Code du travail
Résumé
Le nouveau code du droit du travail issu d'une recodification totale, et annoté. Le CD-ROM contient l'ancien code et le nouveau code, non annoté, mais avec des liens permettant de retrouver le nouveau texte à partir de l'ancien.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
-
Date
- 2008
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Notes
- Index
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Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (XCI-2955 p.) ; 20 x 14 cm + 1 fascicule
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
-
ISBN
- 978-2-7110-1007-3
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Indice
- 34.1 Codes
-
Quatrième de couverture
-
2009
Code du travail
24e édition à jour au 18 juin 2008
Les atouts du code
des annotations jurisprudentielles sous les articles du nouveau Code du travail ;
d'importantes notices bibliographiques organisées conformément à l'architecture du nouveau code.
Les nouveautés
Le nouveau Code du travail a connu, depuis le 1er mai 2008, plusieurs modifications.
Y ont été notamment intégrés :
- les décrets nos 2008-439 et 2008-440 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne ;
- le décret n° 2008-467 du 19 mai 2008 relatif au CHSCT d'un établissement à risque ;
- la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations ;
- la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.
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Tables des matières
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Code du travail 2009
Vingt-quatrième édition
Bernard Teyssié
Litec
- AvertissementVII
- Principales abréviationsXI
- Partie législative
- Chapitre préliminaire - Dialogue social L. 1 à L. 33
- Première - Les relations individuelles de travail L. 1111-1 à L. 1532-15
- Livre Ier - Dispositions préliminaires L. 1111-1 à L. 1161-17
- Titre Ier - Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs L. 1111-1 à L. 1111-37
- Chapitre unique L. 1111-1 à L. 1111-37
- Titre II - Droits et libertés dans l'entreprise L. 1121-19
- Chapitre unique L. 1121-19
- Titre III - Discriminations L. 1131-1 à L. 1134-411
- Chapitre Ier - Champ d'application L. 1131-112
- Chapitre II - Principe de non-discrimination L. 1132-1 à L. 1132-412
- Chapitre III - Différences de traitement autorisées L. 1133-1 à L. 1133-416
- Chapitre IV - Actions en justice L. 1134-1 à L. 1134-417
- Titre IV - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes L. 1141-1 à L. 1146-318
- Chapitre Ier - Champ d'application L. 1141-118
- Chapitre II - Dispositions générales L. 1142-1 à L. 1142-618
- Chapitre III - Plan et contrat pour l'égalité professionnelle L. 1143-1 à L. 1143-320
- Section unique - Plan pour l'égalité professionnelle L. 1143-1 à L. 1143-320
- Chapitre IV - Actions en justice L. 1144-1 à L. 1144-320
- Chapitre V - Instances concourant à l'égalité professionnelle21
- Chapitre VI - Dispositions pénales L. 1146-1 à L. 1146-321
- Titre V - Harcèlements L. 1151-1 à L. 1155-421
- Chapitre Ier - Champ d'application L. 1151-121
- Chapitre II - Harcèlement moral L. 1152-1 à L. 1152-621
- Chapitre III - Harcèlement sexuel L. 1153-1 à L. 1153-623
- Chapitre IV - Actions en justice L. 1154-1 et L. 1154-224
- Chapitre V - Dispositions pénales L. 1155-1 à L. 1155-425
- Titre VI - Corruption L. 1161-126
- Chapitre unique L. 1161-126
- Livre II - Le contrat de travail L. 1211-1 à L. 1274-727
- Titre Ier - Champ d'application L. 1211-127
- Chapitre unique L. 1211-127
- Titre II - Formation et exécution du contrat de travail L. 1221-1 à L. 1227-127
- Chapitre Ier - Formation du contrat de travail L. 1221-1 à L. 1221-1827
- Section 1 - Dispositions générales L. 1221-1 à L. 1221-527
- Section 2 - Recrutement L. 1221-6 à L. 1221-981
- Section 3 - Formalités à l'embauche et à l'emploi L. 1221-10 à L. 1221-1881
- Chapitre II - Exécution et modification du contrat de travail L. 1222-1 à L. 1222-883
- Section 1 - Exécution du contrat de travail L. 1222-1 à L. 1222-583
- Section 2 - Modification du contrat de travail pour motif économique L. 1222-684
- Section 3 - Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail L. 1222-7 et L. 1222-885
- Chapitre III - Formation et exécution de certains types de contrats L. 1223-1 à L. 1223-786
- Section 1 - Contrat de travail nouvelles embauches L. 1223-1 à L. 1223-486
- Section 2 - Contrat de mission à l'exportation L. 1223-5 à L. 1223-786
- Chapitre IV - Transfert du contrat de travail L. 1224-1 à L. 1224-487
- Chapitre V - Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants L. 1225-1 à L. 1225-72102
- Section 1 - Protection de la grossesse et de la maternité L. 1225-1 à L. 1225-34102
- Section 2 - Congé de paternité L. 1225-35 et L. 1225-36109
- Section 3 - Congés d'adoption L. 1225-37 à L. 1225-46109
- Section 4 - Congés d'éducation des enfants L. 1225-47 à L. 1225-69110
- Section 5 - Sanctions L. 1225-70 et L. 1225-71115
- Section 6 - Dispositions d'application L. 1225-72115
- Chapitre VI - Maladie, accident et inaptitude médicale L. 1226-1 à L. 1226-24116
- Section 1 - Absences pour maladie ou accident L. 1226-1116
- Section 2 - Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel. - Maladie grave L. 1226-2 à L. 1226-5116
- Section 3 - Accident du travail ou maladie professionnelle L. 1226-6 à L. 1226-22121
- Section 4 - Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin L. 1226-23 et L. 1226-24138
- Chapitre VII - Dispositions pénales L. 1227-1138
- Titre III - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée L. 1231-1 à L. 1238-5138
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 1231-1 à L. 1231-6139
- Chapitre II - Licenciement pour motif personnel L. 1232-1 à L. 1232-14153
- Section 1 - Cause réelle et sérieuse L. 1232-1153
- Section 2 - Entretien préalable L. 1232-2 à L. 1232-5167
- Section 3 - Notification du licenciement L. 1232-6173
- Section 4 - Conseiller du salarié L. 1232-7 à L. 1232-14178
- Chapitre III - Licenciement pour motif économique L. 1233-1 à L. 1233-91179
- Section 1 - Champ d'application L. 1233-1180
- Section 2 - Dispositions communes L. 1233-2 à L. 1233-7181
- Section 3 - Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours L. 1233-8 à L. 1233-20194
- Section 4 - Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours L. 1233-21 à L. 1233-57198
- Section 5 - Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire L. 1233-58 à L. 1233-60208
- Section 6 - Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement L. 1233-61 à L. 1233-90209
- Section 7 - Mesures d'adaptation L. 1233-91218
- Chapitre IV - Conséquences du licenciement L. 1234-1 à L. 1234-20218
- Section 1 - Préavis et indemnité de licenciement L. 1234-1 à L. 1234-18218
- Section 2 - Documents remis par l'employeur L. 1234-19 et L. 1234-20244
- Chapitre V - Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement L. 1235-1 à L. 1235-17253
- Section 1 - Dispositions communes L. 1235-1 à L. 1235-6253
- Section 2 - Licenciement pour motif économique L. 1235-7 à L. 1235-17260
- Chapitre VI - Rupture de certains types de contrats L. 1236-1 à L. 1236-8266
- Section 1 - Contrat de travail nouvelles embauches L. 1236-1 à L. 1236-6266
- Section 2 - Contrat de mission à l'exportation L. 1236-7267
- Section 3 - Contrat conclu pour la durée d'un chantier L. 1236-8267
- Chapitre VII - Autres cas de rupture L. 1237-1 à L. 1237-10268
- Section 1 - Rupture à l'initiative du salarié L. 1237-1 à L. 1237-3268
- Section 2 - Retraite L. 1237-4 à L. 1237-10275
- Chapitre VIII - Dispositions pénales L. 1238-1 à L. 1238-5279
- Titre IV - Contrat de travail à durée déterminée L. 1241-1 à L. 1248-11280
- Chapitre Ier - Champ d'application L. 1241-1280
- Chapitre II - Conclusion et exécution du contrat L. 1242-1 à L. 1242-17280
- Section 1 - Conditions de recours L. 1242-1 à L. 1242-6280
- Section 2 - Fixation du terme et durée du contrat L. 1242-7 à L. 1242-9287
- Section 3 - Période d'essai L. 1242-10 et L. 1242-11288
- Section 4 - Forme, contenu et transmission du contrat L. 1242-12 et L. 1242-13289
- Section 5 - Conditions d'exécution du contrat L. 1242-14 à L. 1242-16290
- Section 6 - Information sur les postes à pourvoir L. 1242-17291
- Chapitre III - Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat L. 1243-1 à L. 1243-13291
- Section 1 - Rupture anticipée du contrat L. 1243-1 à L. 1243-4291
- Section 2 - Échéance du terme du contrat et poursuite après échéance L. 1243-5 à L. 1243-12297
- Section 3 - Renouvellement du contrat L. 1243-13299
- Chapitre IV - Succession de contrats L. 1244-1 à L. 1244-4300
- Section 1 - Contrats successifs avec le même salarié L. 1244-1 et L. 1244-2300
- Section 2 - Contrats successifs sur le même poste L. 1244-3 et L. 1244-4301
- Chapitre V - Requalification du contrat L. 1245-1 et L. 1245-2301
- Chapitre VI - Règles particulières de contrôle L. 1246-1304
- Chapitre VII - Actions en justice L. 1247-1304
- Chapitre VIII - Dispositions pénales L. 1248-1 à L. 1248-11305
- Titre V - Contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition L. 1251-1 à L. 1254-13306
- Chapitre Ier - Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire L. 1251-1 à L. 1251-59306
- Section 1 - Définitions L. 1251-1 à L. 1251-4306
- Section 2 - Conditions de recours L. 1251-5 à L. 1251-10307
- Section 3 - Contrat de mission L. 1251-11 à L. 1251-41309
- Section 4 - Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire L. 1251-42 à L. 1251-58317
- Section 5 - Actions en justice L. 1251-59320
- Chapitre II - Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé L. 1252-1 à L. 1252-13321
- Section 1 - Définitions L. 1252-1 à L. 1252-3321
- Section 2 - Contrat de travail à temps partagé L. 1252-4 à L. 1252-9321
- Section 3 - Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé L. 1252-10 à L. 1252-13322
- Chapitre III - Contrats conclus avec un groupement d'employeurs L. 1253-1 à L. 1253-23322
- Section 1 - Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective L. 1253-1 à L. 1253-16322
- Section 2 - Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective L. 1253-17 et L. 1253-18324
- Section 3 - Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales L. 1253-19 à L. 1253-23324
- Chapitre IV - Dispositions pénales L. 1254-1 à L. 1254-13325
- Section 1 - Travail temporaire L. 1254-1 à L. 1254-12325
- Section 2 - Groupements d'employeurs L. 1254-13326
- Titre VI - Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France L. 1261-1 à L. 1263-2327
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 1261-1 à L. 1261-3327
- Chapitre II - Conditions de détachement et réglementation applicable L. 1262-1 à L. 1262-5327
- Section 1 - Conditions de détachement L. 1262-1 à L. 1262-3327
- Section 2 - Réglementation applicable L. 1262-4 et L. 1262-5328
- Chapitre III - Contrôle L. 1263-1 et L. 1263-2328
- Chapitre IV - Dispositions pénales328
- Titre VII - Chèques et titres simplifiés de travail L. 1271-1 à L. 1274-7329
- Chapitre Ier - Chèque emploi-service universel L. 1271-1 à L. 1271-17329
- Section 1 - Objet et modalités de mise en oeuvre L. 1271-1 à L. 1271-8329
- Section 2 - Dispositions financières L. 1271-9 à L. 1271-15330
- Section 3 - Contrôle L. 1271-16331
- Section 4 - Dispositions d'application L. 1271-17331
- Chapitre II - Chèque-emploi associatif L. 1272-1 à L. 1272-5331
- Chapitre III - Titre emploi-entreprise L. 1273-1 à L. 1273-6332
- Chapitre IV - Chèque-emploi pour les très petites entreprises L. 1274-1 à L. 1274-7332
- Livre III - Le règlement intérieur et le droit disciplinaire L. 1311-1 à L. 1334-1335
- Titre Ier - Champ d'application L. 1311-1 et L. 1311-2335
- Chapitre unique L. 1311-1 et L. 1311-2335
- Titre II - Règlement intérieur L. 1321-1 à L. 1322-4336
- Chapitre Ier - Contenu et conditions de validité L. 1321-1 à L. 1321-6336
- Chapitre II - Contrôle administratif et juridictionnel L. 1322-1 à L. 1322-4344
- Section 1 - Contrôle administratif L. 1322-1 à L. 1322-3344
- Section 2 - Contrôle juridictionnel L. 1322-4346
- Chapitre III - Dispositions pénales346
- Titre III - Droit disciplinaire L. 1331-1 à L. 1334-1346
- Chapitre Ier - Sanction disciplinaire L. 1331-1 et L. 1331-2346
- Chapitre II - Procédure disciplinaire L. 1332-1 à L. 1332-5351
- Section 1 - Garanties de procédure L. 1332-1 à L. 1332-3351
- Section 2 - Prescription des faits fautifs L. 1332-4 et L. 1332-5356
- Chapitre III - Contrôle juridictionnel L. 1333-1 à L. 1333-3359
- Chapitre IV - Dispositions pénales L. 1334-1361
- Livre IV - La résolution des litiges. Le conseil de prud'hommes L. 1411-1 à L. 1462-1363
- Titre Ier - Attributions du conseil de prud'hommes L. 1411-1 à L. 1411-6363
- Chapitre Ier - Compétence en raison de la matière L. 1411-1 à L. 1411-6363
- Chapitre II - Compétence territoriale369
- Titre II - Institution, organisation et fonctionnement L. 1421-1 à L. 1423-16370
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 1421-1370
- Chapitre II - Institution L. 1422-1 à L. 1422-3370
- Chapitre III - Organisation et fonctionnement L. 1423-1 à L. 1423-16371
- Section 1 - Sections L. 1423-1 et L. 1423-2371
- Section 2 - Président et vice-président L. 1423-3 à L. 1423-7371
- Section 3 - Difficultés de constitution et de fonctionnement L. 1423-8 à L. 1423-11372
- Section 4 - Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé L. 1423-12 et L. 1423-13372
- Section 5 - Dépenses du conseil de prud'hommes L. 1423-14 et L. 1423-15373
- Section 6 - Dispositions d'application L. 1423-16373
- Titre III - Conseil supérieur de la prud'homie L. 1431-1 et L. 1431-2373
- Chapitre unique L. 1431-1 et L. 1431-2373
- Titre IV - Conseillers prud'hommes L. 1441-1 à L. 1443-3374
- Chapitre Ier - Élection L. 1441-1 à L. 1441-40374
- Section 1 - Électorat et listes électorales L. 1441-1 à L. 1441-15374
- Section 2 - Candidatures L. 1441-16 à L. 1441-28377
- Section 3 - Scrutin L. 1441-29 à L. 1441-40378
- Chapitre II - Statut des conseillers prud'hommes L. 1442-1 à L. 1442-19379
- Section 1 - Formation L. 1442-1 et L. 1442-2379
- Section 2 - Exercice du mandat L. 1442-3 à L. 1442-10380
- Section 3 - Discipline et protection L. 1442-11 à L. 1442-19381
- Chapitre III - Dispositions pénales L. 1443-1 à L. 1443-3382
- Titre V - Procédure devant le conseil de prud'hommes L. 1453-1 à L. 1457-1382
- Chapitre Ier - Dispositions générales382
- Chapitre II - Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes382
- Chapitre III - Assistance et représentation des parties L. 1453-1 à L. 1453-4383
- Chapitre IV - Conciliation et jugement L. 1454-1 à L. 1454-4383
- Section 1 - Mise en état de l'affaire L. 1454-1383
- Section 2 - Départage L. 1454-2 à L. 1454-4383
- Chapitre V - Référé384
- Chapitre VI - Litiges en matière de licenciements pour motif économique L. 1456-1384
- Chapitre VII - Récusation L. 1457-1385
- Titre VI - Voies de recours L. 1462-1386
- Chapitre Ier - Appel386
- Chapitre II - Pourvoi en cassation L. 1462-1386
- Chapitre III - Opposition386
- Livre V - Dispositions relatives à l'outre-mer L. 1511-1 à L. 1532-1387
- Titre Ier - Dispositions générales L. 1511-1387
- Chapitre unique L. 1511-1387
- Titre II - Départements d'outre-mer, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon L. 1521-1 à L. 1522-12387
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 1521-1 à L. 1521-4387
- Chapitre II - Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié L. 1522-1 à L. 1522-12388
- Section 1 - Chèque emploi-service universel L. 1522-1 et L. 1522-2388
- Section 2 - Titre de travail simplifié L. 1522-3 à L. 1522-12388
- Chapitre III - Le conseil de prud'hommes389
- Titre III - Mayotte, Wallis-et-futuna et terres australes et antarctiques françaises L. 1531-1 à L. 1532-1389
- Chapitre Ier - Formation et exécution du contrat de travail L. 1531-1 à L. 1531-3389
- Chapitre II - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée L. 1532-1390
- Deuxième - Les relations collectives de travail L. 2111-1 à L. 2632-2391
- Livre Ier - Les syndicats professionnels L. 2111-1 à L. 2146-2393
- Titre Ier - Champ d'application L. 2111-1 et L. 2111-2393
- Chapitre unique L. 2111-1 et L. 2111-2393
- Titre II - Représentativité syndicale L. 2121-1 à L. 2122-1393
- Chapitre Ier - Critères de représentativité L. 2121-1 et L. 2121-2394
- Chapitre II - Syndicats représentatifs L. 2122-1397
- Titre III - Statut juridique L. 2131-1 à L. 2135-2398
- Chapitre Ier - Objet et constitution L. 2131-1 à L. 2131-6398
- Chapitre II - Capacité civile L. 2132-1 à L. 2132-6400
- Chapitre III - Unions de syndicats L. 2133-1 à L. 2133-3405
- Chapitre IV - Marques syndicales L. 2134-1 et L. 2134-2406
- Chapitre V - Dispositions pénales L. 2135-1 et L. 2135-2406
- Titre IV - Exercice du droit syndical L. 2141-1 à L. 2146-2407
- Chapitre Ier - Principes L. 2141-1 à L. 2141-12407
- Chapitre II - Section syndicale L. 2142-1 à L. 2142-11412
- Section 1 - Constitution L. 2142-1412
- Section 2 - Cotisations syndicales L. 2142-2413
- Section 3 - Affichage et diffusion des communications syndicales L. 2142-3 à L. 2142-7413
- Section 4 - Local syndical L. 2142-8 et L. 2142-9416
- Section 5 - Réunions syndicales L. 2142-10 et L. 2142-11416
- Chapitre III - Délégué syndical L. 2143-1 à L. 2143-22417
- Section 1 - Conditions de désignation L. 2143-1 à L. 2143-8417
- Section 2 - Mandat L. 2143-9 à L. 2143-12431
- Section 3 - Exercice des fonctions L. 2143-13 à L. 2143-21432
- Section 4 - Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés L. 2143-22435
- Chapitre IV - Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public L. 2144-1 et L. 2144-2435
- Chapitre V - Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales L. 2145-1 à L. 2145-4435
- Chapitre VI - Dispositions pénales L. 2146-1 et L. 2146-2436
- Livre II - La négociation collective. - Les conventions et accords collectifs de travail L. 2211-1 à L. 2283-2439
- Titre Ier - Dispositions préliminaires L. 2211-1440
- Chapitre unique - Champ d'application L. 2211-1440
- Titre II - Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail L. 2221-1 à L. 2222-6440
- Chapitre Ier - Objet des conventions et accords L. 2221-1 à L. 2221-3440
- Chapitre II - Contenu et durée des conventions et accords L. 2222-1 à L. 2222-6443
- Section 1 - Détermination du champ d'application des conventions et accords L. 2222-1 et L. 2222-2443
- Section 2 - Détermination des thèmes de négociation L. 2222-3446
- Section 3 - Détermination de la durée des conventions et accords L. 2222-4446
- Section 4 - Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation L. 2222-5 et L. 2222-6447
- Titre III - Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail L. 2231-1 à L. 2234-3447
- Chapitre Ier - Conditions de validité L. 2231-1 à L. 2231-9447
- Section 1 - Capacité à négocier L. 2231-1 et L. 2231-2447
- Section 2 - Conditions de forme L. 2231-3 et L. 2231-4448
- Section 3 - Notification et dépôt L. 2231-5 à L. 2231-7448
- Section 4 - Opposition L. 2231-8 et L. 2231-9448
- Chapitre II - Règles applicables à chaque niveau de négociation L. 2232-1 à L. 2232-35449
- Section 1 - Accords interprofessionnels L. 2232-1 à L. 2232-4449
- Section 2 - Conventions de branche et accords professionnels L. 2232-5 à L. 2232-10449
- Section 3 - Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement L. 2232-11 à L. 2232-29450
- Section 4 - Conventions ou accords de groupe L. 2232-30 à L. 2232-35457
- Chapitre III - Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public L. 2233-1 à L. 2233-3457
- Chapitre IV - Commissions paritaires locales L. 2234-1 à L. 2234-3458
- Chapitre V - Dispositions pénales459
- Titre IV - Domaines et périodicité de la négociation obligatoire L. 2241-1 à L. 2243-2459
- Chapitre Ier - Négociation de branche et professionnelle L. 2241-1 à L. 2241-12459
- Section 1 - Négociation annuelle L. 2241-1 et L. 2241-2459
- Section 2 - Négociation triennale L. 2241-3 à L. 2241-6459
- Section 3 - Négociation quinquennale L. 2241-7 et L. 2241-8460
- Section 4 - Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale L. 2241-9 à L. 2241-12460
- Chapitre II - Négociation obligatoire en entreprise L. 2242-1 à L. 2242-19461
- Section 1 - Modalités de la négociation obligatoire L. 2242-1 à L. 2242-4461
- Section 2 - Négociation annuelle L. 2242-5 à L. 2242-14462
- Section 3 - Négociation triennale L. 2242-15 à L. 2242-19464
- Chapitre III - Dispositions pénales L. 2243-1 et L. 2243-2466
- Titre V - Articulation des conventions et accords L. 2251-1 à L. 2254-1467
- Chapitre Ier - Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements L. 2251-1467
- Chapitre II - Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large L. 2252-1468
- Chapitre III - Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large L. 2253-1 à L. 2253-4468
- Chapitre IV - Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail L. 2254-1469
- Titre VI - Application des conventions et accords collectifs L. 2261-1 à L. 2263-1470
- Chapitre Ier - Conditions d'applicabilité des conventions et accords L. 2261-1 à L. 2261-31470
- Section 1 - Date d'entrée en vigueur L. 2261-1470
- Section 2 - Détermination de la convention collective applicable L. 2261-2471
- Section 3 - Adhésion L. 2261-3 à L. 2261-6471
- Section 4 - Révision L. 2261-7 et L. 2261-8472
- Section 5 - Dénonciation L. 2261-9 à L. 2261-13473
- Section 6 - Mise en cause L. 2261-14477
- Section 7 - Extension et élargissement L. 2261-15 à L. 2261-31479
- Chapitre II - Effets de l'application des conventions et accords L. 2262-1 à L. 2262-12485
- Section 1 - Obligations d'exécution L. 2262-1 à L. 2262-4485
- Section 2 - Information et communication L. 2262-5 à L. 2262-8486
- Section 3 - Actions en justice L. 2262-9 à L. 2262-12487
- Chapitre III - Dispositions pénales L. 2263-1489
- Titre VII - Commission nationale de la négociation collective L. 2271-1 à L. 2272-2489
- Chapitre Ier - Missions L. 2271-1489
- Chapitre II - Organisation et fonctionnement L. 2272-1 et L. 2272-2489
- Titre VIII - Droit d'expression directe et collective des salariés L. 2281-1 à L. 2283-2490
- Chapitre Ier - Dispositions communes L. 2281-1 à L. 2281-12490
- Chapitre II - Entreprises et établissements du secteur public L. 2282-1 à L. 2282-3492
- Chapitre III - Dispositions pénales L. 2283-1 et L. 2283-2492
- Livre III - Les institutions représentatives du personnel L. 2311-1 à L. 2371-2493
- Titre Ier - Délégué du personnel L. 2311-1 à L. 2316-1493
- Chapitre Ier - Champ d'application L. 2311-1493
- Chapitre II - Conditions de mise en place L. 2312-1 à L. 2312-8493
- Chapitre III - Attributions L. 2313-1 à L. 2313-16497
- Section 1 - Attributions générales L. 2313-1 à L. 2313-12497
- Section 2 - Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail L. 2313-13 à L. 2313-16499
- Chapitre IV - Nombre, élection et mandat L. 2314-1 à L. 2314-31501
- Section 1 - Nombre L. 2314-1501
- Section 2 - Élection L. 2314-2 à L. 2314-25501
- Section 3 - Durée et fin du mandat L. 2314-26 à L. 2314-31525
- Chapitre V - Fonctionnement L. 2315-1 à L. 2315-12527
- Section 1 - Heures de délégation L. 2315-1 à L. 2315-4527
- Section 2 - Déplacement et circulation L. 2315-5534
- Section 3 - Local et affichages L. 2315-6 et L. 2315-7534
- Section 4 - Réunions L. 2315-8 à L. 2315-12535
- Chapitre VI - Dispositions pénales L. 2316-1537
- Titre II - Comité d'entreprise L. 2321-1 à L. 2328-2539
- Chapitre Ier - Champ d'application L. 2321-1539
- Chapitre II - Conditions de mise en place et de suppression L. 2322-1 à L. 2322-7540
- Section 1 - Conditions de mise en place L. 2322-1 à L. 2322-6540
- Section 2 - Conditions de suppression L. 2322-7546
- Chapitre III - Attributions L. 2323-1 à L. 2323-87547
- Section 1 - Attributions économiques L. 2323-1 à L. 2323-82547
- Section 2 - Attributions en matière d'activités sociales et culturelles L. 2323-83 à L. 2323-87569
- Chapitre IV - Composition, élection et mandat L. 2324-1 à L. 2324-28575
- Section 1 - Composition L. 2324-1 et L. 2324-2575
- Section 2 - Élection L. 2324-3 à L. 2324-23578
- Section 3 - Durée et fin du mandat L. 2324-24 à L. 2324-28583
- Chapitre V - Fonctionnement L. 2325-1 à L. 2325-44584
- Section 1 - Dispositions générales L. 2325-1 à L. 2325-5584
- Section 2 - Heures de délégation L. 2325-6 à L. 2325-10588
- Section 3 - Déplacement et circulation L. 2325-11590
- Section 4 - Local L. 2325-12 et L. 2325-13590
- Section 5 - Réunions L. 2325-14 à L. 2325-21590
- Section 6 - Commissions L. 2325-22 à L. 2325-34594
- Section 7 - Recours à un expert L. 2325-35 à L. 2325-42596
- Section 8 - Subvention de fonctionnement L. 2325-43604
- Section 9 - Formation des membres du comité d'entreprise L. 2325-44606
- Chapitre VI - Délégation unique du personnel L. 2326-1 à L. 2326-3606
- Section 1 - Mise en place L. 2326-1607
- Section 2 - Composition et élection L. 2326-2608
- Section 3 - Attributions et fonctionnement L. 2326-3608
- Chapitre VII - Comité central d'entreprise et comités d'établissements L. 2327-1 à L. 2327-19608
- Section 1 - Conditions de mise en place L. 2327-1608
