L'essentiel de la QPC : mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité

Auteur(s) :

Rousseau, Dominique (1954-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le mécanisme de la QPC est expliqué dans ses différentes étapes. 16 décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010 sont présentées et commentées.

Autre(s) auteur(s)
- Bonnet, Julien (1980-....)
Éditeur(s)
- Gualino-Lextenso éd.
Date
- DL 2012
Notes
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- Bibliogr., webliogr. p. 121-122
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (122 p.) ; 17 cm
Collections
- Les carrés
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-02530-0
Indice
- 350.6 Organes juridictionnels et consultatifs
Quatrième de couverture
- L'essentiel de la QPC
  Mode d'emploi de la Question prioritaire de constitutionnalité
  Le contenu du livre
  Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des « droits et libertés que la constitution garantit ».
  La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...). Elle devient un « moyen de droit » dans une procédure contentieuse.
  Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau « moyen de droit », d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'État et la Cour de cassation.
  Le public
  - Étudiants en droit
  - Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques...
  - Tous les justiciables
Tables des matières
- - L'essentiel de la QPC
  - Mode d'emploi de la Question prioritaire de constitutionnalité
  - Dominique Rousseau
  - Julien Bonnet
  - Gualino
  - lextenso
  - Présentation3
  - Introduction9
  - Chapitre 1 - Les justiciables et juridictions concernés13
  - 1 - Qui peut soulever une QPC ? 13
  - 2 - Devant quels juges soulever une QPC ? 15
  - Chapitre 2 - Les dispositions législatives objets de la question19
  - 1 - Les règles incluses 19
  - ¤ Les lois en vigueur19
  - ¤ Les lois abrogées21
  - ¤ Les interprétations de la loi22
  - 2 - Les règles exclues 28
  - Chapitre 3 - Les normes constitutionnelles invocables35
  - 1 - Les droits et libertés invocables de manière autonome 35
  - ¤ Les droits et libertés consacrés dans les articles 1 à 89 de la Constitution35
  - ¤ Les droits et libertés consacrés par le Préambule de la Constitution36
  - ¤ Les droits et libertés garantis par la jurisprudence constitutionnelle37
  - 2 - Les normes constitutionnelles indirectement invocables 40
  - 3 - Les normes de référence exclues 42
  - Chapitre 4 - L'examen prioritaire de la question45
  - 1 - La raison d'être du caractère prioritaire 45
  - 2 - L'atténuation des effets du caractère prioritaire 48
  - 3 - La tentative de remise en cause du caractère prioritaire 50
  - Chapitre 5 - Les conditions du filtrage de la question59
  - 1 - L'applicabilité de la loi au litige 59
  - 2 - L'absence de déclaration préalable de conformité 61
  - 3 - Le caractère sérieux ou nouveau de la question 67
  - Chapitre 6 - Les modalités contentieuses du filtrage71
  - 1 - La présentation et la représentation de la question 71
  - 2 - Un moyen soulevé à tout moment par le justiciable 72
  - 3 - La nature et la motivation des décisions de filtrage 74
  - 4 - Le sursis à statuer et les délais de jugement 76
  - 5 - Le filtrage en questions 78
  - Chapitre 7 - La procédure suivie devant le Conseil constitutionnel85
  - 1 - Une logique d'ouverture et de transparence 85
  - 2 - Les garanties d'une procédure contradictoire 87
  - 3 - Les incertitudes sur l'impartialité et d'égalité des armes 88
  - Chapitre 8 - L'office du Conseil constitutionnel97
  - 1 - La possibilité de relever d'office la violation d'un droit ou liberté 97
  - 2 - La possibilité de formuler des réserves d'interprétation 99
  - Chapitre 9 - Les effets de la décision du Conseil constitutionnel107
  - 1 - L'abrogation immédiate ou différée 107
  - 2 - Le pouvoir important de modulation 110
  - Bibliographie121
Origine de la notice:
- FR-751131015