Droit humanitaire : 2012

Auteur(s) :

Bettati, Mario (1937-2017) Découvrir l'auteur

Résumé

Fait le point sur la nature, le développement et les différentes législations du droit international humanitaire, visant à réglementer la conduite des hostilités en temps de guerre.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- impr. 2012
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-321 p.) ; 21 cm
Collections
- Précis Dalloz
Sujet(s)
- Droit humanitaire
ISBN
- 978-2-247-11775-8
Indice
- 341.85 Droit humanitaire
Quatrième de couverture
- Le droit international humanitaire (DIH) est l'ensemble des règles juridiques, d'origine conventionnelle ou coutumière, spécifiquement destinées à régler les problèmes humains découlant directement des conflits armés, internationaux ou internes, et qui restreignent le droit des parties au conflit d'utiliser les méthodes et les moyens de guerre de leur choix ou protègent les personnes et les biens affectés ou susceptibles de l'être par le conflit.
  Ce livre présente ces différentes normes dans leur perspective historique, en analysant leur nature, leur portée et leur application dans la pratique. Il distingue d'abord ce que l'on appelle le droit de La Haye, qui s'organise autour de principes qui ont pour objet d'établir des seuils de tolérance, de déterminer ce qui est nécessaire à la conduite des combats et ce au-delà de quoi les affrontements ne doivent pas aller pour maintenir ces derniers dans des limites humanitairement décentes. Il s'ensuit une série de règles soustractives qui visent à déterminer de façon limitative les cibles sur lesquelles peuvent s'exercer les hostilités, et celles qui doivent en être exclues. Enfin, le DIH établit les règles de déroulement des conflits en interdisant certains types d'armes et certaines méthodes de combat. Il expose ensuite ce qu'on désigne sous l'expression droit de Genève qui vise la protection des personnes, qui, dans les conflits armés, sont au pouvoir de l'adversaire Il impose un certain nombre de normes qui exigent de les traiter humainement.
  Cet ouvrage présente enfin les différents procédés de mise en oeuvre du DIH et notamment les sanctions de ses violations par les juridictions pénales internes et internationales. C'est ce qu'on appelle le droit de New-York. Il intègre les procédures envisagées ou engagées par ces juridictions à l'encontre de célèbres prévenus : Eichmann, Pinochet, Milosevic, Mladic, Karadzic, Taylor, Douch, el-Béchir, Kadhafi et ses deux fils...
  Destiné aux étudiants et aux acteurs humanitaires, notamment aux membres des ONG, ce livre intéresse aussi les journalistes qui ont à rendre compte des situations conflictuelles dans le monde, aux diplomates et aux hommes et femmes politiques qui s'y trouvent confrontés et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent aux relations et à la politique internationales.
Tables des matières
- - Droit humanitaire
  - Mario Bettati
  - Dalloz
  - SommairreV
  - AbréviationsVII
  - Chapitre 1 Consistance et nature du droit humanitaire1
  - Section 1 Le développement historique1
  - § 1. Les précurseurs2
  - A. L'apport des religions monothéistes2
  - 1. L'islam2
  - 2. Le judaïsme3
  - 3. Les théologiens5
  - B. Le contribution des jurisconsultes et des philosophes5
  - C. Les premiers promoteurs8
  - § 2. Les textes fondateurs10
  - A. La convention de Genéve de 186410
  - B. La Déclaration de Saint-Pétersbourg10
  - C. Le Manuel d'Oxford et le Précis de Jules Guelle10
  - D. Les grands textes de codification12
  - 1. Premiére étape : les grands textes antérieurs à la Première Guerre mondiale13
  - 2. Deuxième étape : les textes postérieurs à la Première Guerre mondiale14
  - 3. Troisième étape : les textes postérieurs à la Seconde Guerre mondiale15
  - 4. Quatrième étape : les textes liés à la décolonisation18
  - 5. Cinquième étape : les textes inspirés du sans-frontiérisme à la fin du XX^e siécle21
