Droit international humanitaire [2023]

Auteur(s) :

David, Éric (1943-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'ouvrage contient les textes majeurs des protocoles et des conventions du droit international humanitaire ainsi que certains textes de droit pénal international s'y rattachant. Avec la version numérique accessible en ligne. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Larcier
Date
- C 2023
Notes
- Index
- Autres éditeurs scientifiques : Damien Vandermeersch, Raphaël van Steenberghe
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-630 p.) ; 24 cm
Collections
- Les codes essentiels Larcier
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8079-3999-8 ;
- 2-8079-3999-6
Indice
- 341.85 Droit humanitaire
Quatrième de couverture
- Droit international humanitaire
  L'objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations non gouvernementales et aux citoyens qui jouent un rôle essentiel en droit international humanitaire, un outil simple, pratique et maniable.
  Étant actualisé régulièrement, ce Code permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire et donc une meilleure connaissance de celui-ci.
  Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.
Tables des matières
- - Droit international humanitaire
  - 10e édition
  - Eric David
  - Vaios Koutroulis
  - Françoise Tulkens
  - Damien Vandermeersch
  - Raphaël van Steenberghe
  - Larcier
  - I. Charte des nations unies
  - 26 juin 1945. - Charte des Nations Unies, signée à San Francisco, approuvée par la loi du 14décembre 19451
  - II. Règles relatives à la conduite des hostilités (droit de la Haye)
  - Règles générales
  - 18 octobre 1907. - Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, La Haye11
  - 2005. - Liste des règles coutumières du droit humanitaire16
  - 15 décembre 2009. - Lignes directrices de l'Union européenne mises à jour concernant la promotion du droit humanitaire international23
  - Biens culturels
  - 14 mai 1954. - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, La Haye26
  - 14 mai 1954. - Règlement d'exécution de la Convention pour le protection des biens culturels en cas de conflit armé, La Haye31
  - 14 mai 1954. - Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, La Haye34
  - 26 mars 1999. - Deuxième protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, La Haye35
  - Armes et méthodes de guerre
  - 11 décembre 1868. - Déclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre, Saint-Pétersbourg44
  - 29 juillet 1899. - Déclaration (IV, 2) concernant l'Interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères, La Haye44
  - 29 juillet 1899. - Déclaration (IV,3) concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, La Haye45
  - 17 juin 1925. - Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, Genève45
  - 24 novembre 1961. - Déclaration sur l'interdiction de l'emploi des armes nucléaires et thermonucléaires, Assemblée générale des Nations Unies, A/Rés. 1653(XVI)46
  - 10 avril 1972. - Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, ouverte à la signature à Londres, Moscou et Washington46
  - 10 décembre 1976. - Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou à toutes autres fins hostiles et l'annexe48
  - 10 octobre 1980. - Convention sur l'Interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, Genève50
  - 10 octobre 1980. - Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I), Genève53
  - 10 octobre 1980. - Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II), Genève53
  - 10 octobre 1980. - Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III), Genève59
  - 13 octobre 1995. - Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV), Vienne60
  - 3 mai 1996. - Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), Genève60
  - 28 novembre 2003. - Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V), Genève66
  - 13 janvier 1993. - Convention faite à Paris sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction71
  - 12 juin 1994. - Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés en mer86
  - 18 septembre 1997. - Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, Oslo99
  - 30 mai 2008.-Convention sur les armes à sous-munitions, Dublin104
  - Mai 2009. - Recommandations du C.I.C.R. relatives à l'interprétation du droit international humanitaire en ce qui concerne la notion de participation directe aux hostilités112
  - 15 mai 2009.-Manuel D'Harvard sur le droit international applicable à la guerre aérienne, Berne113
  - 2 avril 2013.-Traité sur le commerce des armes, New York127
  - 2 février 2017. - Manuel de Tallinn 2.0 sur le droit international applicable à la cyber guerre132
  - 7 juillet 2017. - Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, New York140
  - III. Règles relatives à la protection des personnes au pouvoir de l'ennemi (droit de Genève)
  - Conventions de Genève et protocoles additionnels
  - 12 août 1949. - Convention (I) pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne145
  - 12 août 1949. - Convention (II) pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer154
  - 12 août 1949. - Convention (III) relative au traitement des prisonniers de guerre161
  - 12 août 1949.-Convention (IV) relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et annexes184
  - 8 juin 1977. - Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)206
  - 8 juin 1977. - Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)234
  - 8 décembre 2005. - Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III)238
  - Croix-Rouge internationale
  - 8 novembre 1986. - Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève241
  - 8 novembre 1986. - Règlement du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève246
  - 8 mai 2003. - Statuts du Comité international de la Croix-Rouge250
  - Compagnies militaires et de sécurité privées
  - 17 septembre 2008.-Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés, Montreux253
