Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d'un refus

Auteur(s) :

Bonnet, Julien (1980-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Thèse présentée et soutenue publiquement le 28 novembre 2007 à l'Université Montpellier I.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2009
Notes
- Bibliogr. p. 603-702. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-716 p.) ; 24 cm
Collections
- Nouvelle bibliothèque de thèses
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-08238-4
Indice
- 350.6 Organes juridictionnels et consultatifs
Quatrième de couverture
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  Alors que la doctrine va répétant depuis deux siècles que les juges, judiciaire et administratif, ne sont pas habilités à apprécier la constitutionnalité des lois, Julien Bonnet affirme que cette incompétence juridictionnelle n'est pas fondée en droit. Affirme, mais aussi, mais surtout, démontre, explique, critique et propose. Si penser c'est d'abord casser les idées qui ont structuré une manière « naturelle » de percevoir la réalité, si penser c'est d'abord penser contre soi-même, alors l'ouvrage de Julien Bonnet est un « petit » chef d'oeuvre juridique. [... ]
  Prenant un par un les arguments généralement avancés par la doctrine - l'article 10dela loi des 16-24 août 1790, les articles 6 et 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme, l'article 61 de la constitution de 1958 - Julien Bonnet désentortille si bien toutes les ficelles qu'il convainc son lecteur qu'aucune règle de droit positif interdit au juge ordinaire de contrôler la constitutionnalité des lois. [...]
  C'était avant la révision du 23 juillet 2008 qui reconnaît à tout justiciable le pouvoir de soutenir, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Le constituant a donc choisi une autre voie que celle préconisée par Julien Bonnet. [...] Au demeurant, comme la magie du bain révélateur fait apparaitre la photographie, cette révision fait ressortir la pertinence des analyses, critiques et propositions doctrinales de Julien Bonnet [...] : l'histoire n'est pas finie, elle peut lui réserver de « bonnes » surprises !
  Mais déjà, son ouvrage est, pour la doctrine, une heureuse surprise car en menant une recherche qui n'a pas craint de prendre « l'intérêt du système juridictionnel » pour souci au risque de paraître contrarier les intérêts de sa discipline, Julien Bonnet a porté haut les exigences de l'éthique du juriste, du chercheur, de l'universitaire.
Tables des matières
- - Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois
  - Analyse critique d'un refus 2009
  - Julien Bonnet
  - Dominique Rousseau
  - Dalloz
  - SommaireV
  - Principales abréviationsVII
  - RemerciementsXI
  - PréfaceXIII
  - Introduction1
  - I. Délimitation du sujet3
  - II. Intérêt de l'étude6
  - III. Développement de la problématique11
  - A. Construction des hypothèses de recherche11
  - B. La méthode de l'étude16
  - C. Exposé de la problématique22
  - IV. Plan de l'étude27
  - Partie I
    Le refus du juge ordinaire de contrôler la constitutionnalité des lois : une justification juridique discutable
  - Titre I. Une interprétation contestable des titres d'habilitation33
  - Chapitre I. L'article 10 de la loi des 16-24 août 1790, un fondement injustifié de l'incompétence du juge ordinaire35
  - Section 1. Un fondement inutilisé37
  - § 1. La prohibition du contrôle de constitutionnalité des lois découlant de l'article 10 de la loi des 16-24 août 1790 : le démenti du droit positif37
  - A. Un fondement absent de l'activité normative des pouvoirs publics38
  - 1. Les prétendus textes d'application de l'article 10 de la loi des 16-24 août 179038
  - 2. L'absence de confirmation et de sanction des prescriptions de l'article 10 de la loi des 16-24 août 179041