- Section 2 - Comité central d'entreprise L. 2327-2 à L. 2327-14610
- Section 3 - Comités d'établissement L. 2327-15 à L. 2327-19613
- Chapitre VIII - Dispositions pénales L. 2328-1 et L. 2328-2616
- Titre III - Comité de groupe L. 2331-1 à L. 2335-1620
- Chapitre Ier - Mise en place L. 2331-1 à L. 2331-6620
- Chapitre II - Attributions L. 2332-1 et L. 2332-2622
- Chapitre III - Composition, élection et mandat L. 2333-1 à L. 2333-6622
- Chapitre IV - Fonctionnement L. 2334-1 à L. 2334-4624
- Chapitre V - Dispositions pénales L. 2335-1625
- Titre IV - Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire L. 2341-1 à L. 2346-1625
- Chapitre Ier - Champ d'application et mise en place L. 2341-1 à L. 2341-6625
- Chapitre II - Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord L. 2342-1 à L. 2342-12628
- Section 1 - Groupe spécial de négociation L. 2342-1 à L. 2342-8628
- Section 2 - Comité d'entreprise européen institué par accord L. 2342-9 et L. 2342-10629
- Section 3 - Procédure d'information et de consultation instituée par accord L. 2342-11 et L. 2342-12630
- Chapitre III - Comité institué en l'absence d'accord L. 2343-1 à L. 2343-19630
- Section 1 - Mise en place L. 2343-1630
- Section 2 - Attributions L. 2343-2 à L. 2343-4630
- Section 3 - Composition L. 2343-5 et L. 2343-6631
- Section 4 - Fonctionnement L. 2343-7 à L. 2343-19631
- Chapitre IV - Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord L. 2344-1 à L. 2344-8633
- Section 1 - Répartition des sièges L. 2344-1633
- Section 2 - Désignation, élection et statut des membres L. 2344-2 à L. 2344-8633
- Chapitre V - Suppression du comité L. 2345-1 et L. 2345-2634
- Chapitre VI - Dispositions pénales L. 2346-1634
- Titre V - Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne L. 2351-1 à L. 2355-1 634
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 2351-1 à L. 2351-7634
- Chapitre II - Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation L. 2352-1 à L. 2352-20635
- Section 1 - Groupe spécial de négociation L. 2352-1 à L. 2352-15635
- Section 2 - Contenu de l'accord L. 2352-16 à L. 2352-20638
- Chapitre III - Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord L. 2353-1 à L. 2353-32638
- Section 1 - Comité de la société européenne L. 2353-1 à L. 2353-27638
- Section 2 - Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance L. 2353-28 à L. 2353-32641
- Chapitre IV - Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne L. 2354-1 à L. 2354-4642
- Chapitre V - Dispositions pénales L. 2355-1642
- Titre VI - Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne L. 2361-1 à L. 2365-1643
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 2361-1 à L. 2361-6643
- Chapitre II - Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation L. 2362-1 à L. 2362-12644
- Section 1 - Groupe spécial de négociation L. 2362-1 à L. 2362-9644
- Section 2 - Contenu de l'accord L. 2362-10 à L. 2362-12645
- Chapitre III - Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord L. 2363-1 à L. 2363-19646
- Section 1 - Comité de la société coopérative européenne L. 2363-1 à L. 2363-7646
- Section 2 - Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance L. 2363-8 à L. 2363-11647
- Section 3 - Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation L. 2363-12 à L. 2363-17647
- Section 4 - Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche L. 2363-18 et L. 2363-19648
- Chapitre IV - Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne L. 2364-1 à L. 2364-5648
- Chapitre V - Dispositions pénales L. 2365-1649
- Titre VII - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail L. 2371-1 et L. 2371-2649
- Chapitre unique L. 2371-1 et L. 2371-2649
- Livre IV - Les salariés protégés L. 2411-1 à L. 2437-1651
- Titre Ier - Cas, durées et périodes de protection L. 2411-1 à L. 2414-1651
- Chapitre Ier - Protection en cas de licenciement L. 2411-1 à L. 2411-22651
- Section 1 - Champ d'application L. 2411-1 et L. 2411-2651
- Section 2 - Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté L. 2411-3 et L. 2411-4681
- Section 3 - Licenciement d'un délégué du personnel L. 2411-5 à L. 2411-7683
- Section 4 - Licenciement d'un membre du comité d'entreprise L. 2411-8 à L. 2411-10683
- Section 5 - Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen L. 2411-11684
- Section 6 - Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne ou d'un représentant au comité de la société coopérative européenne L. 2411-12684
- Section 7 - Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail L. 2411-13684
- Section 8 - Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail L. 2411-14685
- Section 9 - Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture L. 2411-15685
- Section 10 - Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation L. 2411-16 à L. 2411-20685
- Section 11 - Licenciement du conseiller du salarié L. 2411-21686
- Section 12 - Licenciement du conseiller prud'homme L. 2411-22686
- Chapitre II - Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée L. 2412-1 à L. 2412-13688
- Section 1 - Champ d'application L. 2412-1688
- Section 2 - Délégué syndical L. 2412-2689
- Section 3 - Délégué du personnel L. 2412-3689
- Section 4 - Membre du comité d'entreprise L. 2412-4689
- Section 5 - Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen L. 2412-5689
- Section 6 - Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne L. 2412-6690
- Section 7 - Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail L. 2412-7690
- Section 8 - Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail L. 2412-8690
- Section 9 - Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture L. 2412-9690
- Section 10 - Salarié mandaté L. 2412-10691
- Section 11 - Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale L. 2412-11691
- Section 12 - Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture L. 2412-12691
- Section 13 - Conseiller prud'homme L. 2412-13691
- Chapitre III - Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire L. 2413-1691
- Chapitre IV - Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement L. 2414-1692
- Titre II - Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat L. 2421-1 à L. 2422-4693
- Chapitre Ier - Demande d'autorisation et instruction de la demande L. 2421-1 à L. 2421-10693
- Section 1 - Procédure applicable en cas de licenciement L. 2421-1 à L. 2421-6693
- Section 2 - Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée L. 2421-7 et L. 2421-8695
- Section 3 - Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement L. 2421-9695
- Section 4 - Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire L. 2421-10696
- Chapitre II - Contestation de la décision administrative L. 2422-1 à L. 2422-4696
- Section 1 - Droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat L. 2422-1 à L. 2422-3696
- Section 2 - Indemnisation du préjudice L. 2422-4697
- Titre III - Dispositions pénales L. 2431-1 à L. 2437-1697
- Chapitre Ier - Délégué syndical L. 2431-1697
- Chapitre II - Délégué du personnel L. 2432-1697
- Chapitre III - Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise L. 2433-1698
- Chapitre IV - Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen ou du comité de la société européenne L. 2434-1 et L. 2434-2698
- Chapitre V - Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public L. 2435-1698
- Chapitre VI - Conseiller du salarié L. 2436-1698
- Chapitre VII - Conseiller prud'homme L. 2437-1699
- Livre V - Les conflits collectifs L. 2511-1 à L. 2525-2701
- Titre Ier - Exercice du droit de grève L. 2511-1 à L. 2512-5701
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 2511-1701
- Chapitre II - Dispositions particulières dans les services publics L. 2512-1 à L. 2512-5735
- Titre II - Procédure de règlement des conflits collectifs L. 2521-1 à L. 2525-2743
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 2521-1 et L. 2521-2743
- Section 1 - Champ d'application L. 2521-1743
- Section 2 - Principes L. 2521-2744
- Chapitre II - Conciliation L. 2522-1 à L. 2522-13744
- Section 1 - Procédure de conciliation L. 2522-1 à L. 2522-6744
- Section 2 - Commissions de conciliation L. 2522-7745
- Section 3 - Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux L. 2522-8 à L. 2522-12745
- Section 4 - Dispositions d'application L. 2522-13746
- Chapitre III - Médiation L. 2523-1 à L. 2523-10746
- Section 1 - Désignation du médiateur L. 2523-1 à L. 2523-3746
- Section 2 - Procédure de médiation L. 2523-4 à L. 2523-9746
- Section 3 - Dispositions d'application L. 2523-10747
- Chapitre IV - Arbitrage L. 2524-1 à L. 2524-11747
- Section 1 - Arbitre L. 2524-1 à L. 2524-6747
- Section 2 - Cour supérieur d'arbitrage L. 2524-7 à L. 2524-10748
- Section 3 - Dispositions d'application L. 2524-11749
- Chapitre V - Dispositions pénales L. 2525-1 et L. 2525-2749
- Livre VI - Dispositions relatives à l'outre-mer, Saint-Barthélémy, Saint-Martin L. 2611-1 à L. 2632-2751
- Titre Ier - Dispositions générales L. 2611-1751
- Chapitre unique L. 2611-1751
- Titre II - Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon L. 2621-1 à L. 2623-1751
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 2621-1751
- Chapitre II - Négociation collective. - Conventions et accords collectifs de travail L. 2622-1 et L. 2622-2751
- Chapitre III - Les conflits collectifs L. 2623-1752
- Titre III - Mayotte, Wallis-et-Futuna et terres australes et antarctiques françaises L. 2631-1 à L. 2632-2752
- Chapitre Ier - Négociation collective. - Conventions et accords collectifs de travail L. 2631-1752
- Chapitre II - Institutions représentatives du personnel L. 2632-1 et L. 2632-2752
- Section 1 - Comité central d'entreprise et comités d'établissement L. 2632-1752
- Section 2 - Comité de groupe L. 2632-2752
- Troisième - durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale L. 3111-1 à L. 3431-1753
- Livre Ier - Durée du travail, repos et congés L. 3111-1 à L. 3172-2755
- Titre Ier - Champ d'application L. 3111-1 et L. 3111-2755
- Chapitre unique L. 3111-1 et L. 3111-2755
- Titre II - Durée du travail, répartition et aménagement des horaires L. 3121-1 à L. 3123-37756
- Chapitre Ier - Durée du travail L. 3121-1 à L. 3121-54756
- Section 1 - Travail effectif, astreintes et équivalences L. 3121-1 à L. 3121-9756
- Section 2 - Durée légale et heures supplémentaires L. 3121-10 à L. 3121-32762
- Section 3 - Durées maximales de travail L. 3121-33 à L. 3121-37770
- Section 4 - Conventions de forfait L. 3121-38 à L. 3121-51771
- Section 5 - Dispositions d'application L. 3121-52 à L. 3121-54774
- Chapitre II - Répartition et aménagement des horaires L. 3122-1 à L. 3122-47774
- Section 1 - Répartition de l'horaire collectif L. 3122-1 à L. 3122-22774
- Section 2 - Aménagement des horaires L. 3122-23 à L. 3122-28778
- Section 3 - Travail de nuit L. 3122-29 à L. 3122-45779
- Section 4 - Dispositions d'application L. 3122-46 et L. 3122-47782
- Chapitre III - Travail à temps partiel et travail intermittent L. 3123-1 à L. 3123-37783
- Section 1 - Travail à temps partiel L. 3123-1 à L. 3123-30783
- Section 2 - Travail intermittent L. 3123-31 à L. 3123-37792
- Chapitre IV - Dispositions pénales792
- Titre III - Repos et jours fériés L. 3131-1 à L. 3134-15793
- Chapitre Ier - Repos quotidien L. 3131-1 et L. 3131-2793
- Chapitre II - Repos hebdomadaire L. 3132-1 et L. 3132-31793
- Section 1 - Principes L. 3132-1 à L. 3132-3793
- Section 2 - Dérogations L. 3132-4 à L. 3132-28795
- Section 3 - Décisions de fermeture L. 3132-29 et L. 3132-30801
- Section 4 - Procédure de référé de l'inspecteur du travail L. 3132-31804
- Chapitre III - Jours fériés L. 3133-1 à L. 3133-12805
- Section 1 - Dispositions générales L. 3133-1 à L. 3133-3805
- Section 2 - Journée du 1er mai L. 3133-4 à L. 3133-6806
- Section 3 - Journée de solidarité L. 3133-7 à L. 3133-12806
- Chapitre IV - Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin L. 3134-1 à L. 3134-15808
- Chapitre V - Dispositions pénales810
- Titre IV - Congés payés et autres congés L. 3141-1 à L. 3142-116811
- Chapitre Ier - Congés payés L. 3141-1 à L. 3141-31811
- Section 1 - Droit au congé L. 3141-1 et L. 3141-2811
- Section 2 - Durée du congé L. 3141-3 à L. 3141-11811
- Section 3 - Prise des congés L. 3141-12 à L. 3141-21814
- Section 4 - Indemnités de congés L. 3141-22 à L. 3141-29818
- Section 5 - Caisses de congés payés L. 3141-30 et L. 3141-31822
- Chapitre II - Autres congés L. 3142-1 à L. 3142-116824
- Section 1 - Congés rémunérés L. 3142-1 à L. 3142-15824
- Section 2 - Congés non rémunérés L. 3142-16 à L. 3142-116826
- Chapitre III - Dispositions pénales838
- Titre V - Compte épargne-temps L. 3151-1 à L. 3154-3838
- Chapitre Ier - Objet et mise en place L. 3151-1 et L. 3151-2838
- Chapitre II - Constitution des droits L. 3152-1 et L. 3152-2838
- Chapitre III - Utilisation L. 3153-1 à L. 3153-4839
- Chapitre IV - Gestion et liquidation L. 3154-1 à L. 3154-3839
- Titre VI - Dispositions particulières aux jeunes travailleurs L. 3161-1 à L. 3164-9840
- Chapitre Ier - Définitions L. 3161-1840
- Chapitre II - Durée du travail L. 3162-1 à L. 3162-3840
- Chapitre III - Travail de nuit L. 3163-1 à L. 3163-3840
- Chapitre IV - Repos et congés L. 3164-1 à L. 3164-9841
- Section 1 - Repos quotidien L. 3164-1841
- Section 2 - Repos hebdomadaire et dominical L. 3164-2 à L. 3164-5841
- Section 3 - Jours fériés L. 3164-6 à L. 3164-8842
- Section 4 - Congés annuels L. 3164-9842
- Chapitre V - Dispositions pénales842
- Titre VII - Contrôle de la durée du travail et des repos L. 3171-1 à L. 3172-2842
- Chapitre Ier - Contrôle de la durée du travail L. 3171-1 à L. 3171-4842
- Section 1 - Information des salariés et affichages L. 3171-1842
- Section 2 - Registres et documents obligatoires L. 3171-2842
- Section 3 - Documents fournis à l'inspecteur du travail L. 3171-3843
- Section 4 - Documents fournis au juge L. 3171-4843
- Chapitre II - Contrôle du repos hebdomadaire L. 3172-1 et L. 3172-2844
- Chapitre III - Dispositions pénales844
- Livre II - Salaire et avantages divers L. 3211-1 à L. 3263-1845
- Titre Ier - Champ d'application L. 3211-1845
- Chapitre unique L. 3211-1845
- Titre II - Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes L. 3221-1 à L. 3222-2856
- Chapitre Ier - Principes L. 3221-1 à L. 3221-10856
- Chapitre II - Dispositions pénales L. 3222-1 et L. 3222-2858
- Titre III - Détermination du salaire L. 3231-1 à L. 3232-9859
- Chapitre Ier - Salaire minimum interprofessionnel de croissance L. 3231-1 à L. 3231-12859
- Section 1 - Champ d'application L. 3231-1859
- Section 2 - Principes L. 3231-2 et L. 3231-3861
- Section 3 - Modalités de fixation L. 3231-4 à L. 3231-11861
- Section 4 - Minimum garanti L. 3231-12862
- Chapitre II - Rémunération mensuelle minimale L. 3232-1 à L. 3232-9862
- Section 1 - Dispositions générales L. 3232-1 et L. 3232-2862
- Section 2 - Modalités de fixation L. 3232-3 et L. 3232-4862
- Section 3 - Allocation complémentaire L. 3232-5 à L. 3232-7863
- Section 4 - Remboursement par l'État L. 3232-8863
- Section 5 - Dispositions d'application L. 3232-9863
- Chapitre III - Dispositions pénales863
- Titre IV - Paiement du salaire L. 3241-1 à L. 3245-1864
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 3241-1864
- Chapitre II - Mensualisation L. 3242-1 à L. 3242-4865
- Chapitre III - Bulletin de paie L. 3243-1 à L. 3243-5866
- Chapitre IV - Pourboires L. 3244-1 et L. 3244-2867
- Chapitre V - Action en paiement et prescription L. 3245-1868
- Chapitre VI - Dispositions pénales870
- Titre V - Protection du salaire L. 3251-1 à L. 3255-1870
- Chapitre Ier - Retenues L. 3251-1 à L. 3251-4870
- Chapitre II - Saisies et cessions L. 3252-1 à L. 3252-13873
- Chapitre III - Privilèges et assurance L. 3253-1 à L. 3253-23875
- Section 1 - Dispositions générales L. 3253-1875
- Section 2 - Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire L. 3253-2 à L. 3253-21875
- Section 3 - Privilèges spéciaux L. 3253-22 et L. 3253-23888
- Chapitre IV - Économats L. 3254-1 et L. 3254-2889
- Chapitre V - Dispositions pénales L. 3255-1889
- Titre VI - Avantages divers L. 3261-1 à L. 3263-1889
- Chapitre Ier - Frais de transport L. 3261-1 à L. 3261-11889
- Section 1 - Champ d'application L. 3261-1889
- Section 2 - Prise en charge des frais de transports publics L. 3261-2 à L. 3261-4889
- Section 3 - Chèques-transport L. 3261-5 à L. 3261-11890
- Chapitre II - Titres-restaurant L. 3262-1 à L. 3262-7891
- Section 1 - Émission L. 3262-1 à L. 3262-3891
- Section 2 - Utilisation L. 3262-4 et L. 3262-5891
- Section 3 - Exonérations L. 3262-6891
- Section 4 - Dispositions d'application L. 3262-7892
- Chapitre III - Chèques-vacances L. 3263-1892
- Livre III - Intéressement, participation et épargne salariale. L. 3311-1 à L. 3345-4893
- Titre Ier - Intéressement L. 3311-1 à L. 3315-5893
- Chapitre Ier - Champ d'application L. 3311-1893
- Chapitre II - Mise en place de l'intéressement L. 3312-1 à L. 3312-7894
- Chapitre III - Contenu et régime des accords L. 3313-1 à L. 3313-4897
- Section 1 - Contenu des accords L. 3313-1 et L. 3313-2897
- Section 2 - Régime des accords L. 3313-3 et L. 3313-4898
- Chapitre IV - Calcul, répartition et distribution de l'intéressement L. 3314-1 à L. 3314-10898
- Section 1 - Calcul de l'intéressement L. 3314-1 à L. 3314-4898
- Section 2 - Répartition de l'intéressement L. 3314-5 à L. 3314-10898
- Section 3 - Distribution de l'intéressement L. 3314-8 à L. 3314-10899
- Chapitre V - Régime social et fiscal de l'intéressement L. 3315-1 à L. 3315-5899
- Titre II - Participation aux résultats de l'entreprise L. 3321-1 à L. 3326-2900
- Chapitre Ier - Champ d'application L. 3321-1 et L. 3321-2900
- Chapitre II - Mise en place de la participation L. 3322-1 à L. 3322-9900
- Section 1 - Mise en place dans l'entreprise L. 3322-1 à L. 3322-8900
- Section 2 - Mise en place dans la branche L. 3322-9902
- Chapitre III - Contenu et régime des accords L. 3323-1 à L. 3323-10902
- Section 1 - Contenu des accords L. 3323-1 à L. 3323-3902
- Section 2 - Régime des accords L. 3323-4 à L. 3323-10903
- Chapitre IV - Calcul et gestion de la participation L. 3324-1 à L. 3324-12904
- Section 1 - Calcul de la réserve spéciale de participation L. 3324-1 à L. 3324-4904
- Section 2 - Répartition de la réserve spéciale de participation L. 3324-5 à L. 3324-9905
- Section 3 - Indisponibilité des droits des salariés L. 3324-10906
- Section 4 - Paiement et déblocage anticipé L. 3324-11907
- Section 5 - Affectation à un plan d'épargne salariale L. 3324-12907
- Chapitre V - Régime social et fiscal de la participation L. 3325-1 à L. 3325-4907
- Chapitre VI - Contestations et sanctions L. 3326-1 et L. 3326-2908
- Titre III - Plans d'épargne salariale L. 3331-1 à L. 3335-1908
- Chapitre Ier - Champ d'application L. 3331-1909
- Chapitre II - Plan d'épargne d'entreprise L. 3332-1 à L. 3332-28909
- Section 1 - Conditions de mise en place L. 3332-1 à L. 3332-9909
- Section 2 - Versements L. 3332-10 à L. 3332-14910
- Section 3 - Composition et gestion du plan L. 3332-15 à L. 3332-17911
- Section 4 - Augmentation de capital L. 3332-18 à L. 3332-24913
- Section 5 - Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation L. 3332-25 et L. 3332-26914
- Section 6 - Régime social et fiscal L. 3332-27914
- Section 7 - Dispositions d'application L. 3332-28914
- Chapitre III - Plan d'épargne interentreprises L. 3333-1 à L. 3333-8914
- Chapitre IV - Plan d'épargne pour la retraite collectif L. 3334-1 à L. 3334-16915
- Section 1 - Mise en place L. 3334-1 à L. 3334-5915
- Section 2 - Versements L. 3334-6 à L. 3334-10916
- Section 3 - Composition et gestion du plan L. 3334-11 à L. 3334-13916
- Section 4 - Indisponibilité, déblocage anticipé et délivrance des sommes L. 3334-14 et L. 3334-15916
- Section 5 - Dispositions d'application L. 3334-16917
- Chapitre V - Transferts L. 3335-1917
- Titre IV - Dispositions communes L. 3341-1 à L. 3345-4917
- Chapitre Ier - Représentation et information des salariés L. 3341-1 à L. 3341-8917
- Section 1 - Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société L. 3341-1917
- Section 2 - Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés L. 3341-2 à L. 3341-4917
- Section 3 - Information des représentants du personnel L. 3341-5918
- Section 4 - Information des salariés L. 3341-6 à L. 3341-8918
- Chapitre II - Conditions d'ancienneté L. 3342-1918
- Chapitre III - Versements sur le compte épargne-temps L. 3343-1919
- Chapitre IV - Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale L. 3344-1 à L. 3344-3919
- Section 1 - Mise en place dans un groupe d'entreprises L. 3344-1 et L. 3344-2919
- Section 2 - Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale L. 3344-3919
- Chapitre V - Dépôt et contrôle de l'autorité administrative L. 3345-1 à L. 3345-4919
- Section 1 - Dépôt L. 3345-1919
- Section 2 - Contrôle de l'autorité administrative L. 3345-2 à L. 3345-4920
- Chapitre VI - Conseil supérieur de la participation920
- Livre IV - Dispositions relatives à l'outre-mer, Saint-Barthélémy, Saint-Martin L. 3411-1 à L. 3431-1921
- Titre Ier - Dispositions générales L. 3411-1921
- Chapitre unique L. 3411-1921
- Titre II - Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon L. 3421-1 à L. 3423-9921
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 3421-1921
- Chapitre II - Durée du travail, repos et congés L. 3422-1921
- Chapitre III - Salaire et avantages divers L. 3423-1 à L. 3423-9921
- Section 1 - Salaire minimum de croissance L. 3423-1 à L. 3423-4921
- Section 2 - Rémunération mensuelle minimale L. 3423-5 à L. 3423-9922
- Titre III - Mayotte, Wallis-et-Futuna et terres australes et antarctiques françaises L. 3431-1923
- Chapitre unique - Intéressement, participation et épargne salariale L. 3431-1923
- Quatrième - Santé et sécurité au travail L. 4111-1 à L. 4831-1925
- Livre Ier - Dispositions générales L. 4111-1 à L. 4154-4927
- Titre Ier - Champ et dispositions d'application L. 4111-1 à L. 4111-6927
- Chapitre unique L. 4111-1 à L. 4111-6927
- Section 1 - Champ d'application L. 4111-1 à L. 4111-5927
- Section 2 - Dispositions d'application L. 4111-6928
- Titre II - Principes généraux de prévention L. 4121-1 à L. 4122-2928
- Chapitre Ier - Obligations de l'employeur L. 4121-1 à L. 4121-5929
- Chapitre II - Obligations des travailleurs L. 4122-1 et L. 4122-2930
- Titre III - Droits d'alerte et de retrait L. 4131-1 à L. 4132-5930
- Chapitre Ier - Principes L. 4131-1 à L. 4131-4931
- Chapitre II - Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait L. 4132-1 à L. 4132-5932
- Titre IV - Information et formation des travailleurs L. 4141-1 à L. 4143-1933
- Chapitre Ier - Obligation générale d'information et de formation L. 4141-1 à L. 4141-4933
- Chapitre II - Formations et mesures d'adaptation particulières L. 4142-1 à L. 4142-4934
- Chapitre III - Consultation des représentants du personnel L. 4143-1934
- Titre V - Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs L. 4151-1 à L. 4154-4934
- Chapitre Ier - Champ d'application L. 4151-1934
- Chapitre II - Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant L. 4152-1 et L. 4152-2935
- Chapitre III - Jeunes travailleurs L. 4153-1 à L. 4153-9935
- Section 1 - Âge d'admission L. 4153-1 à L. 4153-7935
- Section 2 - Travaux interdits L. 4153-8936
- Section 3 - Travaux réglementés L. 4153-9936
- Chapitre IV - Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires L. 4154-1 à L. 4154-4936
- Section 1 - Travaux interdits L. 4154-1936
- Section 2 - Obligations particulières d'information et de formation L. 4154-2 à L. 4154-4936
- Livre II - Dispositions applicables aux lieux de travail L. 4211-1 à L. 4221-1939
- Titre Ier - Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail L. 4211-1 et L. 4211-2939
- Chapitre Ier - Principes généraux L. 4211-1 et L. 4211-2939
- Chapitre II - Aération et assainissement939
- Chapitre III - Éclairage, insonorisation et ambiance thermique939
- Chapitre IV - Sécurité des lieux de travail939
- Chapitre V - Installations électriques940
- Chapitre VI - Risques d'incendies et d'explosions et évacuation940
- Chapitre VII - Installations sanitaires, restauration940
- Titre II - Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail L. 4221-1940
- Chapitre Ier - Principes généraux L. 4221-1940
- Chapitre II - Aération, assainissement940
- Chapitre III - Éclairage, ambiance thermique940
- Chapitre IV - Sécurité des lieux de travail940
- Chapitre V - Aménagement des postes de travail940
- Chapitre VI - Installations électriques940
- Chapitre VII - Risques d'incendies et d'explosions et évacuation941
- Chapitre VIII - Installations sanitaires, restauration et hébergement941
- Livre III - Équipements de travail et moyens de protection L. 4311-1 à L. 4321-5943
- Titre Ier - Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection L. 4311-1 à L. 4314-1943
- Chapitre Ier - Règles générales L. 4311-1 à L. 4311-7943
- Section 1 - Principes L. 4311-1 à L. 4311-6943
- Section 2 - Dispositions d'application L. 4311-7944