  - Protection des non-combattants (autres sources)
  - 19 décembre 1968. - Résolution sur le respect des droits de l'homme en période de conflit armé, Assemblée générale des Nations Unies, Rés. 2444 (XXIII)265
  - 9 décembre 1970.- Principes fondamentaux touchant la protection des populations civiles en période de conflit armé, Assemblée générale des Nations Unies, Rés. 2675 (XXV)265
  - 14 décembre 1974. - Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé, Assemblée générale des Nations Unies, Rés. 3318 (XXIX), New York266
  - 25 mai 2000. - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés267
  - Forces des Nations Unies
  - 6 août 1999.-Circulaire du Secrétaire général sur le respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies, ST/SGB/1999/13270
  - IV. Règles relatives aux conséquences du conflit (jus post Bellum)
  - Incriminations des violations graves du droit international humanitaire
  - 9 décembre 1948. - Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, New York272
  - 26 novembre 1968. - Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, New York274
  - 3 décembre 1973.- Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, Assemblée générale des Nations Unies, A/RES/3074 (XXVIII)275
  - 25 janvier 1974. - Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, Strasbourg276
  - 10 décembre 1984.-Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, New York277
  - 18 décembre 2002. - Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, New-York282
  - 9 décembre 1994. - Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, New York287
  - 8 décembre 2005. - Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, New York290
  - 5 juillet 1996. - Projet de Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité291
  - Justice pénale internationale
  - 28 juin 1919. - Traité de Paix de Versailles entre les Puissances alliées et associées et l'Allemagne (extrait)296
  - 8 août 1945. - Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances européennes de l'Axe, Londres296
  - 8 août 1945.-Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg297
  - juin-juillet 1950. - Principes du droit international consacrés par le statut du Tribunal de Nuremberg et dans le jugement de ce tribunal, New York300
  - 19 janvier 1946. -Charte du Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient, Tokyo300
  - 25 mai 1993.-Statut du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, Conseil de sécurité de Nations Unies, Rés. 827, New York302
  - 11 février 1994. - Règlement de procédure et de preuve308
  - 8 novembre 1994.-Statut du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1994, Conseil de sécurité des Nations Unies, Rés. 955, New York337
  - 29 juin 1995.-Règlement de procédure et de preuve342
  - 22 décembre 2010. - Statut du Mécanisme international chargé d'exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, Conseil de sécurité des Nations Unies, S/RES/1966, New York366
  - 17 juillet 1998.-Statut de la Cour pénale internationale, Rome373
  - 9 septembre 2002. - Règlement de procédure et de preuve (CPI)405
  - 9 septembre 2002. - ÉLÉMENTS des crimes (CPI)438
  - 4 octobre 2004. - Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l'Organisation des Nations unies455
  - 10 avril 2006. - Accord de coopération et d'assistance entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne458
  - 16 janvier 2002. - Accord pour et Statut du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, Freetown462
  - 29 juillet 2010. - Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la Sierra Leone relatif à l'établissement d'un Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone, New-York- Freetown468
  - 6 juin 2003. - Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement royal cambodgien concernant la poursuite, conformément au droit cambodgien, des auteurs des crimes commis pendant la période du Kampuchéa démocratique, Phnom Penh473
  - 10 août 2001. - Loi relative à la création de chambres extraordinaires au sein des tribunaux du Cambodge pour la poursuite des crimes commis durant la période du Kampuchéa démocratique478
  - 30 mai 2007. - Accord sur la création et Statut du Tribunal spécial pour le Liban, Conseil de sécurité des Nations Unies, S/RES/1757, New York484
  - 22 août 2012. - Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Union africaine sur la création de Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises491
  - 27 juin 2014. - Protocole portant amendements au protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme497
  - 3 juin 2015. - Loi organique No. 5.003 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour pénale spéciale en République Centrafricaine511
  - 3 août 2015. - Loi No. 05/L-53 sur les Chambres spécialisées du Kosovo et le Bureau du Procureur spécial519
  - Union européenne
  - 13 juin 2002. - Décision 2002/494/JAI du Conseil portant création d'un réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre537
  - 8 mai 2003. - Décision 2003/335/JAI du Conseil concernant les enquêtes et les poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre538
  - V. Justice pénale nationale - Belgique
  - 8 juin 1867.-Code pénal540
  - 17 novembre 1808. - Code d'instruction criminelle544
  - 17 avril 1878. - Loi contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale544
  - 20 juin 1947. - Loi relative à la compétence des juridictions militaires en matière de crimes de guerre549
  - 5 août 2003. - Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire550
  - 29 mars 2004. - Loi concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux551
  - VI. Liste des états parties aux principaux traités relatifs au droit international humanitaire
  - 6 avril 2023. - Liste des États parties aux principaux traités relatifs au droit international humanitaire576
  - Index
  - Index595
Origine de la notice:
- Abes ;
- AUXAM ;
- Electre