénéficiaire, n°^s 2190-2192.
  - § 2. La provision, n°^s 2193-2200.
  - § 3. Transmission du chèque, n°^s 2201-2204.
  - SECTION 4. - Paiement et recours, n° 2204-1 149
  - § 1. Paiement, n°^s 2205-2209.
  - § 2. Défaut de paiement et recours, n°^s 2210-2215.
  - CINQUIÈME PARTIE. - BANQUES ET OPÉRATIONS DE BANQUE
  - CHAPITRE I. - La profession bancaire, n° 2216 161
  - SECTION 1. - Notions générales et historiques, n°^s 2217 - 2225-1 162
  - SECTION 2. - Structure du système bancaire, n°^s 2226-2228 173
  - § 1. Organes de direction, de contrôle et de représentation des intérêts communs, n°^s 2229-2234.
  - § 2. Organismes non soumis au droit commun des établissements de crédit, no 2235.
  - A. - L'État banquier, no 2236.
  - B. - La Banque de France, n°^s 2237-2244.
  - C. - La Caisse des dépôts et consignations, n° 2245.
  - § 3. Différentes catégories d'établissements de crédit, n° 2246.
  - A. - Les banques, n°^s 2247-2251.
  - B. - Les réseaux' dotés d'organes centraux, n°^s 2252-2256.
  - C. - Les sociétés financières, n°^s 2257 - 2258-1.
  - D. - Les institutions financières spécialisées, n°^s 2259-2263.
  - E. - Les compagnies financières, no 2264.
  - § 4. Auxiliaires des établissements de crédit, n°^s 2265-2267.
  - SECTION 3. - Statut des établissements de crédit210
  - § 1. Conditions d'exercice de la profession, n°^s 2268-2272.
  - § 2. Réglementation de l'exploitation; n°^s 2273=2275.
  - § 3. Droit commun des opérations de banques n°^s 2276-2283.
  - CHAPITRE II. - Comptes de banque, n°^s 2284-2287. 240
  - SECTION 1. - Règles générales sur les comptes de banque, n° 2288 243
  - § 1. Tenue des comptes, n° 2289.
  - A. - Ouverture du compte, n°^s 2290-2295.
  - B. - Fonctionnement du compte, n°^s 2296-- 2299-3.
  - C. - Clôture du compte, n°^s 2300-2302.
  - § 2. Virement, n°^s 2302-2305.
  - A. - Virement fait par un seul banquier, n°^s 2306-2310.
  - B. - Virement. par le concours de deux banques, n°^s 2311-2312.
  - SECTION 2. - Le compte courant, n°^s 2313-2315 272
  - § 1. La convention de compte courant, n°^s 2316-2321.
  - § 2. Remise en compte courant, n°-2322.
  - A. - Caractère des remises, n°^s 2323-2329.
  - B. - Effets de la remise en compte, n°^s 2330-2336.
  - § 3. Indivisibilité du compte courant, n° 2337.
  - A. -Fusion des articles du compte, n°^s 2338-2340.
  - B. - Effets de la position créditrice ou débitrice, n°^s 2341-2346.
  - § 4. Règlement du compte courant, n° 2347.
  - A. - La créance du solde, n°^s 2348-2350.
  - B. - Contre-passation des effets de commerce, n°^s 2351-2355.
  - CHAPITRE III. - Opérations bancaires, n° 2356 300
  - SECTION 1. - Dépôts de fonds en banque301
  - A. - Notions générales, n°^s 2357-2360.
  - B. - Le contrat de dépôt, n°^s 2361'- 2365-1.
  - C. - Situation de la banque dépositaire, n°^s 2366-2370.
  - D. - Dépôts d'épargne, n°^s 2371- 2374-1.
  - SECTION 2. - Opérations de crédit, n°^s 2375-2376-11 312
  - § 1. Ouverture de crédit.
  - A. - Convention d'ouverture de crédit, n°^s 2377-2380.
  - B. - Lettre de crédit, n°^s 2381 - 2386-1.
  - § 2. Les crédits à court terme.
  - A. - Avances, n°^s 2387 - 2389-2.
  - B. - Escompte, n°^s 2390-2397.
  - C. - Crédit de mobilisation des créances commerciales (CMCC), n°^s 2398-2399.
  - D. - Affacturage (factoring), n°^s 2400 - 2401-2.
  - E. - Crédit par signature, n°^s 2402-2411.
  - F. - Mobilisation des crédits à court terme et des actifs bancaires, n°^s 2412-2417-1.