- Chapitre II - Règles techniques de conception944
- Chapitre III - Procédures de certification de conformité L. 4313-1944
- Chapitre IV - Procédure de sauvegarde L. 4314-1945
- Titre II - Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection L. 4321-1 à L. 4321-5945
- Chapitre Ier - Règles générales L. 4321-1 à L. 4321-5945
- Section 1 - Principes L. 4321-1 à L. 4321-3945
- Section 2 - Dispositions d'application L. 4321-4 et L. 4321-5945
- Chapitre II - Maintien en état de conformité946
- Chapitre III - Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle946
- Chapitre IV - Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché946
- Livre IV - Prévention de certains risques d'exposition L. 4411-1 à L. 4451-2947
- Titre Ier - Risques chimiques L. 4411-1 à L. 4412-1947
- Chapitre Ier - Mise sur le marché des substances et préparations L. 4411-1 à L. 4411-7947
- Section 1 - Mesures générales et dispositions d'application L. 4411-1 et L. 4411-2947
- Section 2 - Fabrication, importation et vente L. 4411-3 à L. 4411-7947
- Chapitre II - Mesures de prévention des risques chimiques L. 4412-1948
- Chapitre III949
- Chapitre IV949
- Chapitre V949
- Titre II - Prévention des risques biologiques L. 4421-1949
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 4421-1949
- Chapitre II - Principes de prévention949
- Chapitre III - Évaluation des risques949
- Chapitre IV - Mesures et moyens de prévention949
- Chapitre V - Information et formation des travailleurs949
- Chapitre VI - Surveillance médicale949
- Chapitre VII - Déclaration administrative949
- Titre III - Prévention des risques d'exposition au bruit L. 4431-1950
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 4431-1950
- Chapitre II - Principes de prévention950
- Chapitre III - Évaluation des risques950
- Chapitre IV - Mesures et moyens de prévention950
- Chapitre V - Surveillance médicale950
- Chapitre VI - Information et formation des travailleurs950
- Chapitre VII - Dérogations950
- Titre IV - Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques L. 4441-1950
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 4441-1950
- Chapitre II - Principes de prévention950
- Chapitre III - Valeurs limites d'exposition951
- Chapitre IV - Évaluation des risques951
- Chapitre V - Mesures et moyens de prévention951
- Chapitre VI - Surveillance médicale951
- Chapitre VII - Information et formation des travailleurs951
- Titre V - Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants L. 4451-1 et L. 4451-2951
- Chapitre Ier - Principes et dispositions d'application L. 4451-1 et L. 4451-2951
- Chapitre II - Aménagement technique des locaux de travail951
- Chapitre III - Conditions d'emploi et de suivi des travailleurs exposés951
- Chapitre IV - Surveillance médicale952
- Chapitre V - Situations anormales de travail952
- Chapitre VI - Organisation de la radioprotection952
- Chapitre VII - Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle952
- Titre VI - Prévention des risques en milieu hyperbare 952
- Chapitre Ier - Dispositions générales952
- Chapitre II - Évaluation des risques952
- Chapitre III - Mesures et moyens de prévention952
- Chapitre IV - Surveillance médicale952
- Livre V - Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations L. 4511-1 à L. 4541-1953
- Titre Ier - Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure L. 4511-1953
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 4511-1953
- Chapitre II - Mesures préalables à l'exécution d'une opération953
- Chapitre III - Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations953
- Chapitre IV - Rôle des institutions représentatives du personnel953
- Chapitre V - Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement953
- Titre II - Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique L. 4521-1 à L. 4526-1954
- Chapitre Ier - Champ d'application L. 4521-1954
- Chapitre II - Coordination de la prévention L. 4522-1 et L. 4522-2954
- Chapitre III - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail L. 4523-1 à L. 4523-17954
- Section 1 - Attributions particulières L. 4523-1 à L. 4523-5954
- Section 2 - Composition L. 4523-6955
- Section 3 - Fonctionnement L. 4523-7 à L. 4523-9955
- Section 4 - Formation des représentants L. 4523-10955
- Section 5 - Comité élargi L. 4523-11 à L. 4523-17955
- Chapitre IV - Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail L. 4524-1956
- Chapitre V - Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours L. 4525-1956
- Chapitre VI - Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait L. 4526-1957
- Titre III - Bâtiment et génie civil L. 4531-1 à L. 4535-1957
- Chapitre Ier - Principes de prévention L. 4531-1 à L. 4531-3957
- Chapitre II - Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil L. 4532-1 à L. 4532-18958
- Section 1 - Déclaration préalable L. 4532-1958
- Section 2 - Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé L. 4532-2 à L. 4532-7958
- Section 3 - Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé L. 4532-8958
- Section 4 - Plan particulier de sécurité et de protection de la santé L. 4532-9959
- Section 5 - Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail L. 4532-10 à L. 4532-15959
- Section 6 - Interventions ultérieures sur l'ouvrage L. 4532-16959
- Section 7 - Travaux d'extrême urgence L. 4532-17959
- Section 8 - Dispositions d'application L. 4532-18960
- Chapitre III - Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux960
- Chapitre IV - Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux960
- Chapitre V - Dispositions applicables aux travailleurs indépendants L. 4535-1960
- Titre IV - Autres activités et opérations L. 4541-1960
- Chapitre Ier - Manutention des charges L. 4541-1960
- Chapitre II - Utilisation d'écrans de visualisation960
- Livre VI - Institutions et organismes de prévention L. 4611-1 à L. 4643-4961
- Titre Ier - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail L. 4611-1 à L. 4614-16961
- Chapitre Ier - Règles générales L. 4611-1 à L. 4611-8961
- Section 1 - Conditions de mise en place L. 4611-1 à L. 4611-7961
- Section 2 - Dispositions d'application L. 4611-8963
- Chapitre II - Attributions L. 4612-1 à L. 4612-18963
- Section 1 - Missions L. 4612-1 à L. 4612-7963
- Section 2 - Consultations obligatoires L. 4612-8 à L. 4612-15965
- Section 3 - Rapport et programme annuels L. 4612-16 à L. 4612-18966
- Chapitre III - Composition et désignation L. 4613-1 à L. 4613-4966
- Chapitre IV - Fonctionnement L. 4614-1 à L. 4614-16970
- Section 1 - Présidence et modalités de délibération L. 4614-1 et L. 4614-2970
- Section 2 - Heures de délégation L. 4614-3 à L. 4614-6970
- Section 3 - Réunions L. 4614-7 à L. 4614-11971
- Section 4 - Recours à un expert L. 4614-12 et L. 4614-13972
- Section 5 - Formation L. 4614-14 à L. 4614-16974
- Chapitre V - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux974
- Titre II - Services de santé au travail L. 4621-1 à L. 4624-1974
- Chapitre Ier - Champ d'application L. 4621-1975
- Chapitre II - Missions et organisation L. 4622-1 à L. 4622-8975
- Section 1 - Principes L. 4622-1 à L. 4622-6975
- Section 2 - Services de santé au travail interentreprises L. 4622-7976
- Section 3 - Dispositions d'application L. 4622-8976
- Chapitre III - Personnels concourant aux services de santé au travail L. 4623-1 à L. 4623-7976
- Section unique - Médecin du travail L. 4623-1 à L. 4623-7976
- Chapitre IV - Actions du médecin du travail L. 4624-1977
- Chapitre V - Surveillance médicale des salariés temporaires981
- Chapitre VI - Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux981
- Titre III - Service social du travail L. 4631-1 et L. 4631-2981
- Chapitre Ier - Mise en place et missions L. 4631-1 et L. 4631-2981
- Chapitre II - Organisation et fonctionnement981
- Titre IV - Institutions concourant à l'organisation de la prévention L. 4642-1 à L. 4643-4981
- Chapitre Ier - Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels981
- Chapitre II - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail L. 4642-1 à L. 4642-3981
- Section 1 - Missions L. 4642-1981
- Section 2 - Composition L. 4642-2982
- Section 3 - Dispositions d'application L. 4642-3982
- Chapitre III - Organismes et commissions de santé et de sécurité L. 4643-1 à L. 4643-4982
- Section 1 - Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail L. 4643-1 à L. 4643-3982
- Section 2 - Commissions de santé et de sécurité L. 4643-4982
- Livre VII - Contrôle L. 4711-1 à L. 4745-1983
- Titre Ier - Documents et affichages obligatoires L. 4711-1 à L. 4711-5983
- Chapitre unique L. 4711-1 à L. 4711-5983
- Titre II - Mises en demeure et demandes de vérifications L. 4721-1 à L. 4723-2983
- Chapitre Ier - Mises en demeure L. 4721-1 à L. 4721-8983
- Section 1 - Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle L. 4721-1 à L. 4721-3983
- Section 2 - Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail L. 4721-4 à L. 4721-8984
- Chapitre II - Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures L. 4722-1 et L. 4722-2985
- Chapitre III - Recours L. 4723-1 et L. 4723-2985
- Chapitre IV - Organismes de mesures et de vérifications985
- Titre III - Mesures et procédures d'urgence L. 4731-1 à L. 4732-4985
- Chapitre Ier - Arrêts temporaires de travaux ou d'activité L. 4731-1 à L. 4731-6985
- Chapitre II - Procédures de référé L. 4732-1 à L. 4732-4986
- Titre IV - Dispositions pénales L. 4741-1 à L. 4745-1987
- Chapitre Ier - Infractions aux règles de santé et de sécurité L. 4741-1 à L. 4741-14987
- Section 1 - Infractions commises par l'employeur ou son représentant L. 4741-1 à L. 4741-8987
- Section 2 - Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant L. 4741-9 et L. 4741-10992
- Section 3 - Dispositions particulières aux personnes morales L. 4741-11 à L. 4741-14992
- Chapitre II - Infractions aux règles de représentation des salariés L. 4742-1993
- Chapitre III - Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant L. 4743-1994
- Chapitre IV - Opérations de bâtiment et de génie civil L. 4744-1 à L. 4744-7994
- Chapitre V - Infractions aux règles relatives à la médecine du travail L. 4745-1995
- Livre VIII - Dispositions relatives à l'Outre-mer, Saint-Barthélémy, Saint-Martin L. 4811-1 à L. 4831-1997
- Titre Ier - Dispositions générales L. 4811-1997
- Chapitre unique L. 4811-1997
- Titre II - Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon L. 4821-1 et L. 4822-1997
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 4821-1997
- Chapitre II - Services de santé au travail L. 4822-1997
- Titre III - Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et aux terres australes et antarctiques françaises L. 4831-1997
- Chapitre unique L. 4831-1997
- Cinquième - L'emploi L. 5111-1 à L. 5531-1999
- Livre Ier - Les dispositifs en faveur de l'emploi L. 5111-1 à L. 5142-31001
- Titre Ier - Politique de l'emploi L. 5111-1 à L. 5112-21001
- Chapitre Ier - Objet L. 5111-1 à L. 5111-31001
- Chapitre II - Instances concourant à la politique de l'emploi L. 5112-1 et L. 5112-21001
- Section unique - Conseil national de l'emploi L. 5112-1 et L. 5112-21001
- Titre II - Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi L. 5121-1 à L. 5124-11002
- Chapitre Ier - Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences L. 5121-1 à L. 5121-71002
- Section 1 - Aide au développement de l'emploi et des compétences L. 5121-1 et L. 5121-21002
- Section 2 - Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences L. 5121-31002
- Section 3 - Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés L. 5121-4 et L. 5121-51002
- Section 4 - Aide au remplacement des salariés en formation L. 5121-61003
- Section 5 - Dispositions d'application L. 5121-71003
- Chapitre II - Aides aux salariés en chômage partiel L. 5122-1 à L. 5122-51003
- Section 1 - Allocation spécifique de chômage partiel L. 5122-11003
- Section 2 - Allocations complémentaires de chômage partiel L. 5122-2 et L. 5122-31003
- Section 3 - Régime social et fiscal des allocations L. 5122-41004
- Section 4 - Dispositions d'application L. 5122-51004
- Chapitre III - Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle L. 5123-1 à L. 5123-91004
- Chapitre IV - Dispositions pénales L. 5124-11005
- Titre III - Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi L. 5131-1 à L. 5135-11006
- Chapitre Ier - Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi L. 5131-1 à L. 5131-81006
- Section 1 - Objet et conventions L. 5131-11006
- Section 2 - Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi L. 5131-21006
- Section 3 - Accompagnement des jeunes vers l'emploi L. 5131-3 à L. 5131-61006
- Section 4 - Dispositions d'application L. 5131-7 et L. 5131-81007
- Chapitre II - Insertion par l'activité économique L. 5132-1 à L. 5132-171007
- Section 1 - Objet L. 5132-11007
- Section 2 - Conventions L. 5132-2 et L. 5132-31007
- Section 3 - Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique L. 5132-4 à L. 5132-151007
- Section 4 - Dispositions d'application L. 5132-16 et L. 5132-171010
- Chapitre III - Prime de retour à l'emploi L. 5133-1 à L. 5133-71010
- Chapitre IV - Contrats de travail aidés L. 5134-1 à L. 5134-1091011
- Section 1 - Contrat emploi-jeune L. 5134-1 à L. 5134-191011
- Section 2 - Contrat d'accompagnement dans l'emploi L. 5134-20 à L. 5134-341013
- Section 3 - Contrat d'avenir L. 5134-35 à L. 5134-531015
- Section 4 - Contrat jeune en entreprise L. 5134-54 à L. 5134-641018
- Section 5 - Contrat initiative-emploi L. 5134-65 à L. 5134-731018
- Section 6 - Contrat insertion-revenu minimum d'activité L. 5134-74 à L. 5134-991020
- Section 7 - Contrat relatif aux activités d'adultes-relais L. 5134-100 à L. 5134-1091023
- Chapitre V - Dispositions pénales L. 5135-11024
- Titre IV - Aides à la création d'entreprise L. 5141-1 à L. 5142-31024
- Chapitre Ier - Aides à la création ou à la reprise d'entreprise L. 5141-1 à L. 5141-61024
- Section 1 - Exonération de charges sociales L. 5141-11024
- Section 2 - Avance remboursable L. 5141-21025
- Section 3 - Maintien d'allocations L. 5141-3 et L. 5141-41025
- Section 4 - Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement L. 5141-51025
- Section 5 - Dispositions d'application L. 5141-61025
- Chapitre II - Contrat d'appui au projet d'entreprise L. 5142-1 à L. 5142-31025
- Livre II - Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs L. 5211-1 à L. 5224-41027
- Titre Ier - Travailleurs handicapés L. 5211-1 à L. 5215-11027
- Chapitre Ier - Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées L. 5211-1 à L. 5211-41027
- Chapitre II - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés L. 5212-1 à L. 5212-171028
- Section 1 - Champ d'application L. 5212-11028
- Section 2 - Obligation d'emploi L. 5212-2 à L. 5212-51028
- Section 3 - Modalités de mise en oeuvre de l'obligation L. 5212-6 à L. 5212-121029
- Section 4 - Bénéficiaires de l'obligation d'emploi L. 5212-13 à L. 5212-151030
- Section 5 - Actions en justice L. 5212-161031
- Section 6 - Dispositions d'application L. 5212-171031
- Chapitre III - Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés L. 5213-1 à L. 5213-221031
- Section 1 - Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé L. 5213-1 et L. 5213-21031
- Section 2 - Réadaptation, rééducation et formation professionnelle L. 5213-3 à L. 5213-51031
- Section 3 - Orientation en milieu professionnel L. 5213-6 à L. 5213-191032
- Section 4 - Autres orientations L. 5213-201034
- Section 5 - Actions en justice L. 5213-211034
- Section 6 - Dispositions d'application L. 5213-221034
- Chapitre IV - Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés L. 5214-1 à L. 5214-51034
- Section 1 - Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés L. 5214-1 à L. 5214-31034
- Section 2 - Actions en justice L. 5214-41035
- Section 3 - Dispositions d'application L. 5214-51035
- Chapitre V - Dispositions pénales L. 5215-11035
- Titre II - Travailleurs étrangers L. 5221-1 à L. 5224-41035
- Chapitre Ier - Emploi d'un salarié étranger L. 5221-1 à L. 5221-111035
- Section 1 - Accords internationaux L. 5221-11035
- Section 2 - Introduction d'un travailleur étranger L. 5221-2 à L. 5221-41036
- Section 3 - Conditions d'exercice d'une activité salariée L. 5221-5 à L. 5221-111036
- Chapitre II - Interdictions L. 5222-1 et L. 5222-21038
- Chapitre III - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations L. 5223-1 à L. 5223-61038
- Section 1 - Missions et exercice des missions L. 5223-11038
- Section 2 - Statut, organisation et fonctionnement L. 5223-2 à L. 5223-51038
- Section 3 - Ressources L. 5223-61038
- Chapitre IV - Dispositions pénales L. 5224-1 à L. 5224-41039
- Livre III - Service public de l'emploi et placement L. 5311-1 à L. 5334-11041
- Titre Ier - Le service public de l'emploi L. 5311-1 à L. 5314-41041
- Chapitre Ier - Missions et composantes du service public de l'emploi L. 5311-1 à L. 5311-61041
- Chapitre II - Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi L. 5312-1 à L. 5312-141042
- Chapitre III - Maisons de l'emploi L. 5313-1 à L. 5313-51044
- Chapitre IV - Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes L. 5314-1 à L. 5314-41045
- Titre II - Placement L. 5321-1 à L. 5325-11046
- Chapitre Ier - Principes L. 5321-1 à L. 5321-31046
- Chapitre II - Rôle des collectivités territoriales L. 5322-1 à L. 5322-41046
- Chapitre III - Placement privé L. 5323-1 à L. 5323-31047
- Chapitre IV - Contrôle L. 5324-11047
- Chapitre V - Dispositions pénales L. 5325-11047
- Titre III - Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi L. 5331-1 à L. 5334-11047
- Chapitre Ier - Interdictions L. 5331-1 à L. 5331-61047
- Chapitre II - Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi L. 5332-1 à L. 5332-51048
- Chapitre III - Contrôle L. 5333-1 et L. 5333-21049
- Chapitre IV - Dispositions pénales L. 5334-11049
- Livre IV - Le demandeur d'emploi L. 5411-1 à L. 5429-31051
- Titre Ier - Droits et obligations du demandeur d'emploi L. 5411-1 à L. 5413-11051
- Chapitre Ier - Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi L. 5411-1 à L. 5411-101051
- Section 1 - Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi L. 5411-1 à L. 5411-51051
- Section 2 - Recherche d'emploi L. 5411-6 à L. 5411-81052
- Section 3 - Représentation du demandeur d'emploi L. 5411-91052
- Section 4 - Dispositions d'application L. 5411-101052
- Chapitre II - Radiation de la liste des demandeurs d'emploi L. 5412-11053
- Chapitre III - Dispositions pénales L. 5413-11053
- Titre II - Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi L. 5421-1 à L. 5429-31053
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 5421-1 à L. 5421-41054
- Chapitre II - Régime d'assurance L. 5422-1 à L. 5422-241056
- Section 1 - Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance L. 5422-1 à L. 5422-81056
- Section 2 - Financement de l'allocation d'assurance L. 5422-9 à L. 5422-121057
- Section 3 - Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations L. 5422-13 et L. 5422-141058
- Section 4 - Actions en recouvrement et sanctions L. 5422-15 à L. 5422-191058
- Section 5 - Accords relatifs à l'assurance chômage L. 5422-20 à L. 5422-241059
- Chapitre III - Régime de solidarité L. 5423-1 à L. 5423-331061
- Section 1 - Allocations L. 5423-1 à L. 5423-231061
- Section 2 - Financement des allocations L. 5423-24 à L. 5423-321065
- Section 3 - Dispositions d'application L. 5423-331066
- Chapitre IV - Régimes particuliers L. 5424-1 à L. 5424-211066
- Section 1 - Dispositions particulières à certains salariés du secteur public L. 5424-1 à L. 5424-51066
- Section 2 - Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries L. 5424-6 à L. 5424-191067
- Section 3 - Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle L. 5424-20 et L. 5424-211069
- Chapitre V - Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé L. 5425-1 à L. 5425-91070
- Section 1 - Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus L. 5425-1 et L. 5425-21070
- Section 2 - Prime forfaitaire pour reprise d'activité L. 5425-3 à L. 5425-71070
- Section 3 - Exercice d'une activité bénévole L. 5425-81071
- Section 4 - Exercice d'une activité d'intérêt général L. 5425-91071
- Chapitre VI - Contrôle et sanctions L. 5426-1 à L. 5426-91071
- Section 1 - Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi L. 5426-11071
- Section 2 - Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement L. 5426-2 à L. 5426-41071
- Section 3 - Pénalité administrative L. 5426-5 à L. 5426-81071
- Section 4 - Dispositions d'application L. 5426-91072
- Chapitre VII - Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage L. 5427-1 à L. 5427-101072
- Section 1 - Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention L. 5427-1 à L. 5427-61072
- Section 2 - Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention L. 5427-7 à L. 5427-91074
- Section 3 - Dispositions communes L. 5427-101074
- Chapitre VIII - Dispositions financières L. 5428-11074
- Chapitre IX - Dispositions pénales L. 5429-1 à L. 5429-31074
- Livre V - Dispositions relatives à l'outre-mer, Saint-Barthélémy, Saint-Martin L. 5511-1 à L. 5531-11077
- Titre Ier - Dispositions générales L. 5511-11077
- Chapitre unique L. 5511-11077
- Titre II - Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon L. 5521-1 à L. 5524-101077
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 5521-11077
- Chapitre II - Dispositifs en faveur de l'emploi L. 5522-1 à L. 5522-281077
- Section 1 - Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi L. 5522-1 à L. 5522-201077
- Section 2 - Aides à la création d'entreprise L. 5522-21 à L. 5522-271080
- Section 3 - Dispositions pénales L. 5522-281081
- Chapitre III - Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs L. 5523-1 à L. 5523-31081
- Chapitre IV - Le demandeur d'emploi L. 5524-1 à L. 5524-101081
- Section 1 - Allocation de retour à l'activité L. 5524-1 à L. 5524-91081
- Section 2 - Dispositions d'adaptation L. 5524-101082
- Titre III - Mayotte, Wallis-et-Futuna et terres australes et antarctiques françaises L. 5531-11082
- Chapitre unique L. 5531-11082
- Sixième - La formation professionnelle tout au long de la vie L. 6111-1 à L. 6524-11083
- Livre Ier - Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle L. 6111-1 à L. 6123-21085
- Titre Ier - Principes généraux L. 6111-1 à L. 6112-31085
- Chapitre Ier - Objectifs et contenu de la formation professionnelle L. 6111-1 et L. 6111-21085
- Chapitre II - Égalité d'accès à la formation L. 6112-1 à L. 6112-31086
- Section 1 - Égalité d'accès entre les femmes et les hommes L. 6112-1 et L. 6112-21086
- Section 2 - Égalité d'accès des personnes handicapées et assimilées L. 6112-31086
- Titre II - Rôle des régions, de l'état et des institutions de la formation professionnelle L. 6121-1 à L. 6123-21087
- Chapitre Ier - Rôle des régions L. 6121-1 à L. 6121-31087
- Chapitre II - Rôle de l'État L. 6122-1 à L. 6122-41087
- Chapitre III - Institutions de la formation professionnelle L. 6123-1 et L. 6123-21088
- Section unique - Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie L. 6123-1 et L. 6123-21088
- Livre II - L'apprentissage L. 6211-1 à L. 6261-21089
- Titre Ier - Dispositions générales L. 6211-1 à L. 6211-51089
- Chapitre unique L. 6211-1 à L. 6211-51089
- Titre II - Contrat d'apprentissage L. 6221-1 à L. 6225-81090
- Chapitre Ier - Définition et régime juridique L. 6221-11090
- Chapitre II - Contrat de travail et conditions de travail L. 6222-1 à L. 6222-391090
- Section 1 - Formation, exécution et rupture du contrat de travail L. 6222-1 à L. 6222-221090
- Section 2 - Conditions de travail de l'apprenti L. 6222-23 à L. 6222-331094
- Section 3 - Présentation et préparation aux examens L. 6222-34 à L. 6222-361096
- Section 4 - Aménagements en faveur des personnes handicapées L. 6222-37 et L. 6222-381096
- Section 5 - Médiateur consulaire L. 6222-391097
- Chapitre III - Obligations de l'employeur L. 6223-1 à L. 6223-91097
- Section 1 - Organisation de l'apprentissage L. 6223-11097
- Section 2 - Engagements dans le cadre de la formation L. 6223-2 à L. 6223-41097
- Section 3 - Maître d'apprentissage L. 6223-5 à L. 6223-81097
- Section 4 - Dispositions d'application L. 6223-91098
- Chapitre IV - Enregistrement du contrat L. 6224-1 à L. 6224-81098
- Chapitre V - Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement L. 6225-1 à L. 6225-81099
- Section 1 - Opposition à l'engagement d'apprentis L. 6225-1 à L. 6225-31099
- Section 2 - Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement L. 6225-4 à L. 6225-71099
- Section 3 - Dispositions d'application L. 6225-81100
- Chapitre VI - Dispositions pénales1100
- Titre III - Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage L. 6231-1 à L. 6234-21100
- Chapitre Ier - Missions des centres de formation d'apprentis L. 6231-1 à L. 6231-51100
- Chapitre II - Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage L. 6232-1 à L. 6232-111101
- Section 1 - Création de centres de formation d'apprentis L. 6232-1 à L. 6232-51101