  - B. Un fondement inappliqué par le juge ordinaire pour refuser de contrôler la constitutionnalité des lois43
  - 1. Un silence méconnu par la doctrine43
  - 2. Un silence pourtant quasi constant46
  - § 2. L'unique prohibition des oppositions politiques et arbitraires découlant de l'article 10 de la loi des 16-24 août 1790 : la réalité du droit positif47
  - A. Un fondement appliqué pour sanctionner les oppositions frontales avec le législateur48
  - B. Un fondement curieusement relié par le juge ordinaire et le Conseil constitutionnel à l'article 13 de la loi des 16-24 août 179050
  - 1. La consécration du lien entre l'article 10 et la séparation des autorités administratives et judiciaires51
  - a) Les indices présents dans la jurisprudence du juge judiciaire51
  - b) La relecture fructueuse de décision 86-224 DC, Conseil de la concurrence53
  - 2. Les interprétations possibles du lien entre l'article 10 et le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires54
  - a) Une interprétation irrecevable : l'article 10 comme principe général de la séparation des pouvoirs54
  - b) Une interprétation vraisemblable : l'interdiction de revenir sur l'inclusion de la loi dans l'ordonnancement juridique56
  - Section 2. Un fondement inexploitable58
  - § 1. Un contenu indéterminé58
  - A. L'absence de lien entre l'article 10 et le contrôle de constitutionnalité des lois : une possibilité d'interprétation accréditée par une analyse littérale59
  - 1. Examen de l'interdiction d'« arrêter », « empêcher » et « suspendre » l'exécution des lois59
  - 2. Examen de l'interdiction de s'« immiscer » et de « prendre part » à l'exercice du pouvoir législatif62
  - B. L'absence de lien entre l'article 10 et le contrôle de constitutionnalité des lois : une possibilité d'interprétation exprimée par un contexte juridique et historique spécifique66
  - 1. Un environnement normatif étranger au contrôle de constitutionnalité des lois66
  - 2. Une volonté initiale de prévenir les abus des Parlements de l'Ancien Régime68
  - a) Un souvenir précis : le corporatisme et l'arbitraire69
  - b) Un contexte révolu : une actualisation nécessaire71
  - § 2. Une valeur législative fragilisante72
  - A. Une affirmation claire et logique73
  - 1. La réponse du Conseil constitutionnel à un débat ancien73
  - 2. Une réponse inéluctable à un débat persistant75
  - B. Des conséquences lourdes et décisives79
  - 1. Un fondement considérablement affaibli par sa valeur législative79
  - 2. Un fondement « législatif » démenti par des « dérogations constitutionnelles »81
  - Conclusion du chapitre I83
  - Chapitre II. L'article 61 de la Constitution, un fondement vulnérable de la compétence exclusive du Conseil constitutionnel85
  - Section 1. Une exclusivité relative86
  - § 1. La mise en concurrence du Conseil constitutionnel dans l'interprétation et la garantie de la Constitution87
  - A. Le juge ordinaire gardien originel de la Constitution87
  - 1. L'utilisation séculaire du texte constitutionnel87
  - 2. L'utilisation grandissante du texte constitutionnel90
  - B. Le juge ordinaire interprète actif de la Constitution93
  - 1. Une interprétation permanente et nécessaire94
  - 2. Une interprétation dynamique et autonome97
  - § 2. L'incapacité pour l'article 61 de rendre la loi promulguée incontestable103
  - A. Une présomption de constitutionnalité fragile104
  - 1. Des techniques classiques : l'abrogation implicite et l'article 37-2 C105
  - 2. Une technique novatrice : la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie109
  - a) Des conditions strictes de déclenchement109
  - b) Une effectivité en voie de consécration111
  - B. Une présomption de conventionnalité introuvable117
  - 1. La possibilité de contester la loi promulguée par le contrôle de conventionnalité117
