Réformes du droit civil et vie des affaires : actes du séminaire

Résumé

Contributions portant sur la modernisation du Code civil entreprise à partir de 2004. Les auteurs se penchent sur les réformes ou propositions de réformes directement inspirées par des motivations économiques.

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2014
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VIII-293 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-13750-3
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
Quatrième de couverture
- Réformes du droit civil et vie des affaires
  À l'occasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de l'État de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre l'économie française plus performante.
  Depuis 2004, quelles réformes et propositions de réforme du droit civil ont été directement inspirées par ces objectifs économiques ? Dans quelle mesure les exigences de liberté, de sécurité, de rapidité et d'efficacité ont-elles été satisfaites par les règles nouvelles relatives au droit patrimonial de la famille, aux sûretés, aux majeurs protégés ou encore à la prescription ? Pour dynamiser et sécuriser la vie des affaires, quelles réformes devraient désormais connaître les deux matières dont la modernisation est tant attendue, le droit des biens et le droit des obligations ?
  Le présent ouvrage, recueil des actes du séminaire organisé en 2013 par le CEDCACE, apporte des réponses précises à ces questions fondamentales, toujours au coeur de l'actualité, en analysant les réformes du droit civil sous l'angle de leurs impacts sur la vie des affaires en général et sur celle des entreprises en particulier.
Tables des matières
- - Réformes du droit civil et vie des affaires
  - Actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique
  - Manuella Bourassin et Janine Revel
  - Cedcace
  - Dalloz
  - Avant-propos. Réformes du droit civil et vie des affaires : les enjeux1
  - par Manuella Bourassin, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, directrice du CEDCACE (EA 3457)
  - par Janine Revel, professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
  - Vue générales
  - L'objectif de sécurité : difficultés d'appréciation 11
  - par Manuella Bourassin, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, directrice du CEDCACE (EA 3457)
  - La liberté dans les réformes du droit civil 15
  - par Janine Revel, professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
  - L'entreprise dans les réformes du droit civil 21
  - par Mathias Lay-Dufant, doctorant à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
  - Premier chapitre. Réformes du droit des couples
  - Le transfert judiciaire des dettes et sûretés au conjoint entrepreneur en cas de divorce 33
  - par Vincent Brémond, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
  - Changement de régime matrimonial et procédures collectives 43
  - par Camille Bourdaire-Mignot, maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
  - par Dominique Demeyere, professeur associé à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, avocat au Barreau de Paris
  - Le partenaire d'un PaCS entrepreneur 55
  - par Marc Pichard, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, directeur adjoint du CEDCACE (EA 3457)
  - Deuxième chapitre. Réformes du droit des sûretés
  - L'attrait limité du gage de choses fongibles de droit commun 71
  - par Manuella Bourassin, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, directrice du CEDCACE (EA 3457)
  - Les nouveaux droits de rétention : gage sans dépossession et nantissement de créance 85
  - par Augustin Aynès, professeur à l'Université Paris XII (UPEC)
  - Le point de vue du notaire sur la propriété en tant que sûreté 95
  - par Olivier Herrnberger, notaire associé - GMH Notaires, président de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine, rapporteur général du Congrès des Notaires de France de 2011 consacré au financement
  - La déjudiciarisation dans les réformes du droit civil : l'exemple du pacte commissoire 107
  - par Marie Koehl, doctorante ATER à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
  - Troisième chapitre. Réforme du droit des successions et des libéralités
  - La transmission des entreprises dans la loi du 23 juin 2006 121
  - par Marc Nicod, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut de droit privé
  - L'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net : une autre organisation des paiements 131
  - par Vincent Brémond, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
  - Acceptation à concurrence de l'actif net et droit des entreprises en difficulté : des cousins éloignés qui s'ignorent 141
  - par Béatrice Thullier, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
  - Quatrième chapitre. Réforme du droit des incapacités
  - Le mineur commerçant 153
  - par Aurélie Ballot-Léna, maître de conférence à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
  - Le décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle au prisme de la vie des affaires 165
  - par Mathieu Crocquevieille, doctorant ATER à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
  - Cinquième chapitre. Réforme du droit de la prescription
  - Les aménagements conventionnels des règles de prescription 179
  - par Xavier Lagarde, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
  - Sixième chapitre. Réformes du droit des biens
  - Le patrimoine fiduciaire 191
  - par Nicolas Thomassin, professeur à l'Université Rennes 1
  - Un nouveau droit des biens au service de la vie des affaires ? 203
  - par Arnaud Reygrobellet, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
  - Septième chapitre. Réformes du régime général de l'obligation et du droit des contrats
  - Les perspectives du droit européen des contrats 219
  - par Emmanuelle Claudel, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
  - Le traitement du déséquilibre économique par le droit commun des contrats 233
  - par Louis Thibierge, maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA3457)
  - L'opposabilité de la cession de créance 241
  - par Sébastien Raimond, maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
  - Huitième chapitre. Réformes du droit de la responsabilité
  - La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales 253
  - par Anne Danis-Fatôme, maître de conférences HDR à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
  - La responsabilité du fait des activités anormalement dangereuses 265
  - par Janine Revel, professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
  - L'étendue de la réparation 273
  - par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  - L'action de groupe. Un pas en avant, un pas en arrière ? 283
  - par Soraya Amrani-Mekki, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du Centre de droit pénal et de politique criminelle (EA8932)
Origine de la notice:
- FR-751131015