- Section 2 - Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage L. 6232-6 à L. 6232-101101
- Section 3 - Dispositions d'application L. 6232-111102
- Chapitre III - Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage L. 6233-1 à L. 6233-101102
- Section 1 - Ressources L. 6233-1 et L. 6233-21102
- Section 2 - Personnel L. 6233-3 à L. 6233-71102
- Section 3 - Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis L. 6233-8 et L. 6233-91103
- Section 4 - Dispositions d'application L. 6233-101103
- Chapitre IV - Dispositions pénales L. 6234-1 et L. 6234-21103
- Titre IV - Financement de l'apprentissage L. 6241-1 à L. 6244-11103
- Chapitre Ier - Taxe d'apprentissage L. 6241-1 à L. 6241-121103
- Section 1 - Principes L. 6241-1 à L. 6241-31103
- Section 2 - Versements libératoires L. 6241-4 à L. 6241-71104
- Section 3 - Affectation des fonds L. 6241-8 à L. 6241-111104
- Section 4 - Dispositions d'application L. 6241-121105
- Chapitre II - Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage L. 6242-1 à L. 6242-61105
- Chapitre III - Aides à l'apprentissage L. 6243-1 à L. 6243-41106
- Section 1 - Indemnité compensatrice forfaitaire L. 6243-11106
- Section 2 - Exonération de charges salariales L. 6243-2 et L. 6243-31106
- Section 3 - Dispositions d'application L. 6243-41107
- Chapitre IV - Dispositions pénales L. 6244-11107
- Titre V - Inspection et contrôle de l'apprentissage L. 6251-1 à L. 6252-131107
- Chapitre Ier - Inspection de l'apprentissage L. 6251-11107
- Chapitre II - Contrôle L. 6252-1 à L. 6252-131107
- Section 1 - Contrôle des centres de formation d'apprentis L. 6252-1 à L. 6252-31107
- Section 2 - Contrôle administratif et financier L. 6252-4 à L. 6252-91108
- Section 3 - Sanctions L. 6252-10 à L. 6252-121108
- Section 4 - Dispositions d'application L. 6252-131109
- Chapitre III - Dispositions pénales1109
- Titre VI - Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin L. 6261-1 et L. 6261-21109
- Chapitre unique L. 6261-1 et L. 6261-21109
- Livre III - La formation professionnelle continue L. 6311-1 à L. 6363-21111
- Titre Ier - Dispositions générales L. 6311-1 à L. 6314-11111
- Chapitre Ier - Objet de la formation professionnelle continue L. 6311-11111
- Chapitre II - Accès à la formation professionnelle continue L. 6312-1 et L. 6312-21111
- Chapitre III - Catégories d'actions de formation L. 6313-1 à L. 6313-111111
- Chapitre IV - Droit à la qualification professionnelle L. 6314-11113
- Titre II - Dispositifs de formation professionnelle continue L. 6321-1 à L. 6325-241113
- Chapitre Ier - Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation L. 6321-1 à L. 6321-161113
- Section 1 - Obligations de l'employeur et plan de formation L. 6321-11113
- Section 2 - Régimes applicables aux heures de formation L. 6321-2 à L. 6321-121113
- Section 3 - Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier L. 6321-13 à L. 6321-151115
- Section 4 - Secteur public L. 6321-161115
- Chapitre II - Formations à l'initiative du salarié L. 6322-1 à L. 6322-631115
- Section 1 - Congé individuel de formation L. 6322-1 à L. 6322-41-11115
- Section 2 - Congé de bilan de compétences L. 6322-42 à L. 6322-521120
- Section 3 - Autres congés L. 6322-53 à L. 6322-631122
- Chapitre III - Droit individuel à la formation L. 6323-1 à L. 6323-201123
- Section 1 - Conditions d'ouverture L. 6323-1 à L. 6323-41123
- Section 2 - Modalités de mise en oeuvre L. 6323-5 à L. 6323-121123
- Section 3 - Rémunération et protection sociale L. 6323-13 à L. 6323-151124
- Section 4 - Prise en charge des frais de formation L. 6323-161125
- Section 5 - Transfert du droit individuel à la formation L. 6323-17 à L. 6323-201125
- Chapitre IV - Périodes de professionnalisation L. 6324-1 à L. 6324-101125
- Section 1 - Objet et conditions d'ouverture L. 6324-1 à L. 6324-61125
- Section 2 - Déroulement des périodes de professionnalisation L. 6324-7 à L. 6324-101126
- Chapitre V - Contrats de professionnalisation L. 6325-1 à L. 6325-241126
- Section 1 - Objet et conditions d'ouverture L. 6325-1 à L. 6325-41126
- Section 2 - Formation et exécution du contrat L. 6325-5 à L. 6325-71127
- Section 3 - Salaire et durée du travail L. 6325-8 à L. 6325-101127
- Section 4 - Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation L. 6325-11 à L. 6325-151127
- Section 5 - Exonération de cotisations sociales L. 6325-16 à L. 6325-221128
- Section 6 - Entreprises de travail temporaire L. 6325-23 et L. 6325-241129
- Titre III - Financement de la formation professionnelle continue L. 6331-1 à L. 6332-24 1129
- Chapitre Ier - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue L. 6331-1 à L. 6331-641129
- Section 1 - Obligation de financement L. 6331-11129
- Section 2 - Employeurs de moins de dix salariés L. 6331-2 à L. 6331-81130
- Section 3 - Employeurs de dix salariés et plus L. 6331-9 à L. 6331-341131
- Section 4 - Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs L. 6331-35 à L. 6331-641135
- Chapitre II - Organismes collecteurs agréés L. 6332-1 à L. 6332-241139
- Section 1 - Dispositions générales L. 6332-1 à L. 6332-61139
- Section 2 - Fonds d'assurance-formation L. 6332-7 à L. 6332-131140
- Section 3 - Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation L. 6332-14 à L. 6332-171141
- Section 4 - Fonds national de péréquation L. 6332-18 à L. 6332-221142
- Section 5 - Information de l'État L. 6332-23 et L. 6332-241143
- Chapitre III - Dispositions pénales1143
- Titre IV - Stagiaire de la formation professionnelle L. 6341-1 à L. 6343-41143
- Chapitre Ier - Rémunération du stagiaire L. 6341-1 à L. 6341-121143
- Section 1 - Financement des stages rémunérés par l'État ou la région L. 6341-1 à L. 6341-61143
- Section 2 - Montant de la rémunération L. 6341-7 et L. 6341-81144
- Section 3 - Remboursement des frais de transport L. 6341-91144
- Section 4 - Prêts au stagiaire L. 6341-101144
- Section 5 - Règlement des litiges L. 6341-111144
- Section 6 - Dispositions d'application L. 6341-121144
- Chapitre II - Protection sociale du stagiaire L. 6342-1 à L. 6342-71145
- Section 1 - Affiliation à un régime de sécurité sociale L. 6342-11145
- Section 2 - Prise en charge des cotisations par l'État ou la région L. 6342-2 et L. 6342-31145
- Section 3 - Droits aux prestations L. 6342-4 et L. 6342-51145
- Section 4 - Règlement des litiges L. 6342-61145
- Section 5 - Dispositions d'application L. 6342-71145
- Chapitre III - Conditions de travail du stagiaire L. 6343-1 à L. 6343-41145
- Titre V - Organisations de formation L. 6351-1 à L. 6355-241146
- Chapitre Ier - Déclaration d'activité L. 6351-1 à L. 6351-81146
- Chapitre II - Fonctionnement L. 6352-1 à L. 6352-131147
- Section 1 - Personnels L. 6352-1 et L. 6352-21147
- Section 2 - Règlement intérieur L. 6352-3 à L. 6352-51147
- Section 3 - Obligations comptables L. 6352-6 à L. 6352-101147
- Section 4 - Bilan pédagogique et financier L. 6352-111147
- Section 5 - Publicité L. 6352-12 et L. 6352-131148
- Chapitre III - Réalisation des actions de formation L. 6353-1 à L. 6353-91148
- Section 1 - Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation L. 6353-1 et L. 6353-21148
- Section 2 - Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation L. 6353-3 à L. 6353-71148
- Section 3 - Obligations vis-à-vis du stagiaire L. 6353-8 et L. 6353-91149
- Chapitre IV - Sanctions financières L. 6354-1 à L. 6354-31149
- Chapitre V - Dispositions pénales L. 6355-1 à L. 6355-241150
- Titre VI - Contrôle de la formation professionnelle continue L. 6361-1 à L. 6363-21152
- Chapitre Ier - Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle L. 6361-1 à L. 6361-61152
- Section 1 - Objet du contrôle L. 6361-1 à L. 6361-41152
- Section 2 - Agents de contrôle L. 6361-51152
- Section 3 - Dispositions d'application L. 6361-61153
- Chapitre II - Déroulement des opérations de contrôle L. 6362-1 à L. 6362-131153
- Section 1 - Accès aux documents et justifications à apporter L. 6362-1 à L. 6362-71153
- Section 2 - Procédure L. 6362-8 à L. 6362-111154
- Section 3 - Sanctions L. 6362-121154
- Section 4 - Dispositions d'application L. 6362-131154
- Chapitre III - Constatation des infractions et dispositions pénales L. 6363-1 et L. 6363-21154
- Section 1 - Constatation des infractions L. 6363-11154
- Section 2 - Dispositions pénales L. 6363-21154
- Livre IV - Validation des acquis de l'expérience L. 6411-1 à L. 6422-101155
- Titre Ier - Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique L. 6411-1 et L. 6412-11155
- Chapitre Ier - Objet de la validation des acquis de l'expérience L. 6411-11155
- Chapitre II - Régime juridique L. 6412-11155
- Titre II - Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience L. 6421-1 à L. 6422-101157
- Chapitre Ier - Garanties L. 6421-1 à L. 6421-41157
- Chapitre II - Congé pour validation des acquis de l'expérience L. 6422-1 à L. 6422-101157
- Section 1 - Conditions d'ancienneté L. 6422-1 et L. 6422-21157
- Section 2 - Durée du congé L. 6422-3 à L. 6422-51157
- Section 3 - Conditions de prise en charge et rémunération L. 6422-6 à L. 6422-91157
- Section 4 - Dispositions d'application L. 6422-101158
- Livre V - Dispositions relatives à l'outre-mer, Saint-Barthélémy, Saint-Martin L. 6511-1 à L. 6524-11159
- Titre Ier - Dispositions générales L. 6511-11159
- Chapitre unique L. 6511-11159
- Titre II - Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon L. 6521-1 à L. 6524-11159
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 6521-11159
- Chapitre II - L'apprentissage L. 6522-1 et L. 6522-21159
- Chapitre III - La formation professionnelle continue L. 6523-1 à L. 6523-71160
- Section 1 - Financement de la formation professionnelle continue L. 6523-1 et L. 6523-21160
- Section 2 - Parrainage L. 6523-3 à L. 6523-51160
- Section 3 - Stagiaire de la formation professionnelle L. 6523-61160
- Section 4 - Dispositions d'adaptation L. 6523-71160
- Chapitre IV - Validation des acquis de l'expérience L. 6524-11161
- Septième - Dispositions particulières à certaines professions et activités L. 7111-1 à L. 7521-11163
- Livre Ier - Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode L. 7111-1 à L. 7124-351165
- Titre Ier - Journalistes professionnels L. 7111-1 à L. 7114-11165
- Chapitre Ier - Champ d'application et définitions L. 7111-1 à L. 7111-61165
- Section 1 - Champ d'application L. 7111-1 et L. 7111-21165
- Section 2 - Définitions L. 7111-3 à L. 7111-51165
- Section 3 - Carte d'identité professionnelle L. 7111-61167
- Chapitre II - Contrat de travail L. 7112-1 à L. 7112-51168
- Section 1 - Présomption de salariat L. 7112-1 et L. 7112-1 bis1168
- Section 2 - Rupture du contrat L. 7112-2 à L. 7112-51168
- Chapitre III - Rémunération L. 7113-1 et L. 7113-21170
- Chapitre IV - Dispositions pénales L. 7114-11171
- Titre II - Professions du spectacle, de la publicité et de la mode L. 7121-1 à L. 7124-351171
- Chapitre Ier - Artistes du spectacle L. 7121-1 à L. 7121-301171
- Section 1 - Champ d'application L. 7121-11171
- Section 2 - Définitions L. 7121-21171
- Section 3 - Contrat de travail L. 7121-3 à L. 7121-71172
- Section 4 - Rémunération L. 7121-81173
- Section 5 - Placement L. 7121-9 à L. 7121-211174
- Section 6 - Dispositions d'application L. 7121-221176
- Section 7 - Dispositions pénales L. 7121-23 à L. 7121-301176
- Chapitre II - Entreprises de spectacles vivants L. 7122-1 à L. 7122-281177
- Section 1 - Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence L. 7122-1 à L. 7122-181177
- Section 2 - Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel L. 7122-19 à L. 7122-211178
- Section 3 - Guichet unique pour le spectacle vivant L. 7122-22 à L. 7122-281179
- Chapitre III - Mannequins et agences de mannequins L. 7123-1 à L. 7123-321180
- Section 1 - Mannequins L. 7123-1 à L. 7123-101180
- Section 2 - Agences de mannequins L. 7123-11 à L. 7123-221181
- Section 3 - Dispositions d'application L. 7123-231182
- Section 4 - Dispositions pénales L. 7123-24 à L. 7123-321182
- Chapitre IV - Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode L. 7124-1 à L. 7124-351183
- Section 1 - Autorisation individuelle L. 7124-1 à L. 7124-31183
- Section 2 - Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées L. 7124-4 et L. 7124-51183
- Section 3 - Conditions de travail des enfants L. 7124-6 à L. 7124-121184
- Section 4 - Interdictions L. 7124-13 à L. 7124-201184
- Section 5 - Dispositions d'application L. 7124-211185
- Section 6 - Dispositions pénales L. 7124-22 à L. 7124-351185
- Livre II - Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne L. 7211-1 à L. 7234-11189
- Titre Ier - Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation L. 7211-1 à L. 7215-11189
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 7211-1 à L. 7211-41189
- Section 1 - Champ d'application et définitions L. 7211-1 à L. 7211-31189
- Section 2 - Dispositions d'application L. 7211-41189
- Chapitre II - Contrat de travail L. 7212-1 et L. 7212-21190
- Chapitre III - Congés payés L. 7213-1 à L. 7213-71190
- Chapitre IV - Surveillance médicale L. 7214-11190
- Chapitre V - Litiges L. 7215-11190
- Chapitre VI - Dispositions pénales1191
- Titre II - Employés de maison L. 7221-1 et L. 7221-21191
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 7221-1 et L. 7221-21191
- Chapitre II - Dispositions pénales1192
- Titre III - Activités de services à la personne L. 7231-1 à L. 7234-11192
- Chapitre Ier - Champ d'application L. 7231-1 et L. 7231-21192
- Chapitre II - Agrément des organismes et mise en oeuvre des activités L. 7232-1 à L. 7232-71192
- Section 1 - Agrément des organismes L. 7232-1 à L. 7232-51192
- Section 2 - Mise en oeuvre des activités L. 7232-61193
- Section 3 - Dispositions d'application L. 7232-71193
- Chapitre III - Dispositions financières L. 7233-1 à L. 7233-91194
- Section 1 - Frais de gestion et mesures fiscales et sociales L. 7233-1 à L. 7233-31194
- Section 2 - Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux L. 7233-4 à L. 7233-91194
- Chapitre IV - Agence nationale des services à la personne L. 7234-11195
- Livre III - Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise L. 7311-1 à L. 7322-71197
- Titre Ier - Voyageurs, représentants et placiers L. 7311-1 à L. 7313-181197
- Chapitre Ier - Champ d'application et définitions L. 7311-1 à L. 7311-31197
- Section 1 - Champ d'application L. 7311-1 et L. 7311-21197
- Section 2 - Définitions L. 7311-31198
- Chapitre II - Accès à la profession L. 7312-11205
- Chapitre III - Contrat de travail L. 7313-1 à L. 7313-181205
- Section 1 - Présomption de salariat L. 7313-1 à L. 7313-41205
- Section 2 - Conclusion et exécution du contrat de travail L. 7313-5 et L. 7313-61207
- Section 3 - Rémunération et congés L. 7313-7 et L. 7313-81208
- Section 4 - Rupture du contrat de travail L. 7313-9 à L. 7313-171209
- Section 5 - Litiges L. 7313-181227
- Chapitre IV - Dispositions pénales1227
- Titre II - Gérants de succursales L. 7321-1 à L. 7322-71227
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 7321-1 à L. 7321-51228
- Chapitre II - Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire L. 7322-1 à L. 7322-71230
- Livre IV - Travailleurs à domicile L. 7411-1 à L. 7424-41233
- Titre Ier - Dispositions générales L. 7411-1 à L. 7413-41233
- Chapitre Ier - Champ d'application et dispositions d'application L. 7411-1 et L. 7411-21233
- Chapitre II - Définitions L. 7412-1 à L. 7412-31233
- Chapitre III - Mise en oeuvre L. 7413-1 à L. 7413-41235
- Titre II - Rémunération et conditions de travail L. 7421-1 à L. 7424-41235
- Chapitre Ier - Fourniture et livraison des travaux L. 7421-1 et L. 7421-21235
- Chapitre II - Conditions de rémunération L. 7422-1 à L. 7422-121236
- Section 1 - Salaires L. 7422-1 à L. 7422-101236
- Section 2 - Frais d'atelier et frais accessoires L. 7422-11 et L. 7422-121237
- Chapitre III - Règlement des litiges L. 7423-1 et L. 7423-21237
- Chapitre IV - Santé et sécurité au travail L. 7424-1 à L. 7424-41238
- Livre V - Dispositions relatives à l'outre-mer, Saint-Barthélémy, Saint-Martin L. 7511-1 et L. 7521-11239
- Titre Ier - Dispositions générales L. 7511-11239
- Chapitre unique L. 7511-11239
- Titre II - Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et Miquelon L. 7521-11239
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 7521-11239
- Chapitre II - Journalistes professionnels1239
- Huitième - Contrôle de l'application de la législation du travail L. 8112-1 à L. 8331-11241
- Livre Ier - Inspection du travail L. 8112-1 à L. 8123-61243
- Titre Ier - Compétences et moyens d'intervention L. 8112-1 à L. 8114-31243
- Chapitre Ier - Répartition des compétences entre les différents départements ministériels1243
- Chapitre II - Compétence des agents L. 8112-1 à L. 8112-51243
- Section 1 - Inspecteurs du travail L. 8112-1 à L. 8112-41243
- Section 2 - Contrôleurs du travail L. 8112-51244
- Chapitre III - Prérogatives et moyens d'intervention L. 8113-1 à L. 8113-111244
- Section 1 - Droit d'entrée dans les établissements L. 8113-1 et L. 8113-21244
- Section 2 - Droit de prélèvement L. 8113-31245
- Section 3 - Accès aux documents L. 8113-4 à L. 8113-61245
- Section 4 - Recherche et constatation des infractions L. 8113-7 à L. 8113-91246
- Section 5 - Secret professionnel L. 8113-10 et L. 8113-111247
- Chapitre IV - Dispositions pénales L. 8114-1 à L. 8114-31248
- Titre II - Système d'inspection du travail L. 8123-1 à L. 8123-61249
- Chapitre Ier - Échelon central1249
- Chapitre II - Services déconcentrés1249
- Chapitre III - Appui à l'inspection du travail L. 8123-1 à L. 8123-61249
- Section 1 - Médecin inspecteur du travail L. 8123-1 à L. 8123-31249
- Section 2 - Ingénieurs de prévention L. 8123-4 et L. 8123-51249
- Section 3 - Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs L. 8123-61249
- Livre II - Lutte contre le travail illégal L. 8211-1 à L. 8272-11251
- Titre Ier - Définition L. 8211-11251
- Chapitre unique L. 8211-11251
- Titre II - Travail dissimulé L. 8221-1 à L. 8224-61251
- Chapitre Ier - Interdictions L. 8221-1 à L. 8221-81251
- Section 1 - Dispositions générales L. 8221-1 et L. 8221-21251
- Section 2 - Travail dissimulé par dissimulation d'activité L. 8221-3 et L. 8221-41252
- Section 3 - Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié L. 8221-5 et L. 8221-61253
- Section 4 - Règles applicables à la diffusion d'annonces L. 8221-71254
- Section 5 - Dispositions d'application L. 8221-81254
- Chapitre II - Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage L. 8222-1 à L. 8222-71255
- Chapitre III - Droits des salariés L. 8223-1 à L. 8223-31256
- Chapitre IV - Dispositions pénales L. 8224-1 à L. 8224-61257
- Titre III - Marchandage L. 8231-1 à L. 8234-21257
- Chapitre Ier - Interdiction L. 8231-11258
- Chapitre II - Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre L. 8232-1 à L. 8232-31259
- Chapitre III - Actions en justice L. 8233-11259
- Chapitre IV - Dispositions pénales L. 8234-1 et L. 8234-21259
- Titre IV - Prêt illicite de main-d'oeuvre L. 8241-1 à L. 8243-21260
- Chapitre Ier - Interdiction L. 8241-1 et L. 8241-21260
- Chapitre II - Actions en justice L. 8242-11261
- Chapitre III - Dispositions pénales L. 8243-1 et L. 8243-21261
- Titre V - Emploi d'étrangers sans titre de travail L. 8251-1 à L. 8256-81261
- Chapitre Ier - Interdictions L. 8251-11261
- Chapitre II - Droits du salarié étranger L. 8252-1 à L. 8252-31262
- Chapitre III - Contribution spéciale L. 8253-1 à L. 8253-71263
- Chapitre IV - Solidarité financière du donneur d'ordre L. 8254-1 à L. 8254-41264
- Chapitre V - Actions en justice L. 8255-11264
- Chapitre VI - Dispositions pénales L. 8256-1 à L. 8256-81264
- Titre VI - Cumuls irréguliers d'emplois L. 8261-1 à L. 8261-31266
- Chapitre Ier - Interdictions et dérogations L. 8261-1 à L. 8261-31266
- Section 1 - Interdictions L. 8261-1 et L. 8261-21266
- Section 2 - Dérogations L. 8261-31266
- Chapitre II - Dispositions pénales1266
- Titre VII - Contrôle du travail illégal L. 8271-1 à L. 8272-11266
- Chapitre Ier - Compétence des agents L. 8271-1 à L. 8271-201267
- Section 1 - Dispositions communes L. 8271-1 à L. 8271-61267
- Section 2 - Travail dissimulé L. 8271-7 à L. 8271-131267
- Section 3 - Marchandage L. 8271-14 et L. 8271-151269
- Section 4 - Prêt illicite de main-d'oeuvre L. 8271-161269
- Section 5 - Emploi d'étrangers sans titre de travail L. 8271-17 à L. 8271-191269
- Section 6 - Dispositions d'application L. 8271-201269
- Chapitre II - Sanctions administratives L. 8272-11269
- Chapitre III - Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal1270
- Livre III - Dispositions relatives à l'outre-mer, Saint-Barthélémy, Saint-Martin L. 8311-1 à L. 8331-11271
- Titre Ier - Dispositions générales L. 8311-11271
- Chapitre unique L. 8311-11271
- Titre II - Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon L. 8321-1 à L. 8323-31271
- Chapitre Ier - Dispositions générales L. 8321-11271
- Chapitre II - Inspection du travail1271
- Chapitre III - Lutte contre le travail illégal L. 8323-1 à L. 8323-31271
- Section 1 - Travail dissimulé L. 8323-11271
- Section 2 - Emploi d'étrangers sans titre de travail L. 8323-2 et L. 8323-31272
- Titre III - Mayotte, Wallis-et-Futuna et terres australes et antarctiques françaises L. 8331-11272
- Chapitre unique L. 8331-11272
- Partie réglementaire1273
- Première - Les relations individuelles de travail R. 1111-1 à R. 1523-51275
- Livre premier - Dispositions préliminaires R. 1111-1 à D. 1145-191277
- Titre premier - Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs R. 1111-11277
- Chapitre unique R. 1111-11277
- Titre II - Droits et libertés dans l'entreprise 1277
- Titre III - Discriminations 1277
- Titre IV - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes R. 1142-1 à D. 1145-191277
- Chapitre I - Champ d'application1277
- Chapitre II - Dispositions générales R. 1142-11277
- Chapitre III - Plan et contrat pour l'égalité professionnelle R. 1143-1 à D. 1143-191278
- Section I - Convention d'étude R. 1143-1 à D. 1143-51278
- Section II - Plan pour l'égalité professionnelle D. 1143-61278
- Section III - Contrat pour l'égalité professionnelle D. 1143-7 à D. 1143-191278
- Chapitre IV - Actions en justice1279
- Chapitre V - Instances concourant à l'égalité professionnelle D. 1145-1 à D. 1145-191280
- Section unique - Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes D. 1145-1 à D. 1145-191280
- Chapitre VI - Dispositions pénales1282
- Titre V - Harcèlements 1282
- Titre VI - Corruption 1282
- Livre deuxième - Le contrat de travail R. 1221-1 à D. 1274-71283
- Titre premier - Champ d'application 1283
- Titre II - Formation et exécution du contrat de travail R. 1221-1 à R. 1227-71283
- Chapitre I - Formation du contrat de travail R. 1221-1 à R. 1221-331283
- Section I - Déclaration préalable à l'embauche R. 1221-1 à R. 1221-131283
- Section II - Déclaration unique d'embauche R. 1221-14 à R. 1221-221285
- Section III - Registre unique du personnel D. 1221-23 à D. 1221-271286
- Section IV - Autres formalités D. 1221-28 à R. 1221-331287
- Chapitre II - Exécution et modification du contrat de travail D. 1222-11287
- Chapitre III - Formation et exécution de certains types de contrats1287
- Chapitre IV - Transfert du contrat de travail1287
- Chapitre V - Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants R. 1225-1 à R. 1225-191288
- Section I - Protection de la grossesse et de la maternité R. 1225-1 à R. 1225-71288
- Section II - Congé de paternité D. 1225-81289
- Section III - Congés d'adoption R. 1225-9 à R. 1225-111289
- Section IV - Congé d'éducation des enfants R. 1225-12 à R. 1225-191289
- Chapitre VI - Maladie, accident et inaptitude médicale D. 1226-1 à R. 1226-91290
- Section I - Absences pour maladie ou accident D. 1226-1 à D. 1226-81290
- Section II - Accident du travail ou maladie professionnelle R. 1226-91291
- Chapitre VII - Dispositions pénales R. 1227-1 à R. 1227-71291
- Titre III - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée R. 1231-1 à R. 1238-71292
- Chapitre I - Dispositions générales R. 1231-11292
- Chapitre II - Licenciement pour motif personnel R. 1232-1 à D. 1232-121292
- Section I - Entretien préalable R. 1232-1 à R. 1232-31292
- Section II - Conseiller du salarié D. 1232-4 à D. 1232-121292
- Chapitre III - Licenciement pour motif économique R. 1233-1 à D. 1233-481293
- Section I - Dispositions communes R. 1233-1 et R. 1233-21293
- Section II - Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours D. 1233-31294
- Section III - Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours D. 1233-4 à D. 1233-141294
- Section IV - Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire R. 1233-15 et R. 1233-161296
- Section V - Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement R. 1233-17 à D. 1233-481296
- Chapitre IV - Conséquences du licenciement R. 1234-1 à R. 1234-121300
- Section I - Indemnité de licenciement R. 1234-1 à R. 1234-51300
- Section II - Documents remis par l'employeur D. 1234-6 à R. 1234-121301
- Chapitre V - Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement R. 1235-1 à D. 1235-201302