  - 6. Sixième étape : les textes suscités par les « néoguerres »23
  - 7. Septième étape : les textes sectoriels complémentaires25
  - Section 2. Nature et portée du DIH25
  - § 1. Conflits armés et catastrophes naturelles26
  - A. L'exclusion des catastrophes26
  - B. L'inclusion des conflit armés28
  - C. Conflit international et conflit interne32
  - 1. Les conflits armés internationaux32
  - 2. Les conflits armés non internationaux (CANI)34
  - § 2. Le DIH est une branche du droit international public39
  - A. Les sources du DIH sont consensualistes 39
  - 1. Un appareil conventionnel complexe : l'universalité limitée39
  - 2. Un réseau de résolutions concordantes44
  - 3. Des normes coutumières confirmées par la jurisprudence45
  - B. Les relations entre droits de l'homme et DIH52
  - 1. Disparités initiales54
  - 2. Rapprochements contemporains56
  - 3. Applicabilité alternative ou cumulative ?59
  - 4. Certaines règles de DIH sont des normes de jus cogens59
  - C. La complémentarité entre le DIH et la maîtrise des armements61
  - Section 3. Le DIH ne s'identifie pas complètement au droit des conflits armés62
  - § 1. Jus ad bellum et jus in bello62
  - A. Le jus ad bellum63
  - B. Le jus in bello63
  - § 2. Les droits des La Haye, de Genève et de New York63
  - A. Différence d'origine ou différence de nature ?64
  - B. Problèmes de compatibilité64
  - § 3. Destinataires et sujets du DIH66
  - A. Les États67
  - 1. Les États sujets d'une obligation de respecter le DIH68
  - 2. Les États sujets d'une obligation « de faire respecter » le DIH69
  - B. Les organisations intergouvernementales73
  - 1. Les implications des Nations unies dans les conflits armés73
  - 2. L'ONU peut-elle participer à l'élaboration du DIH ?74
  - 3. L'ONU ne peut être partie aux traités de DIH75
  - 4. L'ONU est toutefois liée par les principes du DIH et bénéficie de ses dispositions77
  - C. Les mouvements de libération nationale78
  - D. Les parties à un conflit armé non international80
  - E. Les personnes privées81
  - 1. Les individus sont tenus par des obligations imposées par le DIH81
  - 2. Les individus bénéficient de droits établis par le DIH82
  - 3. La protection du DIH s'applique-t-elle aussi aux organisations humanitaires privées ?83
  - 4. Les sociétés militaires et de sécurité privées et les mercenaires87
  - § 4. Le champ d'application rationae materaie du DIH, le cas particulier des catastrophes naturelles88
  - A. Le NOHI88
  - B. La CIQHI89
  - C. La résolution 43/13190
  - § 5. Le champ d'application ratione loci et ratione temporis du DIH92
  - A. La zone92
  - B. La période93
  - Chapitre 2. Le droit de la Haye95
  - Section 1. Des principes qui bornent la violence légale95
  - § 1. Le principe de nécessité96
  - A. Ambiguïté du concept96
  - B. Énoncé de la norme97
  - 1. La prohibition d'infliger à l'adversaire des « maux superflus »97
  - 2. La prise en considération des « nécessités militaires »98
  - § 2. Le principe d'humanité99
  - § 3. Le principe de proportionnalité101
  - § 4. Le principe de précaution102
  - § 5. L'interdiction des représailles et de la perfidie105
  - A. Les représailles105
  - B. La perfidie107
  - Section 2. L'interdiction d'attaquer les biens de caractère civil110
  - § 1. Les biens civils en général110
  - A. Les sources de la protection110
  - B. Les pratiques récentes111
  - 1. L'ambivalence de certains biens112
  - 2. L'utilisation de boucliers humains ou civils dans la pratique récente112
  - § 2. Les biens indispensables à la survie de la population civile113
  - A. Les sources de la protection113
  - B. Pratiques114
  - C. Les secours115
  - D. L'interdiction de porter atteinte gravement à l'environnement116
  - 1. Les atteintes directes générées par les combats117
  - 2. L'interdiction de provoquer la libération de forces dangereuses119
  - 3. Les moyens de vérifications et de recours120
  - § 3. Les biens cultuels et culturels120
  - A. Les sources de la protection122
  - B. Les modalités de la protection122
  - C. Champ d'application et mise en oeuvre125
  - Section 3. L'interdiction d'employer certains types d'armes127
  - § 1. La dynamique des enjeux128
  - A. Le juriste à la remorque de l'ingénieur129
  - B. Les prohibitions entre le DIH et le désarmement130
  - § 1. L'interdiction des armes à effet superfétatoire132
  - A. Les armes qui « aggraveraient inutilement la souffrance »132
  - 1. Les maux et les choses132
  - 2. Les armes classiques interdites avant la convention de 1980133
  - 3. Les armes classiques interdites depuis la convention de 1980135
  - B. Les armes qui « rendraient la mort inévitable »150
  - 1. Les armes à dépression (provoquant l'asphyxie)150
  - 2. Armes à faisceau d'énergie dirigée(« Directed-energy weapons »[DEW]) ou armes à neutron150
  - § 3. Les armes à effet nécessairement indiscriminé150
  - A. Les armes chimiques151
  - B. Les armes biologiques154
  - C. Les armes nucléaires155
  - D. Les armes à sous-munition156
  - § 4. Le cas particulier des restes explosifs de guerre156
  - § 5. Les armes nouvelles157
  - Chapitre 3 Le droit de Genève de protection des personnes au pouvoir de l'adversaire159
  - § 1. L'obligation générale de traitement humain et sans discrimination159
  - A. L'interdiction de maltraiter160
  - B. Les garanties judiciaires161
  - C. L'interdiction d'attaquer des populations civiles162
  - D. L'interdiction de la prise d'otages164
  - § 2. La protection des blessés et malades164
  - A. Un droit à l'assistance165
  - 1. Critères165
  - 2. Le rôle de la Puissance protectrice167
  - 3. Le rôle de la protection civile168
  - B. Un droit et une obligation d'assistance170
  - 1. Pratique d'un droit d'assistance171
  - 2. Un devoir d'assistance171
  - C. Un droit à réparation173
  - § 3. La protection des naufragés174
  - § 4. La protection des prisonniers de guerre174
  - A. Les bénéficiaires du statut de prisonnier de geurre175
  - B. Le traitement des prisonniers de guerre176
  - 1. La capture et les conditions d'internement176
  - 2. Les lieux d'internement179
  - 3. Les conditions de la captivité180
  - 4. Le régime disciplinaire des prisonniers de guerre181
  - 5. La fin de la captivité et le rapatriement182
  - 6. L'évasion182
  - 7. Le décès du prisonnier de guerre183
  - 8. Bureaux de renseignements et agence centrale de recherches183
  - 9. Assistance des sociétés de secours et du CICR184
  - 10. Droit de visite des Puissances protectrices et du CICR184
  - 11. Le cas des détenus de Guantanamo184
  - § 5. La protection des militaires ou des civils soumis à l'occupation militaire étrangére186
  - § 6. La protection des personnes dont la fragilité est supérieure188
  - A. Les enfants189
  - 1. La soustraction des enfants aux effets des conflits190
  - 2. Évacuation des enfants190
  - 3. La soustraction des enfants aux activités combattantes : enfants soldats191
  - B. Les réfugiés191
  - C. Les femmes193
  - D. Les journalistes195
  - E. Les personnes disparues197
  - 1. Le cas général197
  - 2. Le cas particulier des disparitions forcées198
  - F. Les personnes handicapées199
  - G. Les occupants d'aéronefs en perdition199
  - H. Les espions200
  - I. Les personnes déplacées201
  - § 7. La protection des dispositifs sanitaires202
  - A. Le personnel médical203
  - B. Les installations sanitaires204
  - C. Les navires hôpitaux et aéronefs sanitaires204
  - § 8. Les morts206
  - § 9. Les religieux207
  - § 10. L'identification208
  - Chapitre 4 Le droit de New York et la mise en oeuvre du DIH211
  - Section 1. Le refus de l'impunité214
  - § 1. Le droit de savoir214
  - A. Le droit inaliénable à la vérité214
  - B. Le devoir de mémoire214
  - C. Le droit à la justice fonde la compétence universelle215
  - 1. La compétence des tribunaux nationaux demeure la régle215
