par Blachèr, Philippe (1970-....)
Hachette supérieur
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Disponible - 350.6 BLA
Niveau 3 - Droit
Résumé
Une présentation des mécanismes du contentieux constitutionnel et une sélection commentée des principales décisions QPC (question prioritaire de constitutionnalité) rendues pas le Conseil constitutionnel dans les grands domaines du droit.
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2012
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Notes
- Bibliogr., 1 p.
- Bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (155 p.) ; 19 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-01-146274-9
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Indice
- 350.6 Organes juridictionnels et consultatifs
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Quatrième de couverture
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La jurisprudence du Conseil constitutionnel dégage les grands principes du droit privé et du droit public et protège les droits et libertés fondamentaux des individus. Depuis 2010 plus de 250 décisions QPC (question prioritaire de constitutionnalité) ont été rendues, preuve du succès du nouveau dispositif.
Cet ouvrage présente les mécanismes du contentieux constitutionnel et une sélection commentée des principales décisions rendues par le Conseil constitutionnel dans les grandes branches du droit.
Ce livre s'adresse aux étudiants des licences et masters de droit et de sciences politiques.
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 350.6 BLA
Niveau 3 - Droit