- Section I - Remboursement de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage R. 1235-1 à R. 1235-171302
- Section II - Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique D. 1235-18 à D. 1235-201304
- Chapitre VI - Rupture de certains types de contrats1304
- Chapitre VII - Autres cas de rupture D. 1237-1 et D. 1237-21304
- Section unique - Retraite D. 1237-1 et D. 1237-21304
- Chapitre VIII - Dispositions pénales R. 1238-1 à R. 1238-71304
- Titre IV - Contrat de travail à durée déterminée D. 1242-1 à D. 1247-21305
- Chapitre I - Champ d'application1305
- Chapitre II - Conclusion et exécution du contrat D. 1242-1 à D. 1242-71305
- Section I - Conditions de recours D. 1242-1 à D. 1242-71305
- Chapitre III - Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat D. 1243-11307
- Section unique - Rupture anticipée du contrat D. 1243-11307
- Chapitre IV - Succession de contrats1307
- Chapitre V - Requalification du contrat R. 1245-11307
- Chapitre VI - Règles particulières de contrôle1307
- Chapitre VII - Actions en justice D. 1247-1 et D. 1247-21307
- Chapitre VIII - Dispositions pénales1308
- Titre V - Contrats de travail temporaire et autres contrats à disposition D. 1251-1 à R. 1254-91308
- Chapitre I - Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire D. 1251-1 à D. 1251-331308
- Section I - Conditions de recours D. 1251-1 et D. 1251-21308
- Section II - Contrat de mission D. 1251-31309
- Section III - Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire R. 1251-4 à R. 1251-311309
- Section IV - Actions en justice D. 1251-32 et D. 1251-331313
- Chapitre II - Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé1313
- Chapitre III - Contrats conclus avec un groupement d'employeurs D. 1253-1 à R. 1253-441313
- Section I - Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective D. 1253-1 à D. 1253-31313
- Section II - Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective D. 1253-4 à R. 1253-131314
- Section III - Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale R. 1253-14 à R. 1253-341315
- Section IV - Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante R. 1253-35 à R. 1253-421317
- Section V - Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales R. 1253-43 et R. 1253-441318
- Chapitre IV - Dispositions pénales R. 1254-1 à R. 1254-91318
- Section I - Travail temporaire R. 1254-1 à R. 1254-71318
- Section II - Groupements d'employeurs R. 1254-8 et R. 1254-91319
- Titre VI - Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France R. 1261-1 à R. 1264-31319
- Chapitre I - Dispositions générales R. 1261-1 et R. 1261-21319
- Chapitre II - Conditions de détachement et réglementation applicable R. 1262-1 à R. 1262-181319
- Section I - Maladie et accident R. 1262-1 et R. 1262-21319
- Section II - Droit d'expression R. 1262-31320
- Section III - Durée du travail, repos et congés R. 1262-4 à R. 1262-61320
- Section IV - Salaire R. 1262-7 et R. 1262-81320
- Section V - Santé au travail R. 1262-9 à R. 1262-151320
- Section VI - Travail temporaire R. 1262-16 à R. 1262-181321
- Chapitre III - Contrôle R. 1263-1 à R. 1263-111322
- Section I - Dispositions communes R. 1263-1 et R. 1263-21322
- Section II - Déclaration de détachement R. 1263-3 à R. 1263-51322
- Section III - Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire R. 1263-6 à R. 1263-91323
- Section IV - Surveillance et contrôle du travail détaché R. 1263-10 et R. 1263-111324
- Chapitre IV - Dispositions pénales R. 1264-1 à R. 1264-31324
- Titre VII - Chèques et titres simplifiés de travail D. 1271-1 à D. 1274-71324
- Chapitre I - Chèque emploi-service universel D. 1271-1 à D. 1271-321324
- Section I - Objet et modalités de mise en oeuvre D. 1271-1 à D. 1271-51324
- Section II - Titre spécial de paiement D. 1271-6 à D. 1271-271325
- Section III - Autres dispositions financières D. 1271-28 à D. 1271-321328
- Chapitre II - Chèque-emploi associatif D. 1272-1 à D. 1272-101329
- Chapitre III - Titre emploi-entreprise R. 1273-1 à R. 1273-61331
- Chapitre IV - Chèque-emploi pour les très petites entreprises D. 1274-1 à D. 1274-71332
- Livre troisième - Le règlement intérieur et le droit disciplinaire R. 1321-2 à R. 1332-41335
- Titre premier - Champ d'application 1335
- Titre II - Règlement intérieur R. 1321-2 à R. 1323-11335
- Chapitre I - Contenu et conditions de validité R. 1321-2 à R. 1321-51335
- Chapitre II - Contrôle administratif et juridictionnel R. 1322-11335
- Chapitre III - Dispositions pénales R. 1323-11335
- Titre III - Droit disciplinaire R. 1332-1 à R. 1332-41336
- Chapitre I - Sanction disciplinaire1336
- Chapitre II - Procédure disciplinaire R. 1332-1 à R. 1332-41336
- Section I - Garanties de procédure R. 1332-1 à R. 1332-31336
- Section II - Prescription des faits fautifs R. 1332-41336
- Chapitre III - Contrôle juridictionnel1336
- Chapitre IV - Dispositions pénales1336
- Livre quatrième - La résolution des litiges. Le conseil de prud'hommes R. 1412-1 à R. 1463-11337
- Titre premier - Attributions du conseil de prud'hommes R. 1412-1 à R. 1412-51337
- Chapitre I - Compétence en raison de la matière1337
- Chapitre II - Compétence territoriale R. 1412-1 à R. 1412-51337
- Titre II - Institution, organisation et fonctionnement R. 1422-1 à R. 1423-641340
- Chapitre I - Dispositions générales1340
- Chapitre II - Institution R. 1422-1 à R. 1422-41340
- Chapitre III - Organisation et fonctionnement R. 1423-1 à R. 1423-641341
- Section I - Sections R. 1423-1 à R. 1423-71341
- Section II - Chambres R. 1423-8 à R. 1423-101342
- Section III - Président et vice-président R. 1423-11 à R. 1423-221342
- Section IV - Organisation et fonctionnement R. 1423-23 à R. 1423-311344
- Section V - Difficultés de constitution et de fonctionnement R. 1423-32 et R. 1423-331345
- Section VI - Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé R. 1423-34 et R. 1423-351345
- Section VII - Greffe R. 1423-36 à R. 1423-501345
- Section VIII - Dépenses du conseil de prud'hommes R. 1423-51 à R. 1423-641347
- Titre III - Conseil supérieur de la prud'homie R. 1431-1 à R. 1431-161349
- Chapitre unique R. 1431-1 à R. 1431-161349
- Section I - Missions R. 1431-1 à R. 1431-31349
- Section II - Composition R. 1431-4 à R. 1431-81350
- Section III - Organisation et fonctionnement R. 1431-9 à R. 1431-161351
- Titre IV - Conseillers prud'hommes R. 1441-1 à R. 1443-31351
- Chapitre I - Élection R. 1441-1 à R. 1441-1771351
- Section I - Électorat et listes électorales R. 1441-1 à R. 1441-611351
- Section II - Candidatures R. 1441-62 à R. 1441-761360
- Section III - Scrutin D. 1441-77 à R. 1441-1771361
- Chapitre II - Statut des conseillers prud'hommes D. 1442-1 à D. 1442-281373
- Section I - Formation D. 1442-1 à D. 1442-101373
- Section II - Exercice du mandat D. 1442-11 à D. 1442-191375
- Section III - Discipline et protection D. 1442-20 à D. 1442-241376
- Section IV - Médailles et honorariat D. 1442-25 à D. 1442-281377
- Chapitre III - Dispositions pénales R. 1443-1 à R. 1443-31378
- Titre V - Procédure devant le conseil de prud'hommes R. 1451-1 à R. 1457-21378
- Chapitre I - Dispositions générales R. 1451-1 à R. 1451-31378
- Chapitre II - Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes R. 1452-1 à R. 1452-81388
- Section I - Saisine du conseil de prud'hommes R. 1452-1 à R. 1452-51388
- Section II - Recevabilité des demandes R. 1452-6 à R. 1452-81388
- Chapitre III - Assistance et représentation des parties R. 1453-1 à R. 1453-41394
- Chapitre IV - Conciliation et jugement R. 1454-1 à R. 1454-321397
- Section I - Mise en état de l'affaire R. 1454-1 à R. 1454-61397
- Section II - Conciliation R. 1454-7 à R. 1454-181398
- Section III - Jugement R. 1454-19 à R. 1454-281405
- Section IV - Départage R. 1454-29 à R. 1454-321410
- Chapitre V - Référé R. 1455-1 à R. 1455-111410
- Section I - Composition et organisation de la formation de référé R. 1455-1 à R. 1455-41411
- Section II - Compétence de la formation de référé R. 1455-5 à R. 1455-81411
- Section III - Procédure de référé R. 1455-9 à R. 1455-111413
- Chapitre VI - Litiges en matière de licenciements pour motif économique R. 1456-1 à R. 1456-51413
- Chapitre VII - Récusation R. 1457-1 et R. 1457-21414
- Titre VI - Voies de recours R. 1461-1 à R. 1463-11414
- Chapitre I - Appel R. 1461-1 et R. 1461-21414
- Chapitre II - Pourvoi en cassation R. 1462-1 à D. 1462-31420
- Chapitre III - Opposition R. 1463-11431
- Livre cinquième - Dispositions relatives à l'outre-mer R. 1522-1 à R. 1523-51455
- Titre premier - Dispositions générales 1455
- Titre II - Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon R. 1522-1 à R. 1523-51455
- Chapitre I - Dispositions générales1455
- Chapitre II - Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié R. 1522-1 à R. 1522-171455
- Chapitre III - Le conseil de prud'hommes R. 1523-1 à R. 1523-51457
- Titre III - Mayotte, Wallis-et-Futuna et terres australes et antarctiques françaises 1458
- Deuxième - Les relations collectives de travail R. 2121-1 à R. 2623-191459
- Livre premier - Les syndicats professionnels R. 2121-1 à R. 2146-51461
- Titre premier - Champ d'application 1461
- Titre II - Représentativité syndicale R. 2121-1 et R. 2121-21461
- Chapitre I - Critères de représentativité R. 2121-1 et R. 2121-21461
- Chapitre II - Syndicats représentatifs1461
- Titre III - Statut juridique R. 2131-11461
- Chapitre I - Objet et constitution R. 2131-11461
- Chapitre II - Capacité civile1461
- Chapitre III - Unions de syndicats1462
- Chapitre IV - Marques syndicales1462
- Chapitre V - Dispositions pénales1462
- Titre IV - Exercice du droit syndical R. 2143-1 à R. 2146-51462
- Chapitre I - Principes1462
- Chapitre II - Section syndicale1462
- Chapitre III - Délégué syndical R. 2143-1 à R. 2143-61462
- Section I - Conditions de désignation R. 2143-1 à R. 2143-51462
- Section II - Mandat R. 2143-61463
- Chapitre IV - Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public1463
- Chapitre V - Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales R. 2145-1 et R. 2145-21464
- Chapitre VI - Dispositions pénales R. 2146-1 à R. 2146-51464
- Livre deuxième - La négociation collective. Les conventions et accords collectifs de travail R. 2231-1 à R. 2282-11465
- Titre premier - Dispositions préliminaires 1465
- Titre II - Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail 1465
- Titre III - Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail R. 2231-1 à D. 2232-91465
- Chapitre I - Conditions de validité R. 2231-1 à R. 2231-91465
- Section unique - Notification et dépôt R. 2231-1 à R. 2231-91465
- Chapitre II - Règles applicables à chaque niveau de négociation R. 2232-1 à D. 2232-91466
- Section I - Conventions de branche et accords professionnels R. 2232-11466
- Section II - Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement D. 2232-2 à D. 2232-91466
- Chapitre III - Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public1467
- Chapitre IV - Commissions paritaires locales1468
- Chapitre V - Dispositions pénales1468
- Titre IV - Domaines et périodicité de la négociation obligatoire D. 2241-1 à R. 2242-11468
- Chapitre I - Négociation de branche et professionnelle D. 2241-1 à R. 2241-91468
- Section I - Négociation annuelle D. 2241-1 et R. 2241-21468
- Section II - Négociation triennale D. 2241-3 à R. 2241-91468
- Chapitre II - Négociation obligatoire en entreprise R. 2242-11470
- Chapitre III - Dispositions pénales1470
- Titre V - Articulation des conventions et accords 1470
- Titre VI - Application des conventions et accords collectifs R. 2261-1 à R. 2263-51470
- Chapitre I - Conditions d'applicabilité des conventions et accords R. 2261-1 à D. 2261-131470
- Section I - Règles générales d'extension et d'élargissement R. 2261-1 à D. 2261-41470
- Section II - Extension des avenants salariaux R. 2261-5 à R. 2261-81471
- Section III - Commissions mixtes paritaires D. 2261-9 à D. 2261-121472
- Section IV - Abrogation D. 2261-131472
- Chapitre II - Effets de l'application des conventions et accords R. 2262-1 à R. 2262-51472
- Section unique - Information et communication R. 2262-1 à R. 2262-51472
- Chapitre III - Dispositions pénales R. 2263-1 à R. 2263-51473
- Titre VII - Commission nationale de la négociation collective R. 2271-1 à R. 2272-141474
- Chapitre I - Missions R. 2271-11474
- Chapitre II - Organisation et fonctionnement R. 2272-1 à R. 2272-141474
- Section I - Commission nationale de la négociation collective R. 2272-1 à R. 2272-91474
- Section II - Sous-commissions R. 2272-10 à R. 2272-141475
- Titre VIII - Droit d'expression directe et collective des salariés R. 2282-11476
- Chapitre I - Dispositions communes1476
- Chapitre II - Entreprises et établissements du secteur public R. 2282-11476
- Chapitre III - Dispositions pénales1476
- Livre troisième - Les institutions représentatives du personnel R. 2312-1 à R. 2364-11477
- Titre premier - Délégué du personnel R. 2312-1 à R. 2314-301477
- Chapitre I - Champ d'application1477
- Chapitre II - Conditions de mise en place R. 2312-1 à R. 2312-31477
- Chapitre III - Attributions R. 2313-1 à R. 2313-31477
- Section I - Droit d'alerte économique R. 2313-1 et R. 2313-21477
- Section II - Santé et sécurité au travail R. 2313-31478
- Chapitre IV - Nombre, élection et mandat R. 2314-1 à R. 2314-301478
- Section I - Nombre R. 2314-1 à R. 2314-31478
- Section II - Élection R. 2314-4 à R. 2314-301479
- Chapitre V - Fonctionnement1482
- Chapitre VI - Dispositions pénales1482
- Titre II - Comité d'entreprise R. 2322-1 à R. 2327-61482
- Chapitre I - Champ d'application1482
- Chapitre II - Conditions de mise en place et de suppression R. 2322-1 et R. 2322-21482
- Chapitre III - Attributions R. 2323-1 à R. 2323-421482
- Section I - Attributions économiques R. 2323-1 à R. 2323-191482
- Section II - Attributions en matière d'activités sociales et culturelles R. 2323-20 à R. 2323-421498
- Chapitre IV - Composition, élection et mandat R. 2324-1 à R. 2324-251503
- Section I - Composition R. 2324-11503
- Section II - Élection R. 2324-2 à R. 2324-251503
- Chapitre V - Fonctionnement R. 2325-1 à R. 2325-81508
- Section I - Dispositions générales R. 2325-11508
- Section II - Réunions R. 2325-2 et R. 2325-31508
- Section III - Commissions R. 2325-4 à R. 2325-61508
- Section IV - Recours à un expert R. 2325-71508
- Section V - Formation des membres du comité d'entreprise R. 2325-81509
- Chapitre VI - Délégation unique du personnel R. 2326-11509
- Chapitre VII - Comité central d'entreprise et comités d'établissements D. 2327-1 à R. 2327-61509
- Section I - Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise D. 2327-1 à R. 2327-41509
- Section II - Recours et contestations R. 2327-5 et R. 2327-61509
- Chapitre VIII - Dispositions pénales1509
- Titre III - Comité de groupe R. 2331-1 à R. 2333-11509
- Chapitre I - Mise en place R. 2331-1 à R. 2331-41509
- Chapitre II - Composition, élection et mandat R. 2332-1 et D. 2332-21510
- Chapitre III - Fonctionnement R. 2333-11510
- Chapitre IV - Dispositions pénales1510
- Titre IV - Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire R. 2343-1 à R. 2345-11511
- Chapitre I - Champ d'application et mise en place1511
- Chapitre II - Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord1511
- Chapitre III - Comité institué en l'absence d'accord R. 2343-11511
- Chapitre IV - Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord R. 2344-1 à R. 2344-31511
- Section I - Répartition des sièges R. 2344-1 et R. 2344-21511
- Section II - Désignation, élection et statut des membres R. 2344-31511
- Chapitre V - Suppression du comité R. 2345-11512
- Chapitre VI - Dispositions pénales1512
- Titre V - Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne D. 2351-1 à R. 2354-11512
- Chapitre I - Dispositions générales D. 2351-11512
- Chapitre II - Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation D. 2352-1 à R. 2352-191512
- Section unique - Groupe spécial de négociation D. 2352-1 à R. 2352-191512
- Chapitre III - Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord D. 2353-1 à R. 2353-51515
- Section unique - Comité de la société européenne D. 2353-1 à R. 2353-51515
- Chapitre IV - Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne R. 2354-11516
- Chapitre V - Dispositions pénales1516
- Titre VI - Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européennes D. 2361-1 à R. 2364-11516
- Chapitre Ier - Dispositions générales D. 2361-11516
- Chapitre II - Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation D. 2362-1 à R. 2362-191516
- Section unique - Groupe spécial de négociation D. 2362-1 à R. 2362-191516
- Chapitre III - Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord D. 2363-1 à R. 2363-51520
- Section unique - Comité de la société coopérative européenne D. 2363-1 à R. 2363-51520
- Chapitre IV - Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne R. 2364-11521
- Chapitre V - Dispositions pénales1521
- Titre VII - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 1521
- Livre quatrième - Les salariés protégés R. 2411-1 à R. 2422-11523
- Titre premier - Cas, durées et périodes de protection R. 2411-11523
- Chapitre I - Protection en cas de licenciement R. 2411-11523
- Chapitre II - Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée1523
- Chapitre III - Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire1523
- Chapitre IV - Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement1523
- Titre II - Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat R. 2421-1 à R. 2422-11524
- Chapitre I - Demande d'autorisation et instruction de la demande R. 2421-1 à R. 2421-171524
- Section I - Procédure applicable en cas de licenciement R. 2421-1 à R. 2421-161524
- Section II - Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement R. 2421-171527
- Chapitre II - Contestation de la décision administrative R. 2422-11527
- Titre III - Dispositions pénales 1527
- Livre cinquième - Les conflits collectifs R. 2521-1 à R. 2525-21529
- Titre premier - Exercice du droit de grève 1529
- Titre II - Procédure de règlement des conflits collectifs R. 2521-1 à R. 2525-21529
- Chapitre I - Dispositions générales R. 2521-11529
- Chapitre II - Conciliation R. 2522-1 à R. 2522-231529
- Section I - Procédure de conciliation R. 2522-1 et R. 2522-21529
- Section II - Commissions de conciliation R. 2522-3 à R. 2522-231529
- Chapitre III - Médiation R. 2523-1 à R. 2523-201532
- Section I - Désignation du médiateur R. 2523-1 à R. 2523-61532
- Section II - Procédure de médiation R. 2523-7 à R. 2523-161533
- Section III - Indemnités et dépenses de déplacements R. 2523-17 à R. 2523-201534
- Chapitre IV - Arbitrage R. 2524-1 à R. 2524-221534
- Section I - Arbitre R. 2524-11534
- Section II - Cour supérieure d'arbitrage R. 2524-2 à R. 2524-221534
- Chapitre V - Dispositions pénales R. 2525-1 et R. 2525-21537
- Livre sixième - Dispositions relatives à l'Outre-Mer D. 2621-1 à R. 2623-191539
- Titre premier - Dispositions générales 1539
- Titre II - Départements d'Outre-Mer, Saint Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon D. 2621-1 à R. 2623-191539
- Chapitre I - Dispositions générales D. 2621-1 et D. 2621-21539
- Chapitre II - Négociation collective conventions et accords collectifs de travail D. 2622-1 et D. 2622-21539
- Chapitre III - Les conflits collectifs R. 2623-1 à R. 2623-191540
- Section unique - Commission de conciliation R. 2623-1 à R. 2623-191540
- Titre III - Mayotte, Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques Françaises 1542
- Troisième - Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale R. 3121-1 à D. 3423-101543
- Livre premier - Durée du travail, repos et congés R. 3121-1 à R. 3173-31545
- Titre premier - Champ d'application 1545
- Titre II - Durée du travail, répartition et aménagement des horaires R. 3121-1 à R. 3124-161545
- Chapitre I - Durée du travail R. 3121-1 à R. 3121-281545
- Section I - Travail effectif, astreintes et équivalences R. 3121-11545
- Section II - Durée légale et heures supplémentaires R. 3121-2 à D. 3121-141545
- Section III - Durées maximales de travail D. 3121-15 à R. 3121-281547
- Chapitre II - Répartition et aménagement des horaires R. 3122-1 à R. 3122-221549
- Section I - Aménagement des horaires R. 3122-1 à R. 3122-71549
- Section II - Travail de nuit R. 3122-8 à R. 3122-221550
- Chapitre III - Travail à temps partiel et travail intermittent D. 3123-1 à D. 3123-31553
- Section unique - Travail à temps partiel D. 3123-1 à D. 3123-31553
- Chapitre IV - Dispositions pénales R. 3124-1 à R. 3124-161553
- Titre III - Repos et jours fériés D. 3131-1 à R. 3135-61555
- Chapitre I - Repos quotidien D. 3131-1 à D. 3131-71555
- Chapitre II - Repos hebdomadaire R. 3132-1 à D. 3132-241556
- Section I - Dérogations R. 3132-1 à R. 3132-211556
- Section II - Décisions de fermeture R. 3132-22 et R. 3132-231567
- Section III - Procédure de référé de l'inspecteur du travail D. 3132-241567
- Chapitre III - Jours fériés D. 3133-11568
- Chapitre IV - Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin R. 3134-1 à D. 3134-51568
- Chapitre V - Dispositions pénales R. 3135-1 à R. 3135-61568
- Titre IV - Congés payés et autres congés D. 3141-1 à R. 3143-41569
- Chapitre I - Congés payés D. 3141-1 à D. 3141-371569
- Section I - Droit au congé D. 3141-1 et D. 3141-21569
- Section II - Durée du congé R. 3141-3 et D. 3141-41569
- Section III - Prise des congés D. 3141-5 et D. 3141-61569
- Section IV - Indemnités de congés D. 3141-7 et D. 3141-81570
- Section V - Caisses de congés payés D. 3141-9 à D. 3141-371570
- Chapitre II - Autres congés R. 3142-1 à D. 3142-531573
- Section I - Congés rémunérés R. 3142-1 à R. 3142-51573
- Section II - Congés non rémunérés D. 3142-6 à D. 3142-531574
- Chapitre III - Dispositions pénales R. 3143-1 à R. 3143-41579
- Titre V - Compte épargne-temps D. 3154-1 à D. 3154-41580
- Chapitre I - Objet et mise en place1580
- Chapitre II - Constitution des droits1580
- Chapitre III - Utilisation1580
- Chapitre IV - Gestion et liquidation D. 3154-1 à D. 3154-41580
- Titre VI - Dispositions particulières aux jeunes travailleurs R. 3163-1 à R. 3165-71581
- Chapitre I - Définitions1581
- Chapitre II - Durée du travail1581
- Chapitre III - Travail de nuit R. 3163-1 à R. 3163-61581
- Chapitre IV - Repos et congés R. 3164-1 à R. 3164-31582
- Section I - Repos hebdomadaire et dominical R. 3164-11582
- Section II - Jours fériés R. 3164-21582
- Section III - Dispositions communes R. 3164-31582
- Chapitre V - Dispositions pénales R. 3165-1 à R. 3165-71582
- Titre VII - Contrôle de la durée du travail et des repos D. 3171-1 à R. 3173-31583
- Chapitre I - Contrôle de la durée du travail D. 3171-1 à D. 3171-171583
- Section I - Définition des horaires et affichages D. 3171-1 à D. 3171-151583
- Section II - Documents fournis à l'inspecteur du travail D. 3171-16 et D. 3171-171585
- Chapitre II - Contrôle du repos hebdomadaire R. 3172-1 à R. 3172-91585
- Chapitre III - Dispositions pénales R. 3173-1 à R. 3173-31586
- Livre deuxième - Salaire et avantages divers D. 3211-1 à R. 3262-461589
- Titre premier - Champ d'application D. 3211-11589
- Chapitre unique D. 3211-11589
- Titre II - Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes R. 3221-1 à R. 3222-31589
- Chapitre I - Principes R. 3221-1 et R. 3221-21589
- Chapitre II - Dispositions pénales R. 3222-1 à R. 3222-31589
- Titre III - Détermination du salaire R.* 3231-1 à R. 3233-11590
- Chapitre I - Salaire minimum interprofessionnel de croissance R.* 3231-1 à R.* 3231-171590
- Section I - Dispositions générales R.* 3231-1 à D. 3231-31590
- Section II - Modalités de fixation Néant à R. 3231-161590
- Section III - Minimum garanti R.* 3231-171592
- Chapitre II - Rémunération mensuelle minimale R. 3232-1 à R. 3232-101592
- Section I - Allocation complémentaire R. 3232-1 et R. 3232-21592
- Section II - Remboursement par l'État R. 3232-3 à R. 3232-71593
- Section III - Dispositions particulières à certaines catégories de salariés R. 3232-8 à R. 3232-101593
- Chapitre III - Dispositions pénales R. 3233-11593
- Titre IV - Paiement du salaire R. 3241-1 à R. 3246-41594
- Chapitre I - Dispositions générales R. 3241-11594
- Chapitre II - Mensualisation1594
- Chapitre III - Bulletin de paie R. 3243-1 à R. 3243-61594
- Chapitre IV - Pourboires R. 3244-1 et R. 3244-21596
- Chapitre V - Action en paiement et prescription1596
- Chapitre VI - Dispositions pénales R. 3246-1 à R. 3246-41596
- Titre V - Protection du salaire R. 3252-1 à R. 3255-11596
- Chapitre I - Retenues1596
- Chapitre II - Saisies et cessions R. 3252-1 à R. 3252-491596
- Section I - Dispositions communes R. 3252-1 à R. 3252-101596
- Section II - Saisie des sommes dues à titre de rémunération R. 3252-11 à R. 3252-441598
- Section III - Cession des sommes dues à titre de rémunération R. 3252-45 à R. 3252-491601
- Chapitre III - Privilèges et assurance D. 3253-1 à R. 3253-61602
- Chapitre IV - Économats1602
- Chapitre V - Dispositions pénales R. 3255-11602
