L'intérêt général, norme constitutionnelle : [acte de la deuxième journée d'étude annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC) de l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)]

Résumé

Enjeux théoriques et pratiques de la référence constitutionnelle à la notion d'intérêt général, en termes de rapport entre l'Etat et les citoyens, d'action politique, de démocratie et de séparation des pouvoirs.

Contributeur(s)
- Verpeaux, Michel (1950-....).
- Mathieu, Bertrand (1956-....).
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2007
Langues
- Français
Description matérielle
- 108 p. ; 24 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-07395-5
Indice
- 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
Quatrième de couverture
- L'intérêt général, norme constitutionnelle
  « L'intérêt général » est une notion dont le contenu semble aussi flou que l'exigence de son respect est impérieuse. Ainsi, dans le cadre du contentieux constitutionnel, la prise en compte de l'intérêt général justifie la limitation de tel ou tel droit fondamental, mais elle légitime aussi l'intervention du législateur.
  Lors de cette deuxième journée d'étude, organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et accueillie par le Conseil constitutionnel, les interventions croisées des universitaires, des juges et des politiques, ont montré, à la lumière des perspectives historique et européenne, les enjeux théoriques et pratiques de la référence à cette exigence constitutionnelle, en termes de rapport entre l'État et les citoyens, d'action politique, de démocratie et de séparation des pouvoirs.
Tables des matières
- - L'intérêt général, norme constitutionnelle
  - Bertrand Mathieu
  - Michel Verpeaux
  - Dalloz
  - Propos d'ouverture1
  - par Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel
  - Propos introductifs5
  - par Bertrand Mathieu, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), directeur du Centre de recherches de droit constitutionnel
  - L'intérêt général dans l'ancien droit constitutionnel9
  - par François Saint-Bonnet, professeur à l'Institut d'études politiques de Rennes
  - Méthodes de travail gouvernemental et intérêt général23
  - par Josseline de Clausade, conseiller d'État
  - Débats31
  - L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel35
  - par Guillaume Merland, maître de conférences à l'Université Montpellier I
  - L'intérêt général vu par les droits européens47
  - par Denys Simon, professeur à la Faculté de droit et d'économie, Université de La Réunion
  - Débats69
  - Le Parlement, le juge et l'intérêt général Table ronde81
Origine de la notice:
- Electre