  - § 3. Les crédits à moyen et à long terme, n°^s 2418-2423.
  - § 4. Les crédits destinés au financement du commerce international, n°^s 2424-2428.
  - § 5. Cession et nantissement des créances professionnelles, n° 2428-1.
  - A. - Les nouveaux modes de cession et de nantissement des créances professionnelles (ou assimilées), n°^s 2428-2 - 2428-12.
  - B. - Mobilisation des crédits, n°^s 2428-13 - 2428-15.
  - § 6. Crédits à la consommation, n°^s 2429-1 - 2429-9.
  - § 7. Garanties des crédits bancaires, n° 2430.
  - A. - Garanties personnelles, n°^s 2430-1 - 2435.
  - B. - Garanties réelles, n°^s 2436 - 2445-1.
  - § 8. Titrisation des créances, n°^s 2445-2 - 2445-6.
  - § 9. Défaisance, n° 2445-7.
  - SECTION 3. - Services bancaires, n° 2446 434
  - § 1. Service de caisse des clients, n° 2446-1.
  - A. - Avis de prélèvement, n°^s 2447-2448.
  - B. - Titre universel ou interbancaire de paiement, n°^s 2448-1 - 2448-2.
  - C. - Carte de paiement, n°^s 2449 - 2451-2.
  - § 2. Services concernant la monnaie, n°^s 2452 - 2456-2.
  - § 3. Services concernant les effets de commerce, n°^s 2457-2460.
  - § 4. Services concernant les instruments financiers.
  - A. - Rôle des banques dans le placement des instruments financiers, n°^s 2461 - 2463.
  - B. - Garde et gestion des instruments financiers, n°^s 2464 - 2471-1.
  - C. - Opérations diverses pour le compte de la clientèle, n°^s 2472-2476.
  - § 5. Conseils financiers aux entreprises, n°^s 2477 - 2477-1.
  - § 6. Location de coffre-fort, n°^s 2477-2 - 2481.
  - SIXIÈME PARTIE. - PRINCIPAUX CONTRATS COMMERCIAUX
  - Généralités, n°^s 2482-2486 477
  - Titre I. - La vente commerciale.
  - CHAPITRE I. - Règles générales de la vente, n° 2490 485
  - SECTION 1. - Les éléments dit contrat485
  - A. - Consentement des parties, n°^s 2491-2494.
  - B. - Objet de la vente, n°^s 2495 - 2499-1.
  - C. - Prix, n°^s 2500 - 2505-1.
  - SECTION 2. - Formation du contrat522
  - § 1. Modes de conclusion, n°^s 2506-2510.
  - § 2. Modalités de la vente.
  - A. - Clauses concernant les parties, n°^s 2511 - 2511-2.
  - B. - Clauses relatives à la détermination de l'objet, n° 2511-3 - 2512.
  - C. - Clauses relatives à la confirmation de l'une des parties, n°^s 2513-2516.
  - D. - Clauses relatives au paiement du prix, n°^s 2517-2520.
  - § 3. Procédés réglementés par le droit interne, n°^s 2521 - 2529-1.
  - § 4. Procédés réglementés par le droit communautaire, n°^s 2530-2533.
  - SECTION 3. - Exécution du contrat, n° 2534 562
  - § 1. Obligations du vendeur, n°^s 2534-1- 2534-2.
  - A. - Obligation de délivrance, n°^s 2535 - 2537-1.
  - B. - Obligation de garantie, n°^s 2538-2540.
  - C. - Obligation de sécurité, n°^s-2540-1- 2540-3.
  - § 2. Obligations de l'acheteur, n°^s 2541- 2544-5.
  - CHAPITRE II. - Règles particulières à certaines ventes590
  - SECTION 1. - Ventes internationales590
  - A. - Élaboration d'une réglementation internationale uniforme, n°^s 2545 - 2545-3.
  - B. - Convention de Vienne du 11 avril 1980, n°^s 2546 - 2550-4.
  - SECTION 2. - Ventes maritimes, n°^s 2551-2552 604
  - A. - Ventes à l'arrivée, n°^s 2553-2555.
  - B. - Vente caf, n°^s 2556-2564.
  - C. - Vente franco-bord ou fob, n°^s 2565-2566.
  - SECTION 3. - Les marchés d'intérêt national, n°^s 2567-2581 613
  - Titre II. - Le dépôt et le gage.