- Titre VI - Avantages divers R. 3261-1 à R. 3262-461603
- Chapitre I - Frais de transport R. 3261-1 à D. 3261-361603
- Section I - Prise en charge des frais de transports publics dans la région Île-de-France R. 3261-1 à D. 3261-121603
- Section II - Chèques-transport D. 3261-13 à D. 3261-351604
- Section III - Dispositions pénales D. 3261-361607
- Chapitre II - Titres-restaurant R. 3262-1 à R. 3262-461608
- Section I - Conditions d'émission et de validité R. 3262-1 à R. 3262-31608
- Section II - Utilisation R. 3262-4 à R. 3262-111608
- Section III - Conditions de remboursement R. 3262-12 à R. 3262-151609
- Section IV - Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant R. 3262-16 à R. 3262-351609
- Section V - Commission nationale des titres-restaurant R. 3262-36 à R. 3262-451611
- Section VI - Dispositions pénales R. 3262-461612
- Livre troisième - Intéressement, participation et épargne salariale R. 3311-1 à D. 3346-91613
- Titre premier - Intéressement R. 3311-1 à R. 3314-41613
- Chapitre I - Champ d'application R. 3311-1 et R. 3311-21613
- Chapitre II - Mise en place de l'intéressement R. 3312-1 et R. 3312-21613
- Chapitre III - Contenu et régime des accords D. 3313-1 à D. 3313-111613
- Section I - Régime des accords D. 3313-1 à D. 3313-71613
- Section II - Information des salariés D. 3313-8 à D. 3313-111614
- Chapitre IV - Calcul, répartition et distribution de l'intéressement D. 3314-1 à R. 3314-41615
- Chapitre V - Régime social et fiscal de l'intéressement1615
- Titre II - Participation aux résultats de l'entreprise R. 3322-1 à R. 3326-11615
- Chapitre I - Champ d'application1615
- Chapitre II - Mise en place de la participation R. 3322-1 et R. 3322-21615
- Chapitre III - Contenu et régime des accords D. 3323-1 à D. 3323-181616
- Section I - Régime des accords D. 3323-1 à R. 3323-111616
- Section II - Information des salariés D. 3323-12 à D. 3323-181617
- Chapitre IV - Calcul et gestion de la participation D. 3324-1 à D. 3324-441618
- Section I - Calcul de la réserve spéciale de participation D. 3324-1 à D. 3324-91618
- Section II - Répartition de la réserve spéciale de participation D. 3324-10 à R. 3324-161619
- Section III - Évaluation des titres D. 3324-17 à D. 3324-211620
- Section IV - Indisponibilité des droits des salariés R. 3324-22 à R. 3324-241621
- Section V - Gestion de la réserve spéciale D. 3324-25 à D. 3324-401622
- Section VI - Paiement et déblocage anticipé D. 3324-41 à D. 3324-441624
- Chapitre V - Régime social et fiscal de la participation D. 3325-1 à D. 3325-71624
- Chapitre VI - Contestations et sanctions R. 3326-11625
- Titre III - Plans d'épargne salariale R. 3332-1 à D. 3335-31625
- Chapitre I - Champ d'application1625
- Chapitre II - Plan d'épargne d'entreprise R. 3332-1 à R. 3332-321625
- Section I - Conditions de mise en place R. 3332-1 à R. 3332-71625
- Section II - Versements R. 3332-8 à R. 3332-131626
- Section III - Composition et gestion du plan R. 3332-14 à R. 3332-211627
- Section IV - Évaluation des titres R. 3332-22 et R. 3332-231627
- Section V - Augmentation de capital R. 3332-24 à R. 3332-271628
- Section VI - Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation R. 3332-28 à R. 3332-301628
- Section VII - Régime social et fiscal R. 3332-31 et R. 3332-321629
- Chapitre III - Plan d'épargne interentreprises R. 3333-1 à R. 3333-51629
- Chapitre IV - Plan d'épargne pour la retraite collectif R. 3334-1 à R. 3334-51629
- Chapitre V - Transferts D. 3335-1 à D. 3335-31630
- Titre IV - Dispositions communes D. 3341-1 à D. 3346-91631
- Chapitre I - Représentation et information des salariés D. 3341-1 à R. 3341-61631
- Section I - Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société D. 3341-1 et D. 3341-21631
- Section II - Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés D. 3341-3 et D. 3341-41631
- Section III - Information des salariés R. 3341-5 et R. 3341-61631
- Chapitre II - Conditions d'ancienneté1631
- Chapitre III - Versements sur le compte épargne-temps1632
- Chapitre IV - Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale1632
- Chapitre V - Dépôt et contrôle de l'autorité administrative D. 3345-1 à D. 3345-51632
- Chapitre VI - Conseil supérieur de la participation D. 3346-1 à D. 3346-91632
- Section I - Missions D. 3346-1 et D. 3346-21632
- Section II - Organisation et fonctionnement D. 3346-3 à D. 3346-91633
- Livre quatrième - Dispositions relatives à l'Outre-Mer R. 3423-1 à D. 3423-101635
- Titre premier - Dispositions générales 1635
- Titre II - Départements d'Outre-Mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon R. 3423-1 à D. 3423-101635
- Chapitre I - Dispositions générales1635
- Chapitre II - Durée du travail, repos et congés1635
- Chapitre III - Salaire et avantages divers R. 3423-1 à D. 3423-101635
- Section I - Rémunération mensuelle minimale R. 3423-1 à R. 3423-91635
- Section II - Paiement du salaire D. 3423-101636
- Titre III - Mayotte, Wallis et Futuna et terres Australes et Antarctiques françaises 1637
- Quatrième - Santé et sécurité au travail R. 4121-1 à R. 4822-11639
- Livre premier - Dispositions générales R. 4121-1 à D. 4154-61641
- Titre premier - Champ et dispositions d'application 1641
- Titre II - Principes généraux de prévention R. 4121-1 à R. 4121-41641
- Chapitre I - Obligations de l'employeur R. 4121-1 à R. 4121-41641
- Chapitre II - Obligations des travailleurs1642
- Titre III - Droits d'alerte et de retrait D. 4132-1 et D. 4132-21642
- Chapitre I - Principes1642
- Chapitre II - Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait D. 4132-1 et D. 4132-21642
- Titre IV - Information et formation des travailleurs R. 4141-1 à R. 4143-21642
- Chapitre I - Obligation générale d'information et de formation R. 4141-1 à R. 4141-201642
- Section I - Objet et organisation de la formation à la sécurité R. 4141-1 à R. 4141-101642
- Section II - Conditions de circulation R. 4141-11 et R. 4141-121643
- Section III - Conditions d'exécution du travail R. 4141-13 à R. 4141-161644
- Section IV - Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre R. 4141-17 à R. 4141-201644
- Chapitre II1644
- Chapitre III - Consultation des représentants du personnel R. 4143-1 et R. 4143-21645
- Titre V - Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs R. 4152-1 à D. 4154-61645
- Chapitre I - Champ d'application1645
- Chapitre II - Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant R. 4152-1 à R. 4152-281645
- Section I - Dispositions générales R. 4152-1 et R. 4152-21645
- Section II - Travaux exposant à des agents biologiques D. 4152-31645
- Section III - Travaux exposant aux rayonnements ionisants D. 4152-4 à D. 4152-71646
- Section IV - Utilisation d'équipements de travail D. 4152-81646
- Section V - Travaux exposant aux agents chimiques dangereux D. 4152-9 à D. 4152-111646
- Section VI - Manutention des charges D. 4152-121646
- Section VII - Local dédié à l'allaitement R. 4152-13 à R. 4152-281647
- Chapitre III - Jeunes travailleurs D. 4153-1 à D. 4153-491648
- Section I - Âge d'admission D. 4153-1 à D. 4153-141648
- Section II - Travaux interdits D. 4153-15 à D. 4153-401649
- Section III - Travaux réglementés D. 4153-41 à D. 4153-491654
- Chapitre IV - Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires D. 4154-1 à D. 4154-61655
- Section I - Travaux interdits D. 4154-11655
- Section II - Dérogations D. 4154-2 à D. 4154-61656
- Livre deuxième - Dispositions applicables aux lieux de travail R. 4211-1 à R. 4228-371657
- Titre premier - Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail R. 4211-1 à R. 4217-21657
- Chapitre I - Principes généraux R. 4211-1 à R. 4211-51657
- Section I - Champ d'application et définitions R. 4211-1 et R. 4211-21657
- Section II - Dossier de maintenance R. 4211-3 à R. 4211-51657
- Chapitre II - Aération et assainissement R. 4212-1 à R. 4212-71658
- Chapitre III - Éclairage, insonorisation et ambiance thermique R. 4213-1 à R. 4213-91659
- Section I - Éclairage R. 4213-1 à R. 4213-41659
- Section II - Insonorisation R. 4213-5 et R. 4213-61659
- Section III - Ambiance thermique R. 4213-7 à R. 4213-91659
- Chapitre IV - Sécurité des lieux de travail R. 4214-1 à R. 4214-291659
- Section I - Caractéristiques des bâtiments R. 4214-1 à R. 4214-81659
- Section II - Voies de circulation et accès R. 4214-9 à R. 4214-171660
- Section III - Quais et rampes de chargement R. 4214-18 à R. 4214-211661
- Section IV - Aménagement des lieux et postes de travail R. 4214-22 à R. 4214-251661
- Section V - Accessibilité et aménagement des postes de travail des travailleurs handicapés R. 4214-26 à R. 4214-291662
- Chapitre V - Installations électriques R. 4215-1 à R. 4215-31662
- Chapitre VI - Risques d'incendies et d'explosions et évacuation R. 4216-1 à R. 4216-341662
- Section I - Dispositions générales R. 4216-1 à R. 4216-41662
- Section II - Dégagements R. 4216-5 à R. 4216-121663
- Section III - Désenfumage R. 4216-13 à R. 4216-161664
- Section IV - Chauffage des locaux R. 4216-17 à R. 4216-201664
- Section V - Stockage ou manipulation de matières inflammables R. 4216-21 à R. 4216-231665
- Section VI - Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol R. 4216-24 à R. 4216-291666
- Section VII - Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie R. 4216-301666
- Section VIII - Prévention des explosions R. 4216-311666
- Section IX - Dispenses de l'autorité administrative R. 4216-32 à R. 4216-341666
- Chapitre VII - Installations sanitaires, restauration R. 4217-1 et R. 4217-21667
- Titre II - Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail R. 4221-1 à R. 4228-371667
- Chapitre I - Dispositions générales R. 4221-11667
- Chapitre II - Aération, assainissement R. 4222-1 à R. 4222-261667
- Section I - Principes et définitions R. 4222-1 à R. 4222-31667
- Section II - Locaux à pollution non spécifique R. 4222-4 à R. 4222-91668
- Section III - Locaux à pollution spécifique R. 4222-10 à R. 4222-171669
- Section IV - Pollution par les eaux usées R. 4222-18 et R. 4222-191670
- Section V - Contrôle et maintenance des installations R. 4222-20 à R. 4222-221670
- Section VI - Travaux en espace confiné R. 4222-23 et R. 4222-241670
- Section VII - Protection individuelle R. 4222-25 et R. 4222-261670
- Chapitre III - Éclairage, ambiance thermique R. 4223-1 à R. 4223-151671
- Section I - Éclairage R. 4223-1 à R. 4223-121671
- Section II - Ambiance thermique R. 4223-13 à R. 4223-151672
- Chapitre IV - Sécurité des lieux de travail R. 4224-1 à R. 4224-241672
- Section I - Caractéristiques des lieux de travail R. 4224-1 à R. 4224-81672
- Section II - Portes et portails R. 4224-9 à R. 4224-131673
- Section III - Matériel de premier secours et secouriste R. 4224-14 à R. 4224-161673
- Section IV - Maintenance, entretien et vérifications R. 4224-17 à R. 4224-191673
- Section V - Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité R. 4224-20 à R. 4224-241674
- Chapitre V - Aménagement des postes de travail R. 4225-1 à R. 4225-71674
- Section I - Postes de travail extérieurs R. 4225-11674
- Section II - Confort au poste de travail R. 4225-2 à R. 4225-51674
- Section III - Travailleurs handicapés R. 4225-6 et R. 4225-71675
- Chapitre VI - Installations électriques1675
- Chapitre VII - Risques d'incendies et d'explosions et évacuation R. 4227-1 à R. 4227-571675
- Section I - Champ d'application R. 4227-1 à R. 4227-31675
- Section II - Dégagements R. 4227-4 à R. 4227-141676
- Section III - Chauffage des locaux R. 4227-15 à R. 4227-201677
- Section IV - Emploi et stockage de matières explosives et inflammables R. 4227-21 à R. 4227-271677
- Section V - Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie R. 4227-28 à R. 4227-411678
- Section VI - Prévention des explosions R. 4227-42 à R. 4227-541679
- Section VII - Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative R. 4227-55 à R. 4227-571681
- Chapitre VIII - Installations sanitaires, restauration et hébergement R. 4228-1 à R. 4228-371681
- Section I - Installations sanitaires R. 4228-1 à R. 4228-181681
- Section II - Restauration et repos R. 4228-19 à R. 4228-251683
- Section III - Hébergement R. 4228-26 à R. 4228-371683
- Livre troisième - Équipements de travail et moyens de protection R. 4311-1 à R. 4324-451685
- Titre premier - Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection R. 4311-1 à R. 4314-51685
- Chapitre I - Règles générales R. 4311-1 à R. 4311-161685
- Section I - Définitions et champs d'application R. 4311-1 à R. 4311-151685
- Section II - Dispositions d'application R. 4311-161688
- Chapitre II - Règles techniques de conception R. 4312-1 à R. 4312-261689
- Section I - Équipements de travail et composants de sécurité R. 4312-1 à R. 4312-221689
- Section II - Équipements de protection individuelle R. 4312-23 à R. 4312-261691
- Chapitre III - Procédures de certification de conformité R. 4313-1 à R. 4313-861692
- Section I - Typologie des procédures de certification des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs R. 4313-1 à R. 4313-471692
- Section II - Procédure de certification applicable à chaque catégorie d'équipement de travail ou de moyen de protection neuf ou considéré comme neuf R. 4313-48 à R. 4313-561698
- Section III - Certification des équipements de travail et moyens de protection d'occasion R. 4313-57 et R. 4313-581700
- Section IV - Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché R. 4313-59 à R. 4313-671700
- Section V - Interdictions R. 4313-68 à R. 4313-701701
- Section VI - Organismes habilités R. 4313-71 à R. 4313-801702
- Section VII - Communications à l'autorité administrative et mesures de contrôle R. 4313-81 à R. 4313-861703
- Chapitre IV - Procédure de sauvegarde R. 4314-1 à R. 4314-51703
- Titre II - Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection R. 4321-1 à R. 4324-451734
- Chapitre I - Règles générales R. 4321-1 à R. 4321-61734
- Section I - Principes R. 4321-1 à R. 4321-51734
- Section II - Conventions conclues avec les organisations professionnelles R. 4321-61734
- Chapitre II - Maintien en état de conformité R. 4322-1 à R. 4322-31734
- Chapitre III - Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle R. 4323-1 à R. 4323-1061735
- Section I - Information et formation des travailleurs R. 4323-1 à R. 4323-51735
- Section II - Installation des équipements de travail R. 4323-6 à R. 4323-131735
- Section III - Utilisation et maintenance des équipements de travail R. 4323-14 à R. 4323-211736
- Section IV - Vérifications des équipements de travail R. 4323-22 à R. 4323-281737
- Section V - Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges R. 4323-29 à R. 4323-491738
- Section VI - Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles R. 4323-50 à R. 4323-541739
- Section VII - Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges R. 4323-55 à R. 4323-571740
- Section VIII - Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin R. 4323-58 à R. 4323-901740
- Section IX - Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle R. 4323-91 à R. 4323-1061744
- Chapitre IV - Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché R. 4324-1 à R. 4324-451746
- Section I - Prescriptions techniques communes R. 4324-1 à R. 4324-231746
- Section II - Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs R. 4324-24 à R. 4324-291749
- Section III - Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles R. 4324-30 à R. 4324-451749
- Livre quatrième - Prévention de certains risques d'exposition R. 4411-1 à R. 4457-141753
- Titre premier - Risques chimiques R. 4411-1 à R. 4412-1641753
- Chapitre I - Mise sur le marché des substances et préparations R. 4411-1 à R. 4411-841753
- Section I - Dispositions générales R. 4411-1 et R. 4411-21753
- Section II - Définitions et principes de classement R. 4411-3 à R. 4411-61753
- Section III - Fabrication, importation et vente R. 4411-7 à R. 4411-681755
- Section IV - Protection des utilisateurs et acheteurs R. 4411-69 à R. 4411-841763
- Chapitre II - Mesures de prévention des risques chimiques R. 4412-1 à R. 4412-1641765
- Section I - Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux R. 4412-1 à R. 4412-581765
- Section II - Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R. 4412-59 à R. 4412-931772
- Section III - Risques d'exposition à l'amiante R. 4412-94 à R. 4412-1481777
- Section IV - Règles particulières à certains agents chimiques dangereux R. 4412-149 à R. 4412-1641784
- Titre II - Prévention des risques biologiques R. 4421-1 à R. 4427-51789
- Chapitre I - Dispositions générales R. 4421-1 à R. 4421-41789
- Chapitre II - Principes de prévention R. 4422-11790
- Chapitre III - Évaluation des risques R. 4423-1 à R. 4423-41790
- Chapitre IV - Mesures et moyens de prévention R. 4424-1 à R. 4424-101790
- Section I - Dispositions communes à toutes les activités R. 4424-1 à R. 4424-61790
- Section II - Dispositions particulières à certaines activités R. 4424-7 à R. 4424-101791
- Chapitre V - Information et formation des travailleurs R. 4425-1 à R. 4425-71792
- Section I - Information R. 4425-1 à R. 4425-51792
- Section II - Formation R. 4425-6 et R. 4425-71793
- Chapitre VI - Surveillance médicale R. 4426-1 à R. 4426-131793
- Section I - Liste des travailleurs exposés R. 4426-1 à R. 4426-41793
- Section II - Mise en oeuvre de la surveillance renforcée R. 4426-5 à R. 4426-71793
- Section III - Dossier médical spécial R. 4426-8 à R. 4426-111794
- Section IV - Suivi des pathologies R. 4426-12 et R. 4426-131794
- Chapitre VII - Déclaration administrative R. 4427-1 à R. 4427-51794
- Titre III - Prévention des risques d'exposition au bruit R. 4431-1 à R. 4437-41795
- Chapitre I - Dispositions générales R. 4431-1 à R. 4431-41795
- Section I - Définitions R. 4431-11795
- Section II - Valeurs limites d'exposition professionnelle R. 4431-2 à R. 4431-41795
- Chapitre II - Principes de prévention R. 4432-1 à R. 4432-31796
- Chapitre III - Évaluation des risques R. 4433-1 à R. 4433-71796
- Chapitre IV - Mesures et moyens de prévention R. 4434-1 à R. 4434-101797
- Section I - Prévention collective R. 4434-1 à R. 4434-61797
- Section II - Protection individuelle R. 4434-7 à R. 4434-101798
- Chapitre V - Surveillance médicale R. 4435-1 à R. 4435-51798
- Chapitre VI - Information et formation des travailleurs R. 4436-11799
- Chapitre VII - Dispositions dérogatoires R. 4437-1 à R. 4437-41799
- Titre IV - Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques R. 4441-1 à R. 4447-11800
- Chapitre I - Dispositions générales R. 4441-1 et R. 4441-21800
- Chapitre II - Principes de prévention R. 4442-1 et R. 4442-21800
- Chapitre III - Valeurs limites d'exposition R. 4443-1 et R. 4443-21800
- Chapitre IV - Évaluation des risques R. 4444-1 à R. 4444-71801
- Chapitre V - Mesures et moyens de prévention R. 4445-1 à R. 4445-61801
- Chapitre VI - Surveillance médicale R. 4446-1 à R. 4446-41802
- Chapitre VII - Information et formation des travailleurs R. 4447-11803
- Titre V - Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants R. 4451-1 à R. 4457-141803
- Chapitre I - Principes et dispositions d'application R. 4451-1 à R. 4451-171803
- Section I - Champ d'application R. 4451-1 à R. 4451-61803
- Section II - Principes de radioprotection R. 4451-7 à R. 4451-111804
- Section III - Valeurs limites d'exposition R. 4451-12 à R. 4451-171805
- Chapitre II - Aménagement technique des locaux de travail R. 4452-1 à R. 4452-261806
- Section I - Zone surveillée et zone contrôlée R. 4452-1 à R. 4452-111806
- Section II - Contrôles techniques R. 4452-12 à R. 4452-201807
- Section III - Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants R. 4452-21 et R. 4452-221808
- Section IV - Protections collective et individuelle R. 4452-23 à R. 4452-261809
- Chapitre III - Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés R. 4453-1 à R. 4453-381809
- Section I - Catégories de travailleurs R. 4453-1 à R. 4453-31809
- Section II - Formation R. 4453-4 à R. 4453-71810
- Section III - Information R. 4453-8 à R. 4453-101810
- Section IV - Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle R. 4453-11 à R. 4453-131810
- Section V - Fiche d'exposition R. 4453-14 à R. 4453-181811
- Section VI - Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants R. 4453-19 à R. 4453-331811
- Section VII - Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites R. 4453-34 à R. 4453-381813
- Chapitre IV - Surveillance médicale R. 4454-1 à R. 4454-111814
- Section I - Examens médicaux R. 4454-1 à R. 4454-61814
- Section II - Dossier individuel R. 4454-7 à R. 4454-91814
- Section III - Carte de suivi médical R. 4454-10 et R. 4454-111815
- Chapitre V - Situations anormales de travail R. 4455-1 à R. 4455-101815
- Section I - Autorisations spéciales et urgences radiologiques R. 4455-1 à R. 4455-41815
- Section II - Mesures en cas d'accident R. 4455-5 et R. 4455-61816
- Section III - Déclaration d'événement significatif R. 4455-7 à R. 4455-101816
- Chapitre VI - Organisation de la radioprotection R. 4456-1 à R. 4456-281816
- Section I - Personne compétente en radioprotection R. 4456-1 à R. 4456-121816
- Section II - Participation du médecin du travail R. 4456-13 à R. 4456-161818
- Section III - Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail R. 4456-17 à R. 4456-191818
- Section IV - Travaux soumis à certificat de qualification R. 4456-20 à R. 4456-221819
- Section V - Participation de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire R. 4456-23 à R. 4456-261819
- Section VI - Contrôle R. 4456-27 et R. 4456-281820
- Chapitre VII - Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle R. 4457-1 à R. 4457-141820
- Section I - Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels R. 4457-1 à R. 4457-51820
- Section II - Exposition au radon d'origine géologique R. 4457-6 à R. 4457-91820
- Section III - Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol R. 4457-10 à R. 4457-121821
- Section IV - Dispositions communes R. 4457-13 et R. 4457-141821
- Titre VI - Prévention des risques en milieu hyperbare 1822
- Livre cinquième - Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations R. 4511-1 à R. 4542-191823
- Titre premier - Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure R. 4511-1 à R. 4515-111823
- Chapitre I - Dispositions générales R. 4511-1 à R. 4511-121823
- Section I - Champ d'application R. 4511-1 à R. 4511-41823
- Section II - Coordination de la prévention R. 4511-5 à R. 4511-121823
- Chapitre II - Mesures préalables à l'exécution d'une opération R. 4512-1 à R. 4512-161824
- Section I - Dispositions générales R. 4512-11824
- Section II - Inspection commune préalable R. 4512-2 à R. 4512-51824
- Section III - Plan de prévention R. 4512-6 à R. 4512-121825
- Section IV - Travail isolé R. 4512-13 et R. 4512-141826
- Section V - Information des travailleurs R. 4512-15 et R. 4512-161826
- Chapitre III - Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations R. 4513-1 à R. 4513-131826
- Section I - Inspections et réunions périodiques de coordination R. 4513-1 à R. 4513-71826
- Section II - Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures R. 4513-81827
- Section III - Surveillance médicale R. 4513-9 à R. 4513-131827
- Chapitre IV - Rôle des institutions représentatives du personnel R. 4514-1 à R. 4514-101828
- Section I - Dispositions communes R. 4514-1 à R. 4514-51828
- Section II - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice R. 4514-6 à R. 4514-7-11829
- Section III - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure R. 4514-8 à R. 4514-101829
- Chapitre V - Opérations de chargement et de déchargement R. 4515-1 à R. 4515-111829
- Section I - Champ d'application R. 4515-1 à R. 4515-31829
- Section II - Protocole de sécurité R. 4515-4 à R. 4515-111830
- Titre II - Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique R. 4523-1 à R. 4524-101831
- Chapitre I - Champ d'application1831
- Chapitre II - Coordination de la prévention1831
- Chapitre III - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail R. 4523-1 à R. 4523-171831
- Section I - Attributions particulières R. 4523-1 à R. 4523-41831
- Section II - Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif R. 4523-5 à R. 4523-171832
- Chapitre IV - Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail R. 4524-1 à R. 4524-101834
- Section I - Mise en place R. 4524-1 et R. 4524-21834
- Section II - Missions R. 4524-3 et R. 4524-41835
- Section III - Composition R. 4524-5 et R. 4524-61835
- Section IV - Fonctionnement R. 4524-7 à R. 4524-101835
- Chapitre V - Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours1836
- Chapitre VI - Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait1836
- Titre III - Bâtiment et génie civil R. 4532-1 à R. 4535-101836
- Chapitre I - Principes de prévention1836
- Chapitre II - Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil R. 4532-1 à R. 4532-981836
- Section I - Catégories d'opérations R. 4532-11836
- Section II - Déclaration préalable R. 4532-2 et R. 4532-31836
- Section III - Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé R. 4532-4 à R. 4532-411836