  - 2. La compétence universelle se développe216
  - 3. La compétence universelle a été acceptée par la France217
  - D. Le droit à réparation218
  - 1. Les mesures individuelles de réparation219
  - 2. Les mesures satisfactoires219
  - Section 2. La mise en oeuvre nationale220
  - § 1. Diffusion et répression interne220
  - A. L'obligation de diffusion220
  - B. L'obligation de transposition222
  - C. L'obligation de répression222
  - 1. L'affirmation du principe dans les textes222
  - 2. La limitation du principe par l'amnistie224
  - D. Les commissions nationales225
  - E. Les conseillers juridiques226
  - F. Échange d'informations227
  - § 2. Répression internationale228
  - A. La mobilisation intergouvernementale228
  - 1. La déclaration de Saint-James Palace229
  - 2. La déclaration de Londres, Moscou et Washington229
  - B. Les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo230
  - 1. Le Tribunal militaire international de Nuremberg230
  - 2. Le Tribunal militaire international de Tokyo pour l'extrême orient232
  - 3. Les principes de Nuremberg234
  - 4. La détermination des crimes internationaux235
  - C. La création des TPI et de tribunaux mixtes235
  - D. La mobilisation non-gouvernementale236
  - Section 3. Responsabilité étatique et responsabilité individuelle238
  - § 1. Responsabilité étatique239
  - A. Participation active aux crimes239
  - B. Non-assistance et non répression239
  - C. Réparations exigibles de l'État240
  - 1. Restitution240
  - 2. Indemnisation242
  - 3. Satisfaction242
  - § 2. La responsabilité individuelle242
  - Section 4. La mise en oeuvre par l'ONU244
  - § 1. La « responsabilité de protéger »244
  - § 2. Le conseil de sécurité245
  - § 3. L'Assemblée générale247
  - § 4. Le Secrétaire général249
  - § 5. La cour internationale de justice250
  - Section 5. La mise en oeuvre par les autres organisations251
  - § 1. Les organisations régionales251
  - § 2. Les organes de surveillance des traités relatifs aux droits de l'homme253
  - § 3. Les organisations non gouvernementales255
  - Section 6. La mise en oeuvre narrative257
  - § 1. Typologie des commissions d'enquêtes257
  - A. Les commissions établies par le CSNU257
  - B. La commission d'établissement des faits du P I258
  - C. Les processus » vérité et réconciliation »259
  - § 2. Finalité260
  - § 3. Fonctionnement des commissions de justice alternative263
  - § 4. Le rôle des médias265
  - Section 7. Les juridictions répressives266
  - § 1. Les crimes internationaux266
  - A. Les crimes de guerre266
  - 1. Les infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949266
  - 2. Les violations des lois ou coutumes de la guerre267
  - 3. Le critère de gravité268
  - 4. Les compétences répressives268
  - B. Les crimes contre l'humanité269
  - 1. Le cadre général269
  - 2. Le cas particulier de l'esclavage272
  - C. Le génocide273
  - D. Le crime d'agression275
  - § 2. La justice pénale interne276
  - A. Les cours martriales277
  - B. La pratique de la compétence universelle280
  - § 3. La justice pénale internationale ou internationalisée281
  - A. Le TPIY282
  - B. Le TPIR283
  - C. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone286
  - D. Les chambres spéciales du Timor Leste288
  - E. La Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine289
  - F. Les Chambres extraordinaires cambodgiennes (CEC)290
  - G. Le tribunal spécial irakien292
  - H. La Cour pénale internationale (CPI)293
  - 1. Compétence293
  - 2. Structure294
  - 3. Procédures295
  - I. L'efficacité des sanctions297
  - J. L'imprescriptibilité297
  - K. Les esquives des États face aux risques d'inculpation de leurs nationaux298
  - 1. La conclusion d'accords bilatéraux d'immunité298
  - 2. La création de juridictions pénales internes concurrentes de la justice internationale299
  - Traités et documents diplomatiques de DIH301
  - Index alphabétique307
Origine de la notice:
- FR-751131015