  - SECTION 1. - Le dépôt617
  - § 1. Dépôt dans les magasins généraux, n°^s 2583-2589.
  - § 2. Dépôt de garde, n°^s 2590-2594.
  - § 3. Dépôt hôtelier, n°^s 2595-2596.
  - § 4. Consignation, n° 2597.
  - SECTION 2. - Le gage, n°^s2598-2599 626
  - § 1. Gage sur meubles corporels avec transfert de la, possession, n°^s 2600-2603.
  - § 2. Gage sur meubles incorporels, n°^s 2604 - 2605-2.
  - § 3. Warrants, n°^s 2606-2612.
  - § 4. Gage du vendeur d'automobiles, n°^s 2613-2617.
  - § 5. Nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement, n°^s 2618- 2619-1.
  - Titre III. - Mandat, commission et courtage.
  - SECTION 1. - Mandat commercial648
  - § 1. Règles générales, n° 2620-1.
  - § 2. Agents commerciaux, n°^s 2621-2628.
  - § 3. Des diverses catégories d'agents, n°^s 2629-2631.
  - SECTION 2. - Commission, n°^s 2632-2633 660
  - § 1. Règles générales.
  - A. - Caractères du contrat de commission, n°^s 2634-2641.
  - B. - Exécution du contrat par le commissionnaire, n°^s 2642-2655.
  - C. - Situation du commettant, n°^s 2656-2659.
  - D. - Privilège du commissionnaire, n°^s 2660-2664.
  - § 2. Des diverses entreprises de commission, n° 2665.
  - A. - Commission de vente et achat, n°^s 2666-2668.
  - B. - Commission en douane, n°^s 2669-2678.
  - SECTION 3. - Courtage680
  - § 1. Règles générales, n°^s 2679-2684.
  - § 2. Courtage réglementé, n°^s 2685-2688.
  - § 3. Courtage libre, n°^s 2689-2692.
  - Titre IV. - Contrat de transport.
  - GÉNÉRALITÉS, n°^s 2693-2699 689
  - SECTION 1. - Règles générales, n° 2700 697
  - § 1. Transports de marchandises, n°^s 2701-2702.
  - § 2. Formation et preuve du contrat.
  - A. - Formation du contrat, n°^s 2703-2707.
  - B. - Preuve du contrat, n°^s 2708-2710.
  - C. - Droit sur les marchandises transportées, n°^s 2711-2713.
  - § 3. Exécution du contrat.
  - A. - Obligations du transporteur, n°^s 2714 - 2716-1.
  - B. - Obligations de l'expéditeur, n°^s 2717-2719.
  - C. - Contentieux, n°^s 2720-2722.
  - § 4. Responsabilité du transporteur.
  - A. - Règles légales, n°^s 2723-2726.
  - B. - Règles conventionnelles, n°^s 2727 - 2730-2.
  - C. - Exercice de l'action en responsabilité, n°^s 2731-2735.
  - D. - Réparation du dommage, n°^s 2736-2738.
  - § 5. Transport de passagers, n°^s 2739-2743.
  - SECTION 2. - Différents transports, n° 2744 . 736
  - § 1. Transports par chemin de fer, n° 2745-1.
  - A. - Textes applicables aux transports ferroviaires, n°^s 2746 - 2751-1.
  - B. - Conclusion du contrat, n°^s 2752-2754.
  - C. - Exécution du transport, n°^s 2755 - 2761-1.
  - D. - Transport des voyageurs et des bagages, n°^s 2762-2766.
  - § 2. Transports routiers, n°^s 2767 - 2770-5.
  - A. - Transports de marchandises, n°^s 2767 - 2770-3.
  - B. - Transports de passagers, n°^s 2770-4 - 2770-5.
  - § 3. Transports fluviaux, n°^s 2771 - 2775-1.
  - § 4. Transports aériens, n°^s 2776 - 2778-5.
  - A. - Transports de passagers, n°^s 2779 - 2784-1.
  - B. - Transports de marchandises, n°^s 2784-2 - 2789.
  - § 5. Transport multimodal, n°^s 2789-1, 2789-2.
  - § 6. Commission de transport, n°^s 2789-3 - 2789-12.
  - SIXIÈME PARTIE. - PROCÉDURES COLLECTIVES DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION DES ENTREPRISES
  - CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. - Notions générales, n°^s 2790-2791 803
  - SECTION 1. - Histoire de la législation805
  - § 1. Des origines au Code de commerce, n°^s 2792-2794.
  - § 2. Du Code de commerce aux réformes de 1967, n°^s 2795-2802.