- Section IV - Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé R. 4532-42 à R. 4532-551841
- Section V - Plan particulier de sécurité et de protection de la santé R. 4532-56 à R. 4532-761843
- Section VI - Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail R. 4532-77 à R. 4532-941846
- Section VII - Interventions ultérieures sur l'ouvrage R. 4532-95 à R. 4532-981848
- Chapitre III - Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux R. 4533-1 à R. 4533-71848
- Section I - Voies et réseaux divers R. 4533-1 à R. 4533-51848
- Section II - Dérogations R. 4533-6 et R. 4533-71849
- Chapitre IV - Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux R. 4534-1 à R. 4534-1561849
- Section I - Champ d'application R. 4534-1 et R. 4534-21849
- Section II - Mesures générales de sécurité R. 4534-3 à R. 4534-201850
- Section III - Opération de chargement ou de déchargement en hauteur R. 4534-211851
- Section IV - Travaux de terrassement à ciel ouvert R. 4534-22 à R. 4534-391851
- Section V - Travaux souterrains R. 4534-40 à R. 4534-591853
- Section VI - Travaux de démolition R. 4534-60 à R. 4534-731855
- Section VII - Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers R. 4534-74 à R. 4534-841856
- Section VIII - Travaux sur toitures R. 4534-85 à R. 4534-941857
- Section IX - Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures R. 4534-95 à R. 4534-1021858
- Section X - Travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint R. 4534-103 et R. 4534-1041859
- Section XI - Étaiements, cintres et coffrages R. 4534-105 et R. 4534-1061859
- Section XII - Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques R. 4534-107 à R. 4534-1301859
- Section XIII - Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage R. 4534-131 à R. 4534-1331863
- Section XIV - Travaux exposant à des risques de projection R. 4534-134 et R. 4534-1351863
- Section XV - Travaux exposant à des risques de noyade R. 4534-1361864
- Section XVI - Mesures d'hygiène R. 4534-137 à R. 4534-1451864
- Section XVII - Hébergement R. 4534-146 à R. 4534-1511865
- Section XVIII - Premiers secours R. 4534-1521866
- Section XIX - Affichage et information R. 4534-153 à R. 4534-1551866
- Section XX - Dérogations R. 4534-1561866
- Chapitre V - Dispositions applicables aux travailleurs indépendants R. 4535-1 à R. 4535-101866
- Section I - Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil R. 4535-1 à R. 4535-51866
- Section II - Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle R. 4535-6 et R. 4535-71867
- Section III - Risques chimiques R. 4535-8 à R. 4535-101867
- Titre IV - Autres activités et manutention R. 4541-1 à R. 4542-191868
- Chapitre I - Manutention des charges R. 4541-1 à R. 4541-111868
- Section I - Dispositions générales R. 4541-1 et R. 4541-21868
- Section II - Principes de prévention R. 4541-3 et R. 4541-41869
- Section III - Évaluation des risques R. 4541-5 et R. 4541-61869
- Section IV - Mesures et moyens de prévention R. 4541-7 à R. 4541-101869
- Section V - Surveillance médicale R. 4541-111870
- Chapitre II - Utilisation d'écrans de visualisation R. 4542-1 à R. 4542-191870
- Section I - Champ d'application et définitions R. 4542-1 et R. 4542-21870
- Section II - Évaluation des risques R. 4542-31870
- Section III - Mesures et moyens de prévention R. 4542-4 à R. 4542-111870
- Section IV - Ambiance physique de travail R. 4542-12 à R. 4542-151871
- Section V - Information et formation des travailleurs R. 4542-161871
- Section VI - Surveillance médicale R. 4542-17 à R. 4542-191872
- Livre sixième - Institutions et organismes de prévention R. 4612-1 à R. 4643-421873
- Titre premier - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail R. 4612-1 à R. 4615-211873
- Chapitre I - Règles générales1873
- Chapitre II - Attributions R. 4612-1 à R. 4612-91873
- Section I - Missions R. 4612-1 et R. 4612-21873
- Section II - Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base R. 4612-3 à R. 4612-61873
- Section III - Rapport et programme annuels R. 4612-7 à R. 4612-91874
- Chapitre III - Composition et désignation R. 4613-1 à R. 4613-121874
- Section I - Composition R. 4613-1 à R. 4613-41874
- Section II - Désignation R. 4613-5 à R. 4613-81875
- Section III - Recours et contestations R. 4613-9 à R. 4613-121876
- Chapitre IV - Fonctionnement R. 4614-1 à R. 4614-361877
- Section I - Dispositions générales R. 4614-11877
- Section II - Réunions R. 4614-2 à R. 4614-51877
- Section III - Recours à un expert R. 4614-6 à R. 4614-201877
- Section IV - Formation R. 4614-21 à R. 4614-361879
- Chapitre V - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux R. 4615-1 à R. 4615-211881
- Section I - Champ d'application et définitions R. 4615-1 et R. 4615-21881
- Section II - Conditions de mise en place R. 4615-3 à R. 4615-81881
- Section III - Composition et désignation R. 4615-9 à R. 4615-111881
- Section IV - Fonctionnement R. 4615-12 et R. 4615-131882
- Section V - Formation R. 4615-14 à R. 4615-211882
- Titre II - Services de santé au travail R. 4621-1 à D. 4626-351883
- Chapitre I - Champ d'application R. 4621-11883
- Chapitre II - Missions et organisation D. 4622-1 à D. 4622-761884
- Section I - Organisation des services de santé au travail D. 4622-1 à R. 4622-41884
- Section II - Services de santé au travail d'entreprise ou commun aux entreprises constituant une unité économique et sociale D. 4622-5 à D. 4622-211884
- Section III - Services de santé au travail interentreprises D. 4622-22 à D. 4622-731886
- Section IV - Commission médico-technique D. 4622-74 à D. 4622-761892
- Chapitre III - Personnels concourant aux services de santé au travail R. 4623-1 à R. 4623-561893
- Section I - Médecin du travail R. 4623-1 à R. 4623-251893
- Section II - Intervenant en prévention des risques professionnels R. 4623-26 à R. 4623-431896
- Section III - Interne en médecine du travail R. 4623-44 à R. 4623-501899
- Section IV - Personnel infirmier R. 4623-51 à R. 4623-551899
- Section V - Secrétaire médical R. 4623-561900
- Chapitre IV - Actions du médecin du travail R. 4624-1 à D. 4624-501900
- Section I - Actions sur le milieu de travail R. 4624-1 à R. 4624-91900
- Section II - Examens médicaux R. 4624-10 à R. 4624-321901
- Section III - Documents et rapports D. 4624-33 à D. 4624-491907
- Section IV - Recherches, études et enquêtes D. 4624-501908
- Chapitre V - Surveillance médicale des salariés temporaires D. 4625-1 à D. 4625-211909
- Section I - Champ d'application D. 4625-11909
- Section II - Agrément du service de santé au travail et secteur médical D. 4625-2 à D. 4625-71909
- Section III - Action du médecin du travail R. 4625-8 à R. 4625-121909
- Section IV - Documents et rapports D. 4625-13 à D. 4625-151910
- Section V - Dossier médical et fichier commun D. 4625-16 à D. 4625-181910
- Section VI - Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices D. 4625-19 à D. 4625-211911
- Chapitre VI - Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux D. 4626-1 à D. 4626-351911
- Section I - Champ d'application D. 4626-11911
- Section II - Services de santé au travail D. 4626-2 à D. 4626-81911
- Section III - Médecin du travail R. 4626-9 à R. 4626-181912
- Section IV - Action du médecin du travail R. 4626-19 à R. 4626-311913
- Section V - Documents et rapports D. 4626-32 à D. 4626-351914
- Titre III - Service social du travail D. 4631-1 à D. 4632-111915
- Chapitre I - Mise en place et missions D. 4631-11915
- Chapitre II - Organisation et fonctionnement D. 4632-1 à D. 4632-111915
- Titre IV - Institutions concourant à l'organisation de la prévention R. 4641-1 à R. 4643-421916
- Chapitre I - Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels R. 4641-1 à D. 4641-401916
- Section I - Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels R. 4641-1 à D. 4641-291916
- Section II - Comités régionaux de la prévention des risques professionnels R. 4641-30 à D. 4641-401920
- Chapitre II - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail R. 4642-1 à R. 4642-291922
- Section I - Missions R. 4642-1 à R. 4642-31922
- Section II - Organisation et fonctionnement R. 4642-4 à R. 4642-251923
- Section III - Ressources de l'agence R. 4642-26 à R. 4642-291925
- Chapitre III - Organismes et commissions de santé et de sécurité R. 4643-1 à R. 4643-421926
- Section I - Dispositions générales R. 4643-11926
- Section II - Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics R. 4643-2 à R. 4643-421926
- Livre septième - Contrôle D. 4711-1 à R. 4745-41933
- Titre premier - Documents et affichages obligatoires D. 4711-1 à D. 4711-31933
- Chapitre unique D. 4711-1 à D. 4711-31933
- Titre II - Mises en demeure et demandes de vérification R. 4721-1 à R. 4724-181933
- Chapitre I - Mises en demeure R. 4721-1 à R. 4721-121933
- Section I - Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle R. 4721-1 à R. 4721-31933
- Section II - Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail R. 4721-4 à R. 4721-121934
- Chapitre II - Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures R. 4722-1 à R. 4722-271936
- Section I - Aération et assainissement des locaux de travail R. 4722-1 et R. 4722-21936
- Section II - Éclairage des lieux de travail R. 4722-3 et R. 4722-41937
- Section III - Équipements de travail et moyens de protection R. 4722-5 à R. 4722-91937
- Section IV - Risques chimiques R. 4722-10 à R. 4722-161937
- Section V - Bruit R. 4722-17 et R. 4722-181938
- Section VI - Vibrations mécaniques R. 4722-19 et R. 4722-201938
- Section VII - Rayonnements ionisants R. 4722-21 et R. 4722-221938
- Section VIII - Travaux du bâtiment et du génie civil R. 4722-23 à R. 4722-251938
- Section IX - Dispositions communes R. 4722-26 et R. 4722-271939
- Chapitre III - Recours R. 4723-1 à R. 4723-61939
- Chapitre IV - Organismes de mesures et de vérifications R. 4724-1 à R. 4724-181940
- Section I - Accréditations R. 4724-11940
- Section II - Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail R. 4724-2 et R. 4724-31940
- Section III - Organismes de vérification des équipements de travail R. 4724-4 et R. 4724-51940
- Section IV - Organismes de contrôle des risques chimiques R. 4724-6 à R. 4724-151940
- Section V - Contrôle des ambiances physiques de travail R. 4724-16 à R. 4724-181941
- Titre III - Mesures et procédures d'urgence R. 4731-1 à R. 4731-151942
- Chapitre I - Arrêts temporaires de travaux ou d'activité R. 4731-1 à R. 4731-151942
- Section I - Arrêt de travaux R. 4731-1 à R. 4731-81942
- Section II - Arrêt d'activité R. 4731-9 à R. 4731-151942
- Chapitre II - Procédures de référé1943
- Titre IV - Dispositions pénales R. 4741-1 à R. 4745-41943
- Chapitre I - Infractions aux règles de santé et de sécurité R. 4741-1 à R. 4741-51943
- Section I - Infractions commises par l'employeur ou son représentant R. 4741-1 à R. 4741-31943
- Section II - Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant R. 4741-4 et R. 4741-51944
- Section III - Dispositions particulières aux personnes morales1944
- Chapitre II - Infractions aux règles de représentation des salariés1944
- Chapitre III - Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant R. 4743-1 à R. 4743-71944
- Chapitre IV - Opérations de bâtiment et de génie civil1945
- Chapitre V - Infractions aux règles relatives à la médecine du travail R. 4745-1 à R. 4745-41945
- Livre huitième - Dispositions relatives à l'outre-mer R. 4822-11947
- Titre premier - Dispositions générales 1947
- Titre II - Départements d'Outre-Mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon R. 4822-11947
- Chapitre I - Dispositions générales1947
- Chapitre II - Services de santé au travail R. 4822-11947
- Titre III - Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres Australes et Antarctiques françaises 1947
- Cinquième - L'emploi R. 5111-1 à R. 5531-11949
- Livre premier - Les dispositifs en faveur de l'emploi R. 5111-1 à R. 5142-61951
- Titre premier - Politique de l'emploi R. 5111-1 à R. 5112-181951
- Chapitre I - Objet R. 5111-1 à R. 5111-61951
- Chapitre II - Instances concourant à la politique de l'emploi R. 5112-1 à R. 5112-181952
- Section I - Conseil national de l'emploi R. 5112-1 à R. 5112-101952
- Section II - Commissions départementales R. 5112-11 à R. 5112-181954
- Titre II - Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi D. 5121-1 à R. 5123-411955
- Chapitre I - Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences D. 5121-1 à R. 5121-251955
- Section I - Aides au développement de l'emploi et des compétences D. 5121-1 à D. 5121-31955
- Section II - Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences D. 5121-4 à D. 5121-131955
- Section III - Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés R. 5121-14 à R. 5121-251956
- Chapitre II - Aides aux salariés en chômage partiel R. 5122-1 à D. 5122-501958
- Section I - Allocation spécifique de chômage partiel R. 5122-1 à R. 5122-291958
- Section II - Allocations complémentaires de chômage partiel D. 5122-30 à D. 5122-501961
- Chapitre III - Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle R. 5123-1 à R. 5123-411963
- Section I - Dispositions générales R. 5123-1 et R. 5123-21963
- Section II - Convention de coopération pour la mise en oeuvre des cellules de reclassement R. 5123-3 et D. 5123-41963
- Section III - Convention de formation R. 5123-5 à R. 5123-81964
- Section IV - Convention d'allocation temporaire dégressive R. 5123-9 à R. 5123-111964
- Section V - Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés R. 5123-12 à R. 5123-211964
- Section VI - Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité R. 5123-22 à R. 5123-391965
- Section VII - Convention d'aide au passage à temps partiel R. 5123-40 et R. 5123-411968
- Chapitre IV - Dispositions pénales1968
- Titre III - Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi R. 5131-1 à D. 5134-1601968
- Chapitre I - Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi R. 5131-1 à D. 5131-271968
- Section I - Objet et conventions R. 5131-1 et R. 5131-21968
- Section II - Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi R. 5131-31969
- Section III - Accompagnement des jeunes vers l'emploi R. 5131-4 à D. 5131-271969
- Chapitre II - Insertion par l'activité économique R. 5132-1 à R. 5132-471972
- Section I - Entreprises d'insertion R. 5132-1 à R. 5132-101972
- Section II - Associations intermédiaires R. 5132-11 à R. 5132-261973
- Section III - Ateliers et chantiers d'insertion D. 5132-27 à R. 5132-431975
- Section IV - Fonds départemental d'insertion R. 5132-44 à R. 5132-471977
- Chapitre III - Prime de retour à l'emploi R. 5133-1 à R. 5133-81978
- Chapitre IV - Contrats de travail aidés D. 5134-1 à D. 5134-1601978
- Section I - Contrat emploi-jeune D. 5134-1 à D. 5134-131978
- Section II - Contrat d'accompagnement dans l'emploi R. 5134-14 à R. 5134-371980
- Section III - Contrat d'avenir R. 5134-38 à R. 5134-871983
- Section IV - Contrat initiative-emploi R. 5134-88 à R. 5134-1041989
- Section V - Contrat insertion-revenu minimum d'activité D. 5134-105 à R. 5134-1441991
- Section VI - Contrat relatif aux activités d'adultes-relais D. 5134-145 à D. 5134-1601996
- Chapitre V - Dispositions pénales1998
- Titre IV - Aides à la création d'entreprise R. 5141-1 à R. 5142-61998
- Chapitre I - Aides à la création ou à la reprise d'entreprise R. 5141-1 à R. 5141-361998
- Section I - Dispositions communes R. 5141-1 à R. 5141-61998
- Section II - Exonérations de charges sociales R. 5141-7 à R. 5141-121999
- Section III - Avance remboursable R. 5141-13 à R. 5141-272000
- Section IV - Maintien d'allocations R. 5141-282002
- Section V - Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement R. 5141-29 à R. 5141-362002
- Chapitre II - Contrat d'appui au projet d'entreprise R. 5142-1 à R. 5142-62003
- Livre deuxième - Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs D. 5211-1 à R. 5224-12005
- Titre premier - Travailleurs handicapés D. 5211-1 à R. 5215-12005
- Chapitre I - Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées D. 5211-1 à D. 5211-62005
- Chapitre II - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés R. 5212-1 à R. 5212-312006
- Section I - Obligation d'emploi R. 5212-1 à R. 5212-42006
- Section II - Modalités de mise en oeuvre de l'obligation R. 5212-5 à R. 5212-312006
- Chapitre III - Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés R. 5213-1 à R. 5213-872012
- Section I - Orientation et placement R. 5213-1 à R. 5213-82012
- Section II - Réadaptation, rééducation et formation professionnelle R. 5213-9 à R. 5213-262013
- Section III - Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle R. 5213-27 à R. 5213-312015
- Section IV - Orientation en milieu professionnel R. 5213-32 à D. 5213-862015
- Section V - Autres orientations R. 5213-872021
- Chapitre IV - Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés R. 5214-1 à R. 5214-232021
- Section I - Coordination R. 5214-12021
- Section II - Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés R. 5214-2 à D. 5214-182021
- Section III - Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés R. 5214-19 à R. 5214-232024
- Chapitre V - Dispositions pénales R. 5215-12024
- Titre II - Travailleurs étrangers R. 5221-1 à R. 5224-12025
- Chapitre I - Emploi d'un salarié étranger R. 5221-1 à R. 5221-502025
- Section I - Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées R. 5221-1 à R. 5221-102025
- Section II - Procédure de demande R. 5221-11 à R. 5221-162027
- Section III - Délivrance des autorisations de travail R. 5221-17 à R. 5221-222027
- Section IV - Travailleurs saisonniers, étudiants et salariés en mission R. 5221-23 à R. 5221-312028
- Section V - Renouvellement de l'autorisation de travail R. 5221-32 à D. 5221-402029
- Section VI - Contrôle des autorisations de travail R. 5221-41 à R. 5221-462030
- Section VII - Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi R. 5221-47 à R. 5221-502031
- Chapitre II - interdictions2031
- Chapitre III - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations R. 5223-1 à R. 5223-392032
- Section I - Missions et exercice des missions R. 5223-1 à R. 5223-32032
- Section II - Statut, organisation et fonctionnement R. 5223-4 à R. 5223-342032
- Section III - Ressources R. 5223-35 à R. 5223-392035
- Chapitre IV - Dispositions pénales R. 5224-12036
- Livre troisième - Service public de l'emploi et placement R. 5312-1 à R. 5334-12037
- Titre premier - Le service public de l'emploi R. 5312-1 à D. 5314-122037
- Chapitre I - Missions et composantes du service public de l'emploi2037
- Chapitre II - Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi R. 5312-1 à R. 5312-682037
- Section I - Missions de l'institution de placement et d'accompagnement R. 5312-1 à R. 5312-32037
- Section II - Statut, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour l'emploi R. 5312-4 à R. 5312-682037
- Chapitre III - Maisons de l'emploi R. 5313-1 à R. 5313-122044
- Section I - Actions d'information et de sensibilisation R. 5313-1 et R. 5313-22044
- Section II - Aide de l'État et conventions R. 5313-3 à R. 5313-72044
- Section III - Organisation sous forme de groupement d'intérêt public R. 5313-82045
- Section IV - Commission nationale des maisons de l'emploi R. 5313-9 à R. 5313-122045
- Chapitre IV - Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes R. 5314-1 à D. 5314-122045
- Section unique - Conseil national des missions locales R. 5314-1 à D. 5314-122045
- Titre II - Placement R. 5322-1 à R. 5324-12047
- Chapitre I - Principes2047
- Chapitre II - Rôle des collectivités territoriales R. 5322-1 à R. 5322-62047
- Chapitre III - Placement privé R. 5323-1 à R. 5323-142047
- Section I - Déclaration préalable R. 5323-1 à R. 5323-62047
- Section II - Transmission d'informations R. 5323-7 à R. 5323-112048
- Section III - Contrats de prestations R. 5323-12 à R. 5323-142048
- Chapitre IV - Contrôle R. 5324-12049
- Chapitre V - Dispositions pénales2049
- Titre III - Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi R. 5332-1 à R. 5334-12049
- Chapitre I - Interdictions2049
- Chapitre II - Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi R. 5332-1 et R. 5332-22049
- Chapitre III - Contrôle2049
- Chapitre IV - Dispositions pénales R. 5334-12050
- Livre quatrième - Le demandeur d'emploi R. 5411-1 à R. 5429-32051
- Titre premier - Droits et obligations du demandeur d'emploi R. 5411-1 à R. 5412-82051
- Chapitre I - Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi R. 5411-1 à R. 5411-182051
- Section I - Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi R. 5411-1 à R. 5411-52051
- Section II - Changement de situation R. 5411-6 à R. 5411-82052
- Section III - Recherche d'emploi R. 5411-9 à R. 5411-162052
- Section IV - Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi R. 5411-17 et R. 5411-182053
- Chapitre II - Radiation de la liste des demandeurs d'emploi R. 5412-1 à R. 5412-82053
- Chapitre III - Dispositions pénales2054
- Titre II - Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi R. 5421-1 à R. 5429-32054
- Chapitre I - Dispositions générales R. 5421-1 à R. 5421-32054
- Chapitre II - Régime d'assurance R. 5422-1 à R. 5422-172055
- Section I - Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance R. 5422-1 à R. 5422-42055
- Section II - Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations R. 5422-5 à R. 5422-82055
- Section III - Actions en recouvrement et sanctions R. 5422-9 à R. 5422-152056
- Section IV - Accords relatifs à l'assurance chômage R. 5422-16 et R. 5422-172057
- Chapitre III - Régime de solidarité R. 5423-1 à R. 5423-522057
- Section I - Allocations R. 5423-1 à R. 5423-472057
- Section II - Financement des allocations R. 5423-48 à R. 5423-522062
- Chapitre IV - Régimes particuliers R. 5424-1 à D. 5424-652062
- Section I - Dispositions particulières à certains salariés du secteur public R. 5424-1 à R. 5424-62062
- Section II - Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries D. 5424-7 à D. 5424-492063
- Section III - Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle D. 5424-50 à D. 5424-652067
- Chapitre V - Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé R. 5425-1 à R. 5425-202069
- Section I - Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus R. 5425-1 à R. 5425-132069
- Section II - Prime forfaitaire pour reprise d'activité R. 5425-14 à R. 5425-182071
- Section III - Exercice d'une activité d'intérêt général R. 5425-19 et R. 5425-202071
- Chapitre VI - Contrôle et sanctions R. 5426-1 à R. 5426-172072
- Section I - Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi R. 5426-1 et R. 5426-22072
- Section II - Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement R. 5426-3 à R. 5426-142072
- Section III - Pénalité administrative R. 5426-15 à R. 5426-172073
- Chapitre VII - Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage R. 5427-1 à D. 5427-152074
- Section I - Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention R. 5427-12074
- Section II - Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention D. 5427-2 à D. 5427-152074
- Chapitre VIII - Dispositions financières2075
- Chapitre IX - Dispositions pénales R. 5429-1 à R. 5429-32075
- Livre cinquième - Dispositions relatives à l'Outre-mer R. 5521-1 à R. 5531-12077
- Titre premier - Dispositions générales 2077
- Titre II - Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon R. 5521-1 à R. 5524-122077
- Chapitre I - Dispositions générales R. 5521-1 à D. 5521-102077
- Section unique - FEDOM R. 5521-1 à D. 5521-102077
- Chapitre II - Dispositifs en faveur de l'emploi D. 5522-1 à R. 5522-822079
- Section I - Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi D. 5522-1 à D. 5522-442079
- Section II - Aides à la création d'entreprise R. 5522-45 à R. 5522-822084
- Chapitre III - Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs R. 5523-1 à R. 5523-152087
- Section I - Travailleurs handicapés R. 5523-1 et R. 5523-22087
- Section II - Travailleurs étrangers R. 5523-3 à R. 5523-152087
- Chapitre IV - Le demandeur d'emploi R. 5524-1 à R. 5524-122088
- Section unique - Allocation de retour à l'activité R. 5524-1 à R. 5524-122088
- Titre III - Mayotte, Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises R. 5531-12089
- Chapitre unique R. 5531-12089
- Sixième - La formation professionnelle tout au long de la vie D. 6112-1 à R. 6523-142091
- Livre premier - Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle D. 6112-1 à D. 6123-272093
- Titre premier - Principes généraux D. 6112-12093
- Chapitre I - Objectifs et contenu de la formation professionnelle2093
- Chapitre II - Égalité d'accès à la formation D. 6112-12093
- Titre II - Rôle des régions, de l'État et des institutions de la formation professionnelle D. 6122-1 à D. 6123-272093
- Chapitre I - Rôle des régions2093
- Chapitre II - Rôle de l'État D. 6122-1 à D. 6122-62093
- Section I - Financement des actions de formation professionnelle continue D. 6122-1 à D. 6122-32093
- Section II - Convention de formation professionnelle continue D. 6122-4 à D. 6122-62094