  - 2. La possibilité de contredire le Conseil constitutionnel par le contrôle de conventionnalité122
  - a) Un conflit conceptuellement envisagé123
  - b) Des démentis souvent apportés126
  - Section 2. Une exclusivité apparente133
  - § 1. La confiscation du contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel : des fondements discutables133
  - A. La revendication d'un choix exclusif et définitif du constituant133
  - 1. Un argument ancien et repris en ordre dispersé134
  - a) Un consensus apparent134
  - b) Un choix silencieux137
  - 2. Un argument récemment consacré par le Conseil d'État139
  - B. Un raisonnement néanmoins impuissant et inefficace140
  - 1. Les intentions impénétrables et inopposables du constituant141
  - 2. Les lectures possibles et permissives de l'article 61 C143
  - § 2. Une dérogation à l'article 61 ouverte au juge ordinaire : une contre-argumentation soutenable145
  - A. Les spécificités distinctives d'un contrôle de constitutionnalité des lois par le juge ordinaire146
  - 1. Une norme de référence changeante146
  - a) Un constat : une Constitution sans cesse révisée et interprétée147
  - b) Une conséquence : l'illusion d'un brevet de constitutionnalité149
  - 2. Un objet de contrôle en mouvement151
  - B. Les fondements possibles d'un contrôle de constitutionnalité des lois par le juge ordinaire155
  - 1. Des fondements de valeur infraconstitutionnelle a priori inutilisables156
  - a) Les fondements tirés du droit processuel157
  - b) Le fondement tiré du droit conventionnel159
  - 2. Des fondements de valeur constitutionnelle opérationnels et envisageables161
  - a) La garantie substantielle de la Constitution161
  - b) La garantie formelle de la Constitution164
  - Conclusion du chapitre II169
  - Conclusion du titre I170
  - Titre II. Une lecture réfutable des principes de l'ordre constitutionnel171
  - Chapitre I. L'article 6 de la DDHC ou le mythe du légicentrisme175
  - Section 1. La souveraineté de la loi en tant qu'expression de la volonté générale : une croyance erronée176
  - § 1. Des fondements fragiles177
  - A. La juridicisation d'un concept doctrinal utopique177
  - 1. Les théories incertaines et inapplicables de J.-J. Rousseau177
  - 2. Une influence décisive et désordonnée sur les révolutionnaires180
  - B. La mythification d'un concept doctrinal détourné183
  - 1. La création du mythe de la loi souveraine en tant qu'expression de la volonté générale183
  - a) La dénaturation d'une formule « Du Contrat social »183
  - b) La déduction excessive d'un régime juridique souverain185
  - 2. La dogmatisation du mythe de la loi souveraine en tant qu'expression de la volonté générale187
  - a) Un mouvement continu de sacralisation de la loi188
  - b) Une justification supposée du refus du juge ordinaire189
  - § 2. Une pérennisation contradictoire192
  - A. Le souci permanent d'encadrer le législateur192
  - 1. Une idée déjà présente en 1789192
  - a) La conscience des risques de dérives du législateur193
  - b) La loi et la Constitution, expressions de la volonté générale dès 1789 ?197
  - 2. Une idée constamment réaffirmée201
  - a) La recherche permanente et désespérée d'un contrôleur de la loi201
  - b) Un échec non imputable à l'article 6 de la DDHC203
  - B. La systématisation discutable du légicentrisme204
  - 1. Des impasses conceptuelles sur le plan des principes205
  - 2. Des contradictions pratiques devant le juge ordinaire207
  - Section 2. La souveraineté de la loi en tant qu'expression de la volonté générale : une croyance dépassée209
  - § 1. L'effondrement de la lecture légicentriste de l'article 6 de la DDHC210
  - A. La « dé-parlementarisation » de l'expression de la volonté générale211
  - 1. La désacralisation de l'institution parlementaire211
