L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : printemps du droit constitutionnel : [actes de la cinquième Journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel]

Auteur(s) :

Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris). Découvrir l'auteur

Résumé

Ces contributions, issues d'un colloque tenu en mars 2010, montrent la portée des décisions du Conseil et la réception de ses décisions.

Contributeur(s)
- Verpeaux, Michel (1950-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Mathieu, Bertrand (1956-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2010
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-163 p.) ; 24 cm
Collections
- Cahiers constitutionnels de Paris I
Sujet(s)
- France Conseil constitutionnel
- Actes de congrès
ISBN
- 978-2-247-08938-3
Indice
- 350.6 Organes juridictionnels et consultatifs
Quatrième de couverture
- L'autorité des décisions du conseil constitutionnel
  La question prioritaire de constitutionnalité renouvelle l'intérêt porté à la question de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel. Cette autorité, qui trouve son fondement dans l'article 62, renvoie en fait à la question de la place et du rôle de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de sa réception tant par les juridictions de droit commun, que par les autorités politiques, au premier rang desquelles figure le Parlement. Il s'agit, au-delà de la reconnaissance traditionnelle de l'autorité de chose jugée, de l'autorité de chose interprétée. L'analyse s'impose, alors qu'une nouvelle procédure de contrôle de constitutionnalité est mise en oeuvre, mais elle dépasse ce seul cadre et concerne également l'exercice du contrôle a priori.
  Ce sujet, d'une grande actualité, intéresse les juges, les membres des professions juridiques et judiciaires et les juristes universitaires, mais aussi, plus largement, les citoyens et les justiciables.
  Cet ouvrage est la transcription des travaux du 5^e Printemps du droit constitutionnel organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, qui s'est tenu le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel.
Tables des matières
- - L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
  - Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux
  - Dalloz
  - Première partie La portée des décisions du Conseil constitutionnel
  - Propos d'ouverture3
  - par Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel
  - Propos introductifs7
  - par Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC)
  - Propos introductifs9
  - par Michel Verpeaux, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC)
  - L'autorité des décisions du Conseil sur lui-même : réflexion sur l'impertinence d'une liberté autoproclamée13
  - par Anne-Charlène Bezzina, doctorante à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  - Questions de principe sur « l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel » : normativité et pragmatisme29
  - par Régis Ponsard, ancien ATER (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) et pensionnaire boursier de la Fondation Thiers de l'Institut de France (CNRS)
  - Quelle autorité pour la « chose interprétée » par le Conseil constitutionnel ? De la persuasion à la direction57
  - par Mathieu Disant, maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  - Débat83
  - Le Conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ?89
  - par Éric Millard, professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre La Défense
  - La prise en compte du changement de circonstances99
  - par Dominique Rousseau, professeur à l'Université de Montpellier, membre de l'Institut universitaire de France
  - Débat 107
  - Seconde partie La réception des décisions du Conseil constitutionnel
  - Propos introductifs et présidence117
  - par Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, directeur du directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC)
  - Première table ronde
    Le Conseil constitutionnel et les juges119
  - Interventions de :
  - - Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel
  - - Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études au Conseil d'État
  - - André Gariazzo, Premier avocat général à la Cour de cassation
  - - Didier Le Prado, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
  - Seconde table ronde
    Le Conseil constitutionnel et l'exercice de la fonction législative153
  - Interventions de :
  - - Hugues Portelli, sénateur
  - - Jean-Jacques Urvoas, député
  - - Jean-Claude Colliard, président de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Origine de la notice:
- BNF