1975-2015, de quelques aspects contemporains de la sous-traitance : colloque organisé à Tours, [22 mai 2015]

Résumé

Regards critiques sur l'application contemporaine de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Les auteurs mettent en évidence la façon dont les droits (droit du contrat, droit administratif, droit de la concurrence, du travail et de la responsabilité) appréhendent l'organisation contractuelle de sous-traitance et l'environnement dans lequel celle-ci s'insère. ©Electre 2016

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-117 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-05242-7
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
Quatrième de couverture
- La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance a 40 ans. En quelque 22 articles - ce qui suffirait presque à faire du texte sous étude un objet merveilleux -, le législateur s'est appliqué à établir des principes féconds en conséquence. Les traités et les manuels ne manquent d'ailleurs pas de présenter le régime du contrat de sous-traitance. Mais les auteurs, légitimement perplexes, regrettent que bien des points aient été laissés dans l'ombre.
  L'ouvrage, qui est la suite éditoriale du colloque annuel organisé par le master 2 Juriste d'entreprise de l'Université François-Rabelais, s'est précisément donné pour objet de porter un regard critique sur quelques aspects contemporains de ce mécanisme. Le lecteur, qu'il soit en formation ou bien qu'il pratique la matière, devrait ainsi mieux apercevoir la façon dont les droits (i.e. droit du contrat, droit administratif, droit de la concurrence, droit du travail, droit de la responsabilité) appréhendent à la fois l'organisation contractuelle de l'opération de sous-traitance (première partie) et l'environnement dans lequel celle-ci s'insère (deuxième partie).
Tables des matières
- - 1975-2015
  - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Introduction1
  - Première Partie
    Le contrat
  - La portée de la liberté contractuelle dans le domaine de la sous-traitance5
  - I - Les limites imposées aux parties dans l'aménagement de leurs relations6
  - A. Ordre public de protection6
  - B. Loi de police8
  - II - La latitude laissée aux parties dans l'aménagement de leurs relations contractuelles9
  - A. Dans les rapports entre maître de l'ouvrage et entrepreneur10
  - B. Dans les rapports entre entrepreneur principal et sous-traitant11
  - La spécificité de la sous-traitance dans les marchés publics15
  - I - Les conditions facilitées du recours à la sous-traitance dans l'exécution des marchés publics19
  - A. Un droit à la sous-traitance limité par l'interdiction de la sous-traitance totale19
  - B. Un droit à la sous-traitance conditionné par l'acceptation formalisée du pouvoir adjudicateur22
  - II - Les effets particuliers du recours à la sous-traitance dans l'exécution des marchés publics26
  - A. Le droit au paiement direct du sous-traitant27
  - B. L'exécution des marchés publics principalement soumis au droit commun29
  - Sous-traitance, paiement direct et impayé33
  - Introduction33
  - I - L'application de la loi de 1975 à un donneur d'ordre public34
  - II - Les améliorations possibles des modalités de paiement direct39
  - Conclusion42
  - Deuxième partie
    L'environnement
  - La sous-traitance et la concurrence47
  - I - Le contrôle a minima de la relation de sous-traitance48
  - A. Un principe de liberté48
  - B. Quelques restrictions classiques49
  - II - Le contrôle strict des comportements périphériques à la relation de sous-traitance51
  - A. Les pratiques d'exploitation du marché et des clients52
  - B. Les pratiques d'exclusion53
  - Conclusion55
  - Le « travail en sous-traitance » : quelle protection de la santé et de la sécurité des salariés ?57
  - I - La considération de la localisation du travail en sous-traitance : l'unité du lieu62
  - A. La prévention des risques par la coordination des entreprises62
  - B. Responsabilité et réparation : un dispositif inégalitaire pour les travailleurs en sous-traitance65
  - II - La reconstitution de la chaîne de sous-traitance : l'unité du lien67
  - A. Le déploiement d'un devoir de vigilance au sein de la chaîne de sous-traitance68
  - B. L'écueil du modèle économique72
  - Sous-traitance et relations collectives de travail75
  - I - Droits collectifs et conditions de travail communes77
  - A. Collectivité étendue77
  - 1. Droit collectifs dépassant le périmètre de l'entreprise sous-traitante77
  - 2. Des droits collectifs commun ?80
  - B. Collectivité reconstituée81
  - II - Droits collectifs et stratégie économique du donneur d'ordre87
  - A. Volonté de rééquilibrer87
  - 1. Transmission parallèle d'informations aux comités d'entreprise respectifs87
  - 2. Transmission d'informations de l'entreprise donneuse d'ordre à l'entreprise sous-traitante89
  - B. Volonté d'harmoniser91
  - 1. Remise en cause du cadre traditionnel de négociation91
  - 2. Promouvoir d'autres espaces de négociation ?94
  - Sous-traitance et responsabilités envers les tiers97
  - I - Responsabilités multiples envers un tiers particulier, le maître de l'ouvrage98
  - A. Responsabilité du débiteur principal de l'obligation contractuelle99
  - B. Responsabilité du débiteur substitué101
  - II - Responsabilités restreintes envers les tiers absolus105
  - A. Responsabilité quasi introuvable de l'entrepreneur principal105
  - B. Responsabilité exclusive du sous-traitant107
  - La sous-traitance : rapport de synthèse111
Origine de la notice:
- FR-751131015