  - 2. La recomposition de la notion de loi214
  - a) Un diagnostic sans appel214
  - b) Des thérapeutiques illusoires218
  - B. La subordination de l'expression de la volonté générale221
  - 1. La soumission constitutionnelle de l'expression de la volonté générale221
  - 2. La soumission européenne de l'expression de la volonté générale222
  - § 2. L'émergence d'une nouvelle lecture de l'article 6 de la DDHC227
  - A. Des incidences juridiques redéployées227
  - 1. Les seules exigences de qualité de la loi parlementaire227
  - 2. Le maintien relatif de la souveraineté de la loi référendaire234
  - B. Des contours conceptuels redéfinis238
  - 1. Un désordre troublant : la quête désespérée d'une légitime souveraineté238
  - a) L'explosion de sens de l'article 6 de la DDHC238
  - b) Des prétentions contradictoires à l'expression de la volonté générale242
  - 2. Un empirisme éclairant : le constat dépassionné d'un régime juridique244
  - a) Les apports d'une lecture formelle et procédurale de l'article 6 de la DDHC244
  - b) L'inefficacité globale de la justification du refus par l'article 6 de la DDHC249
  - Conclusion du chapitre I250
  - Chapitre II. L'article 16 de la DDHC ou l'instrumentalisation de la séparation des pouvoirs253
  - Section 1. Le principe même de la séparation des pouvoirs : des controverses stériles255
  - § 1. L'insaisissable origine d'un principe ancestral255
  - A. Les limites de la référence à Montesquieu255
  - 1. Un itinéraire conseillé mais sinueux256
  - 2. Une voie finalement sans issue258
  - B. Les incertitudes de l'implantation juridique262
  - 1. Une jurisprudence globalement silencieuse262
  - 2. Une opinion doctrinale dispersée264
  - § 2. La diversité de signification d'un principe fondamental265
  - A. L'éternel débat sur le sens de la séparation des pouvoirs266
  - 1. Un principe tour à tour menaçant et permissif266
  - 2. Un principe finalement préalable et inoffensif272
  - B. Le faux débat sur la dénomination du juge ordinaire275
  - 1. Des dénominations inefficaces275
  - 2. Des dénominations volontaristes280
  - Section 2. La conception française de la séparation des pouvoirs : un obstacle éclipsé285
  - § 1. Un ancrage historique contestable285
  - A. La soumission nuancée du juge ordinaire286
  - 1. Le prisme déformant du contexte révolutionnaire286
  - 2. L'histoire simplificatrice d'un mouvement complexe289
  - B. La soumission dépassée du juge ordinaire293
  - 1. L'obsolescence de la conception française de la séparation des pouvoirs293
  - 2. Le renversement de la conception française de la séparation des pouvoirs296
  - § 2. Un fondement juridique improbable303
  - A. Un statut mystérieux303
  - 1. Une juridicité incertaine303
  - 2. Un discours conservateur307
  - B. Une définition par procuration309
  - 1. Le renvoi à l'article 10 de la loi de 1790309
  - 2. Le renvoi à une interdiction de légiférer311
  - a) Des rapprochements abusifs311
  - b) Des détours allusifs314
  - Conclusion du chapitre II317
  - Conclusion du titre II319
  - Conclusion de la partie I321
  - Partie II
    Le refus du juge ordinaire de contrôler la constitutionnalité des lois : une politique jurisprudentielle inopportune
  - Titre I. Le choix difficile de l'incompétence du juge ordinaire327
  - Chapitre I. La tentation évidente de contrôler la constitutionnalité des lois329
  - Section 1. La préservation de la possibilité d'un revirement jurisprudentiel330
  - § 1. Le double jeu de l'absence de réelle motivation331
  - A. Un silence ouvert sur l'avenir331
  - 1. La liberté offerte par le défaut de motivation juridique331
  - 2. Le regret et l'ouverture exprimés par des formules attentistes338
  - B. Un silence légitimé au présent342
  - 1. Le délaissement doctrinal d'une question essentielle342