- Chapitre III - Institutions de la formation professionnelle D. 6123-1 à D. 6123-272094
- Section I - Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie D. 6123-1 à D. 6123-172094
- Section II - Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle D. 6123-18 à D. 6123-272096
- Livre deuxième - L'apprentissage D. 6211-1 à R. 6261-252103
- Titre premier - Dispositions générales D. 6211-1 à R. 6211-62103
- Chapitre unique D. 6211-1 à R. 6211-62103
- Section I - Contrat d'objectifs et de moyens D. 6211-1 et D. 6211-22103
- Section II - Rôle des chambres consulaires D. 6211-3 à D. 6211-52103
- Section III - Rôle des instances consultatives R. 6211-62104
- Titre II - Contrat d'apprentissage D. 6222-1 à R. 6226-102104
- Chapitre I - Définition et régime juridique2104
- Chapitre II - Contrat de travail et conditions de travail D. 6222-1 à R. 6222-582104
- Section I - Formation, exécution et rupture du contrat de travail D. 6222-1 à R. 6222-232104
- Section II - Conditions de travail de l'apprenti R. 6222-24 à R. 6222-402107
- Section III - Présentation et préparation aux examens R. 6222-412109
- Section IV - Carte d'apprenti D. 6222-42 à D. 6222-442109
- Section V - Aménagements en faveur des personnes handicapées R. 6222-45 à R. 6222-582110
- Chapitre III - Obligations de l'employeur R. 6223-1 à R. 6223-312111
- Section I - Organisation de l'apprentissage R. 6223-1 à R. 6223-212111
- Section II - Maître d'apprentissage R. 6223-22 à R. 6223-312114
- Chapitre IV - Enregistrement du contrat R. 6224-1 à R. 6224-122115
- Section I - Demande d'enregistrement R. 6224-1 à R. 6224-32115
- Section II - Décision d'enregistrement R. 6224-4 à R. 6224-62116
- Section III - Décision d'opposition à l'enregistrement R. 6224-7 à R. 6224-92116
- Section IV - Apprenti employé par un ascendant R. 6224-10 à R. 6224-122116
- Chapitre V - Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement R. 6225-1 à R. 6225-122117
- Section I - Mise en demeure préalable à l'opposition R. 6225-1 à R. 6225-32117
- Section II - Opposition à l'engagement d'apprentis R. 6225-4 à R. 6225-82117
- Section III - Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement R. 6225-9 à R. 6225-122118
- Chapitre VI - Dispositions pénales R. 6226-1 à R. 6226-102118
- Titre III - Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage R. 6231-1 à D. 6233-652119
- Chapitre I - Missions des centres de formation d'apprentis R. 6231-12119
- Chapitre II - Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage R. 6232-1 à D. 6232-252119
- Section I - Création de centres de formation d'apprentis R. 6232-1 à R. 6232-162119
- Section II - Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage D. 6232-17 à D. 6232-252121
- Chapitre III - Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage R. 6233-1 à D. 6233-652123
- Section I - Ressources R. 6233-1 à R. 6233-112123
- Section II - Personnel R. 6233-12 à R. 6233-212124
- Section III - Organisation R. 6233-22 à R. 6233-512125
- Section IV - Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage R. 6233-52 à D. 6233-652128
- Chapitre IV - Dispositions pénales2130
- Titre IV - Financement de l'apprentissage R. 6241-1 à D. 6243-52130
- Chapitre I - Taxe d'apprentissage R. 6241-1 à R. 6241-262130
- Section I - Principes R. 6241-1 à R. 6241-102130
- Section II - Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage R. 6241-11 à R. 6241-172131
- Section III - Versements libératoires R. 6241-18 et R. 6241-192132
- Section IV - Affectation des fonds R. 6241-20 à R. 6241-262132
- Chapitre II - Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage R. 6242-1 à R. 6242-242133
- Section I - Habilitation R. 6242-1 à R. 6242-112133
- Section II - Dispositions financières R. 6242-12 à R. 6242-162134
- Section III - Délégation de collecte R. 6242-17 à R. 6242-202135
- Section IV - Règles comptables R. 6242-21 à R. 6242-242135
- Chapitre III - Aides à l'apprentissage R. 6243-1 à D. 6243-52136
- Section I - Indemnité compensatrice forfaitaire R. 6243-1 à R. 6243-42136
- Section II - Exonération de charges salariales D. 6243-52136
- Titre V - Inspection et contrôle de l'apprentissage R. 6251-1 à R. 6252-82137
- Chapitre I - Inspection de l'apprentissage R. 6251-1 à R. 6251-192137
- Section I - Organisation du service R. 6251-1 à R. 6251-52137
- Section II - Secret professionnel R. 6251-62137
- Section III - Missions R. 6251-7 à R. 6251-102138
- Section IV - Droit d'entrée dans les locaux et rapports annuels R. 6251-11 à R. 6251-162138
- Section V - Appel à des experts R. 6251-17 à R. 6251-192139
- Chapitre II - Contrôle R. 6252-1 à R. 6252-82139
- Section I - Contrôle des centres de formation d'apprentis R. 6252-1 à R. 6252-52139
- Section II - Contrôle administratif et financier R. 6252-6 et R. 6252-72140
- Section III - Sanctions R. 6252-82140
- Chapitre III - Dispositions pénales2140
- Titre VI - Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin R. 6261-1 à R. 6261-252140
- Chapitre unique R. 6261-1 à R. 6261-252140
- Section I - Dispositions générales R. 6261-1 et R. 6261-22140
- Section II - Contrat d'apprentissage R. 6261-3 à R. 6261-82141
- Section III - Maître d'apprentissage R. 6261-9 et R. 6261-102141
- Section IV - Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage R. 6261-11 et R. 6261-122142
- Section V - Financement de l'apprentissage R. 6261-13 et R. 6261-142142
- Section VI - Inspection de l'apprentissage R. 6261-15 à R. 6261-252142
- Livre troisième - La formation professionnelle continue D. 6312-1 à R. 6363-12145
- Titre premier - Dispositions générales D. 6312-1 et D. 6314-12145
- Chapitre I - Objet de la formation professionnelle continue2145
- Chapitre II - Accès à la formation professionnelle continue D. 6312-12145
- Chapitre III - Catégories d'actions de formation2145
- Chapitre IV - Droit à la qualification professionnelle D. 6314-12145
- Titre II - Dispositifs de formation professionnelle continue D. 6321-1 à D. 6325-282145
- Chapitre I - Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation D. 6321-1 à D. 6321-102145
- Section I - Déroulement des actions de formation D. 6321-1 à D. 6321-32145
- Section II - Régimes applicables aux heures de formation de développement des compétences R. 6321-4 à D. 6321-102146
- Chapitre II - Formations à l'initiative du salarié R. 6322-1 à R. 6322-782147
- Section I - Congé individuel de formation R. 6322-1 à D. 6322-312147
- Section II - Congé de bilan de compétences R. 6322-32 à R. 6322-632150
- Section III - Autres congés R. 6322-64 à R. 6322-782154
- Chapitre III - Droit individuel à la formation D. 6323-1 à D. 6323-32155
- Chapitre IV - Périodes de professionnalisation D. 6324-1 à D. 6324-62156
- Section I - Objet et conditions d'ouverture D. 6324-12156
- Section II - Tutorat D. 6324-2 à D. 6324-62156
- Chapitre V - Contrats de professionnalisation D. 6325-1 à D. 6325-282156
- Section I - Formation, enregistrement et rupture du contrat D. 6325-1 à D. 6325-52156
- Section II - Tutorat D. 6325-6 à D. 6325-102157
- Section III - Organisation de la formation D. 6325-11 à D. 6325-132158
- Section IV - Salaire D. 6325-14 à D. 6325-182158
- Section V - Exonérations de cotisation sociales D. 6325-19 à R. 6325-212158
- Section VI - Dispositions applicables aux groupements d'employeurs. D. 6325-22 à D. 6325-282159
- Titre III - Financement de la formation professionnelle continue. R. 6331-1 à R. 6332-1142160
- Chapitre I - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue R. 6331-1 à R. 6331-542160
- Section I - Modalités de calcul des effectifs R. 6331-12160
- Section II - Employeurs de moins de dix salariés R. 6331-22160
- Section III - Employeurs de dix salariés et plus R. 6331-9 à R. 6331-352160
- Section IV - Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs R. 6331-36 à R. 6331-542165
- Chapitre II - Organismes collecteurs paritaires agréés R. 6332-1 à R. 6332-1142167
- Section I - Dispositions générales R. 6332-1 à R. 6332-452167
- Section II - Fonds d'assurance-formation R. 6332-46 à R. 6332-772171
- Section III - Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation R. 6332-78 à D. 6332-922175
- Section IV - Organismes agréés au titre du congé individuel de formation D. 6332-93 à D. 6332-952177
- Section V - Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue R. 6332-96 à R. 6332-1032177
- Section VI - Fonds national de péréquation R. 6332-104 à R. 6332-1132178
- Section VII - Information de l'État R. 6332-1142179
- Chapitre III - Dispositions pénales2179
- Titre IV - Stagiaire de la formation professionnelle R. 6341-1 à R. 6342-42179
- Chapitre I - Rémunération du stagiaire R. 6341-1 à R. 6341-532179
- Section I - Financement des stages rémunérés par l'État ou la région R. 6341-1 à R. 6341-222179
- Section II - Rémunération D. 6341-23 à R. 6341-482182
- Section III - Remboursement des frais de transport R. 6341-49 à R. 6341-532185
- Chapitre II - Protection sociale du stagiaire R. 6342-1 à R. 6342-42186
- Chapitre III - Conditions de travail du stagiaire2186
- Titre V - Organismes de formation R. 6351-1 à R. 6353-12186
- Chapitre I - Déclaration d'activité R. 6351-1 à R. 6351-112186
- Section I - Dépôt et enregistrement de la déclaration R. 6351-1 à R. 6351-72186
- Section II - Déclaration rectificative et annulation R. 6351-8 à R. 6351-112187
- Chapitre II - Fonctionnement R. 6352-1 à D. 6352-402188
- Section I - Règlement intérieur R. 6352-1 et R. 6352-22188
- Section II - Droit disciplinaire R. 6352-3 à R. 6352-82188
- Section III - Représentation des stagiaires R. 6352-9 à R. 6352-152189
- Section IV - Obligations comptables D. 6352-16 à R. 6352-212189
- Section V - Bilan pédagogique et financier R. 6352-22 à R. 6352-242190
- Section VI - Centres de formation professionnelle D. 6352-25 à D. 6352-402190
- Chapitre III - Réalisation des actions de formation R. 6353-12192
- Chapitre IV - Sanctions financières2192
- Chapitre V - Dispositions pénales2192
- Titre VI - Contrôle de la formation professionnelle continue R. 6361-1 à R. 6363-12192
- Chapitre I - Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle R. 6361-1 à R. 6361-42192
- Chapitre II - Déroulement des opérations de contrôle R. 6362-1 à R. 6362-82192
- Chapitre III - Constatation des infractions et dispositions pénales R. 6363-12193
- Livre quatrième - Validation des acquis de l'expérience R. 6412-1 à R. 6422-132195
- Titre premier - Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique R. 6412-12195
- Chapitre I - Objet de la validation des acquis de l'expérience2195
- Chapitre II - Régime juridique R. 6412-12195
- Titre II - Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience R. 6422-1 à R. 6422-132195
- Chapitre I - Garanties2195
- Chapitre II - Congé pour validation des acquis de l'expérience R. 6422-1 à R. 6422-132195
- Section I - Conditions d'ouverture et autorisation d'absence R. 6422-1 à R. 6422-72195
- Section II - Conditions de prise en charge et rémunération D. 6422-8 à R. 6422-102196
- Section III - Convention R. 6422-11 à R. 6422-132196
- Livre cinquième - Dispositions relatives à l'outre-mer R. 6521-1 à R. 6523-142199
- Titre premier - Dispositions générales 2199
- Titre II - Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon R. 6521-1 à R. 6523-142199
- Chapitre I - Dispositions générales R. 6521-1 à D. 6521-172199
- Section I - Régions d'outre-mer R. 6521-1 à D. 6521-142199
- Section II - Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon D. 6521-15 à D. 6521-172201
- Chapitre II - Apprentissage D. 6522-1 à D. 6522-32202
- Chapitre III - Formation professionnelle continue R. 6523-1 à R. 6523-142202
- Section I - Dispositions générales R. 6523-12202
- Section II - Financement de la formation professionnelle continue R. 6523-22202
- Section III - Parrainage R. 6523-3 à D. 6523-92202
- Section IV - Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires R. 6523-10 à R. 6523-142203
- Chapitre IV - Validation des acquis de l'expérience2204
- Septième - Dispositions particulières à certaines professions et activités R. 7111-1 à D. 7522-12205
- Livre premier - Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode R. 7111-1 à R. 7124-382207
- Titre premier - Journalistes professionnels R. 7111-1 à D. 7112-62207
- Chapitre I - Champ d'application et définitions R. 7111-1 à R. 7111-352207
- Section I - Carte d'identité professionnelle R. 7111-1 à R. 7111-172207
- Section II - Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels R. 7111-18 à R. 7111-352209
- Chapitre II - Contrat de travail D. 7112-1 à D. 7112-62211
- Chapitre III - Rémunération2212
- Chapitre IV - Dispositions pénales2212
- Titre II - Professions du spectacle, de la publicité et de la mode R. 7121-1 à R. 7124-382212
- Chapitre I - Artistes du spectacle R. 7121-1 à R. 7121-642212
- Section I - Placement R. 7121-1 à R. 7121-272212
- Section II - Congés payés D. 7121-28 à D. 7121-492215
- Section III - Dispositions pénales R. 7121-50 à R. 7121-642218
- Chapitre II - Entreprises de spectacles vivants D. 7122-1 à R. 7122-422219
- Section I - Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence D. 7122-1 à D. 7122-252219
- Section II - Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel R. 7122-26 à R. 7122-282222
- Section III - Guichet unique pour le spectacle vivant R. 7122-29 à R. 7122-392222
- Section IV - Dispositions pénales R. 7122-40 à R. 7122-422224
- Chapitre III - Mannequins et agences de mannequins R. 7123-1 à R. 7123-412225
- Section I - Mannequins R. 7123-1 à R. 7123-32225
- Section II - Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail R. 7123-4 à R. 7123-72225
- Section III - Agences de mannequins R. 7123-8 à R. 7123-412226
- Chapitre IV - Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode R. 7124-1 à R. 7124-382230
- Section I - Autorisation individuelle R. 7124-1 à R. 7124-72230
- Section II - Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées R. 7124-8 à R. 7124-182231
- Section III - Dispositions communes R. 7124-19 à R. 7124-262232
- Section IV - Conditions de travail des enfants R. 7124-27 à R. 7124-372234
- Section V - Contrôle R. 7124-382235
- Livre deuxième - Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne R. 7212-1 à D. 7234-272237
- Titre premier - Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation R. 7212-1 à R. 7216-92237
- Chapitre I - Dispositions générales2237
- Chapitre II - Contrat de travail R. 7212-12237
- Chapitre III - Congés payés R. 7213-1 à R. 7213-142237
- Section I - Droit au congé R. 7213-1 à R. 7213-32237
- Section II - Durée du congé R. 7213-4 à R. 7213-62238
- Section III - Prise des congés R. 7213-7 et R. 7213-82238
- Section IV - Indemnité de congés payés R. 7213-9 à R. 7213-122238
- Section V - Interdictions R. 7213-13 et R. 7213-142238
- Chapitre IV - Surveillance médicale R. 7214-1 à R. 7214-212239
- Section I - Services de santé au travail R. 7214-1 à R. 7214-82239
- Section II - Objet de la surveillance et examens médicaux R. 7214-9 à R. 7214-162239
- Section III - Documents et rapports R. 7214-17 à R. 7214-212240
- Chapitre V - Litiges R. 7215-1 à R. 7215-32241
- Chapitre VI - Dispositions pénales R. 7216-1 à R. 7216-92241
- Titre II - Employés de maison R. 7221-1 à R. 7222-12242
- Chapitre I - Dispositions générales R. 7221-1 et R. 7221-22242
- Chapitre II - Dispositions pénales R. 7222-12242
- Titre III - Activités de services à la personne D. 7231-1 à D. 7234-272242
- Chapitre I - Champ d'application D. 7231-1 et D. 7231-22242
- Chapitre II - Agrément des organismes et mise en oeuvre des activités R. 7232-1 à R. 7232-172243
- Section I - Demande d'agrément R. 7232-1 à R. 7232-32243
- Section II - Délivrance de l'agrément R. 7232-4 à R. 7232-122243
- Section III - Retrait d'agrément R. 7232-13 à R. 7232-172245
- Chapitre III - Dispositions financières D. 7233-1 à R. 7233-122245
- Section I - Facturation des services D. 7233-1 à D. 7233-42245
- Section II - Mesures fiscales D. 7233-52246
- Section III - Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux D. 7233-6 à R. 7233-122246
- Chapitre IV - Agence nationale des services à la personne D. 7234-1 à D. 7234-272247
- Section I - Missions D. 7234-1 et D. 7234-22247
- Section II - Statut, organisation et fonctionnement D. 7234-3 à D. 7234-232247
- Section III - Dispositions financières D. 7234-24 à D. 7234-272250
- Livre troisième - Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise D. 7312-1 à D. 7322-12251
- Titre premier - Voyageurs, représentants et placiers D. 7312-1 à D. 7313-12251
- Chapitre I - Champ d'application et définitions2251
- Chapitre II - Accès à la profession D. 7312-1 à D. 7312-252251
- Section I - Délivrance de la carte d'identité professionnelle D. 7312-1 à D. 7312-142251
- Section II - Renouvellement et modification de la carte D. 7312-15 à D. 7312-212252
- Section III - Restitution, retrait et perte D. 7312-22 à D. 7312-252253
- Chapitre III - Contrat de travail D. 7313-12253
- Chapitre IV - Dispositions pénales2254
- Titre II - Gérants de succursales D. 7322-12254
- Chapitre I - Dispositions générales2254
- Chapitre II - Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire D. 7322-12254
- Livre quatrième - Travailleurs à domicile R. 7413-1 à R. 7424-22255
- Titre premier - Dispositions générales R. 7413-1 à R. 7413-52255
- Chapitre I - Champ d'application et dispositions d'application2255
- Chapitre II - Définitions2255
- Chapitre III - Mise en oeuvre R. 7413-1 à R. 7413-52255
- Section I - Comptabilité R. 7413-1 à R. 7413-32255
- Section II - Rupture du contrat de travail R. 7413-42256
- Section III - Dispositions pénales R. 7413-52256
- Titre II - Rémunération et conditions de travail R. 7421-1 à R. 7424-22256
- Chapitre I - Fourniture et livraison des travaux R. 7421-1 à R. 7421-42256
- Section I - Bulletin et carnet de travail R. 7421-1 à R. 7421-32256
- Section II - Dispositions pénales R. 7421-42257
- Chapitre II - Conditions de rémunération R. 7422-1 à R. 7422-172257
- Section I - Détermination des temps d'exécution R. 7422-1 à R. 7422-62257
- Section II - Détermination du salaire R. 7422-7 à R. 7422-92257
- Section III - Majorations R. 7422-10 et R. 7422-112258
- Section IV - Affichages R. 7422-12 et R. 7422-132258
- Section V - Dispositions pénales R. 7422-14 à R. 7422-172258
- Chapitre III - Règlement des litiges R. 7423-1 et R. 7423-22259
- Chapitre IV - Santé et sécurité au travail R. 7424-1 et R. 7424-22259
- Livre cinquième - Dispositions relatives à l'outre-mer D. 7522-12261
- Titre premier - Dispositions générales 2261
- Titre II - Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon D. 7522-12261
- Chapitre I - Dispositions générales2261
- Chapitre II - Journalistes professionnels D. 7522-12261
- Huitième - Contrôle de l'application de la législation du travail R. 8111-1 à R. 8323-12263
- Livre premier - Inspection du travail R. 8111-1 à R. 8123-92265
- Titre premier - Compétences et moyens d'intervention R. 8111-1 à R. 8114-12265
- Chapitre I - Répartition des compétences entre les différents départements ministériels R. 8111-1 à R. 8111-122265
- Section I - Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services R. 8111-12265
- Section II - Inspection du travail dans les professions agricoles R. 8111-2 et R. 8111-32265
- Section III - Inspection du travail dans le secteur des transports R. 8111-4 à R. 8111-72265
- Section IV - Inspection du travail dans les mines et carrières R. 8111-8 et R. 8111-92266
- Section V - Inspection du travail dans les industries électriques et gazières R. 8111-10 et R. 8111-112266
- Section VI - Inspection du travail dans les établissements de la défense R. 8111-122266
- Chapitre II - Compétences des agents R. 8112-1 à R. 8112-52266
- Chapitre III - Prérogatives et moyens d'intervention R. 8113-1 à D. 8113-92267
- Section I - Information sur les lieux de travail à caractère temporaire R. 8113-12267
- Section II - Accès aux documents D. 8113-2 et D. 8113-32267
- Section III - Mises en demeure et demandes de vérification R. 8113-4 et R. 8113-52267
- Section IV - Constats dans les établissements de l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs R. 8113-6 à R. 8113-82267
- Section V - Prestation de serment D. 8113-92268
- Chapitre IV - Dispositions pénales R. 8114-12268
- Titre II - Système d'inspection du travail D. 8121-1 à R. 8123-92268
- Chapitre I - Échelon central D. 8121-1 à R. 8121-142268
- Section I - Conseil national de l'inspection du travail D. 8121-1 à D. 8121-122268
- Section II - Direction générale du travail R. 8121-13 et R. 8121-142269
- Chapitre II - Services déconcentrés R. 8122-1 à R. 8122-92270
- Section I - Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle R. 8122-1 et R. 8122-22270
- Section II - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle R. 8122-3 à R. 8122-92270
- Chapitre III - Appui à l'inspection du travail R. 8123-1 à R. 8123-92271
- Section I - Médecin inspecteur du travail R. 8123-1 à R. 8123-72271
- Section II - Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs R. 8123-8 et R. 8123-92272
- Livre deuxième - Lutte contre le travail illégal R. 8221-1 à D. 8273-252273
- Titre premier - Définition 2273
- Titre II - Travail dissimulé R. 8221-1 à R. 8224-12273
- Chapitre I - Interdictions R. 8221-1 à R. 8221-32273
- Section I - Travail dissimulé par dissimulation d'activité R. 8221-12273
- Section II - Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié R. 8221-22273
- Section III - Règles applicables à la diffusion d'annonce R. 8221-32273
- Chapitre II - Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage R. 8222-1 à D. 8222-82274
- Section I - Dispositions communes R. 8222-1 à R. 8222-32274
- Section II - Cocontractant établi en France D. 8222-4 et D. 8222-52274
- Section III - Cocontractant établi à l'étranger D. 8222-6 à D. 8222-82275
- Chapitre III - Droits des salariés D. 8223-1 à D. 8223-32275
- Chapitre IV - Dispositions pénales R. 8224-12276
- Titre III - Marchandage D. 8232-1 à R. 8234-12276
- Chapitre I - Interdiction2276
- Chapitre II - Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre D. 8232-12276
- Chapitre III - Actions en justice D. 8233-1 et D. 8233-22276
- Chapitre IV - Dispositions pénales R. 8234-12276
- Titre IV - Prêt illicite de main-d'oeuvre R. 8242-1 et R. 8242-22277
- Chapitre I - Interdiction2277
- Chapitre II - Actions en justice R. 8242-1 et R. 8242-22277
- Chapitre III - Dispositions pénales2277
- Titre V - Emploi d'étrangers sans titre de travail R. 8253-1 à R. 8256-12277
- Chapitre I - Interdictions2277
- Chapitre II - Droits du salarié étranger2277
- Chapitre III - Contribution spéciale R. 8253-1 à R. 8253-242277
- Section I - Détermination de la contribution R. 8253-1 à R. 8253-142277
- Section II - Inscription des créances privilégiées R. 8253-15 à R. 8253-242279
- Chapitre IV - Solidarité financière du donneur d'ordre D. 8254-1 à D. 8254-142280
- Section I - Vérifications préalables D. 8254-1 à D. 8254-62280
- Section II - Méconnaissance de l'obligation D. 8254-7 à D. 8254-142281
- Chapitre V - Actions en justice2282
- Chapitre VI - Dispositions pénales R. 8256-12282
- Titre VI - Cumuls irréguliers d'emplois D. 8261-1 à R. 8262-22282
- Chapitre I - Interdictions et dérogations D. 8261-1 et D. 8261-22282
- Chapitre II - Dispositions pénales R. 8262-1 et R. 8262-22282
- Titre VII - Contrôle du travail illégal D. 8271-1 à D. 8273-252283
- Chapitre I - Compétence des agents D. 8271-12283
- Section unique - Cumuls irréguliers d'emplois D. 8271-12283
- Chapitre II - Sanctions administratives D. 8272-1 et D. 8272-22283
- Chapitre III - Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal D. 8273-1 à D. 8273-252283
- Section I - Coordination au plan national D. 8273-1 à D. 8273-122283
- Section II - Coordination au plan départemental D. 8273-13 à D. 8273-252286
- Livre troisième - Dispositions relatives à l'outre-mer D. 8322-1 à R. 8323-12289
- Titre premier - Dispositions générales 2289
- Titre II - Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon D. 8322-1 à R. 8323-12289
- Chapitre I - Dispositions générales2289
- Chapitre II - Inspection du travail D. 8322-1 et D. 8322-22289
- Chapitre III - Lutte contre le travail illégal R. 8323-12289
- Titre III - Mayotte, Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises 2289
- Annexe 1 - Conventions relatives au travail2293
- Annexe 2 - Réglementation du travail2513
- Annexe 3 - Placement et emploi2575
- Annexe 4 - Groupements professionnels, représentation des salariés, intéressement, participation et plans d'épargne salariale2691
- Annexe 5 - Conflits du travail2727
- Annexe 6 - Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail2737
- Annexe 7 - Dispositions particulières à certaines professions2757
- Annexe 8 - Dispositions spéciales à l'outre-mer2863
- Annexe 9 - La formation professionnelle tout au long de la vie2869
- Table des textes cités2889
- Index alphabétique2907
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 34.1 LIT 1
Niveau 3 - Droit