Le procès constitutionnel

Auteur(s) :

Jan, Pascal (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude de la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel qui explique les particularités du régime de certains recours, tels les recours en constitutionnalité, montre les insuffisances procédurales et définit les réformes qu'il reste à entreprendre pour démocratiser l'accès au juge constitutionnel.

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2010
Notes
- Bibliogr. p. 223-224. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (233 p.) ; 21 cm
Collections
- Systèmes
Sujet(s)
- France
- Recours constitutionnels
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-03398-3
Indice
- 350.6 Organes juridictionnels et consultatifs
Quatrième de couverture
- Le nouvel article 61-1 de la Constitution introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui ouvre pour une partie à un procès le droit de contester la constitutionnalité de dispositions d'une loi promulguée marque une avancée certaine pour l'État de droit. Au-delà des effets attendus - créer un lien direct entre les individus et la Constitution, purger l'ordre constitutionnel des dispositions législatives inconstitutionnelles et assurer la prééminence de la Constitution dans l'ordre juridique interne -, la question prioritaire de constitutionnalité consacrée par la loi organique du 10 décembre 2009 conduira le juge constitutionnel à adopter les principales règles du procès ordinaire (règlement intérieur QPC du 4 février 2010). Jusqu'à cette réforme, parler de « procès constitutionnel » pouvait paraître étrange. Pourtant, comme le procès administratif traite de la procédure suivie devant les juridictions administratives, le procès constitutionnel aborde la procédure suivie devant le juge constitutionnel.
Tables des matières
- - Le procès constitutionnel
  - Pascal Jan
  - L.G.D.J
  - lextenso
  - Introduction L'originalité du procès constitutionnel français11
  - § 1. Pour une approche renouvelée de la notion de procès13
  - A. Les éléments constitutifs d'un procès14
  - B. L'absence possible de litige18
  - § 2. Les attributions juridictionnelles du conseil constitutionnel26
  - A. La nature des attributions juridictionnelles26
  - B. L'objet des attributions juridictionnelles36
  - Première partie Le déclenchement du procès constitutionnel41
  - Chapitre 1 La diversité des recours43
  - Section 1 Les recours électoraux43
  - § 1. La contestation de l'organisation des scrutins44
  - A. Les élections parlementaires44
  - B. L'élection présidentielle47
  - C. Les référendums51
  - D. Les conditions de recevabilité52
  - § 2. La contestation des opérations des scrutins55
  - A. Les opérations électorales55
  - B. La contestation des comptes de campagne61
  - Section 2 Les recours institutionnels62
  - § 1. Le contrôle des mandats électoraux62
  - A. Le mandat présidentiel62
  - B. Le mandat parlementaire66
  - § 2. Le contrôle des actes des pouvoirs publics70
  - A. Les actes contrôlés71
  - B. Les actes exclus du contrôle80
  - Chapitre 2 La recevabilité des recours89
  - Section 1 La désignation a priori des requérants90
  - § 1. Les personnes requérantes90
  - A. Les citoyens90
  - B. Les justiciables96
  - § 2. Les requérants institutionnels105
  - A. Les autorités politiques105
  - B. Les autorités administratives de contrôle118
  - Section 2 La réglementation des recours122
  - § 1. La présentation du recours122
  - A. Le formalisme des recours individuels122
  - B. Le simplisme des recours institutionnels127
  - § 2. La brièveté des délais recours133
  - A. La computation des délais134
  - B. La question des griefs nouveaux143
  - Seconde partie Le déroulement du procès constitutionnel149
  - Chapitre 1 L'instruction des recours151
  - Section 1 Le cadre général du déroulement de l'instruction151
  - § 1. La contradiction152
  - A. La contradiction garantie pour les recours individuels152
  - B. La contradiction recherchée pour les recours institutionnels154
  - § 2. L'égalité des armes163
  - A. Les pièces de la procédure164
  - B. Le rôle déterminant du rapporteur167
  - § 3. Les délais d'instruction173
  - A. Des délais allongés pour les recours individuels173
  - B. Des délais brefs pour les recours institutionnels176
  - Section 2 Les incidents de procédure177
  - § 1. Le non-lieu à statuer178
  - § 2. Le désistement180
  - A. Le désistement accepté d'un recours contentieux181
  - B. Le désistement refusé aux recours gracieux182
  - Chapitre 2 La décision juridictionnelle187
  - Section 1 L'élaboration des décisions187
  - § 1. Le délibéré188
  - A. Les séances du Conseil188
  - B. Le secret du délibéré189
  - § 2. La forme des décisions191
  - A. L'identification du recours : objet et origine192
  - B. Les textes applicables : les visas193
  - C. L'analyse du juge : les motifs194
  - D. La conclusion du juge : le dispositif195
  - Section 2 L'autorité absolue de la chose jugée des décisions200
  - § 1. Des recours exceptionnellement ouverts contre les décisions du juge constitutionnel200
  - A. Les recours en rectification d'erreur matérielle201
  - B. Les recours en contestation d'autorité de la chose jugée204
  - § 2. L'exécution de la chose jugée211
  - A. Par les pouvoirs publics212
  - B. Par les autorités administratives et juridictionnelles214
  - Conclusion221
  - Bibliographie sélective223
  - Annexe225
  - Décision Règlement intérieur QPC du 4 février 2010227
  - Index231
Origine de la notice:
- BNF