  - a) Le recours commode mais confus au moyen inopérant343
  - b) L'histoire chaotique du discours sur les motifs du refus345
  - 2. La rationalisation doctrinale d'un argument d'autorité346
  - § 2. Un mutisme troublé par une dissidence relative350
  - A. Les motivations ignorées des juridictions inférieures350
  - 1. Un argumentaire dispersé351
  - 2. Un isolement forcé354
  - B. La motivation soudaine du Conseil d'État355
  - 1. L'arrêt Deprez et Baillard : une rupture mise en scène355
  - 2. L'arrêt Deprez et Baillard : un risque calculé358
  - Section 2. Les incitations en faveur d'un revirement jurisprudentiel361
  - § 1. L'entreprise doctrinale de séduction361
  - A. Une raison d'être stimulante361
  - 1. Un mouvement constant mais d'intensité variable362
  - 2. Un mouvement parfois emporté par la passion367
  - B. Un mode d'action persuasif371
  - 1. L'appel à la raison du juge371
  - 2. L'appel aux sentiments du juge374
  - § 2. Le goût du risque du juge ordinaire376
  - A. Un questionnement interne grandissant376
  - 1. L'affirmation d'une attirance envers le contrôle de constitutionnalité des lois377
  - 2. La conscience de la possibilité juridique d'un contrôle de constitutionnalité des lois379
  - B. Des fléchissements jurisprudentiels révélateurs381
  - 1. Des cas authentiques de contrôle de constitutionnalité des lois381
  - 2. Des cas symptomatiques de contrôle de constitutionnalité des lois385
  - Conclusion du chapitre I386
  - Chapitre II. La tentation refoulée de contrôler la constitutionnalité des lois387
  - Section 1. Le poids du temps388
  - § 1. Le temps, générateur d'une tradition puissante388
  - A. Une présence avérée mais disparate389
  - 1. L'inclusion du refus dans un processus traditionnel389
  - 2. La revendication d'une généalogie plurielle391
  - B. Une fonction complémentaire mais légitimante395
  - 1. La transmission d'une cohésion substantielle395
  - 2. La coloration des arguments juridiques398
  - § 2. Le temps, vecteur d'une inertie enlisante401
  - A. L'encadrement social des mémoires401
  - 1. Une mémoire collective prépondérante401
  - 2. Un environnement respectueux du passé404
  - B. La routinisation d'un comportement intériorisé407
  - 1. Une habitude rassurante407
  - 2. Un refus « naturel »410
  - Section 2. Les menaces extérieures412
  - § 1. Les mises en garde contre un dépassement des fonctions412
  - A. Un modèle de justice constitutionnelle à relativiser413
  - 1. La modélisation d'une spécificité française413
  - 2. L'idéalisation d'un concept doctrinal pluriel418
  - B. Un questionnement sur la légitimité à renouveler424
  - 1. L'éclaircissement des termes du débat424
  - 2. Le renouveau des réponses au débat430
  - § 2. Les mises en garde contre les risques de désordres440
  - A. Les carcans des champs juridiques440
  - 1. Des enjeux disciplinaires et institutionnels440
  - 2. Des crispations culturelles et politiques445
  - B. La peur de l'insécurité juridique449
  - 1. Des incertitudes à lever sur le sort de la loi450
  - a) L'effet de la déclaration d'inconstitutionnalité de la loi450
  - b) L'articulation avec la compétence du Conseil constitutionnel453
  - 2. Des incertitudes sur l'unité du droit à relativiser455
  - a) Des craintes à modérer456
  - b) Une question de priorités459
  - Conclusion du chapitre II460
  - Conclusion du titre I462
  - Titre II. Le choix réversible de l'incompétence du juge ordinaire463
  - Chapitre I. Une réversibilité retardée par des « politiques » de compensation465
  - Section 1. La compensation relative du refus de contrôler la constitutionnalité des lois466
  - § 1. Des moyens faibles et ponctuels de compensation467
  - A. Les techniques par définition limitées467
  - 1. Le contentieux sans contrôle de la loi467