  - § 3. Les réformes de 1967.
  - A. - Les textes, n°^s 2803-2805. Pages.
  - B. - Principales innovations, n°^s 2806-2810.
  - C. - Appréciation critique, n°^s 2811-2813.
  - SECTION 2. - Réglementation actuelle820
  - § 1. Les textes, n°^s 2814-2821.
  - § 2. Caractères généraux, n°^s 2821-1 - 2821-3.
  - A. - Le redressement judiciaire, n°^s 2822-2827.
  - B. - La liquidation judiciaire, n°^s 2827-1.
  - SECTION 3. - Future réforme, n° 2827-2 834
  - Titre I. - La prévention.
  - Idée générale, n°2828 837
  - § 1. Groupements de prévention agréés n°^s 2829-2831.
  - § 2. Procédure d'alerte, n° 2832.
  - A. - Alerte déclenchée par les commissaires aux comptes, n°^s 2833-2834.
  - B. - Alerte déclenchée par les actionnaires et les associés des sociétés à responsabilité limitée, n° 2834-1.
  - C. - Alerte déclenchée par les institutions représentatives du personnel, n°^s 2835-2836.
  - D. - Alerte déclenchée par le président du tribunal, n° 2837.
  - § 3. Mandat ad hoc, n° 2837-1.
  - § 4. Procédure de règlement amiable.
  - A. - Règlement amiable de la loi du 1^er mars 1984 (droit commun) n°^s 2838 - 2845.
  - B. - Règlement amiable de l'exploitation agricole (L. 30 décembre 1988), n°^s 2845-1 - 2845-5.
  - Titre II. - Déclaration du redressement ou de la liquidation judiciaire.
  - CHAPITRE I. - Conditions de fond, n° 2847 860
  - SECTION 1. - Qualité du débiteur, n° 2848 860
  - § 1. Entreprises individuelles, n°^s 2849-2856.
  - § 2. Personnes morales de droit privé.
  - A. - Application du redressement ou `de la' liquidation judiciaire à toutes les personnes morales de droit privé, n°^s 2857-2865.
  - B. - Situation des membres du groupé, n°^s 2866-2870.
  - C. - Situation des dirigeants, n° 2871.
  - SECTION 2. - Cas d'ouverture de la procédure, n°^s 2872-2878 881
  - CHAPITRE II. - Conditions de forme888
  - § 1. Compétence, n°^s 2879-2882.
  - § 2. Saisine du tribunal, n° 2883.
  - A. - Demande des créanciers, n°^s 2884-2887-1.
  - B. - Demande du débiteur, n°^s 2888-2890.
  - C. - Saisine d'office, n°^s 2891-2893.
  - D. - Saisine par le procureur de la République, n° 2894.
  - E. - Saisine au cas d'inexécution' des engagements financiers conclus à l'occasion d'un règlement amiable, n° 2895.
  - § 3. InformationAu tribunal, n°^s 2896-2898.
  - § 4. Jugement d'ouverture de la procédure, n°^s 2899-2900.
  - A. - Contenu, n°^s 2901-2904.
  - B. - Publicité, n°^s 2905-2908.
  - C. - Exécution. Voies de recours, n°^s 2909-2911.
  - § 5. Les procédures collectives en droit international, n°^s 2912 - 2915-2.
  - Titre III. - Organisation de la procédure.
  - SECTION 1. - Les autorités judiciaires914
  - § l. Le tribunal, n° 2917.
  - A. - Attributions, n°^s 2918-2925.
  - B. - Procédure, n°^s 2926-2929.
  - § 2. Le juge commissaire, n°^s 2930-2935.
  - § 3. Le procureur de la République, n°^s 2936-2937.
  - SECTION 2. - Les participants, n° 2938 931
  - § 1. Le débiteur, n°^s 2939-2941.
  - § 2. L'administrateur, n°^s 2942-2948.
  - § 3. Le représentant des créanciers ou le liquidateur, n°^s 2949-2953.
  - § 4. Les experts, n°^s 2954-2955.
  - § 5. Les institutions représentatives des salariés, n°^s 2956-2960.
  - § 6. Les contrôleurs, n°^s 2961-2962.
  - Titre IV. - Situation des créanciers et de l'entreprise.
  - CHAPITRE I. - Situation des créanciers antérieurs au jugement d'ouverture de la procédure, n°^s2965-2967 950
  - SECTION 1. - Restrictions aux droits individuels des créanciers, n°^s 2968 - 2968-1 953
  - § 1. Suspension des poursuites individuelles, n°^s 2969 - 2975-1.
  - § 2. Interdiction des inscriptions, n°^s 2976-2977.
  - A. - Droits immobiliers, n°^s 2978-2982.
  - B. - Droits mobiliers, n°^s 2983-2986.
  - § 3. Arrêt du cours des intérêts, n°^s 2987 - 2989-1.
  - SECTION 2. - Absence d'organisation collective, n°^s 2990-2991 969
  - § 1. Disparition des prérogatives de la masse, n°^s 2992-2997.
  - § 2. Défense de l'intérêt des créanciers, n°^s 2998-3001.
  - SECTION 3. - Vérification des créances, n° 3002 979
  - § 1. Déclaration des créances.
  - A. - Créanciers astreints à l'obligation de déclarer leurs créances, n°^s 3003-3004.
  - B. - Montant de la déclaration, n°^s 3005-3010.
  - C. - Formes et effets de la déclaration, n°^s 3011 - 3015-1.
  - § 2. Vérification et admission, n°^s 3015-2 - 3021-1.
  - § 3. Effets de l'admission, n°^s 3022 - 3025-1.
  - CHAPITRE II. - Administration de l'entreprise, n° 3026 1005
  - SECTION 1. - Mesures conservatoires, n°^s 3027-3032 1005
  - SECTION 2 - Restrictions aux pouvoirs du débiteur, n°^s 3033 - 3043-1 1009
  - SECTION 3. - Continuation de l'activité, n°^s 3044-3045 1026
  - § 1. Sort des contrats en cours d'exécution, n°^s 3046-3047.
  - A. - Exercice de l'option, n°^s 3048-3051.
  - B. - Conséquences de l'option, °n°^s 3052-3056.
  - C. - Réglementations particulières, n°^s 3057 - 3061-1.
  - § 2. Sort des créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture de la procédure, n°^s 3062-3066.
  - § 3. Location-gérance du fonds de commerce, n°^s 3067 - 3069-1.
  - Titre V. - Situation des salariés.
  - SECTION 1. - Participation des représentants du personnel au déroulement de la procédure, n°^s3081-3087 1052
  - SECTION 2. - Régime des licenciements, n°^s 3088 - 3091-1 1055
  - SECTION 3. - Traitement des créances résultant des contrats de travail, n°^s 3092-3098. 1059
  - SECTION 4. - Assurance pour la garantie des salaires (AGS), n°^s 3099-3106 1064
  - Titre VI. - Révision des droits' invoqués sur le patrimoine du débiteur.
  - CHAPITRE I. - Nullité des actes de la période suspecte, n°^s 3108-3112 1075
  - SECTION 1. - Nullités de droit, n°^s 3113-3114 1079
  - A. - Actes translatifs à titre gratuit, n°^s 3115-3119.
  - B. - Contrats commutatifs déséquilibrés, n° 3120.
  - C. - Paiement des dettes non échues, n°^s 3121-3122.
  - D. - Paiement de dettes échues par des procédés anormaux, n°^s 3123-3126.
  - E. - Dépôt et consignation judiciaires, n° 3127.
  - F. - Sûreté réelle constituée pour la garantie d'une dette antérieure, n°^s 3128 - 3131.
  - G. - Mesures conservatoires, n° 3132.
  - SECTION 2. - Nullités facultatives1092
  - § 1. Conditions et effets de la nullité, n°^s 3133-3136.
  - § 2. Actes qui peuvent être atteints par la nullité, n°^s 3137-3141.
  - CHAPITRE II. - Le régime des actions en revendication exercées contre le débiteur, n° 3142 1097
  - SECTION 1. - Droit commun de la revendication, n°^s 3143 - 3147-1 1098
  - SECTION 2. - Restrictions aux droits du vendeur de meubles, n°^s 3148 - 3148-1 1105
  - § 1. Diversité des solutions.
  - A. - Protection du vendeur qui n'est pas encore dessaisi, n°^s 3149-3150.
  - B. - Arrêt de la marchandise encours de route, n°^s 3151-3154.
  - C. - Effets de la mise en possession de l'acheteur, n°^s 3155-3158.
  - § 2. Clause de réserve de propriété, n°^s 3159-3164.
  - CHAPITRE III. - Droits du conjoint, n° 3165 1123
  - A. - Preuve des reprises, n°^s 3166-3167.
  - B. - Révocation des libéralités et avantages matrimoniaux, n°^s 3168-3171.
  - C. - Difficultés propres aux époux communs en biens n° 3171-1 - 3171-2.
  - Titre VII. - Préparation et réalisation du plan de redressement.
  - CHAPITRE I. - Préparation du plan de redressement, n° 3072 1129
  - SECTION 1. - Période d'observation, n°^s 3172-1 - 3172-3 1129
  - SECTION 2. - Règles générales, n°^s 3172-4 - 3172-9 1131
  - SECTION 3. - Règles spéciales aux personnes morales, n°^s 3172-10 - 3172-12 1136
  - CHAPITRE II. - Régime général du plan, n°^s 3172-13 - 3181 1141
  - CHAPITRE III. - Plan de continuation, n°^s 3182 - 3183-1 1150
  - SECTION 1. - Remodelage de l'entreprise, n°^s 3184-3186 1152
  - SECTION 2. - Apurement du passif, n°^s 3187-3193 1157
  - SECTION 3. - Inexécution des engagements, n°^s 3194 et 3194-2 1162
  - CHAPITRE IV. - Plan de cession, n°^s 3195-3210 1166
  - SECTION 1. - Organisation de la cession, n°^s 3196-3200 1167
  - SECTION 2. - Effets du plan de cession, n°^s 3201-3205 1180
  - SECTION 3. - Inexécution des engagements, n°^s 3206 et 3206-2 1185
  - SECTION 4. - Location-gérance, ne53207-3210 1187
  - Titre VIII. - La liquidation judiciaire.
  - Ouverture de la liquidation judiciaire, n°^s 3211-3213 1191
  - CHAPITRE I. - Le patrimoine du débiteur en état de liquidation judiciaire, n° 3214 1194
  - § 1. Immobilisation du patrimoine du débiteur, n°^s 3215-3222.
  - § 2. Conduite des opérations de la procédure, n°^s 3223-3227.
  - CHAPITRE II. - Réalisation de l'actif, n°^s 3228-3232 1209
  - CHAPITRE III. - Apurement du passif, n° 3233 1216
  - SECTION 1. - Règles générales1216
  - § 1. Exercice des droits des créanciers, n°^s 3234-3237.
  - § 2. Répartition entre les créanciers, n°^s 3238-3240.
  - SECTION 2. - Étendue et conditions d'exercice des principales sûretés, n° 3241 1223
  - § 1. Privilèges généraux, n° 3242.
  - A. - Privilèges des salariés, n°^s 3243-3249-1.
  - B. - Privilège des frais de justice, n° 3250.
  - C. - Privilèges fiscaux, n°^s 3251-3253.
  - D. - Privilège de la sécurité sociale, n°^s 3254-3255.
  - § 2. Sûretés spéciales, n° 3256.
  - A. - Sûretés immobilières, n° 3257.
  - B. - Gages et nantissements, n°^s 3258-3263.
  - C. - Sûretés diverses, n°^s 3264-3271.
  - CHAPITRE IV. - Clôture des opérations, n°^s 3272-3276 1250
  - Titre IX. - Responsabilités et sanctions.
  - SECTION 1. - Sanctions patrimoniales encourues par les dirigeants sociaux, n°^s 3278-3281 1256
  - § 1. Contribution des dirigeants au paiement du, passif de la personne morale, n°^s 3282-3283.
  - A. - Conditions d'exercice de l'action, n°^s 3284-3286.
  - B. - Règles de poursuite, n°^s 3287-3290.
  - C. - Sanctions du défaut d'exécution de la condamnation, n°^s 3291-3293.
  - § 2. Déclaration des dirigeants en état de redressement ou de liquidation judiciaire, n°^s 3294-3301.
  - SECTION 2. - Déchéance des droits civiques et professionnels, n° 3302 1277
  - § 1. Faillite personnelle, n° 3303.
  - A. - Cas, n°^s 3304-3306.
  - B. - Déroulement de l'instance, n°^s 3307-3309.
  - C. - Effets, n°^s 3310-3317.
  - § 2. Interdiction de diriger ou contrôler une entreprise commerciale, artisanale ou agricole, ou une personne morale, n°^s 3318-3320.
  - SECTION 3. - Sanctions pénales, n° 3321. 1290
  - § 1. Banqueroute, n°^s 3322 - 3327-1.
  - § 2. Autres infractions, n°^s 3328-3333.
  - Table alphabétique des matières 1301
  - Table analytique des matières 1313
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre