Le contrôle parlementaire de l'administration : [actes du colloque organisé par le Centre de recherches en droit administratif de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, au Sénat, le 18 janvier 2010]

Résumé

Une présentation des outils mis à disposition des Assemblées françaises pour contrôler l'action administrative et ceux utilisés par leurs homologues américains, britanniques et allemands, accompagnés d'une analyse, par des acteurs de ce contrôle, de leurs mérites ou de leurs insuffisances.

Contributeur(s)
- Seiller, Bertrand (1969-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Centre de recherche en droit administratif (Paris).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2010
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-172 p.) ; 24 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-247-10384-3
Indice
- 350.6 Organes juridictionnels et consultatifs
Quatrième de couverture
- Le contrôle parlementaire de l'administration
  Le contrôle parlementaire de l'administration est un thème classique dans les États constitutionnels modernes. Il est pour tant assez peu étudié en tant que tel par la littérature juridique et politiste française.
  Ce relatif désintérêt s'explique probablement par le fait que les spécialistes du droit de l'administration se concentrent généralement sur les contrôles plus formalisés et juridictionnalisés qui s'exerce sur celle-ci, tandis que les constitutionnalistes envisagent principalement le contrôle parlementaire sur le gouvernement et, soit ignorent purement et simplement l'administration, soit font implicitement comme si ce contrôle incluait nécessairement l'administration.
  Recueillant les analyses d'universitaires, de parlementaires et de responsables administratifs, l'ouvrage comble cette lacune en mettant en lumière l'intérêt de ce contrôle dans les sociétés démocratiques contemporaines. Il en révèle les instruments et dresse le constat de son insuffisante mise en oeuvre, tant en France que dans les grandes démocraties occidentales. C'est à une meilleure prise de conscience par les parlementaires de l'intérêt d'en faire usage qu'appelle chacune des contributions.
Tables des matières
- - Le contrôle parlementaire de l'administration
  - Bertrand Seiller
  - Dalloz
  - Avant-propos 1
  - Bertrand Seiller, directeur du Centre de recherches en droit administratif de l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)
  - La problématique du contrôle parlementaire de l'administration
  - Armel Le Divellec, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas Paris II5
  - Alain Delcamp, secrétaire général du Sénat19
  - Première partie. La pratique française
  - Présentation générale 29
  - Jean-Pierre Duprat, professeur émérite de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
  - Le contrôle parlementaire de l'administration : les éléments du contrôle 35
  - Thomas Pez, maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas Paris II
  - Le point de vue d'un contrôleur parlementaire 63
  - Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat
  - Le point de vue d'un contrôlé 69
  - Philippe Josse, directeur du budget
  - Débats 77
  - Deuxième partie. Les pratiques étrangères
  - Le contrôle parlementaire de l'administration au Royaume-Uni 85
  - Aurélie Duffy-Meunier, maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas Paris II
  - Le contrôle parlementaire de l'administration en Allemagne 107
  - Christoph Schönberger, professeur à l'Université de Konstanz
  - Le contrôle de l'administration par le Congrès des États-Unis 115
  - David Mongoin, professeur à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne
  - Débats 153
  - Troisième partie. L'efficacité du contrôle
  - Propos croisés 159
  - Jean-Pierre Brard, député et Guy Carcassonne, professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre La Défense
  - Débats 165
  - Conclusion 169
  - Pierre Avril, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris II
Origine de la notice:
- FR-751131015