  - 2. Le contrôle non contentieux de la loi470
  - B. Des techniques rarement utilisées472
  - 1. L'écran législatif percé par transparence472
  - 2. L'écran législatif percé par la « force »475
  - § 2. Des moyens opérants et usuels de compensation480
  - A. Les techniques à fort potentiel de compensation480
  - 1. Une virtualité prometteuse480
  - 2. Une pratique discrète483
  - B. Une technique à fort effet de compensation490
  - 1. L'exercice du contrôle de conventionnalité des lois490
  - a) Des rapprochements à nuancer sur les termes du litige491
  - b) Des distinctions néanmoins excessives sur le jugement du litige495
  - 2. L'effet du contrôle de conventionnalité des lois499
  - Section 2. La compensation pernicieuse du refus de contrôler la constitutionnalité des lois504
  - § 1. Une compensation habilement défendue505
  - A. Un effet placebo505
  - 1. Le développement doctrinal de l'idée de compensation505
  - 2. La surestimation des effets de la compensation508
  - B. Un effet libérateur512
  - 1. L'utilisation discrétionnaire des techniques interprétatives de compensation512
  - 2. L'utilisation émancipatrice du contrôle de conventionnalité des lois515
  - § 2. Une compensation illégitimement défendue517
  - A. Une démarche troublante518
  - 1. Le développement d'une logique de déresponsabilisation518
  - 2. Le développement d'une logique paradoxale520
  - B. Une impunité d'action525
  - 1. Le contrôle de conventionnalité des lois, un gouvernement des juges rampant525
  - a) Une question délaissée : le pouvoir de dernier mot ?525
  - b) Une réponse avérée : le quasi pouvoir de dernier mot du juge ordinaire528
  - 2. Le contrôle de constitutionnalité des lois, un éclairage démocratique transparent531
  - Conclusion du chapitre I535
  - Chapitre II. Une réversibilité réclamée dans l'intérêt du système juridictionnel537
  - Section 1. Le choix stratégique de l'incompétence538
  - § 1. Une dimension stratégique prééminente538
  - A. Les principes de l'action stratégique du juge ordinaire538
  - 1. Une action organisée en fonction d'un intérêt539
  - 2. Une action encadrée par des règles de jeu544
  - B. Le contenu de l'action stratégique du juge ordinaire547
  - 1. La relecture stratégique des justifications du refus547
  - 2. L'émergence de nouveaux intérêts au maintien du refus550
  - § 2. Une dimension culturelle persistante554
  - A. La conjugaison des valeurs, du temps et des sentiments555
  - 1. La référence axiologique de l'action du juge ordinaire555
  - 2. Les références temporelles et affectives de l'action du juge ordinaire557
  - B. Esquisse d'une synthèse explicative560
  - 1. Une finalité à la rationalité pluridimensionnelle560
  - 2. Une cohérence d'ensemble illusoire562
  - Section 2. Le choix critiquable de l'incompétence563
  - § 1. L'utilité d'un revirement de jurisprudence564
  - A. Une réponse à une nécessité constitutionnelle565
  - 1. Prendre la Constitution au sérieux565
  - 2. Sortir de la logique du pire568
  - B. Une réponse aux incohérences du système juridique570
  - 1. Les limites d'une intervention constituante au profit du Conseil constitutionnel570
  - 2. L'inévitable réunion du contrôle des lois au profit du juge ordinaire574
  - § 2. La faisabilité d'un revirement de jurisprudence580
  - A. Une alternative crédible et réalisable580
  - 1. Des références passées révélatrices581
  - 2. Un encadrement juridique prévisible582
  - B. Un scénario progressif et enclenché587
  - 1. Des conditions de possibilité réunies587
  - 2. Un aboutissement par touches successives589
  - Conclusion du chapitre II592
  - Conclusion du titre II594
  - Conclusion de la partie II595
  - Conclusion générale597
  - Bibliographie603
  - Index alphabétique703
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre